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Déliberation - 2020 05 07
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2020_05_07 1/2
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le 8 juin, le conseil municipal, en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 20 à l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de M. Philippe JANICOT. Votants : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
PRESENTS : Mme BEAUGERIE Delphine, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Mathilde, Mme Affiché le : 11/06/2020 ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal et M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : M. BIAD Brahim, M. DOUDARD Christian (Pouvoir à M. NARAIN
Gino), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe).
Secrétaire de séance : Mme Delphine BEAUGERIE
7. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A DES ACCROISSEMENTS SAISONNIERS ET TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET POUR LE REMPLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE OÙ D’UN AGENT CONTRACTUEL ABSENT
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois adopté par délibération n°2019 _06_02 du 4 novembre 2019 ; Considérant le besoin de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins saisonniers, temporaires et pour le remplacement d'agents fonctionnaires ou contractuels.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels dans les conditions fixées à l'article
3-1 de la loi susvisée.
Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence des fonctionnaires ou des agents contractuels à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de ces agents et/ou après son retour pour une mission de tuilage.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :
- à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3 1 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
- à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3 1 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’avoir recours à des agents non titulaires lors d’un accroissement temporaire ou d’un accroissement
saisonnier d’activité dans les différents services de la commune.
- de pouvoir aux remplacements des agents titulaires et contractuels dans les conditions fixées à l’article 3- 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
- d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, selon les besoins des services. 2020_05_07 2/2
- de décider de fixer la rémunération au 1° échelon des grades correspondant aux emplois de la grille des emplois.
- d’autoriser en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels
- de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 22 POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT