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Déliberation - cm 20.11.2018
Conseil Municipal - CM 08.06
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
€ a =) ÿ 1! e © eo e
À
Séance
du
8 JUIN
2021
N°2021.31
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
huit
du
mois
de
juin
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Nombre
de
membres:
23
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
En
exercice
: 23
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 17
Procurations
: 5
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absent
excusé
:
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
Vote
pour
: 22
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 2.06.2021
Date
de
l’affichage
: 2.06.2021
Objet
: Vote
subvention
Procurations
:
Arlette
FOURNIER
à Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à Rodolphe
J
|
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Stéphanie
D
ee
: Les Amis
de
RIPPE-BAILLE
à Christelle CAUQUIL, Olivier VENTO
à Thierry FELINE,
Absents
:
Vu
la
délibération
n°2020.106
en
date
du
14
décembre
2020
portant
modification
du
règlement
d’attribution, Vu
la
délibération
n°2021.14
en
date
du
6
avril
2021
portant
vote
du
budget
primitif
2021
de
la
ville,
Le
comité
consultatif
«
Vie
Associative,
sport
et
animation
jeunesse,
après
s’être
réuni
et
examiné
les
demandes
de
subventions
municipales
aux
associations
et
clubs
sportif
propose
au
conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
de
350
€
à
l’Association
«
Les
Amis
de
Paco
Ramos
>».
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’attribuer
une
subvention
de
350
€
à
l’Association
«
Les
Amis
de
Paco
Ramos
>
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le À
Le
il cé
Î LO
At
Le
Maire
Thierry
FE
publication
ou notification
du
/}
| 6G
\2<©
LA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
1
BEC
EM
PREFECTURE
ë
le
14/06/5481
sas
Lens.
« DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Laurent Saint > S
Séance
du
8 JUIN
2021
N°2021.32
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
huit
du
mois
de
juin
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Nombre
de
membres
: 23
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
En
exercice
: 23
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 17
Procurations
: 5
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absent
excusé
:
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Alain
MOYA,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
Vote
pour
: 22
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 2.06.2021
Date
de
l’affichage
: 2.06.2021
Objet
: Vote
subvention
Procurations
:
Arlette
FOURNIER
à Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à Rodolphe
Je
.
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Stéphanie
municipale
2021
: Le club de
RIPPE-BAILLE
à Christelle CAUQUIL, Olivier VENTO
à Thierry FELINE,
Gymnastique
Absents
:
Vu
la
délibération
n°2020.106
en
date
du
14
décembre
2020
portant
modification
du
règlement
d’attribution, Vu
la
délibération
n°2021.14
en
date
du
6
avril
2021
portant
vote
du
budget
primitif
2021
de
la
ville,
Le
comité
consultatif
« Vie
Associative,
sport
et
animation
jeunesse,
après
s'être
réuni
et
examiné
les
demandes
de
subventions
municipales
aux
associations
et
clubs
sportif
propose
au
conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
de
450
€
au
club
de
Gymnastique.
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’attribuer
une
subvention
de
450
€
au
Club
de
Gymnastique.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le. A6}
G/e6
(ESS
Le Maire
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
“|
&
06
LZOFA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente délibération
peut
faire l
objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publisstion.ctéoi
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
saint iaurent
Séance
du
8 JUIN
2021
N°2021.33
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
huit
du
mois
de
juin
, à
dix
huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Nombre
de
membres
: 23
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
En
exercice
: 23
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 5
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absent
excusé
:
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
Vote
pour
: 23
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
contre
:
Abstention : Date
de
la
convocation
: 2.06.2021
Date
de
l’affichage
: 2.06.2021
Objet
: Vote
subvention
municipale
Procurations
: Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Rodolphe
2021
aux
associations
et clubs
sportifs
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à Christelle
CAUQUIL, Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Absents
:
Vu
La
délibération
n°2020.106
en
date
du
14
décembre
2020
portant
modification
du
règlement
d’attribution, Vu
la
délibération
n°2021.14
en
date
du
6 avril
2021
portant
vote
du
budget
primitif
2021
de
la ville,
Le
comité
consultatif
«
Vie
Associative,
sport
et
animation
jeunesse,
après
s'être
réuni
et
examiné
les
demandes
de
subventions
municipales
aux
associations
et
clubs
sportifs
propose
au
conseil
municipal
d’attribuer
Les
subventions
suivantes
:
2021
Association
des
commerçants
300
€
Adrenalteam
800
€
Yoga
300
€
ASLEC
3
000
€
Café
citoyen
300
€
APE
Collège
Aigues
Mortes
500
€
Club
Musculation
400
€
Cercle
d’OC
300
€
Club
Taurin
LOU
BANDOT
1
000
€
Club
Taurin
LOU
SARRAIE
1
000
€
Ecole
Primaire
1
050
€
Ecole
Maternelle
1
050
€
Les
Mots
pour
dire
400
€
ET
VIE
DANSE
900
€
Le
Don
du
Sang
100
€
Club
karaté
150
€
La
Boule
Joyeuse
800
€
Le
CLUB
150
€
Les
Archers
Petite
Camargue
350
€
Les
Chats
Libres
d’Aigues
Mortes
150
€
Les
Mankpad’R
300
€
Association
des
Peintres
en
liberté
300
€
Li
Coutet
Negre
200
€
Littoral
Camargue
Basket
350
€
Scrabble
150
€
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut faire l objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publisation
tion
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative Tennis
Club
Saint
Laurentais
950
€
Delta
FM
200
€
FNACA
150
€
Tennis
de
table
950
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
les
subventions
municipales
2021
aux
associations
et
clubs
sportifs
tels
que
présentées
ci-dessus.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EL
e
ED
SA
Le
Maire
.
/
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
° S10 à,
À
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente délibération peut
faire l
objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
pu
à
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
saint Laurent
Séance
du
8 JUIN
2021
N°2021.34
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
huit
du
mois
de
juin
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
——
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
En
exercice
: 23
:
2
7:
:
:
Présents
: 18
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
Procurations
: 5
FELINE,
Maire,
Absent
excusé
:
Nombre
de
membres
:
23
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
Nombre
de suffrages exprimés :
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
Vote
pour
: 22
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
Re
es
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
°
so.
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Date de laffchane 2062021
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
Objet
: Règlement
Terrain
Procurations:
Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
multi-sports
«
Jean
GIRARD
>»
MARTINEZ
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
( city
stade)
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christelle
CAUQUIL,Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Absents
:
M
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
fonctionnement
du
terrain
multi-sports
(city
stade)
ayant
engendré
de
nombreux
désordres,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement
pour
en
définir
l’utilisation.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
ci
annexé.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte,
à
la
majorité,
le
règlement
de
fonctionnement
proposé.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le!4
/
oE4
Le
Maire
Thierry
FELINE
Fa
publication
ou
notification
du AG
fe
b
LOU
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 md
HECU
EN
PRÉRERTLAURE
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
le
14/06/99: DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
saint Laureni
Séance
du
8
JUIN
2021
N°2021.35
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le huit
du
mois
de
juin
, à dix
huit
heures
35
trente,
le
Conseit
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
Nombre de membres ; 24
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 5
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Absent
excusé
:
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Vote
pour
: 23
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
contre
:
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
ARSENHIEN À
Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC
Date
de
la convocation
: 2.06.2021
Date
de
l'affichage
: 2.06.2021
Objet
:Désignation
des
jurés
Procurations
:
Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
d'assises
2022
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-
LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christelle
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Absents
:
Monsieur
le Maire
expose:
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°30-2021-05-03-00006
en
date
du
3
maï
2021
fixant
la
formation
du
jury
criminel
au
titre
de
l’année
2022,
Vu,
le
code
de
procédure
pénale
et
notamment
son
article
261
et
son
alinéa
1,
Mle
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
tirer
au
sort
Le
nom
de
9
personnes
sur
la
liste
électorale.
Les
personnes
désignées
doivent
être
âgées
de
23
ans
au
31
décembre
2021.
Sont
tirées
au
sort :
°
MEL
MAIZI
All,
né
Le
12.12.1956
à GUERROUANE
(99),
domicilié
56
rue
Alsace
Lorraine
e
M
PAUL
Louis,
Marius ,
né
le
18.07.1936
à
NIMES
(30),
domicilié
75
bd
Salvador
Allendé
e
Mme
DI
FUSCO
Estelle,
Laurence,
née
le
22.01.1979
à
NIMES
(30),
domiciliée
58
chemin
de
Bordes
+
Mme
FERNANDEZ
Solange,
Gisèle,
épouse
POITEVIN,
née
Le29.07.1958
à
LA
TRONCHE(38),
domiciliée
816
chemin
des
Charretiers
e
Mme
GASDALLAH
Nadia,
née
Le
9.02.1994
à
LUNEL
(34)
domiciliée
Résidence
Les
Vignes,
n°19,
bd
Salvador
Allende
+
Mme
PRUDHOMME
Sylvie,
Nadine
née
Le
6.08.1964
à
MAGNY
EN
VEXIN
(78),
domiciliée
15
bd
Salvador
Allende
+
M
MARTIN
Etienne,
André,
Louis,
né
le
20.11.1955
à
MONTPELLIER
(34),
domicilié
23
lotissement
les
Saladelles
°<
Mme
ALEXANDRE
Marlène,
Thérèse,
née
le
11.02.1950
à
MONTPELLIER
(34),
domiciliée
Lotissement
Joseph
d'Arbaud,
n°3,
rue
Mireïo
e
M
BESOMBES
Franck,
Robert
, né
le
10.04.1971
à
CASTRES
(81),
domicilié
103
rue
du
Domaine
du
Mas
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
détibération
sera
transmise
à Monsieur
Le Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après dépôt
en
Préfecture
le À
4
1208À
Le Maire
|
Thierry
FELI
Le
:
:
mn:
.
des
sr
fe
À
publication
ou
notification
du
1°,
fo
DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présefffe
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
_en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
F
REC
EN
PREFECTURE
le
14/06/205 Saint Laurent
So dt : el
nn
Et
pe
N°2021.36 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 5
Absent
excusé
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 23
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 2.06.2021
Date
de
l’affichage
: 2.06.2021
Objet
: Un
Toit
Pour
Tous
: projet
de
mise
en
vente
des
logements
dans
le
cadre
de
la
Convention
d’Utilité
Sociale
(CUS)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
8 JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
huit
du
mois
de
juin
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-
Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Procurations
:
Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-
LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christelle
CAUQUIL,Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Absents :
La
loi
de
mobilisation
pour
le
logement
et
lutte
contre
l'exclusion
du
25
mars
2009
a
institué
la
Convention
d’Utilité
Sociale
(CUS)
qui
s'impose
aux
bailleurs
sociaux
visant
à
proposer
à
la
vente
les
logements
aux
locataires
occupants
ou
aux
locataires
d’un
baïlteur
au
sens
large.
Le
Conseil
d'Administration
d’Un
TOIT
POUR
TOUS
dans
le
cadre
du
CUS
2°"
génération
a
décidé
de
déposer
auprès
de
la
Préfecture
du
Gard
son
plan
de
vente
pluriannuel
2021/2026
valant
autorisation
globale
de
commercialisation.
La
Résidence
les
Vignes
est
ciblée
dans
ce
plan
de
vente,
la
commune
ayant
accordé
sa
garantie
d'emprunt,
Un
TOIT
POUR
TOUS
doit
consulter
la
collectivité
et
recueillir
son
avis
.
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
défavorable
pour
se
préserver
de
tout
déficit
futur
au
regard
de
l’article
55
de
La
loi
SRU.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
l'intégration
de
la
Résidence
les
Vignes
au
plan
de
vente
dans
l'optique
d’une
vente
sur
la
durée
de
La
CUS
sur
la
période
2021-2026.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Le
Maire
Thierry
FELINE
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le AL
{Cf
| 024
:
:
cs
:
fie
4e
;
Cr
publication
ou
notification
du
AIG
FE
EA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibér tion
peut
faire l objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publi
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative Lsaint Laurent
N°
237
Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 5
Absent
excusé
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Vote
pour
: 23
Vote
contre :
Abstention : Date
de
la
convocation
: 2.06.2021
Date
de
l’affichage
: 2.06.2021
Objet
: Admission
Créance
éteinte
suite
à
liquidation
judiciaire
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
8 JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
huit
du
mois
de
juin
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
là
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC Procurations:
Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christelle
CAUQUIL,Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Absents
:
En
date
du
7
avril
dernier,
les
services
de
là
DGFIP
ont
adressé
un
courrier
ayant
pour
objet
d'admettre
en
créance
éteinte
suite
à
une
décision
de
liquidation
judiciaire
les
titres
émis
au
nom
de
la
société
MANINE
SASU
pour
un
montant
de
4
178.10
€
portant
sur
l'exercice
2018.
M
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
valider
l'extinction
de
la
créance
pour
un
montant
de
4178.10
€.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
annule
à
l'unanimité ,
suite
à
décision
judiciaire,
la
créance
de
la
société
MANIME
SASU
d’un
montant
de
4178.10
€
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Amepliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le fù
10
Îf
DHEA
Le
Maire
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
AS
J
bi
Loi
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mc
RECU
EN
PRÉPFECTUNMRE
1
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
Fe
4/6
LE
L
We Désaint Laurent
N°2021,38 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 5
Absent
excusé
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Vote
pour
: 23
Vote
contre :
Abstention : Date
de
la
convocation
: 2.06.2021
Date
de
l'affichage
: 2.06.2021
Objet
: Remboursement
sinistre
à
un
administré
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
8
JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
huit
du
mois
de
juin
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Mäire,
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicoläs
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC Procurations:
Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christelle
CAUQUIL,Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Absents
:
Suite
à
un
sinistre
occasionné
à
son
véhicule
le
25
avril
2019
sur
un
chemin
de
la
commune,
et
pour
lequel
aucune
réponse
n'a
été
apportée
à
ce
jour,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
dédommager
Madame
Marie-Hélène
TOUCHET
pour
un
montant
de
143.30
€
pour
le
remplacement
du
pneu
endommagé
de
son
véhicule.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
dédommager
Mme
TOUCHET
pour
un
montant
de
143.30
€
correspondant
aux
frais
engagés
pour
remplacer
le
pneu
de
son
véhicule
endommagé
sur
un
chemin
de
la
commune.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Le
Maire
Thierry
FELINE
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
4
{2G
| 4
2Lf
&
publication
ou
notification
du
&
Ar À
%,
:
Je
"
5
j
Las
{
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
md
RECU
EN
PRCREC
TEINTE
l
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
A0
750
1479
Î DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
saint Laurent
Séance
du
8 JUIN
2021
N°2021.39
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le huit
du
mois
de
juin
, à dix
huit
heures
Dan
2e
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
Nombre de membres : 23
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
: 23
Présents
:
18
Procurations
: 5
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Absent
excusé
:
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Vote
pour
: 23
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote contre :
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
AESENEONE
Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC
Date
de
la
convocation
: 2.06.2021
Date
de
l’affichage
: 2.06.2021
Objet
: Demande
de
subventions
au
Procurations:
Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
titre
des
contrats
territoriaux
de
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-
Relance
et
Transition
Ecologique
du
LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christelle
CAUQUIL, Olivier
VENTO
à
PETR
Vidourle
Camargue
Thierry
FELINE,
Absents :
M
le Maire
expose
:
L'Etat
a
mis
en
place
les
CRTE
(
Contrats
territoriaux
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique)
pour
être
l’outil
de
territorialisation
et
de
financement
du
plan
de
relance
sur
l’ensemble
du
territoire
permettant
d'accompagner
, sur
la
durée
du
mandat
municipal,
la
concrétisation
du
projet
de
territoire
de
chaque
collectivité
engagée
dans
cette
transition
écologique
et
de
cohésion
territoriale.
Le
PETR
Vidourle
Camargue
élabore
le CRTE
pour
le
territoire.
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’inscrire
à
ce
contrat,
en
vue
d'obtenir
des
subventions,
les
dossiers
suivants
: Contrat
de
Performance
Energétique,
la
réalisation
de
La
nouvelle
salle
de
classe
modulaire
bois,
la
mise
en
place
d’agrets
et
la
réfection
des
chemins
pour
développer
la
mobilité
douce
(
balade
piétonne,
à
vélo
orientée
vers
le
tourisme
vert)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise,
à
l'unanimité,
M
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
au
titre
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
porté
par
le
PETR
Vidourle
Camargue
pour
les
dossiers
précités.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Au}
êé
Î LA
24
Le
Maire
°
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
;\
16
bi
È
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
pré
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter”de
sa
pseaties
stlou.notification
an
1
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
REC
EN
FMEFECTURE
Le
54/06/2021 Saint Laurent: STS
N°2021.40 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 5
Absent
excusé
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 23
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 2.06.2021
Date
de
l'affichage
: 2.06.2021
Objet
: Marché
nettoiement
: choix
de
l’entreprise
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
là commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
8 JUIN
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
huit
du
mois
de
juin
, à dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-
Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Procurations:
Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-
LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christelle
CAUQUIL, Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Absents
:
Vu
la
délibération
n°2017.73
en
date
du
4
mai
2017
portant
attribution
du
marché
nettoiement
de
la
ville
à
la
société
ONYX
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
Vu,
La délibération
n°2021.14
en
date
du
6
avril
2021
portant
vote
du
budget
primitif
de
la ville,
Considérant
que
Le
marché
nettoiement
arrivait
à
échéance,
une
consultation
a
été
lancée
le
12
avril
2021
pour
une
durée
de 4 ans,
à effet
du
1°
juillet
2021.
La
commission
d’appel
d’offres
réunie
Le
25
mai
2021
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis
; 2 sociétés
ont
répondu.
OCEAN
NICOLLIN
HOLDING
ENVIRONNEMENT
Prix
de
base
TTC
/ an
63
831.90
€
62
700.00
€
Option
TTC
{ Fête
votive)
6
921.20
€
Compris
dans
le
prix
de
base
Total
TTC
70
753.10
€
62
700.00
€
La
commission
d'appel
d'offres
a
émis
un
avis
favorable
pour
retenir
la
société
NICOLLIN
HOLDING
ENVIRONNEMENT. M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’entériner
le
choix
de
la
commission
d’appel
d'offres
et
de
l’autoriser
à signer
tous
Les
documents
afférents.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
e
_entérine
Le
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres,
e
retient
la
société
NICOLLIN
HOLDING
ENVIRONNEMENT
pour
un
montant
annuel
de
62
700.00
€
TTC
sur
une
durée
de
4 ans,
à compter
du
1°
juillet
2021,
°
autorise
M
Le Maire
à signer
tous
Les
documents
afférents
et
à inscrire
les
crédits
au
budget.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
,{ £ Ê 56
[2 OX
Le Maire
publication
ou notification
du
$ jo és j Log
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
prés
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
question
sou
notifiestion_2_—
RECILI
EN
PREFECTURE
le
24/06
20EL
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
Thierry
FELINE
,
mriblin
tin
+
/2
mmbifi
min
objet DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Saint Laurent
d
Séance
du
8
JUIN
2021
N°2021.41
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le huit
du
mois
de
juin
, à dix
huit
heures
.
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
Nombre de membres ; 23
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 5
Absent
excusé
:
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Vote
pour
: 23
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
contre :
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Ébstentione:
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Date
de
la
convocation
: 2.06.2021
Date
de
l’affichage
: 2.06.2021
Objet
: Marché
Réfection
des
chemins
Procurations
: Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
- Groupe
1
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-
LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christelle
CAUQUIL, Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Absents
:
Vu,
la délibération
n°2021.14
en
date
du
6
avril
2021
portant
vote
du
budget
primitif
de
la ville,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
des
chemins
sur
la
commune,
une
consultation
a
été
lancée
le
30
avril
2021
pour
Le
1°’
groupe.
La
commission
d’appel
d’offres
réunie
Le
1°
juin
2021
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis
; 4 sociétés
ont
répondu.
PRIX
TTC
Lautier
Moussac
Guintoli
Eiffage
Colas
Enrobé
à
chaud
|
173
490.00
€
171
278.76
€
197
423.40
€
néant
Option
BBSG*
181
647.60
€
171278.76€
|
néant
147
314.42
€
Option
BBTM**
165
332.40
€
néant
néant
néant
*béton
bitumineux
semi
grenu
**
béton
bitumineux
très
mince
La
commission
d’appel
d’offres
a émis
un
avis
favorable
pour
retenir
la
société
COLAS.
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’entériner
le
choix
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
Les
documents
afférents.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
e
_entérine
le
choix
de
la
commission
d’appel
d'offres,
e
retient
la société
COLAS
pour
un
montant
147
314.42
€ TTC
e
autorise
M
le Maire
à signer
tous
Les
documents
afférents
et
à
inscrire
Les
crédits
au
budget.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
LA
Le
Maire
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le {4
HIS
gt
Fo
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
À
!
{4
4
ä
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
e
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
cilonnotifiention…©n
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
RÉCEI
EM
PBSEREFELTIIRE
Le
14/86-282 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Dsaint Laurent:
Séance
du
8 JUIN
2021
N°2021.42
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
huit
du
mois
de
juin
, à dix
huit
heures
bres
: 23
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
Nombre de membres ; 23
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations:
5
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Absent
excusé:
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Vote
pour
: 23
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
contre
:
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
2Pstentlont
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Date
de
la
convocation
: 2.06.2021
Date
de
l’affichage
: 2.06.2021
Objet
: Marché
Réfection
des
chemins
Procurations
:
Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
- Groupe
2
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-
LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christelle
CAUQUIL, Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Absents
:
Vu,
la délibération
n°2021.14
en
date
du
6 avril
2021
portant
vote
du
budget
primitif
de
la ville,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
des
chemins
sur
la
commune,
une
consultation
a
été
lancée
le 30
avril
2021
pour
le 2ème
groupe.
La
commission
d’appel
d’offres
réunie
le
1°’ juin
2021
a procédé
à
l’ouverture
des
plis
; 4 sociétés
ont
répondu.
PRIX
TTC
Lautier
Moussac
Guintoli
Eiffage
Colas
Enrobé
à
chaud
131
281.68
€
171
278.76
€
149
972.40
€
néant
Option
BBSG*
137
246.88
€
171
278.76
€
néant
109
595.40
€
Option
BBTM**
125
316.48
€
néant
néant
néant
*béton
bitumineux
semi
grenu
**
béton
bitumineux
très
mince
La
commission
d’appel
d'offres
à émis
un
avis
favorable
pour
retenir
La
société
COLAS.
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’entériner
Le
choix
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
de
l’autoriser
à signer
tous
Les
documents
afférents.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
e
_entérine
Le choix
de
la commission
d’appel
d'offres,
e
retient
la
société
COLAS
pour
un
montant
109
595.40
€ TTC
e
autorise
M
Le Maire
à signer
tous
Les
documents
afférents
et
à inscrire
Les
crédits
au
budget.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le {4
j5£;
LOT
{
Le Maire
‘
|
°
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
À
o 06
| Loi
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
REUS
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publisation.otlonnotifisstion…on
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REC
EM
PREFECTURE
14/86/2421 Lssaint Laurent
N°2021.43 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 5
Absent
excusé
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 23
Vote
contre :
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 2.06,2021
Date
de
l'affichage
: 2.06.2021
Objet
: Signature
charte
«
Ville
Aidante
Alzheimer
»
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
8 JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
huit
du
mois
de
juin
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
là
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Procurations:
Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christelle
CAUQUIL,Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Absents :
M
le
Maire
expose
:
L'Association
France
Alzheimer
et
maladies
apparentées
s'engagent
depuis
plus
de
30
ans
auprès
des
familles,
des
professionnels
du
secteur
médico-social,
des
acteurs
institutionnels
pour
optimiser
la
prise
en
charge
des
malades
et
des
accompagnants. Pour
s'engager
auprès
des
collectivités
territoriales,
l'Association
a
proposé,
le
27
MAI
2021
la
signature
de
la
charte
«
Ville
Aidante
Alzheimer
»
qui
porte
l'engagement
et
la
volonté
de
la
ville
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
au
coté
de
l'Association
France
Alzheimer
à
favoriser
l'inclusion
des
personnes
atteintes
au
sein
de
la
vie
du
village.(
voir
document)
Par
ailleurs,
pour
soutenir
l'Association,
il
est
proposé
également
au
conseil
municipal
d'adhérer
à
l'association
pour
une
cotisation
annuelle
de
34
€.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
la
signature
de
la
Charte
«
VILLE
AIDANTE
ALZHEIMER
»
et
d'adhérer
à
l'association.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
°
_Approuve
la
signature
de
la
Charte
«
Ville
Aidante
Alzheimer
»
*<
_Autorise
l'adhésion
à
l'association
pour
une
cotisation
annuelle
de
34
€.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mc
RECU
EN
PRHÉPECTUIRE
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
‘
ù
S Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A%
O6
{is
LA
Le
Maire
Lu
_
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
{4
/5
6
Fé
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mŒf
EC
UI
EN
DREDECTUMRE
1
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
Le.
14/06/2051 Laurent Saint
N°2021.30 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 5
Absent
excusé
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Vote
pour
: 23
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
8 JUIN
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
huit
du
mois
de
juin
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la convocation
: 2.06.2021
Date
de
l’affichage
: 2.06.2021
Procurations
:
Arlette
FOURNIER
à Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à Christelle
CAUQUIL, Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Objet
: Vote
subvention
municipale
2021
Comité
des
Fêtes
Absents
:
Vu
la délibération
n°2020.106
en
date
du
14
décembre
2020
portant
modification
du
règlement
d’attribution, Vu
la
délibération
n°2021.14
en
date
du
6
avril
2021
portant
vote
du
budget
primitif
2021
de
la
ville,
Le
comité
consultatif
« Vie
Associative,
sport
et
animation
jeunesse,
après
s’être
réuni
et
examiné
les
demandes
de
subventions
municipales
aux
associations
et
clubs
sportif
propose
au
conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
de
52
000
€ au
Comité
des
Fêtes.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’attribuer
une
subvention
de
52
000
€ au
Comité
des
Fêtes
qui
sera
versée
sous
réserve
de
l’organisation
de
la
Fête
Votive.
Compte
tenu
de
l’incertitude
d’une
organisation
totale
ou
partielle,
une
déduction
sera
appliquée
si :
e
absence
d’organisation
d’abrivados
et
bandidos
: - 20
000
€
e
absence
d’orchestres
: - 20
000
€
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
GE
ft
Le
Maire
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
ASE
fks
Ft
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente délibération
peut faire l objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.otéou
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
là
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Ésaint Laurent
Séance
du
8 JUIN
2021
N°2021.44
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
huit
du
mois
de
juin
, à dix
huit
heures
N
bres
: 23
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
Dembre.ce membres 2
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 5
Absent
excusé
:
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-
Vote
pour
: 22
Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
contre
: 1
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
Abstention
:
Pierre LAVERGNE-ALBARIC
Date
de
la
convocation
: 2.06.2021
Date
de
l’affichage
: 2.06.2021
Objet
: Mise
en
place
subrogation
pour
Procurations:
Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
les
agents
contractuels
de
droit
public
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-
en
cas
de
maladie
LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christelle
CAUQUIL, Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Absents
:
M
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
en
cas
de
maladie
bénéficient
d’un
congé
pour
maladie
ordinaire
pour
une
durée
12
mois
avec
le
maintien
d’un
traitement
complet
par
l'employeur
pendant
90
jours
(3
mois) Conformément
au
décret
du
15/02/1988,
les
agents
non
titulaires
contractuels
de
droit
public
peuvent
bénéficier
d’un
congé
de
maladie
ordinaire
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs
ou
en
cas
de
services
discontinus
au
cours
d’une
période
comprenant
300
jours
de
service
effectif,
et
Le
maintien
de
leur
rémunération
par
l’employeur
public
se
décline
en
fonction
de
leur
durée
de
service,
soit
:
e
Entre
4
mois
et
2
ans
de
service:
1
mois
à
plein
traitement,
1
mois
à
demi-traitement
(le
complément
est
versé
par
le
régime
de
la
sécurité
sociale
sous
forme
d’indemnités
journalières)
°
Entre
2
ans
et
3
ans
de
service:
2
mois
à
plein
traitement,
2
mois
à
demi-traitement
(le
complément
est
versé
par
Le
régime
de
la
sécurité
sociale
sous
forme
d’indemnités
journalières)
°
Après
3
ans
de
service
: 3
mois
à
plein
traitement,
3
mois
à
demi-traitement.
(le
complément
est
versé
par
le
régime
de
la
sécurité
sociale
sous
forme
d'indemnités
journalières)
Pour
mémoire,
le
jour
de
carence
s'applique
également
aux
agents
contractuels
de
droit
public
depuis
le
1°" janvier
2018.
Lors
du
passage
à
demi-traitement,
et
compte
tenu
des
délais
d’instruction
des
dossiers,
les
agents
peuvent
subir
un
décalage
dans
le
versement
de
leurs
indemnités
journalières,
M
Le
Maire
propose
de
mettre
en
place
la
subrogation
permettant
ainsi
aux
agents
de
percevoir
leur
traitement
complet
et
pour
la collectivité
de
demander
le
remboursement
des
indemnités
journalières
à
la
CPAM.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
mettre
en
place
la
subrogation
pour
les
agents
contractuels
de
droit
public
en
cas
de
maladie.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le fu
;DË
lin
à {
Le Maire
Thierry
FELINE
publication
ou notification
du
|
jo ëj
204
i
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
préfente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
puslicationctéonnotificstionon
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
RECLI
EN
PREFECTURE
Le
1445
121 Dsaint Laurent
N°
4
Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 5
Absent
excusé :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 23
Vote
contre :
Abstention
:
|
Date
de
la
convocation
: 2.06.2021
Date
de
l’affichage
: 2.06.2021
Objet
: Mise
en
place
subrogation
pour
les
agents
contractuels
de
droit
privé
en
cas
de
maladie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
8 JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
huit
du
mois
de
juin
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Procurations:
Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christelle
CAUQUIL,Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Absents :
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
relèvent
du
régime
général
de
la
sécurité
sociale
et
en
cas
de
maladie
ne
reçoivent
aucun
traitement
de
l'employeur
public,
ils
ne
perçoivent
uniquement
que
les
indemnités
journalières
de
maladie
de
la
CPAM.
Les
délais
d'instruction
des
dossiers
pouvant
placer
les
agents
dans
des
situations
difficiles,
et
dans
un
souci
d'équité
de
traitement
de
tous
les
agents
quelque
soit
leur
statut,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place
là
subrogation
; le
salaire
sera
versé
à
l'agent
déduction
faite
des
3
jours
de
carence
et
la
collectivité
demandera
le
remboursement
des
indemnités
journalières
à
la
CPAM.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
la
mise
en
place
de
la
subrogation
pour
les
agents
contractuels
de
droit
privé.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
mettre
en
place
la
subrogation
pour
les
agents
contractuels
de
droit
privé
en
cas
de
maladie.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le À
ll LEA
FE
Li
Le
Maire
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
4
{af (20
x
“
jY
À
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
m
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative Ssaint Laurent
N°2021.46 Nombre
de
membres
:
23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 5
Absent
excusé
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 23
Vote
contre
:
Abstention : Date
de
là
convocation
: 2,06.2021
Date
de
l’affichage
: 2.06.2021
Objet
: Modification
de
la
grille
pour
attribution
du
RIFSEEP
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
8 JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
huit
du
mois
de
juin
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicoläs
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE, Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Procurations:
Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christelle
CAUQUIL,Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Absents :
Vu
la
délibération
n°
2019.81
en
date
du
10.09.2019
portant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP Vu
la
délibération
n°2020.79
en
date
du
14.09.2020
portant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux,
Considérant
l’évolution
de
certaines
fonctions,
il
convient
de
revoir
la
grille
d'évaluation. Après
examen
de
la
nouvelle
grille
d'évaluation
pour
l'attribution
du
RIFSEEP,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
la
modification
de
la
grille
telle
que
présentée Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
/{j
56
{£ 074
Le
Maire
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du;
&, 06
LLRZA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mc
RECU
ÊN
PRÉFEÉCTUME
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
“a
À 10€
SE Dsaint Laurent
N°2021.47 Nombre
de
membres
:
23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 5
Absent
excusé
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 22
Vote
contre
: 1
Abstention : Date
de
la
convocation
: 2.06.2021
Date
de
l’affichage
: 2.06.2021
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
avec
ITC
parcelle
pour
réalisation
parking
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
8
JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
huit
du
mois
de
juin
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicoläs
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Procurations:
Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Läure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christelle
CAUQUIL,Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Absents
:
Vu
la
décision
n°02/2021
portant
sur
la
signature
de
la
convention
avec
l'EPF
pour
la
remise
en
gestion
de
la
parcelle
À
952
aux
fins
de
réalisation
d’un
parking,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
avec
ITC
PROD
pour
formaliser
la
mise
à
disposition
de
2500
m2?
de
ladite
parcelle
ainsi
qu’un
linéaire
de
120
m
pour
réalisation
fossé
pluvial
pour
la
réalisation
d’un
parking.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
l’autoriser
à
signer
cette
convention.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
à
la
majorité
M
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
partie
de
la
parcelle
A
952
pour
une
contenance
de
2500
m?
ainsi
qu'un
linéaire
de
120
m
le
long
du
chemin
de
Vacaresse,
pour
la
réalisation
par
ITC
PROD
d'un
parking
et
d’un
fossé
pluvial.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Le
Maire
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le À
Joe
{Lo
Fi
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
AU {06
[Log i
mi
us
L—
F
eu
Le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
md
RECU
EN
PREPÉE
CURE
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
D
7.
2e
LE
EE
067
HET