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Acte - DEL20231212 4 Presentation DOB 2024
Déliberation - Rapport 2020
Conseil Municipal - ANNEXE 2 RAPPORT DOB VILLE
Déliberation - DCM 7 DOB 2024 Adoption du rapport
Conseil Municipal - Presentation DOB 2021
Conseil Municipal - CM160132016 Rapport de présentation DOB 1
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM160132016 Rapport de présentation DOB 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
COMMUNE
D’'OLLAINVILLE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 février 2016 RAPPELS Depuis
la Loi
« Administration
Territoriale
de
la République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la tenue
d’un
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
s’impose
aux
communes
et
plus
généralement
aux
collectivités
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
annuel
des
collectivités
locales,
le DOB
est un
document
essentiel
qui
permet
de
rendre
compte
de
la gestion
de
la ville.
L’article
107
de
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
« NOTRe
»
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l’information
des
conseillers
municipaux.
Désormais,
le
DOB
s’effectue
sur
la
base
d’un
rapport
élaboré
par
le
maire
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l’évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
L’information
est même
renforcée
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
puisque
le Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROR)
doit,
en
outre,
comporter
une
présentation
de
la
structure
et
de
Pévolution
des
dépenses
et
des
effectifs
ainsi
que
préciser
notamment
l’évolution
prévisionnelle
et
exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail. Ce
débat
doit
permettre
au
conseil
municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif 2016
qui
devra
intégrer
les
contraintes
liées
au
contexte
économique
difficile,
aux
orientations
définies
par
le Gouvernement
dans
le cadre
de
la Loi
de
Finances
pour
2016
ainsi
que
de
la situation
financière
de
la commune
d’Ollainville.
I. Contexte
général
: situation
économique
et sociale
A.
Le
contexte
national
Dans
un
contexte
international
incertain,
la zone
euro
renoue
depuis
fin 2014
avec
la croissance
favorisée
par
les
bas
niveaux
des
prix
du
pétrole,
de
l’euro
et
des
taux
d’intérêt.
Toutefois,
le
niveau
des
investissements
demeure
faible
et
la
reprise
pourrait
être
freinée
par
l’incertitude
entourant
la
croissance
mondiale.
En
France,
la
nouvelle
baisse
du
prix
du
pétrole
depuis
l’été
a redonné
du
pouvoir
d’achat
soutenant
ainsi
l’activité.
Par
ailleurs
la
faiblesse
de
l’euro
améliore
la
compétitivité
des
entreprises
ce
qui
contribue
au
rééquilibrage
des
comptes
courants.
Le
déficit
public
devrait
passer
à 3.3
%
en
2016
après
3.8
%
du
PIB
en
2015
pour
atteindre
moins
de
3
%
en 2017.
La
dette
publique
s’établirait
à 96.5
%
du
PIB
en
2016
contre
96.3
%
(+0.7
point)
en
2015,
soit
2
100
milliards
d’€.
L'objectif de
50Md
€ d’économies
entre
2015
et 2017
est maintenu.
Pour
2016,
les
collectivités
locales
supportent
une
contribution
au
déficit
à hauteur
de
3.7
MdE,
et non
pas
3.5
Md€
comme
indiqué
dans
les
tableaux
de
la
loi
de
finances,
ce
qui
porte
l’effort
du
bloc
communal
à 2 071MdE
soit 56
%
de
l’effort,
réduction
qui
atteindra
11Md’€
en 2017
(somme
cumulée
sur
les
années
2015-2016-2017).
Les
mesures
inscrites
dans
le projet de loi de finances
pour
2016
intéressant
les collectivités
locales
concernent,
notamment
-
Le
report
de
la réforme
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
à 2017
-
Evaluation
DGF
: reconduction
des
mécanismes
applicables
en
2015
donc
reconduction
de
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
-
Reconduction
de
la
progression
des
crédits
2015
de
dotations
de
péréquation
(117ME€
de
Dotation
de
Solidarité
Rurale/180
M€
de
Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
1 -
FCTVA
: élargissement
de
l’assiette
aux
dépenses
d’entretien
de
voirie
et de
bâtiments
publics
(à compter
du
1/01/2016)
et imputation
en
section
fonctionnement
-
Création
d’une
dotation
de
soutien
à
l’investissement
de
800
ME,
dont
300ME
dédiés
aux
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
La
loi indique
que
« ces
subventions
sont
attribuées
en
vue
de
la
réalisation
d’opérations
d’investissement
s’inscrivant
dans
le
cadre
d’un
projet
global
de
développement
du
territoire
concerné
»
-
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
: pour
tenir
compte
du
contexte
de
baisse
massive
des
dotations
et
faire
en
sorte
que
la
hausse
du
FPIC
soit
soutenable
par
les
communes
et
EPCI
contributeurs,
le
législateur
a
décidé
d’étaler
sur
2
ans
la
hausse
supplémentaire
du
FPIC.
La
loi
de
finances
fixe
le
montant
du
FPIC
à
1
milliard
d’euros
en
2016
et
elle
prévoit
que
les
ressources
du
FPIC
s’élèveront
à
2
%
des
recettes
fiscales
des
communes
et des
EPCI
à fiscalité
propre
dès
2017
Inflation
2016
revue
à
la baisse
en
raison
des
faibles
prix
du
pétrole,
au
lieu
de
1%,
devrait
se
situer
entre
0 et
1%
B.
Les
finances
des
communes
—
bilan
2015
En
2015,
l’épargne
brute
ou
capacité
d’autofinancement
des
communes
serait
à nouveau
en
repli
mais
dans
des
proportions
un
peu
moins
marquées
qu’en
2014
(-
4.4
%
après
—
9.0
%)
à
la
faveur
des
recettes
fiscales
mieux
orientées
et de
dépenses
de
fonctionnement
en
ralentissement.
Cette
réduction
des
marges
de
manœuvre
financières,
associée
à
une
nouvelle
baisse
des
dépenses
d’investissement
(-7.8
%
après
14.1%)
aboutirait
à un
recours
à l’endettement
proche
de
celui
de
2014
(0.3
milliards
d’euros)
C.
Situation
de
la collectivité
1.
Le
contexte financier
Les
communes
de
3
500
habitants
et plus
sont
tenues
de
présenter,
lors
du
vote
du
budget
primitif,
un
certain
nombre
de
ratios
qui
poursuivent
des
objectifs
de
transparence
de
l’action
publique
locale,
de
meilleure
association
des
populations
au
processus
de
décision,
d’amélioration
de
la
gestion,
par
une
meilleure
affectation
des
ressources
et la réduction
des
coûts
de
production
des
services.
Les
ratios
ci-dessous
ont
été
calculés
sur
la
base
des
données
chiffrées
du
compte
administratif
provisoire
2015
et
du
compte
administratif
2014
adopté
le
26
mai
2015
et
prennent
en
compte
la
population
dite
DGF
de
2015.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)
/ population
DGF
863
€,
contre
842
€ en
2014
(1000
€/hab
commune
de
même
strate)
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
/ population
DGF
953
€,
contre
938
€
en
2014
(1154
€/hab
commune
de
même
strate)
Ces
2
ratios
permettent
de
constater
que
les
RRF
restent
largement
supérieures
aux
DREF,
grâce
à
la
maîtrise
des
DRE,
ce
qui
contribue
au
maintien
de
l’épargne
brute.
Produit
des
impositions
directes/population
DGF
340
€,
contre
333
€ en
2014 Ce
ratio
est
en
augmentation
par
rapport
à l’année
dernière,
du
fait principalement
de
l’effet
base
et de
l'augmentation
du
parc
immobilier
sur
la commune.
Dépenses
d’équipement
brut/population
DGF
109
€,
contre
61
€ en
2014
(397
€/hab
commune
de
même
strate)
En
2015,
lancement
des
études
et
maitrise
d'œuvre
du
Pôle
Services
Publics
et
réhabilitation
thermique
de
l’école
Pierre
de
Ronsard.
Encours
de
la
dette
/population
DGF
357
€,
contre
395
€
en
2014
Commune
de
même
strate
=
749
€ (source
DGFIP
2014)
Pas
d’emprunt
souscrit
en
2015
La
commune
d’Ollainville
dispose
donc
d’une
marge
de
manœuvre
non
négligeable
dans
ce
domaine.
Le
ratio
de
capacité
de
désendettement
est
très
largement
inférieur
à
15
années.
DGF/population
DGF
84
€,
contre
105
€ en
2014
Ce
ratio
confirme
une
baisse
du
niveau
de
dotation
DGF
par
habitant
et
donc
un
niveau
de
financement
de
l’Etat
rapporté
à l’habitant
de
plus
en
plus
faible.
Annuité
de
la dette/population
DGF
51
€,
commune
de
même
strate
103
€
Marge
d’autofinancement
courant
: 0.95
La
Marge
d’Autofinancement
Courant
permet
d’évaluer
la
capacité
de
la
collectivité
à
financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
Doit
être
inférieure
à 1
Niveau
d’endettement
(Encours
de
la dette/Produits
de
fonctionnement)
L’encours
de
la
dette
d’Ollainville
au
31
décembre
2015
est
de
1 681
173
€
soit
un
ratio
de
0,38
loin
du
seuil
d’alerte
qui
est
atteint
au
delà
de
1.8
pour
les
communes
de
même
strate. La
structure
de
la dette
communale
est
composée
de
6 emprunts
dont
4 à taux
fixes,
1 à taux
structuré
et un
emprunt
à taux
0
souscrit
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Essonne.
[
2016
- 2025
ANNUITE
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2025
FINANCEMENT PROGRAMME-2000-2001
34
294,81
34
294,81
34
294,81
34
294,81 |
34
294,81
34
294,81
34
294,81
34
294,81
0,00
Construct°
CLSH
Parc
de
la
Butte-aux
Grès
17
800,25
17
800,25
17 800,25
17
802,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT PROGRAMME-2002-2003
44
662,49
33
640,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Acq°Propriété
2
Rue
de
la
Mairie
31
681,64
31
681,64
31
681,64
31
681,64 |
31
681,64
31
681,64
31
681,64
31
681,64
31
681,64
31
681,64
Financement
3ème
Contrat
Régiona
87
896,88
85
504,38
83
111,88
80
719,38 |
78
326,88
75
934,38
73
541,88
71
149,38
68
756,88
66
364,38
Investissements
2013-Rue
Rabuteau
24
321,76
23
735,76
23
149,76
22
563,76 |
21
977,76
21
391,76
20
805,76
15
219,76
0,00
0,00
TOTAL
240
657,83
226
657,53
190
038,34
187
061,71
|
166
281,09
163
302,59
160
324,09
152
345,59
100
438,52
98
046,02
|
100
000,00
|
90
000,00
80
000,00
76000,00
—
60
000,00
50000,00 AG OODGQ
——n—
Annuités
d'emprunts
2016
- 2015
30000,00
=
20 000,00
0,00
2016
2017
2018
OO
QG
+
2019
2020
2021
2922
|
=
FINANCEMENT
PROGRAMME-2002-2003
==
Acq'Proprièté
2
Rue
de
la
Mairie
=
Financement
3ème
Contrat
Régiona
ee
[nuestissements
2013-Ruëe
Rabuteau
2.
Le
compte
administratif de
l'exercice
2015
2024
Excédent
de
clôture
fonctionnement
1
162
032.00
€
Déficit
de
clôture
Investissement
-__156323.00€
Excédent
global
de
clôture
2015
1 005
709.00
€
Hors
restes
à réaliser,
dépenses
imprévues
et affectation
du résultat.
IT.
2025
=
FINANCEMENT
PROGRAMIME-2009-2001
===
Construct”
CLSH
Parc
de
la
Butte-aux
Grès
Tendances
budgétaires
et grandes
orientations
de
la collectivité
Dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
les
orientations
du
projet
de
budget
2016
se
déclinent
selon
les
axes
suivants :
Contrôler
des
dépenses
de
fonctionnement
-
Maîtriser
l’évolution
des
charges
de
personnel
-
Préserver
la
capacité
d’autofinancement
qui
n’a
jamais
régressé
depuis
2012,
mais
qui
se
situe
en
dessous
de
la moyenne
nationale
4 -
Poursuite
de
l’investissement
sur
le patrimoine
-
Maîtriser
l’endettement
A.
Recettes
de
fonctionnement
1.
Fiscalité
La
loi
de
finances
pour
2016
a revalorisé
d’environ
1 %
le coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
qui
servent
de
base
aux
impôts
directs
locaux
(0.9
%
en
2015).
L’hypothèse
retenue
par
la
commission
des
Finances
réunie
le
27
janvier
2016
est
d’appliquer
une
hausse
de
2%
sur
les taux
des
impôts
locaux.
Evolution
des
taux
de
2012
à 2015:
2012
|
2013 |
2014
2015
|
Taux
moyens
nationaux
(2014)
TH
9.71
|
9.81
9.81
9.81
23.95
TF
14.07
|
14.21
|
14.21
|
14.21
20.20
TENB |
58.72
|
59.31
|
59.31
|
59.31
48.53
Potentiel
fiscal
réel
par
habitant
sur
l’année
2015
: 339
€
Pourrait
être
au
maximum
de
682
€
Le
coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
qui
mesure
la
possibilité
pour
la
commune
d’augmenter
ou
non
les
impôts
est de
0.49
en
2015,
(0.51
en
2014).
2.
Concours
de
l’Etat
Il comprend
pour
notre
commune
la dotation
forfaitaire
et la dotation
de
solidarité
rurale.
La
tendance
retenue
est
celle
d’une
baisse
importante
en
2016
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
montant
attendu
estimé
à environ
320
000,00
€,
et d’un
maintien
à 45
000.00
€
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(en
attente
de
la notification
des
montants
définitifs).
Evolution
de
la DGF
perçue
par
la commune
sur
6 ans
2010
522
862.00
€
2011
544
009.00
€
2012
534
647.00
€
2013
528
022.00
€
2014
489
575.00
€
2015
398
474.00
€
Le
montant
perçu
au titre
des
droits
de
mutations
identique
à 2015
=
84
000.00
€.
3.
Autres
services
(produits
des
services
…)
Cœur
d’Essonne
Agglomération
a
notifié
à
Ollainville
le
montant
prévisionnel
de
l’attribution
de
compensation
qui
s’élève
à 1 244
433.00
€,
Dotation
de
solidarité
communautaire
: 84
000
.00 €, versée
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération Les
participations
de
la CAF
(contrat
enfance
et prestations
ordinaires)
ont
été
reconduites,
auxquelles
s’ajoutent
des
participations
au
titre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
estimées
à
11
000,00
€.
Les
recettes
des
prestations
de
service
(restauration,
garderie,
études,
accueil
de
loisir)
ont
été
estimées
à 450
000.00
€
Taxe
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité
(TCFE)
: 85
000.00
€
Fonds
de
soutien
- Rythmes
scolaires
: 27
000.00
€
B.
Dépenses
de
fonctionnement
Le
travail
concomitant
des
commissions
communales
et
des
services
dans
l’élaboration
de
cette
section
a
permis
un
contrôle
des
dépenses
et plus
précisément
du
chapitre
011
—
charges
à
caractère
général
- un
objectif de
2 %
d’augmentation
maximum
ayant
été
fixé.
1)
Les frais
de personnels
La
difficulté
d’élaboration
du
012
réside
dans
la problématique
de
composer
avec
une
masse
salariale,
qui,
par
nature
constitue
une
dépense
pérenne
adossée
à
des
ressources
dont
la
pérennité
n’est
pas
avérée. Au
titre
de
l’année
2015,
le
ratio
des
charges
incompressibles
(personnel
+
annuité
de
la
dette)
par
rapport
à la richesse
de
la commune
est de
0.63.
Eléments
pouvant
expliquer
ce
ratio
sur
Ollainville
:
-
Nombreuses
missions
réalisées
en
régie
-
Personnel
vieillissant
-
Les
réformes
successives
qui
ont
fortement
contribué
à
l’augmentation
de
la masse
salariale
-
des
recettes
qui
augmentent
peu
Eléments
pris
en
compte
dans
la préparation
du
012
-
Hausse
des
taux
CNRACL,
IRCANTEC,
URSSAF
(charges
patronales),
hausse
programmée
jusqu’en
2020
-
Baisse
des
cotisations
du
CNFPT
: 0.9
%
au
lieu
de
1%
-
Avancements
d’échelon
-
Les
effets
de
l’application
des
rythmes
scolaires
-
2
contrats
aidés
-
Agents
titulaires
absents
remplacés
par
des
contractuels
-
Réflexion
sur
les remplacements
des
départs à
la retraite
-
Effets
des
reclassements
et des
évolutions
de
carrière
des
années
précédentes
Volonté
d’une
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
qui
constituent
le
poste
de
dépenses
le
plus
important
des
budgets
des
communes.
2)
Subventions
L'enveloppe
globale
des
subventions
allouées
aux
budgets
autonomes
et
associations
sera
étudiée
lors
de
la prochaine
commission
finances.
3)
Autres
dépenses
de fonctionnement
Montant
demandé
par
les
commissions
estimé
à ce jour
à 660
000.00
€
6 Reconduction
du
montant
des
dotations
allouées
aux
écoles.
: 47,50
€/enfant
Intérêts
de
la dette
: 69
080.00
€
(hors
ICNE)
Pour
la 3°
année
et dernière
année
pas
d’amende
Loi
SRU,
report
du
reliquat
de
la somme
déclarée
en
2014
au
titre
de
la construction
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
réalisée
à Breuillet
par
la CCA
et qui
a pu
être
répercutée
sur
les
communes
n’atteignant
pas
les
25
%
de
logements
sociaux.
Fonds
National
de
Péréquation
pris
en
charge
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération
(montant
estimé
à
88
000.00
€ pour
l’année
2016).
La
participation
versée
par
la
commune
au
SIBSO
est
évaluée
à
41
752.00
€
(dernière
année
de
lissage) Un
autofinancement
suffisant
pour
équilibrer
la section
d’investissement
C.
Section
d’investissement
1)
Dette
Remboursement
capital
de
la dette
: 171
577.00
€
2)
Recettes
d'investissement
a)
Les
ressources
propres
internes
Il s’agit
des
composantes
de
l’autofinancement
dégagé
par
la section
de
fonctionnement :
-_
dotation
aux
amortissements
: 133
000,00
€
-
virement
de
la
section
de
fonctionnement
: environ
800
000.00
€
b)
Les
ressources
propres
externes
Elles
reposent
essentiellement
sur
le FCTVA
dont
le montant
est estimé
à
85
000.00
€.
Le
montant
perçu
au titre
de
la taxe
d’aménagement
est
estimé
à
70
000.00
€
c)
Les
subventions
44
000.00
€ de
subventions
notifiées
en
2015,
seront
versés
sur
l’année
2016.
Les
nouveaux
dossiers
de
demandes
de
subvention
seront
instruits
en
fonction
des
programmes
retenus
lors
du
vote
du
budget
primitif 2016,
mais
aucune
somme
ne
sera
inscrite
avant
notification.
Il
est
rappelé
aux
élus
que
la
Commune
a
déposé
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
concernant
la
construction
d’un
Pôle
de
Services
Publics
qui
sera
examiné
en
commission
au
mois
de
mars
2016.
Aünsi
qu’un
dossier
au titre
du
Contrat
Régional
comportant
les
opérations
suivantes :
1.
Création
d’un
pôle
de
services
publics
(2015-2017)
2.
Aménagement
de
la Place
de
l’Orangerie
- 2018
3.
Réhabilitation
thermique
des
écoles
des
Boutons
d’Or,
Jacques
Prévert
et
de
la
Roche
(2016-2017-2018) D.
Programmation
des
investissements
de
la collectivité
L’enveloppe
globale
au
titre
des
dépenses
d’équipement
sur
la
section
investissement
pour
l’année
2016
est
estimée
à 950
000.00
€ et comportera
notamment :
Programmes
récurrents
Restes
à réaliser
26
127.00
€
Réfection
d’hydrants
— 6° année
10
000.00
€
Acquisition
de tableaux
numériques
7 000.00
€
Remplacement
matériels
de
cuisine
15
000.00
€
Panneaux
de
signalisation
de
rues
5 000.00
€
Investissements
nouveaux
Remplacement
serveur
— Mairie
5 900.00
€
Travaux
d’aménagement
parking
Boutons
d’Or
74
000.00
€
Reprises
de
voirie
(rue
du
Sentier
et rue
des
Primevères)
27
000.00
€
Plate
forme
poubelles
Cœur
de
Bourg
4 900.00
€
Travaux
sur réseaux
EP
— route
d’Arpajon
21
900.00
€
Installation
chaudière
Maison
pour
Tous
20
000.00
€
Création
Abribus
PMR
20
000.00
€
Travaux
au
CTM
(porte
+ hangar
tunnel
extérieur)
24
500.00
€
Programmation
pluriannuelle
Accessibilité
bâtiment
27
000.00
€
Réalisation
de
1’ Ad’ AP
sur
la période
2015-2020
Travaux
Ecole
Boutons
d’Or
-
réhabilitation
énergique
(marché
en
cours)
150
000.00
€
2° école
réalisée
sous
le mandat
Ecole
Jacques
Prévert
programmée
en
2017
Ecole
de
la Roche
programmée
en
2018
AP/CP
n°
5
création
d’un
Pôle
Services
Publics-
travaux
478
145.00
€
Démolition
de
la
salle
Saumon
24
000.00
€
1
059
624.37
€ seront
inscrits
en
2017
Au
terme
de
ces
hypothèses,
aucun
recours
à
l’emprunt
n’est
envisagé
pour
ces
investissements