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Déliberation - 03.03.2020
Déliberation - extrait du registre des deliberations 07.03.2016
Déliberation - extrait du registre des deliberations 28.03.2017
Conseil Municipal - CM 17.08
Document publié le Mercredi 11 août 2021 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17.08)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Laurent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Saint
Séance
du
17
aout
2021
N°2021.50
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
dix
sept
aout
, à dix
huit
heures
trente,
Le Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Nombre
de
membres
: 23
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
En
exercice
: 23
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 16
Procurations
: 7
Présents:
Thierry
FELINE,
, Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
Absent
excusé
:
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
,
Agnès
Nombre
de
suffrages
exprimés :
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Santiago
CONDE,
Vote
pour
:
23
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 11.08.2021
Date
de
l’affichage
: 11.08.2021
Objet
: Maintien
suppression
de
Absents
excusés:
|
|
l’exonération
de
2
ans
de
la
taxe
Procuration:
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
à
Thierry
FELINE,
Laure
MARCON,
à
an
A
Arlette
FOURNIER,
Alain
MOYA
à
Christelle
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à
Thierry
foncière
bâti
FELINE,
Nicolas
MEYRONNEINC
à
Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
à
Christelle
CAUQUIL
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel JOURDAN
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2015.116
en
date
du
17
septembre
2015
portant
suppression
de
l’exonération
de
2
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation, Vu,
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
le
conseil
municipal
peut
limiter
l'exonération
de
2
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements
à
usage
d’habitation .
Dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal
peut
également
limiter
cette
exonération
aux
seules
constructions
n’ayant
pas
été
financées
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L 301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
ou
de
prêts
visés
à
l’article
R
331-63
du
même
code.
M
le
Maire
expose
:
En
son
article
16,
la
loi
de
Finance
2020
a
réformé
la
perception
de
la
taxe
d’habitation
en
transférant
la
part
départementale
de
la
TFPB
aux
communes
pour
compenser
la
perte
de
recettes
de
la
taxe
d'habitation.
Néanmoins,
la
loi
de
finance
impose
aux
communes
un
minimum
de
40%
pour
cette
exonération
temporaire
de
la TFPB.
Les
collectivités
peuvent
relever
le
taux
de
cette
exonération
à
40%,50%,60%,70%,80%
ou
90%
de
la
base
communale
imposable
à
partir
de
2022.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
, décide
à
l’unanimité
de
limiter
l’exonération
de
deux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements
à
40
%
de
la
base
imposable
en
ce
qui
concerne
tous
Les
immeubles
à
usage
d’habitation.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités/territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
/
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
/
ire
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
S,
40
811044
Le
Maire
Thierry
FELINE
}
À
ef
ni,
n
4 je.
publication
ou
notification
du
©
%:
124
[Lofi Dsaint Laurent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
là
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
17
aout
2021
N°2021.51
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le dix
sept
aout
, à dix
huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Nombre
de
membres:
23
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
En
exercice
: 23
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
16
Procurations
: 7
Présents:
Thierry
FELINE,
,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
Absent
excusé :
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
,
Agnès
Nombre
de
suffrages
exprimés :
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Santiago
CONDE,
Vote
pour
:
23
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 11.08.2021
Date
de
l’affichage
: 11.08.2021
Objet
:Fonds
national
de
Absents
excusés:
|
|
péréquation
des
ressources
Procuration
:
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
à
Thierry
FELINE,
Laure
MARCON,
à
.
{
{
Arlette
FOURNIER,
Alain
MOYA
à
Christelle
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à
Thierry
intercommunales
et
communales
FELINE,
Nicolas
MEYRONNEINC
à
Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
à
Christelle
2021
: mode
de
répartition
CAUQUIL
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel
JOURDAN
La
loi
de
finances
2012
a institué
un
mécanisme
de
péréquation
appelé
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
consistant
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées,
Vu
les
dispositions
des
articles
L
2336-3
et
L
2336-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
répartition
« dite
de
droit
commun
>»
du
prélèvement
et/ou
versement
entre
l’EPCI
et
les
communes
membres,
M
le
Maire
expose
les
modes
de
répartition
possibles
et
propose
au
conseil
municipal
de
conserver
la
répartition
dite
de
droit
commun,
à
porter
à
la
connaissance
de
La
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE
dont
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
fait
partie.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
la
proposition
précitée.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
7
:: [8
/20
À
Le
Maire
PR
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
25e
&
Î LOZLA
l
RÉEL
EP
PREFECTURE saint taurent
N°2021.52 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 16
Procurations
: 7
Absent
excusé
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Vote
pour
:
23
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 11.08.2021
Date
de
l’affichage
: 11.08.2021
Objet
: Choix
Maitrise
d’œuvre
rénovation
façades
Eglise DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
17
aout
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
dix
sept
aout
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
dans
le
tieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Absents
excusés:
Procuration:
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
à
Thierry
FELINE,
Laure
MARCON,
à
Arlette
FOURNIER,
Alain
MOYA
à
Christelle
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Nicolas
MEYRONNEINC
à
Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
à
Christelle
CAUQUIL
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN
Vu
la
détibération
n°2016.69
en
date
du
13
avril
2016
portant
autorisation
du
conseil
municipal
à
engager
la
réfection
de
l'Eglise,
Vu,
la
délibération
n’2019.97
en
date
du
12
novembre
2019
portant
sur
le
choix
du
cabinet
KVA
pour
assurer
la
maitrise
d'œuvre
de
la
réfection
de
la
façade
ouest
de
l'Eglise
.( tranche
ferme)
et
sur
les
tranches
conditionnelles
pour
les
autres
façades.
Une
consultation
a donc
été
lancée
auprès
de
3
architectes.
L’un
d’eux
a
refusé
de
répondre,
les
délais
impartis
pour
réaliser
Le
DCE
étant
trop
courts.
Le
coût
d'objectif
est
de
279
151,92
€
TIC.
Le
tableau
suivant
reprend
les
réponses. Alexandre
AUTIN
Lazar
Jankov
+
SARL |
Remarques
Tristan
SCHEBAT
façade
Nord
Tranche
ferme
: |
19
200
€ TTC
28
800
€ TTC
M.
Jankov
fait
peser
toutes
les
études
sur
la
façade
Nord
conditionnelle
1:
façade
Sud
Tranche
19
200
€ TTC
3
600
€ TTC
conditionnelle
3 :
facade
Est
Tranche
19
200
€ TTC
3 600
€ TTC
Total
57
600
€ TTC
36
000
€
TTC
Sur
un
plan
technique,
les
deux
cabinets
disposent
des
compétences
et
de
l'expérience.
V
BÉCL
EN
PREFECTURE La
Commission
d’appel
d’offres,
réunie
Le
9
aout
2021,
a
procédé
à
l’étude
des
offres
précitées.
Après
examen,
la
CAO
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
le
groupement
JANKOV/SCHEBAT
pour
l’ensemble
de
l’opération:
tranche
ferme
et
conditionnelles
pour
un
montant
de
rémunération
de
36
000
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité :
e
valide
Le
choix
de
la
CAO,
soit
Le
groupement
JANKOV/SCHEBAT
pour
l’ensemble
de
l’opération :
tranche
ferme
et
conditionnelles
pour
un
montant
de
rémunération
de
36
000
TTC
e
autorise
M
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
et
à
inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Maire
le
#26
222:
They
FELINE
publication
ou
notification
du
2%
{og
{ 2O8X
/
À
£
/ /
) |
E
+ 4 - S
Saint Laurent à
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
là
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
17
aout
2021
N°2021.53
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
dix
sept
aout
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Nombre
de
membres:
23
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
En
exercice
: 23
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 16
Procurations
: 7
Présents:
Thierry
FELINE,
,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
Absent
excusé
:
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
,
Agnès
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Santiago
CONDE,
Vote
pour
:
23
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
11.08.2021
Date
de
l’affichage
: 11.08.2021
Objet
: Signature
convention
Absents
excusés:
|
Procuration:
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
à
Thierry
FELINE,
Laure
MARCON,
à
opérationnelle
avec
EPF
Occitanie
Arlette
FOURNIER,
Alain
MOYA
à
Christelle
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Nicolas
MEYRONNEINC
à
Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
à
Christelle
CAUQUIL
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN
Vu
la
délibération
n°2016.92
en
date
du
2
aout
2016
portant
signature
de
la
convention
d’anticipation
foncière
pour
la
ZAC
des
Grenouilles
entre
l’EPF
et
la
commune,
Vu
la
délibération
n°2018.110
en
date
du
20
novembre
2018
portant
sur
la
signature
de
l'avenant
n°1
de
la
convention
d’anticipation
foncière,
Considérant
que
cette
convention
arrive
à
son
terme,
l’EPF
OCCITANIE,
par
délibération
de
son
bureau
en
date
du
1%
juillet
2021,
propose
à
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
poursuite
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
de
signer
une
convention
opérationnelle
sur
une
durée
de
8
ans
à compter
de
son
approbation
par
le
Préfet
de
Région
(voir
document).
M
le
Maire
invite
Le
conseil
municipal
à
l’autoriser
à
signer
ladite
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
M
le
Maire
à
signer
la
convention
opérationnelle
avec
EPF
OCCITANIE.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Maire
Le 23108
(2574
Thierry FELINE
publication
ou
notification
du
Et
{ CS
ot
F
RECU
EM
PREFECTURE ÿ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
SSaint Laurent
Séance
du
17
aout
2021
N°2021.54
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
dix
sept
aout
, à dix
huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Nombre
de
membres:
23
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
En
exercice
: 23
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
16
Procurations
: 7
Présents
:
Thierry
FELINE,
,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
Absent
excusé
:
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
,
Agnès
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Santiago
CONDE,
Vote
pour
:
23
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
11.08.2021
Date
de
l’affichage
: 11.08.2021
Objet
: Création
d’un
poste
de
Absents excusés:
|
|
chef
de
service
de police
Procuration:
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
à
Thierry
FELINE,
Laure
MARCON,
à
incipal
de
207
cl
Arlette
FOURNIER,
Alain
MOYA
à Christelle
CAUQUIL,
Olivier VENTO
à Thierry
municipal
principal
de 2°
classe-
FELINE,
Nicolas
MEYRONNEINC
à Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
à Christelle
Modification
du
tableau
des
CAUQUIL
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel JOURDAN
effectifs Vu
la
loi
n°83.634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
La
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant,
fixant
ainsi
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
Vu
le
décret
n°2011.444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale, Considérant
le
départ
à
la
retraite
du
responsable
du
service
de
la
police
municipale
de
La
commune
à
compter
du
1%
septembre
2021,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'ouvrir
un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe.-
catégorie
B,
à
temps
complet,
permettant
ainsi
de
lui
confier
des
missions
plus
étendues
en
matière
de
rédaction
d'actes,
de
courriers
et
notamment
en
matière
d’urbanisme.
Le
management
sera
aussi
refondu,
et
Le
service
de
police
municipale
sera
plus
disponible
sur
des
créneaux
plus
larges.
Les
sujétions
qui
pèseront
sur
lui
seront
également
plus
importantes.
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
:
e
Sur
l’ouverture
d’un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
e
Sur
l’actualisation
du
tableau
des
effectifs
e
Sur
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité :
e
L'ouverture
d’un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
e
L’actualisation
du
tableau
des
effectifs
e
L'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
/
]
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
/
|
A
,
/
/
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Maire
AT
le
2348
12924
Thierry
FELI
/
publication
où
notification
du
2-4
o£
[20
FA
RE
LS
El
PREFFLTURE
' Lssaint Laurent
À Î
N°2021.55 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
:
16
Procurations
: 7
Absent
excusé
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
:
23
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 11.08.2021
Date
de
l’affichage
: 11.08.2021
Objet
: Fermeture
du
poste
de
brigadier
chef
de
police
municipale
et
modification
du
tableau
des
effectifs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
là
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
17
aout
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le dix
sept
aout
, à dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
là
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: Thierry
FELINE,
,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Absents
excusés:
Procuration:
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
à
Thierry
FELINE,
Laure
MARCON,
à
Arlette
FOURNIER,
Alain
MOYA
à
Christelle
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Nicolas
MEYRONNEINC
à
Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
à
Christelle
CAUQUIL
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN
Vu
la
loin°84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
La
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
fixant
ainsi
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
Vu
la
création
du
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"
classe,
Vu
la saisine
du
comité
technique
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Gard,
M
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fermer
le
poste
de
brigadier
-chef
de
police
municipale
à
compter
du
1°
septembre
2021
et
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs.
Le
conseil
municipal
, après
avoir
délibéré,
autorise
M
le
Maire
à
fermer
le
poste
de
brigadier
chef
de
police
municipale,
sous
réserve
de
l’avis
du
comité
technique,
à compter
du
1.09.2021.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Maire
le
Z
3
[LORA
Thierry
FELINE
3
£
—
?
;
é
/
-
F
publication
ou
notification
du
ÆS
CS
{CS
TA
CC
LL
DA
/
RES
LI
Etg
PREFECTURE
25 S . “Saint Laurent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
17
aout
2021
N°2021.56
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
dix
sept
aout
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Nombre
de
membres
: 23
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
En
exercice
: 23
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
16
Procurations
: 7
Présents:
Thierry
FELINE,
,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
Absent
excusé
:
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
,
Agnès
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Santiago
CONDE,
Vote
pour
:
23
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
11.08.2021
Date
de
l’affichage
: 11.08.2021
Objet
: Mise
en
place
régime
ne
TE
PERRIGAULT-LAUNAY
à Th
FELINE,
Laure
MARCON
:
bi
ni
rocuration:
Laure
-
à
ierry
,
Laure
,
à
ioemnitaite
PR. pour de
Cadre
jette
FOURNIER,
Alain
MOYA
à Christelle
CAUQUIL,
Olivier VENTO
à Thierry
empiebde
Cher
le RORCe
FELINE,
Nicolas
MEYRONNEINC
à
Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
à
Christelle
municipale
CAUQUIL
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN
M
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
Les
agents
peuvent
bénéficier,
si
Le
conseil
municipal
le
décide,
d'attribuer,
en
sus
du
traitement
indiciaire,
un
régime
indemnitaire.
Les
modalités
d’attribution
par
grade
sont
fixées
par
décret.
En
ce
qui
concerne
la
filière
de
police
municipale,
et
plus
particulièrement
Le
cadre
d'emploi
de
chef
de
service
de
police
municipale,
c’est
le
décret
n°2000.45
en
date
du
20
janvier
2000
qui
détermine
Le
régime
indemnitaire
et
qui
en
fixe
Les
modalités
d’application,
Vu
la
création
du
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"°
indemnitaire
correspondant
à
ce
grade
peut
être
mis
en
place,
classe,
Le
régime
M
le Maire
précise
que
la
filière
de
la
police
municipale
ne
bénéficie
pas
du
RIFSEEP
à ce
jour.
Le
régime
indemnitaire
dont
peut
bénéficier
le
cadre
d'emploi
de
chef
de
service
de
police
municipale
correspond
à
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(ISMF)
déterminée
comme
suit
:
e
Chef
de
service
de
police
municipale
dont
l’indice
brut
est
supérieur
à
380,
l'ISMF
peut
être
fixée
à
30%
du
traitement
indiciaire
brut
e
Chef
de
service
de
police
municipale
dont
l'indice
brut
est
inférieur
à
380,
l’ISMF
peut
être
fixée
à
22%
du
traitement
indiciaire
brut
Les
pourcentages
indiqués
étant
des
plafonds,
Les
attributions
peuvent
être
inférieures
à ceux-ci.
M
le
Maire
invite
Le
conseil
municipal
à
délibérer
et
propose
de
retenir
pour
les
deux
cas
de
figure
le
taux
maximum.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
l’attribution
de
l’ISMF
au
taux
maximum. Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le Maire Î
le
2340$
{ ZOIA
Thierry
FELI
publication
ou
notification
du
LA} 8
LaAZA Ss
TS Saint Laurent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
17
aout
2021
N°2021.57
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
dix
sept
aout
, à
dix
huît
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Nombre
de
membres
: 23
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
En
exercice
: 23
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 15
Procurations
: 7
Présents:
Thierry
FELINE,
, Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
, Rodolphe
Absent
excusé
:
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
,
Agnès
Nombre
de
suffrages
exprimés :
GRANIER-AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
pour
:
22
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
11.08.2021
Date
de
l’affichage
: 11.08.2021
Objet
: Mise
en
place
redevance
Absents
excusés:
RRIC
.
ec
,
:
SE
ici
Procuration:
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
à
Thierry
FELINE,
Laure
MARCON,
à
d
He
TC
de
voirie
PSURMINRE
Arlette
FOURNIER,
Alain
MOYA
à
Christelle
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à
Thierry
guidee
«
E
FELINE,
Nicolas
MEYRONNEINC
à
Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
à
Christelle
CAUQUIL
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel
JOURDAN
Vu
la
délibération
n°2021.48
en
date
du
8.06.2021
portant
sur
la
signature
d’un
bail
administratif
avec
la
CCTC
pour
héberger
la
boutique
ITC
qui
propose
au
public
de
vendre
des
produits
dérivés
de
la
série
et
assurer
des
visites
guidées
sur
la commune,
Considérant
qu’ITC
a
immédiatement
conquis
son
public
et
présente
d'importantes
audiences,
et
que
c’est
une
chance
immense
pour
la
commune
de
Saint
Laurent
d’Aigouze
maïs
aussi
pour
le
territoire
de
Terre
de
Camargue,
de
pouvoir
bénéficier
d’un
tel
coup
de
projecteur.
L'Office
de
Tourisme
intercommunal
de
Saint
Laurent
d’Aigouze
en
collaboration
avec
la
société
de
production
de
la
série
crée
une
« visite
ITC
»
{visite
des
lieux
de
tournages
et
véritable
immersion
dans
Uunivers
de
cette
série).
Les
compétences
«
Tourisme
»
et
«
Développement
Economique
»
étant
intercommunales,
il
a
semblé
naturel
à
la
commune
de
Saint
Laurent
d’Aigouze
d’offrir
à
la
CCTC
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
les
visites
ITC.
La
Communauté
de
Communes
a
par
conséquent
mis
en
place,
en
accord
avec
la
production
(NEWEN
France)
et
la
commune
de
Saint
Laurent
d’Aigouze
une
« visite
ITC
»
qui
amènera
deux
fois
par
jour
du
lundi
au
vendredi
et
une
fois,
Le
samedi,
des
groupes
de
20
personnes
à
découvrir
les
lieux
de
tournage
dans
le
centre-ville
de
Saint
Laurent
d’Aigouze,
encadrés
par
un
conférencier.
Cette
« visite
ITC
»,
à
pieds,
entièrement
réalisée
sur
Le
domaine
public,
justifie
la
mise
en
œuvre
d’une
redevance
d'occupation
de
voirie.
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de :
°
fixer
ce
droit
de
voirie
à
10
€
par
personne
e
demander,
avant
le
5
de
chaque
mois,
le
nombre
de
participants
aux
visites
guidées
afin
de
d'établir
Le
titre
de
recettes
correspondant.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
de
mettre
en
place
un
droit
de
voirie
à
10
€
par
personne
dans
le
cadre
des
visites
guidées
[TC
+
de
demander
le
nombre
de
participants
à
la
CCTC,
avant
Le
5
de
chaque
mois
afin
de
d'établir
Le
titre
de
recettes.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des/Collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
Le
Maire
T
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Thierry FE
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
£3
08/24
LT
publication
ou
notification
du
GA 5{ n
S/£222 LA
RER
EPy
PR
FUTURE
Le
2340622 s
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
là
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
“Saint Laurent
Séance
du
17
aout
2021
N°2021.58
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le dix
sept
aout
, à dix
huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Nombre
de
membres
: 23
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
En
exercice
: 23
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 15
Procurations:
7
Présents:
Thierry
FELINE,
,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
Absent
excusé
:
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
,
Agnès
Nombre
de
suffrages
exprimés :
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Lionel
JOURDAN
Vote
pour
:
22
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
ia
convocation
:
11.08.2021
Date
de
l’affichage
: 11.08.2021
Objet
: Attribution
subvention
ls
exEueS
DERRIGAULT-LAUNAY
à
:
si
sf?
rocuration:
Laure
-LAUNAY
à
Thierry
FELINE,
Laure
MARCON,
à
municipale
à l'OSL
Arlette
FOURNIER,
Alain
MOYA
à Christelle
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Nicolas
MEYRONNEINC
à
Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
à
Christelle
CAUQUIL , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Lionel JOURDAN
M
le
Maire
rappelle
que
l'attribution
des
subventions
municipales
aux
associations
et
clubs
a
été
examinée
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8
JUIN
2021.
À
l’époque
de
l’examen
de
ces
subventions,
il n’avait
pas
été
porté
à
la
connaissance
de
la
mairie
de
la
reprise
de
l’OSL.
La
commission
ad
hoc
a
examiné
la
demande
de
l’OSL
et
propose
au
conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
de
1000
€
au
titre
de
l’année
2021.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
à
l'unanimité
une
subvention
de
1000
€
à
l'OSE.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
Le
Maire
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Thierry
FELINE
|
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
}
le
L SOS
(ZOZ4X
TETRT
publication
ou
notification
du
2% {
OS
{ CA
1
REX:
Ep4
PREFECTURE
Le
23/06/2801 “i
pa
:
Fa Laurent Saint Ss ”
N°2021.59 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 15
Procurations
: 7
Absent
excusé
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
:
22
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
11.08.2021
Date
de
l’affichage
: 11.08.2021
Objet
: Choix
agence
de
sécurité
:
SYN
PROTECT
M
le
Maire
expose
: DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
17
aout
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
dix
sept
aout
, à dix
huit
heures
trente,
Le Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Lionel
JOURDAN
Absents
excusés:
Procuration:
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
à
Thierry
FELINE,
Laure
MARCON,
à
Arlette
FOURNIER,
Alain
MOYA
à
Christelle
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Nicolas
MEYRONNEINC
à
Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
à
Christelle
CAUQUIL
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN
Compte
tenu
des
circonstances
sanitaires
et
de
l’obligation
du
pass
sanitaire
et
de
son
contrôle,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
, durant
la
Fête
Votive
du
21
au
29
aout
de
sécuriser
la
place
de
la
République
en
installant
4
postes
de
sécurité.
Le
contrôle
serait
effectué
par
une
agence
de
sécurité.
M
le Maire
propose
de
retenir
la
société
SYN
PROTECT
pour
un
montant
de
13
910.40
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
retient
à
l'unanimité
la
société
SYN
PROTECT
, autorise
M
le Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
et
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
le 234108
;Z0.72
publication
ou
notification
du
ZS(0#
{ 14
2X
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Maire
Thierry
FELINE
l
REC
LS
Eng
PRETECTURE
Le
PA/606/200