Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM28 130419 Construction nouveau réservoir AEP Br
Procès Verbal - DCM32 130419 Etudes préalables structuration filiè
Procès Verbal - DCM19 191218 Encouragements des investissements en
Procès Verbal - DCM25 130419 Renforcement extension réseau AEP Ger
Procès Verbal - DCM17 261219 Etudes préalable 2eme village prog n
Procès Verbal - DCM28 Mutation foncière vente AC560 rue Dureau ép
Procès Verbal - DCM04 Budget annexe de l’Eau Potable Approbation
Procès Verbal - DCM27 130419 Réhabilitation CALE Validation financ
Procès Verbal - DCM26 Mesure et instrumentation réseau distributio
Déliberation - DCM05 140618 Budget annexe de l'Assainissement Non
Procès Verbal - DCM28 Prog travaux et d’études sur OLE eau potable et assainissement non collectif Validation du financement de l’OLE
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM28 Prog travaux et d’études sur OLE eau potable et assainissement non collectif Validation du financement de l’OLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Affaire n°28-130918 : Programme de travaux et d’études
financés par l'OLE portant sur les services d'eau potable et
d’assainissement non collectif / Validation du financement
de l'OLE et demande de financement complémentaire
(PRR2 et AFB)
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 juin 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
16
Absent (s) : 09
Procuration (s) : 04
Total des votes : 20
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le TREIZE SEPTEMBRE à
seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Mare Luc BOYER Maire - Laurence
FELICIDALT 2” adjointe - Gervile LAN YAN
SHUX 3" adjoint - Sylie DE ALMEIDA SANTOS
4 adjointe - Micheline ALAVIX 5" adjointe - Yves
PLANTE 6% adjoint - Emmanuelle GONTHIER
7 adjointe - Jean Benoit ROBERT 8" adjoint -
Victorin LEGER conseiller municipal - André
GOXTHIER conseiller municipal - Marie Lucie
VIFRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART
conseillère municipale + Marne Josée DIJOUX
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale - Johnny PAYET conseiller
municipal.
ABSENT(S) : Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Alieté ROLLAND conseillère
municipale - Jacques GUERIN conseiller municipal -
Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Toussunt
GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Sabine
IGOUFE conseillère municipale.
PROCURATION(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY 1° adjoint à Genile LAN YAN SHUX 37
adjoint - René HOAREAU conseiller municipal à
Victorin LEGER conseiller municipal - Ghislune
DORO conseillère municipale à Syrie DE
ALMEIDA SANTOS 4” adjointe - Éric BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET conseiller
municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM28-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Affaire n° 28-130918 :
Progranune de travaux ct d'études financés par l'OLE portant sur les services d'eau potable et
d'assainissement non collectif/ Validation du financement de l'O LE et demande de
financement complémentaire (PRR2 et AFB}
Il est rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre de 1h mise en œunre du schéma directeur AEP, qui a élé validé en décembre 2016, le service des eaux à engagé diverses opérations afin d'améliorer globalement la qualité du service et ce en privilégiant d'une jrart la producuon avec l'augmentation de la capacité du forage de Bras Piton et d'autre parrt la distnbution d’eau potable avec divers renforcements ainsi que l'instnimentation du réscau,
Par ailleurs et pour rappel, le Conseil Municipal cn date du 24 septembre 2015, avait validé le règlement du service du SPAXC (Scnice Public de l'Assainissement Non Collectif} et la révision des coûts du
commrèle en prévoyant enfin le lancement du contrôle de l'existant qui aurait dû être fait avant le 31 décembre 2012 contonnément à l'arrêté du 7 scptembre 2009 modlifié par l'arrêté du 27 avril 2012. Par déhbération en date du 23 juin 2017, le Conseil Municipal avait déjà vabclé un progrunme d'opération avec des financements de l'OfMice Local de l'Eau, sur des taux relativement bas avec en complément ceux de la Région Réumion au tre du PRR2.
Pour mémoire, le récapitulatif de ces financements est le suivant :
Taux | Montant |‘l'aux | ‘Taux de
LISTE DES OPERATIONS Montant HT € | cumulé] OLE ! PRR | financement OLE | attendu +! 2017 global
13761496! 450 | 8682! se | og i Renforcement de Réseau (fmpasse Gardéma - régie)
9 Renforcement de Réseau (Rue des
cyprès)
3 Renouvellement de Réseau (hrrprasse des
Lotus - régit)
4 Renforcement de Réseau (Ruc du vieux
Clocher
5 Renlorcement de Réseau Ru FGcune
lalcuillade)
1402745€| 4% | 4 208.21! 60% 90%
6708,11€| 35% | 2 317.81| 55% 90%
1001840€| 394% | 3 G05.52| 60% 906
84 238,38€| 35% |11 983.43| 55% 90%
6 Reulorcement du réseau AEP de la rue 55 47099€]| 30% 116 611.30 | 60% 90%
Dureau —
Etude ct {travaux sur la régulation et
7 | sectorisation AEP {appareils de mesures | 180 000,00 €| 45% |63 000.00! 53% 90% au niveau des réscrroirs ct télégestion)
8 | Lhagmostie SPAXC de l'existant 328 300,00€| 15% |49 21500! 75% 90%
Consécutivement le Conseil Municipal, per délibération en date du 12 octobre 2017, avait validé une paücipation dé l'OLE à Hauteur de 103 61H C pour Le renforcement du forage de Bras Piton.
EnGn par courir en date du 19 juin 2018, l'OMice Local de l'Eau de la Réumon, nous à informés que lors de sa séance du 06 juur 2018 nos demandes de subvention ont té étudiées et validécs, selon le tableau récapotutatit cr-dessons :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM28-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Renforcement du
réseau AEP de sis ation LE Sas rl PRR2 l'impasse des 13 761,49 € 935149€! 55% 5 143,31 € 35% 3 273,02 €
Gardénias
Renforcement du PRR2 réseau AEP de la rue 14 027,45 € 7727,45€| 55% 4 250,09 € 35% k 2 704,61 € des Cyprès
Renouvellement de PRR2 réseau AEP de 6 708,11 € +SISIIE]) 55% 2 619,96 € 35% L 686.34 € l'impasse des Lotus ' Renforcement du PRR9 réseau AEP de la rue 10 018,40 € 686840€| 55% 3777,62€ 35% $ FRE 2 403,94 € du Vieux Clocher
Renforcement du PRR9 réseau AEP de la rue 34 238,38 € 21 638,38 €| 55% 11 901,10 € 35% 3 57343 € Lafeuillade
Renforcement du PRR2 réseau AEP de la rue 65 609,32 € 49859,32€| 55% 27 422,63 € 35% ue 17 450,76 € Dureau
Ftude et travaux de PRR2 sectorisation et 187 079,00 €! 180 563,00 €! 50% 90 281,50 € 40% 9 00 S à 72 225,20 € régulation AEP
Etude et diagnostic AFB des systèmes d'ANC 345 009,09 €! 345 000,00 €! 25% 86 250,00 € 53.09% 185 950 € existants he
Renforcement de la AFB production du Forage 251816,00 €| 251816,00€! 40% 101 93840€, 42.51% É ; Bras Piton 108 414€
Aussi, l'OLE demande la validation de sa participation financière ainsi que les plans de financement définiuf avec d'une part la contribution de l'Etat au ütre de l'AFB pour 2 opérations et d'autre part la Région Réunion au tütre du Plan de Relance Régional 2° génération (PRR2) pour 7 opérations. Le PRR2 prévoit en eflet de compléter automatiquement les financements obtenus sur l'OLE sur certains cadres d'intervention uniquement (mesures 2.3, 3.4 et 4.2), et ce jusqu'à 90% des dépenses éligibles HT. Pour l’ensemble de ce programme, la Commune apportera la différence jusqu'à 100% des dépenses éligibles HT et prendra par conséquent à sa charge la totalité des dépenses non éligibles aux divers cadres d'intervention de l'OLE.
ar ailleurs et pour l'ensemble de ce programme, les travaux seront effectués par la régie communale, à l'exception des trois derniers points du précédant tableau.
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- VALIDE les plans de financement croisé définitifs ci-dessus,
- AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à ces affaires.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM28-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018