Compte-Rendu - 1713433988 Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 22 MARS 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 1663936977 compte rendu conseil municipal 18 mars

Compte-Rendu - 1699262096 COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 1706258375 COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 1707227291 COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL D

Déliberation - 1713433958 Liste des deliberations examinees conse

Compte-Rendu - 1732632093 COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 1731419960 COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 1693816947 COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - compte rendu seance du 15 decembre 2023 2

Déliberation - Compte+rendu+de+la+séance+du+mardi+22+février+2022

Compte-Rendu - 1713433988 Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 22 MARS 2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Poueyferré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1713433988 Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 22 MARS 2023)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique, Compte rendu de la séance du 22 mars 2024

Secrétaire(s) de la séance:

Jean-Luc VIGNAU

Ordre du jour:

1°) - Compte-rendu séance du 26 Janvier 2024

2°) - Comptes de gestion, Comptes administratifs et affectation des résultats 2023 - Budget principal

- Budget lotissement La Coustète

3°) - Modification Statutaire de la CATLP : Transfert de la Compétence "Sensibilisation à la Transition Energétique et Ecologique"

4°) - SDE 65 - Eclairage Public Programme "Tête en LED"

5°) - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

6°) - Adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Montagne

7°) - Auberge Campagnarde - Cession de Bail

8°) - Création d'un Emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement Temporaire d'activité

9°) - Décisions du Maire

10°) - Questions diverses

Délibérations du conseil:

Budget Principal - Compte de Gestion 2023 ( DE_2024_006)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAZAUBON Jean-Louis

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Principal - Compte Administratif 2023 ( DE_2024_007)

Monsieur Jean-Louis CAZAUBON, Maire quitte la séance lors du vote,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel RULAND, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Jean-Louis CAZAUBON après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 27 985.42 71 553.88 27 985.42 71 553.88

Opérations exercice 182 318.45 256 182.67 733 337.15 815 752.84 915 655.60 1 071 935.51

Total 210 303.87 256 182.67 733 337.15 887 306.72 943 641.02 1 143 489.39

Résultat de clôture 45 878.80 153 969.57 199 848.37

Restes à réaliser 294 554.00 239 413.00 294 554.00 239 413.00

Total cumulé 294 554.00 285 291.80 153 969.57 294 554.00 439 261.37

Résultat définitif 9 262.20 153 969.57 144 707.37

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Budget Principal - Affectation du Résultat de Fonctionnement 2023 DE_2024_008)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAZAUBON Jean-Louis

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 153 969.57

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 71 553.88

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 39 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 82 415.69

Résultat cumulé au 31/12/2023 153 969.57

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 153 969.57

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 9 262.20

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 144 707.37

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitifBudget Lotissement - Compte de Gestion 2023 ( DE_2024_009)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAZAUBON Jean-Louis

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Budget Lotissement la Coustète - Affectation du Résultat de Fonctionnement 2023 ( DE_2024_011)

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif ne fait apparaître aucun excédent.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Budget Lotissement La Coustète Compte Administratif 2023 ( DE_2024_010) Monsieur Jean-Louis CAZAUBON, Maire quitte la séance lors du vote,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel RULAND, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Jean-Louis CAZAUBON après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations exercice

Total

Résultat de clôture

Restes à réaliser

Total cumulé

Résultat définitif

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Modification Statutaire de la CATLP : Transfert de la Compétence "Sensibilisation à la Transition Energétique et Ecologique" ( DE_2024_012) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.5211-17, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CATLP du 1er Février 2024 sollicitant le transfert de la compétence sensibilisation à la transition énergétique et écologique,

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la CATLP a mené une réflexion sur la façon la plus optimale de préparer le territoire à une nécessaire adaptation face aux changements climatiques. Cela implique impérativement d’améliorer et de massifier la sensibilisation de publics variés (élus, agents, grand public, scolaires…) sur différents thèmes : efficacité énergétique, énergies renouvelables, désimperméabilisation, vulnérabilité aux risques, alimentation locale, aménagement du territoire…

La mise en place d’actions de sensibilisation thématiques auprès du plus large panel possible permettra d’améliorer la résilience de nos territoires face à ces changements climatiques et énergétiques. Ces actions de sensibilisation seront portées en interne par la CATLP et/ou le soutien de prestataires et de partenaires.

Il est donc proposé d’approuver l’ajout d’une compétence aux statuts de la CATLP : « La sensibilisation aux transitions écologique et énergétique ».

La compétence s’articulera autour de 3 axes :

Sensibilisation auprès des scolaires :

 Animation scolaire « changement climatique »

 Animation scolaire « cycle de l’eau »

 Education au Développement Durable (EDD)

Sensibilisation auprès des élus et du personnel territorial :

 Sessions de sensibilisation sur les changements climatiques et la vulnérabilité du territoire

Sensibilisation grand public :

 Programme d’actions PCAET, par exemple : Bio pour Tous, Défi Locavore, Soirées Economie d’Energie

 Transmission culturelle du patrimoine culinaire de la Bigorre

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

1°) – d’approuver le transfert de la compétence sensibilisation à la transition énergétique et écologique à la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées,

2°) – d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, le 1er Adjoint, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.

SDE 65 - Eclairage Public Programme "Tête en LED" Liste 2 ( DE_2024_013) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opération d’éclairage public prioritaire mise en œuvre par le SDE 65, à savoir la réalisation du programme « Tête en LED », visant à remplacer les lampes sur poteaux par des lampes LEDs, connectées dans un souci d’économie d’énergie.Le SDE 65 a travaillé avec la Banque des Territoires pour financer le programme. L’avance remboursable (prêt) « Intracting » consentie par la Banque des Territoires au SDE 65 (à un taux de 2% sur une durée de 13 ans) a été calculée afin que son remboursement ne dépasse pas les économies réalisées par la réduction des consommations d’énergie.

Ainsi il est proposé à la Commune l’opération suivante :

 Nombre de points lumineux à remplacer : 103

 Montant de l’Investissement HT : 54.380,00 €

 Participation du SDE : 10 % du montant HT : 5.483,00 €

 Participation de la Commune : 10 % du montant HT : 5.483,00 €

 Financement Intracting porté par le SDE 65 : 80 % du montant HT soit 43.504,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

1°) – approuve le projet présenté qui lui a été soumis et dont la dépense est évaluée à 54.380,00 €,

2°) – s’engage à garantir à la somme de 5.483,00 € sur fonds propres,

3°) – s’engage à garantir l’emprunt réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées auprès de la Banque des Territoires,

4°) – s’engage à mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les ressources nécessaires pour assurer la participation de la Commune au remboursement de l’annuité mise à sa charge,

5°) – précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après le règlement final

des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat 2023 ( DE_2024_014)

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires concerne la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière.

Toutefois, pour la fonction publique territoriale, c’est le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale qui s’applique.

Les conditions d’éligibilité, le montant et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle définis par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 sont donc applicables aux agents publics territoriaux concernés sous réserve de l’adoption d’une délibération par la collectivité ou l’établissement public employeur après avis du comité social territorial compétent.

Le versement de cette prime est possible pour :

 Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

 Les agents contractuels de droit public

 Les assistants maternels et assistants familiaux (mentionnés à l’article L. 422-6 du code de l’action sociale et des familles).

Sont exclus de cette prime :

– les agents publics éligibles à la prime de partage de valeur prévue au I de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;– les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.

Le texte prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

 Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 ;

 Être rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;

 Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 euros entre le 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le montant de cette prime est modulé en fonction de la rémunération brute définies à l’article 2 du décret susvisé.

Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant, l'organe délibérant détermine le montant de la prime prévue.

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € …560€ (dans la limite de 800 euros) Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € …700€ (dans la limite de 700 euros) Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € …..€ (dans la limite de 600 euros) Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € …..€ (dans la limite de 500 euros) Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € …..€ (dans la limite de 400 euros) Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € …..€ (dans la limite de 350 euros) Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € …..€ (dans la limite de 300 euros

Le montant de la prime déterminée en fonction du barème ci-dessus est réduit à proportion de la

quotité de travail et de la durée de l’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, fera l’objet d’un versement unique avant le 30 juin 2024.

Elle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent (à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé).

Aucune démarche de l’agent ne doit être faite pour en bénéficier.

Cet exposé terminé :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale VU l’avis du CST en date du 27 Février 2024

CONSIDERANT :

 Qu’il appartient au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;  Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder cette prime de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : DECIDE : la prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois d’Avril 2024 (avant le 30 juin 2024).

Elle n’est pas reconductible.

Adhésion à l'Association Nationale des Elus de Montagne ( DE_2024_015) L’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de montagne (Communes, Intercommunalités, Départements, Régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la Loi Montagne.

L’ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu’avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.

L’ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaître pleinement l’identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l’égard de ces territoires.

La Commune de Poueyferré étant classée en zone de montagne, son adhésion à l’ANEM est possible.

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction de la population et du nombre de résidences secondaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Classement en Zone Montagne de la Commune de Poueyferré

Vu le courrier et l’appel à cotisation de l’ ANEM,

Considérant l’intérêt pour la Commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d’apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’un expertise spécifique,

Après en avoir délibéré,

1°) – décide d’adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne

2°) – Décide d’inscrire chaque années les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la Commune,

3°) – dit que pour l’année 2024, le montant de la cotisation s’élève à 203,61 €uros,

4°) – autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Auberge Campagnarde - Cession de Bail ( DE_2024_016)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par acte de cession de fonds de commerce du 8 Janvier 2024, le bail a été cédé à la Société LUMARA représentée par Madame COUAIS Marie-Noëlle et Monsieur Ludovic NACRY co-gérants à compter du 8 Janvier 2024 et se poursuit exactement dans les mêmes conditions qu'initialement.

La Société LUMARA ayant du réaménager cet établissement, elle ne peut réouvrir l’Auberge Campagnarde qu’à compter du 26 Mars 2024.Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’une part d’acter la reprise du bail à compter du 8 Janvier 2024 par la Société LUMARA suivant acte de cession du 8 Janvier 2024 et d’autre part de lui faire bénéficier de la gratuité d’un mois de loyer, à savoir le mois de Mars 2024, compte tenu du réaménagement de l'Auberge Campagnarde et de la réouverture de cet établissement à compter du 26 Mars 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

1°) – adopte le rapport présenté,

2°) – approuve la proposition de Monsieur le Maire,

3°) – prend acte de la reprise du bail de l’Auberge Campagnarde par la Société LUMARA représentée par Madame COUAIS Marie-Noëlle et Monsieur Ludovic NACRY à compter du 8 Janvier 2024 suivant acte de cession du 8 Janvier 2024,

4°) – décide de faire bénéficier de la gratuité d’un mois de loyer, à savoir le mois de Mars 2024 à la Société LUMARA compte tenu du réaméngament de l'Auberge Campagnarde,

5°) - autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire en conséquence et à signer tout acte découlant de la présente délibération.

Création d'un Emploi non permanent pour faire face a un besoin lié à un Accroissement Temporaire d'Activité ( DE_2024_017)

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits et obligations, Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article L332-23-1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service du secrétariat ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité, dans le grade de d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour une

période de 12 mois allant du 1er Mars 2024 au 28 Février 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de Secrétaire de Mairie à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 14 heures.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Décisions du Maire ( DE_2024_018)

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a été amenées à prendre en vertu d’une délibération reçue au titre de l’article L122.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

- Ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 160.000,00 €uros et souscription de cette lignede Trésorerie auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne e afin de préfinancer la construction d’une maison, selon les prescriptions suivantes :

Montant : 160.000,00 €uros

Durée : 12 mois

Index : Moyenne mensuelle de Euribor 3 mois

Marge sur index : + 1,30 %

Dernière valeur connue de l'index au 19/02/2024 : 3,933 %

Frais de dossier : 600,00 €uros

Commission d'engagement : 0,10 %

Commission de non utilisation : néant

Mode de calcul des intérêts : nombre de jours exact/360

Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

Montant minimum des tirages : 5.000,00 €uros

Mise à disposition des fonds : jour J + 3 après demande

Appel de fonds par internet à l'adresse suivante : service.pretsproagripg@lefil.com Le capital sera appelé par débit d'office auprès de la trésorerie à la date d'échéance.

- Accord donné à l’Entreprise VOLDOIRE 5 rue de Labas 65100 – ARCIZAC-EZ-ANGLES la

construction de 5 cases au Columbarium du nouveau cimetière pour un montant TTC de 6.843,06

€uros qui annule et remplace l'accord donné lors de la décision N°2023-037 du 22 Décembre 2023

portant sur le même objet.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Le Secrétaire Le Maire

Jean-Luc VIGNAU Jean-Louis CAZAUBON