Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D15 B21 051
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D15 B21 051)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
OUEST
AVEYRON
© communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 juin 2021
Le trois juin 2021 à 17H30, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, chemin de Treize-Pierres à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 28 mai 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°"€ vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ème vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président arrivé à 18H45 à partir du point n°6), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ÿ"e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice- président parti à 18H55 après le vote du point n°10), Madame Pascale COMBE- CAYLA (8°" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9è" vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean- Pierre MASBOU (3° vice-président)
Excusés : Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Guy MARTY (11ème vice-président), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ème vice-président),
Procurations : 3
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Michel DELPECH
Gérard COLONGES Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA à partir du point n°11
Secrétaire de séance : Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE 15- Délibération/Bureau n°B21-051 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Acquisition foncière sur la Zone d’Activités Economiques de la Glèbe
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lParrêté préfectoral n°12-2016-12-02-00, en date du 2 décembre 2016, créant la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
Vu larrêté préfectoral n°12-2019-06-26-001, en date du 26 Juin 2019 actant le changement de dénomination de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois vers Ouest Aveyron Communauté,
Vu la loi n°2015-991du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTREe),
Vu la compétence « Développement Economique » exercée par la Communauté de Communes, notamment en matière de gestion des zones d'activités économiques,
Considérant le rapport d'évaluation en date du 28 Décembre 2015 effectuée par le service des Domaines,
Ouest Aveyron Communauté est compétente en matière d'aménagement et de gestion des zones d'activités économiques sur son territoire, dont la zone d'intérêt régionale de La Glèbe.
Des études sont en cours pour étendre la Zone d'activités: « Glèbe 3 ». Ce projet nécessite de mettre en place des mesures dite «E.R.C » pour « Evitement, Réduction et Compensation » en lien avec les enjeux environnementaux relevés lors de la phase d'études préliminaires.
Madame Colette Tastayre est propriétaire de la parcelle référencée au cadastre sous le numéro ZB 4, d'une superficie 9 340 m°, dans la continuité Ouest du périmètre de la zone actuelle sur la commune de la Rouquette. Ce terrain est stratégique dans l'aménagement de la ZAE car il permet de mettre en œuvre une mesure de réduction par une gestion écologique du site, et d'envisager en parallèle le traitement global des écoulements pluviaux liés à la superficie d'extension de la tranche 3. Madame Tastayre a informé la Communauté de communes par e-mail du 7 Avril 2021 de son accord relatif à la vente de son terrain.
Conformément à l'estimation des Domaines et selon le dernier acte d'achat de foncier effectué par l’intercommunalité dans la perspective d'aménagement de la tranche 3 de la ZAE la Glèbe, il proposé d'acquérir le terrain susmentionné à Madame Colette TASTAYRE à hauteur de 3,30 € HT le m?, pour un montant total de 30 822 € HT.
Il est proposé au Bureau Communautaire : Y D'approuver l'acquisition de la parcelle référencée au cadastre sous le numéro
ZB 4 au prix de 3,30 € HT le m°,
Y De donner pouvoir au Président pour signer tous les documents afférents à
cette acquisition.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 4 juin 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS: Résumé de l'acte
012-200069383-20210607-B21-051-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-051
lundi 7 juin 2021
DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Acquisition
foncière sur la Zone d'Activités Economiques de la
Glèbe
3.1 - Acquisitions
EMILIE VIONNET
07/06/2021
012-200069383-20210607-B21-051-DE
99_DE-D15_B21_051.pdf
07/06/21 15:40
07/06/21 15:41
07/06/21 15:48
07/06/21 15:49
07/06/21 16:27
07/06/21 16:29
07/06/21 16:33
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu