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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 380 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 380 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-380
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-08-21-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site du centre de valorisation des
déchets urbains exploité par la société d'exploitation thermique du
Mirail (SETMI) à Toulouse (2 pages) Page 3
31-2024-08-21-00004 - Notification de fin d'intérim des fonctions de
comptable du SIE Toulouse Cité (1 page) Page 6
2 PREFECTURE 31
31-2024-08-21-00006
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site du
centre de valorisation des déchets urbains
exploité par la société d'exploitation thermique
du Mirail (SETMI) à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre de valorisation des déchets urbains exploité par la société d'exploitation thermique du Mirail (SETMI) à Toulouse 3 RENE Direction régionale de l'environnement DE LA HAUTE- _ E
GARONNE de l'aménagement et du logement
Égaié Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la
commission de suivi de site du centre de valorisation des déchets urbains exploité par la société d'exploitation thermique du Mirail (SETMI)
à Toulouse
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2021 portant renouvellement de la commission de suivi de site du centre de valorisation des déchets urbains exploité par la société d'exploitation thermique du Mirail (SET MI) à Toulouse et désignation des membres de son bureau, modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre de valorisation des déchets urbains exploité par la société d'exploitation thermique du Mirail (SETMD) ;
Vu le courriel du 5 février 2024 de ATMO Occitanie ;
Considérant que le syndicat mixte DECOSET représente la société d'exploitation thermique du Mirail (SETMI) à Toulouse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Article 1er. - L'article 1° de l'arrêté modificatif du 7 août 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
AU paragraphe Il - Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale »:
Ville de Toulouse :
° M. François CHOLLET, titulaire
* M. Nicolas MISIAK, suppléant
Commune de Blagnac :
+ M. Pascal BOUREAU, titulaire
* M. Jean-Michel MAZARDO, suppléant
Pôle Aménagement Durable
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE Cedex 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre de valorisation des déchets urbains exploité par la société d'exploitation thermique du Mirail (SETMI) à Toulouse 4 Commune Portet-sur-Garonne :
° M. Maxime DARRAX, titulaire
+ Mme Anaïs RODRIGUEZ, suppléante
Commune de Tournefeuille :
° M. Bruno LOMBARDO , titulaire
° M. Jean-Pascal GUILLEMET, suppléant.
AU paragraphe IV - Collège « Représentants de l'exploitant de l'installation » :
M. Julien DREVET
° M. Jean-Christophe ROUET
+ Mme Julie DEVILLETTE
M. Alexis BACLE
M. Christophe ARAN
* le président du syndicat mixte DECOSET ou ses représentants.
Rajout d'un paragraphe XI - Collège « Personnalités qualifiées »
°__le directeur d'ATMO Occitanie ou ses représentants.
Le reste sans changement.
Article 2- Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Faità Toulouse, le = 74
Pour le préfet et par délégation
la Secrétaire générale adjointe
la Sous-préfète à la ville
an
Ed TT F
ee
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre de valorisation des déchets urbains exploité par la société d'exploitation thermique du Mirail (SETMI) à Toulouse 5 PREFECTURE 31
31-2024-08-21-00004
Notification de fin d'intérim des fonctions de
comptable du SIE Toulouse Cité
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00004 - Notification de fin d'intérim des fonctions de comptable du SIE Toulouse Cité 6 h - REPUBLIQUE FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité Fraternité
Direction régionale des Finances publiques Toulouse, le 21/08/2024 d'Occitanie
et du département de la Haute-Garonne
Division des Ressources Humaines et de la
Formation Professionnelle Le directeur régional des Finances publiques 34 rue des Lois
31039 Toulouse Cedex 9 à Téléphone : O5 61 10 67 00
Mél. : M. Daniel TOURNE drfip31.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale
Affaire suivie par : Béatrice PERROIS BOISSEL des Finances Publiques dbeatrice.perrois-boissel@dgfip.finances.gouv.fr Le ni . , Téléphone : 05 61 10 67 65 Adjoint à la responsable de la division de la Fiscalité
des Particuliers et des Professionnels
Objet : Fin d'intérim — SIE Toulouse Cité
Dans le cadre de la nomination de M. Stéphane CAMPION en qualité de responsable du SIE Toulouse Cité le 1% septembre 2024, il sera donc mis fin à l'intérim que vous assurez sur ce poste depuis le 1° juillet 2024.
Je tiens à vous remercier tout particulièrement pour votre implication, votre efficacité et pour le compte rendu que vous pourrez partager, en temps/utile, avec M. CAMPION sur les événements de ces derniers mois.
er Pon
FR V Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Occitanie et du département Êe 2 Are Garonne:
Ç CC
Hügués PERRIN
Administ ur de l'Etat
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00004 - Notification de fin d'intérim des fonctions de comptable du SIE Toulouse Cité 7