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Déliberation - 23 120 DM ST Avenant 2 MP2022.11
Déliberation - 23 115 DM ST Creation cabinet medical
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 115 DM ST Creation cabinet medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 28 septembre 2023 n° 23/115
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Objet : Création d’un cabinet médical pour la Ville de Houilles
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° permettant
au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle-
ment des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville a souhaité faire une consultation pour la création d’un cabinet médical,
Considérant que cette consultation a pour objet d'effectuer des travaux situés au niveau +1 de la crèche les Genêts,
Considérant qu'il convient de signer un bon de commande avec la société IFPPC, laquelle présente
l'offre la plus économiquement avantageuse et répond aux besoins de la Ville.
DÉCIDE :
Article 1° : DE SIGNER un bon de commande avec la Société IFPPC sise ZA du Parc d'Alfortville Sud
— 21, rue de Marseille — 94140 ALFORTVILLE, pour un montant de 85 038,00 € HT, soit
102 045,60 € TTC afin de procéder à ces travaux.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal de
Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé-
cision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 28 septembre 2023
Publication effectuée le: 28 septembre 2023
Exécutoire ce jour : 28 septembre 2023
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
28 septembre 2023
28 septembre 2023
28 septembre 2023