Déliberation - cm 15.05.2018

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Déliberation - cm 15.05.2018 Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze. Lien du pdf (Déliberation - cm 15.05.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE

Séance du 15 mai 2018

L’an deux mille dix huit et le quinze du mois de mai, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire,

Présents : Laurent PELISSIER, Alain FONTANES, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC, Lionel JOURDAN, , Magali POITEVIN, Jean-Paul CUBILIER, Philippe PIGNY, Arlette FOURNIER, Michel NEEL, Santiago CONDE, Myriam MARIN, Marion GEIGER, Rodolphe TEYSSIER, Olivier VENTO, Marilyne FOULLON, Sabine VOLPELLIERE, Rudy THEROND, Florence DIOT

Absents excusés: Evelyne FELINE

Excusés avec procuration : Laure MARCON à Magali POITEVIN, Marie-Rose TISSOT à Alain FONTANES, Stéphanie SUKA à Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC Philippe CLAUZEL à Santiago CONDE

Secrétaire de séance : Rodolphe TEYSSIER

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 MARS 2018 Sous réserve de l’ajout de l’intervention de M CUBILIER en page 2 suivante : « j’ai demandé la parole pour expliquer les raisons pour lesquelles j’allais voter contre l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

M le Maire m’a fait remarquer que depuis le départ j’étais contre le projet. Je suis contre l’emplacement de cette zone au Nord de la locatlité. Il aurait été plus judicieux de l’implanter au Sud. Au Nord de la localité, il y a plus de risques d’inondations : à chaque fois que le Vidourle déborde, ça se passe au niveau du Mas du Pontil , en plein dans la zone d’urbanisation. Il n’y a aucun fossé en état pour évacuer les eaux de pluie en cas de gros orage ou de rupture des berges du Vidourle. Il n’y a qu’un petit fossé qui longe le parc du château, avenue Alexandra David Néel. Toutes ces eaux ne pourraient passer que dans cette avenue et le boulevard Jean Jaurès et de ce fait inonder tout ce secteur, c'est-à-dire toute l’entrée Nord du Village jusqu’au Planet, la Poste etc…

Il y a bien un passage souterrain construit dans le parc du château traversant le terrain Marioge et la voie rapide pour rejoindre le Vidourle. A l’époque, il servait à faire rentrer l’eau du Vidourle pour inonder les vignes afin de lutter contre le phylloxéra.

M le Maire indique qu’il y a un fossé chemin de Vacaresse. Effectivement, il y a bien un fossé. Il n’est pas en état ni calibré pour recevoir autant d’eau. Ce fossé aboutit au carrefour de la Soui Manga. Là, il n’y a plus aucun fossé pour l’évacuation de toutes ces eaux. Si cette zone avait été implantée au Sud de la locatlité, des fossés pouvaient être aménagés pour évacuer les eaux vers le Vistre sans avoir à traverser toute la localité ( comme ce sera le cas) et risquer des inondations. Pour ces raisons , je vote contre. »

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 MARS 2018

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative

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3.68.2018- MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

Vu la délibération n°12.2018 en date du 13 mars 2018 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Laurent d’Aigouze ,

M le Maire informe le conseil municipal qu’il est aujourd’hui nécessaire d’adapter le règlement de la zone UC du PLU applicable aux équipements collectifs ou d’intérêt collectif, concernant notamment les règles d’implantation et de stationnement très contraignantes.

La procédure à mettre en œuvre relève de la modification simplifiée dans la mesure où conformément aux articles L. 153-36, L. 153-41 et L. 153-45 du Code de l’Urbanisme, les modifications envisagées n’auront pas pour conséquence :

- de changer les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement

Durables,

- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,

- de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des

paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de

nuisances,

- d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas

été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la

part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent,

directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier ;

ni :

- de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de

l’application de l’ensemble des règles du POS,

- de diminuer les possibilités de construire,

- de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser,

- d’appliquer l’article L. 131-9 du Code de l’Urbanisme ;

En conséquence, M. Le Maire, auquel les articles L. 153-37 et L. 153-45 du Code de l’Urbanisme confie l’initiative de la procédure, a pris le 9 mai 2018 un arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU en vue d’adapter les dispositions du règlement de la zone UC relatives aux équipements public ou d’intérêt collectif et notamment des règles d’implantation et de stationnement et de préciser, dans le lexique figurant aux dispositions générales du règlement, la notion d’équipement public ou d’intérêt collectif.

M le Maire indique par ailleurs que la commune sera accompagnée dans cette procédure de modification du PLU par le cabinet URBANIS pour un montant d’honoraires de 1925 € HT, 2310 € TTC.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 153-41 et L. 153-45, L. 153-31 et L. 153-36, Vu le PLU approuvé par le conseil municipal en date du 13 mars 2018,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, est invité à :

▪ Prendre acte de l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU, ▪ Préciser les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU, l’exposé de ses motifs, et le cas échéant les avis des personnes associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l’Urbanisme, la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU devant intervenir du 13 juin au 13 juillet 2018 en Mairie de SAINT LAURENT D’AIGOUZE ; le projet sera également disponible sur le site internet de la mairie : www.ville-saint-laurent-daigouze.fr.; les modalités de la mise à disposition seront portées à la connaissance du public par publication d’un avis en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition, ainsi que sur le site internet de la mairie : www.ville-saint-laurent-daigouze.fr.; A l’issue de cette mise à disposition, M le Maire présentera le bilan de mise à disposition du projet au conseilLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative

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municipal qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois , mention de cette affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département et sera transmise en Préfecture du Gard.

▪ Autoriser M le Maire à signer le devis d’honoraires du Cabinet URBANIS pour un montant de 1925 € HT, 2310 € TTC,

▪ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes ou conventions en relation avec cette affaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune et donne, à la majorité, tous pouvoirs à M le Maire pour signer tous les actes ou conventions en relation avec cette affaire.

4.69.2018 – INSTAURATION D’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n°12.2018 en date du 13 mars 2018 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Laurent d’Aigouze, M le Maire informe qu’il est nécessaire de délibérer à nouveau sur le droit de préemption urbain, Il rappelle que le droit de préemption était applicable dans le plan d’occupation des sols.

M le Maire indique que conformément à l’article L 211-1 du Code de l’urbanisme, les communes dotées d’un PLU approuvé peuvent instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser telles que définies dans le plan joint. Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement répondant aux objets définis à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d’aménagement (L 210-1 du code de l’urbanisme).

M le Maire invite le conseil municipal à :

▪ Instituer le droit de préemption urbain sur les secteurs tels qu’ils figurent en couleur sur le plan annexé à la présente du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 mars 2018. ▪ Donner délégation à M le Maire pour exercer, en tant que besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L 2122-22 du CGCT et précise que les articles L 2122-17 et L 2122-19 sont applicables en la matière.

▪ Préciser que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire et aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département. Le périmètre d’application du droit de préemption urbain sera annexé au dossier du PLU conformément à l’article R 151-52/7° du code de l’urbanisme.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à la majorité, l’instauration du droit de préemption urbain et donne délégation à M le Maire pour l’exercer conformément à l’article L 2122-22 du CGCT et précise que les articles L 2122-17 et L 2122-19 sont applicables en la matière.

5.70.2018 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS BUDGET COMMUNAL 2018

Vu, l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, Vu, la délibération n°26.2018 en date du 27 mars 2018 portant sur le vote du budget primitif communal 2018,

Considérant qu’à la demande de Mme la Trésorière et suite à une erreur matérielle d’imputation en section d’investissement, il convient de prendre les écritures suivantes :

1ère modification :

▪ Compte 2152 « installation de voirie » : - 785 400 € ▪ Compte 2315 « immobilisation en cours » : + 785 400 €Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative

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Il s’agit des futurs travaux de la Place de la République qu’il convient d’inscrire en immobilisation en cours au chapitre 23 et pas au chapitre 21.

2ème modification :

▪ Compte 21534 « réseaux d’électrification » : - 50 000 € ▪ Compte 2315 « immobilisation en cours » : + 50 000 € Il s’agit des futurs travaux d’enfouissement des réseaux réalisés par le SMEG (Syndicat mixte d’Electrification du Gard) qu’il convient d’inscrire également en immobilisation en cours au chapitre 23 et pas au chapitre 21.

3ème modification :

▪ Compte « 2031 » frais étude - 3 192 €

▪ Compte « 237 » étude en cours : + 3 192 €

Il s’agit d’une avance forfaitaire contractuelle demandée par la société correspondant à l’étude pour la réalisation du cahier des charges pour l’aménagement de la future zone située sur le secteur dit « Les Grenouilles », il convient de mettre cette somme sur le compte 237.

Le conseil municipal est invité à entériner la modification de crédits telle que présentée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, approuve la modification de crédits telle que présentée.

6.71.2018 – TRAVAUX DE L’EGLISE – demandes de subventions Région et FEADER

Vu la délibération n° 149.2017 en date du 12 décembre 2017, le conseil municipal a autorisé M le Maire à solliciter des subventions pour le financement de la réfection des façades de l’Eglise dont le coût estimatif s’élevait à 409 274.15 € HT (491 128.98 € TTC).

M le Maire invite le conseil municipal à l’autoriser à déposer des dossiers de demande de subventions selon le plan de financement suivant :

Dépenses :

▪ Façade ouest : 159 274.15 € HT

▪ Façade sud : 80 000.00 € HT

▪ Façade nord : 100 000.00 € HT

▪ Façade est : 70 000.00 € HT

▪ Total : 409 274.15 € HT (491 128.98 € TTC)

Recettes :

▪ Fondation du Patrimoine : 25 000.00 € ▪ Communauté de Communes Terre de Camargue : 11 000.00 € ▪ Région Occitanie : 205 564.00 € ▪ FEADER 40 000.00 € ▪ Autofinancement : 127 710.15 € ▪ Total : 409 274.15 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de la Région et du FEADER, conformément au plan de financement tel que présenté et l’autorise à signer tous les documents afférents.

7.72.2018 – TRAVAUX PLACE DE LA REPUBLIQUE – attribution marché

Vu la délibération n°2017.146 en date du 12 décembre 2017 portant sur le montant total prévisionnel des deux tranches de travaux ferme et optionnelle à 654 500 € HT, 785 400 € TTC et autorisant M le Maire à lancer les consultations et procédures de marché, M le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée le 3 avril 2018.Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative

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La commission d’appel d’offres réunie en séance le 17 avril 2018 a procédé à l’ouverture des plis ; 3 entreprises ont déposé leurs offres : EUROVIA, COLAS, LAUTIER-MOUSSAC.

La commission d’appel d’offres réunie en séance le 3 mai 2018 a examiné les offres après négociation; il ressort de cette analyse le classement suivant :

NOM DE L’ENTREPRISE PRIX Classement EUROVIA 636 218.80 € HT 3

COLAS 603 880.00 € HT 1

LAUTIER MOUSSAC 633 211.06 € HT 2

La commission d’appel d’offres propose au conseil municipal de retenir la société COLAS pour un montant de travaux de 603 880 € HT.

8.73.2018 – SIGNATURE AVENANT TRANSFERT MARCHE PUBLIC

Vu la délibération n°2017-10-98 du 2 octobre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes TERRE DE CAMARGUE portant modification des statuts ayant un impact sur les compétences : zones d’activités, équipements sportifs, éclairage public et GEMAPI.

Vu la délibération n°2017.145 du 12 décembre 2017 portant approbation des nouveaux statuts de la CCTC et notamment le transfert de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public.

Vu l’arrêté préfectoral n°20172012-B3-001 en date du 20 décembre 2017 portant approbation la modification des statuts de la CCTC.

Vu la délibération n°2018-01-03 en date du 22 janvier 2018 portant sur le transfert du marché public relatif à l’entretien et à la maintenance des foyers lumineux et des installations d’éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes TERRE DE CAMARGUE aux communes membres.

Vu, la délibération n°2018.19 en date du 13 mars 2018 portant approbation du transfert du marché d’éclairage public à la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE,

Considérant qu’il convient de contractualiser formellement cet avenant avec la société COFELY- INEO ayant pour objet l’entretien, la maintenance des foyers lumineux et des installations d’éclairage public, M le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant (document joint) pour un montant annuel maximum de 33 660 € HT, et en l’occurrence pour la période allant du 1er janvier 2018 au 13 septembre 2018, pour un montant de 23 233.60 € HT.

Considérant par ailleurs que le marché original avait été conclu pour une durée de 48 mois maximum, avec une échéance au 13 septembre 2019, M le Maire propose au conseil municipal de reconduire cet avenant jusqu’au 13 septembre 2019.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur :

▪ L’avenant de transfert à compter du 1er janvier 2018 pour un montant de 23 233.60 € HT ▪ la reconduction dudit avenant jusqu’au 13 septembre 2019 ▪ L’autorisation de signature à M le Maire pour tous les documents afférents.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire à signer l’avenant de transfert de l’éclairage public dans les conditions précitées.

9.74.2018- COMITE DES FETES – reversement recettes d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à l’autoriser à reverser au Comité des Fêtes les recettes d’occupation du domaine public perçues à l’occasion de la Fête votive 2017 pour l’extension de terrasse du Café Glacier, pour un montant de 3 000 €.Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative

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Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, autorise M le Maire à reverser la somme de 3 000 € au Comité des Fêtes au titre des recettes d’occupation du domaine public pendant la Fête Votive 2017.

10.75.2018 – TRAVAUX TOITURE ECOLE MATERNELLE – mandat d’huissier

Vu la délibération n°26.2018 en date du 27 mars 2018 portant vote du budget primitif 2018 de la ville et notamment la prévision de dépenses pour la réfection de la toiture de l’école maternelle pour un montant de travaux estimé à 60 000 € TTC,

Considérant le résultat de la consultation, l’offre de l’entreprise EURL Fabien Construction a été retenue pour un montant de travaux de 63 005.90 € TTC.

Les travaux devant débuter dès la fermeture de l’école, M le Maire propose au conseil municipal de :

▪ l’autoriser à signer tous les documents afférents pour lancer les travaux ▪ de signer le mandat de Maitre LAGET, huissier de justice à Aimargues, pour établir un état des lieux avant travaux de la cour de l’école maternelle Chloé DUSFOURD, des jeux ainsi que les abords, pour un montant d’honoraires de 480 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité , autorise M le Maire à signer tous les documents afférents au marché de travaux de la toiture de l’école maternelle et de mandater Maitre LAGET, domicilié à Aimargues pour dresser un état des lieux avant travaux pour un montant d’honoraires de 480 € TTC

11.76.2018 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – ouverture d’un poste d’adjoint administratif

Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu, la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

M le Maire informe le conseil municipal que pour le bon fonctionnement du service administratif de la mairie, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’adjoint administratif à compter du 1er juin 2018.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er juin 2018 et modifier le tableau des effectifs en ce sens.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire à ouvrir un poste d’adjoint administratif à temps complet , à compter du 1er juin 2018.

12.77.2018 – SIGNATURE CONVENTION AVEC FREDON LANGUEDOC ROUSSILLON – mise à disposition d’illustrations

Vu la délibération n°117.2017 en date du 12 septembre 2017 autorisant la commune de Saint Laurent d’Aigouze à adhérer à la Charte Régionale d’entretien des Espaces Publics « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages » portée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles en LR ( FREDON), M le Maire informe le conseil municipal que FREDON LR propose aux adhérents à cette charte, une banque d’illustrations destinée à tous les supports de communication.

Pour pouvoir en disposer, FREDON propose de signer une convention, gratuite, de mise à disposition de l’ensemble de ces illustrations pour une durée de 5 ans ayant pour date d’effet, la date de notification de celle-ci.( document joint)

Le conseil municipal est invité à autoriser M le Maire à signer cette convention.Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative

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Après avoir délibéré, le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, M le Maire signer ladite convention.

13.78.2018 – RENOUVELLEMENT ADHESION A L’ASSOCIATION « SITE REMARQUABLE DU GOUT »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère depuis plusieurs années à l’Association Site Remarquable du Gout. « Les Prés et les Marais de la Tour Carbonniere ».

Cette association a pour but la valorisation de la production de la viande AOP Taureau de Camargue et produits du terroir.

L’adhésion pour l’exercice 2018 est fixée à 150 €.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler l’adhésion de la commune pour une cotisation annuelle de 150 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, M le Maire à renouveler l’adhésion de la commune à l’ l’association « Site remarquable du Goût » pour une cotisation de 150 € pour 2018.

14.79.2018 – APEROS CONCERTS DES VENDREDIS : signature contrats engagement

Dans le cadre des manifestations festives organisées par la commission culture, tourisme et patrimoine immatériel, il est proposé au conseil municipal de reconduire ces manifestations aux dates suivantes :

• Le 1er juin 2018 : animation proposée par Christa et Olivier LLORENTE pour un coût de 500 € TTC • Le 6 juillet 2018 : animation proposée par Christa LLORENTE et Isabelle LELOUCH pour un coût de 500 € TTC

A cette occasion, les cafetiers s’engagent à contribuer à cette manifestation et verser à la commune la somme de 200€ lorsque l’orchestre est installé devant leur commerce. En ce qui concerne le GLACIER et Le GRAND CAFE, ils verseront chacun 100 €, l’animation se déroulant entre les deux établissements devant les arènes.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement précités et percevoir la contribution des cafetiers.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire signer les contrats d’engagements précités.

15.80.2018 - VALIDATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION MATERIEL

Vu la délibération n°64.2018 en date 27 mars 2018 portant création d’une nouvelle régie « Animations et Manifestations diverses »,

Vu la délibération n°65.2018 en date du 27 mars 2018 définissant les différents produits de recettes pouvant être encaissés dans cette régie, avec en autre la caution pour prêt de matériel d’un montant de 300€, M le Maire propose au conseil municipal de valider la convention de mise à disposition du matériel telle que présentée.Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative

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Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la convention présentée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité, la convention de prêt de matériel telle que présentée.

Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.

Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

le

publication ou notification du

Le Maire

Laurent PELISSIER