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Déliberation - 2019 05 07
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 05 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
COMA.iUNE DE EOISSEUIL DELIBERAÏON
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Affiché te :2510912019
L'àn deux mil dix-neuf, le 23 septembre, le conseil municipàI, dûment convoqué, s'est aéuni en 5ession ordinâirê
à la li4âirie, sous la pré5idence de M. Jean-Louis NOUHAUD.
oate de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019
PRESENT§ : l,{rne ASTIER ,'{ârtine, M. EOURDOLLE Philippe, ,,tme DEBAYLE
Michèle, M, DOUDARD Christiân, Mme DUGUET Nicole, M. EJNER Pàscâ1,
^4me
GOUMILLOU Agnès, I't. JANICOT Philippe, Mme LALEU
^
ârie-Laure, M.
l,{ERILLOU Stéphâne, M. NOUt'lÀUD Jean-Louis, I'the PERRIER Sylvie, M.
SÀUVAGNAC Bernard, Mme SÀZERAT Sandrine, M. SCHOENDORFF Frédéric, ,,t. ZBORÀLA Bernârd.
Nombre de Conseillers
en exercice i 22
Présents: '16 Votents: 21
ÀBSENTS : M. AUROY Olivier, ,lme CAILLAUD-FROMHOLZ BriSitte (Pouvolr à
Mme PERRIER Sylvie), trtme IÀAURIN ,'lârie-Hélène (Pouvoir à Mme ASTIER ,rtàrtine), Àtme PELMOINE A8n& (Pouvoir à rrt. ZEORALA Eernard), l,{. VIANELLO Pascal (Pouvoir à l,{. SAUVAGNAC Bernard), }.{. VINCENT François (Pouvoir à L{. NOUHAUD Jeân-Louir).
Secrétaire de séance : ,$me DEBÀYLE Michèle
7. IMPLANTATION D'UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE
BOISSEUIL
Monsieur le Maire explique qu'il a été saisi par la société WKN France qui souhaite implanter un parc éolien (3 éoliennes) sur [e territoire de Boisseuil et d'Eyjeaux (2 éoliennes). Le 24 juillet 2019, les représentants de la société WKN sont venus présenter aux élus qui le souhaitaient leur projet.
Ils ont défini une zone de faisabilité qui s'étend entre la Chalussie eÎ Fraisseix.
Les collectivités territoriales récupérant des taxes sur ces projets, WKN annonce les recettes
suivantes :
13 446 € pour la commune dans le cadre de I'IFER (lmpôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau) et 4548 € de taxe foncière.
L'EPCI et le département bénéficient aussi de retombées (CVAE, CFE et taxes foncières). Les éoliennes sont construites sur des tenains privés.
A ce stade, il convient que le Conseil Municipal se positionne sur le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de ne pas donner une suite favorable au projet.
voïE 21 POUR 3
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Msire
Jean-Louit NOAHAUD
eB
u
ô
v\e.
2019_05,07
CONTRE 5 ABSTENTION 13