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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B21 035)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation,
OUEST
AVEYRON
Q communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 15 avril 2021
Le quinze avril 2021 à 18H30, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de la Madeleine de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 9 avril 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è"e vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ème vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2î"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10è"® vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ère vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (77° vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ème vice-présidente), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3È"e vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Procurations : 3
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON Françoise MANDROU- e TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Madame Suzanne DELERIS 2- Délibération/Bureau n°B21-035: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Convention de partenariat avec la plateforme d'initiative locale Aveyron
Initiative
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL présente :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les compétences statutaires de Ouest Aveyron Communauté de Communes et notamment celles relevant du développement économique,
Considérant la demande de l'association Aveyron Initiative du 16 Février 2021, Considérant l'avis du Comité Restreint « Développement Economique » du 17 Mars 2021,
La plateforme d'initiative locale Aveyron Initiative a été créée le 1° janvier 2012, et poursuit depuis l'objectif d'accompagner les créateurs d'entreprises dans leurs projets à travers une aide financière sous forme de prêt d'honneur personnels à 0%, sans garantie personnelle pour conforter les fonds propres des porteurs de projets.
Ces plateformes sont constituées de manière générale par les acteurs économiques des territoires afin de favoriser les initiatives créatrices d'emploi par la création ou la reprise d'entreprise, et le développement des entreprises sur les territoires selon des critères d’éligibilités définis dans leur règlement intérieur.
Le comité local « Ouest 12 » auquel appartient la Communauté de Communes a pour mission d'examiner les dossiers et l’octroi des prêts d'honneur, sa décision étant souveraine.
Depuis la création de la plateforme d'initiative, la Communauté de Communes participe à son action à travers une dotation au fonds de financement de ces prêts d'honneur à hauteur de 11 440€ (0,40 € / par habitant).
A partir de 2021, Aveyron Initiative souhaite renforcer son champ d'action en matière d'accompagnement à la création d'activité, en particulier en amorçant un nouveau fonds complémentaire destiné à la valorisation des productions agricoles locales.
Ce fonds permettra à la plateforme d'attribuer des prêts d'honneur aux agriculteurs souhaitant développer une activité de transformation à la ferme et de vente en circuit court, les candidats à l'installation dans les « micro-filières » (hors élevage et céréales), et les activités de diversification telles que les fermes pédagogiques ou les restaurants fermiers.
L'objectif de ce fonds complémentaire est d’agir comme un véritable effet levier dans le développement de ce type de projet agricole, tout en évitant toute valorisation foncière ou de bétail. Les acquisitions foncières, de stabulations ou de cheptels sont quelques exemples de dépenses inéligibles à ce nouveau fonds.
Dans ce cadre, la plateforme Aveyron Initiative sollicite la Communauté de Communes afin réévaluer sa participation financière à 0.50 € par habitant, portant la dotation annuelle pour l’année 2021 à 15 729 €. Il est proposé au Bureau Communautaire :
Y* D’autoriser le Président à signer la convention de partenariat 2021 avec la plateforme d'initiative locale Aveyron Initiative.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
R
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 avril 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210415-B21-035-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B21-035
jeudi 15 avril 2021
DE
Développement économique : Convention de
partenariat avec la plateforme d'initiative locale
Aveyron initiative
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
EMILIE VIONNET
19/04/2021
012-200069383-20210415-B21-035-DE
99 DE-D2_20210415.pdf
99 DE-ANX_Aveyroninitiative.pdf
Historique :
16/04/21 14:01 En cours de création
16/04/21 14:02 En préparation EMILIE VIONNET
16/04/21 14:03 Reçu EMILIE VIONNET
16/04/21 14:03 En attente de visa
19/04/21 10:50 En cours de transmission Michel DELPECH
19/04/21 10:53 Transmis en Préfecture
19/04/21 10:55 Accusé de réception reçu