Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 089 DM ST Marche n°2023.05
Déliberation - 23 123 DM ST Sans suite Marche n2023.16
Déliberation - 23 115 DM ST Creation cabinet medical
Déliberation - 23 128 DM ST Avenant n2 MP2020.19
Déliberation - 23 091 DM ST Demolition du pavillon Moliere
Déliberation - 23 087 DM ST Marche n2023.04 Lot1
Déliberation - 23 114 DM ST Rehabilitation gymnase Ostermeyer
Déliberation - 23 120 DM ST Avenant 2 MP2022.11
Déliberation - 23 040 DM ST Avenant n°2 MP 2019.45
Déliberation - 23 026 DM ST MP 2022.41 Lutte nuisible.docx
Déliberation - 23 102 DM ST MS1 n2023.14
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 102 DM ST MS1 n2023.14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La présente décision a pour objet la signature des marchés subséquents n°1 pour les lots n°1 et n°2 relatif à l’accord-cadre n°2023.14 « missions de maîtrise d’œuvre d’espaces publics du centre-ville » : - Projet de réaménagement du Parc Charles de Gaulle (lot 1) - Projet de réaménagement de la Place Michelet (lot 2) Conformément à l’article 1.2 du CCAP des accords-cadres, les marchés subséquents MS1 ont été pu- bliés de façon concomitante aux accords-cadres. Ils portent sur les éléments de missions AVP. Conformément à l’article 7.1 du Règlement de consultation, seule l’offre des candidats attributaires des accords-cadres ont été analysées. Au vu de l’analyse des offres, il est proposé de signer les marchés subséquents n°1 pour : - le lot n° 1 « Projet de réaménagement du Parc Charles de Gaulle » avec la société Acte 2 Paysage sise, 24, rue des Erables à OBERNAI (67210), pour un montant forfaitaire fixé à 55 275 euros HT. - le lot n° 2 « Projet de réaménagement de la Place Michelet » avec la société Vincent Lion Paysage sise, 54 rue de Bitche Paris La Défense 7 à COURBEVOIE (92400), pour un montant forfaitaire fixé à 39 650 euros HT. Les crédits sont inscrits au budget communal. Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain Conseil Municipal. — DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES — Objet : Signature des marchés subséquents n°1 pour les lots n°1 et n°2 relatifs à l’accord-cadre n°2023.14 « maîtrises d’œuvre d’espace public du centre-ville » VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE — Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230824-DM23-102-AI Date de télétransmission : 24/08/2023 Date de réception préfecture : 24/08/2023 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécu- tion et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs ave- nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision n°23/92 du 4 août 2023 autorisant la signature accords-cadres n°2023.14 relatifs aux maîtrises d’œuvre d’espace public du centre-ville- lot n°1 « mission de maîtrise d'œuvre pour l'aména- gement du Parc Charles de Gaulle » et lot n°2 « mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Place Michelet », Vu les dispositions des accords-cadres, Considérant le besoin de la Ville s’agissant des missions de maîtrise d’œuvre pour les projets de réa- ménagement du Parc Charles de Gaulle et de la Place Michelet, Considérant que l’exécution des accords-cadres s’exécutent via la passation de marchés subséquents avec les attributaires des accords-cadres, Considérant qu’il convient de signer le marché subséquent n°1 pour le lot n°1 « mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Parc Charles de Gaulle » avec la société Acte 2 Paysage pour un mon- tant forfaitaire fixé à 55 275 euros HT , Considérant qu’il convient de signer le marché subséquent n°1 pour le lot n°2 « mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Place Michelet » avec la société Vincent Lion Paysage pour un mon- tant maximum fixé à 39 650 euros HT, VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE — — République Française Département des Yvelines — Décision du 24 août 2023 n o 23/102 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES — Objet : Signature des marchés subséquents n°1 pour les lots n°1 et n°2 relatifs à l’accord-cadre n°2023.14 « maîtrises d’œuvre d’espace public du centre-ville » Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230824-DM23-102-AI Date de télétransmission : 24/08/2023 Date de réception préfecture : 24/08/2023 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. DÉCIDE : Article 1 er : DE SIGNER - le marché subséquent n°1 du lot n°1 « mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Parc Charles de Gaulle » avec la société Acte 2 Paysage pour un montant forfaitaire fixé à 55 275 euros HT, - le marché subséquent n°1 du lot n°2 « mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Place Michelet » avec la société Vincent Lion Paysage pour un montant forfaitaire fixé à 39 650 euros HT, Article 2 : DE PRÉCISER que la durée desdits marchés prend effet à compter de leur notification pour une durée de cinq mois, Article 3 : DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 31 ; Fonc- tion : 643 ; Nature : 21318). Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondis- sement de Saint-Germain-en-Laye. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Ville de Houilles Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230824-DM23-102-AI Date de télétransmission : 24/08/2023 Date de réception préfecture : 24/08/2023 24 août 2023 24 août 2023 24 août 2023