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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 110 Communication des deliberations du Bureau Communautaire
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 110 Communication des deliberations du Bureau Communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025 EM
ID :077-200070779-20251007-2025 110-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2025, le 6 Octobre à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 52 31 4 30/09/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site intemet de la CCBRC le 30/09/2025.
A l'unanimité
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice,
DUMENIL Stéphanie (visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (visioconférence), LUCZAK Daisy, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle (visioconférence), TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel (visioconférence), BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (visioconférence), JEANNIN Hervé, MEDEIROS Manuel, POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX Pierre-François, ROSSIGNEUX Gilles (visioconférence), SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François {visioconférence), VIGIER Mathias (visioconférence), WOCHENMAYER Jonathan (visioconférence)
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : O
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, DESNOYERS Monique à M. SAOUT Louis Marie, HELLIAS Aline à Mme TORCOL Patricia, MOTHRE Béatrice à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à M. MEDEIROS Manuel, MM : CASEAUX Hubert à M. VIGIER Mathias (visioconférence), MOTTE Patrice à Mme VAROQUI Geneviève, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, ROUSSELET Gérard à M. BELFIORE Elio, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CAMEK Julien
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, TAMATA-VARIN Marième, MM : BETTENCOURT François, GUECHATI Amin, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien
A été nommé(e) secrétaire : Mme VAROQUI Geneviève
La . 025 _110 — Ci
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-6, L 5211-9 et L. 5216-5,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/103 portant création d’une communauté de commune d’Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, La Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Echouboulains, Les Ecrennes, Evry-Grégy-sur-Yerre, Féricy, Fontaine-le-Port, Fouju, Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 077-200070779-20251007-20251 10-DE
Grisy-Suisnes, Guignes, Machault, Moisenay, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie et Yèbles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/103 portant création de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et mentionnant ses statuts,
Vu la délibération n°2017_02 en date du 12 janvier 2017 relative à l'adoption des statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les délibérations n°2018 130 / 2019 81 / 2021 65 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n°2020_58 en date du 27 juillet 2020 portant attributions déléguées par le
Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,
Vu la liste des délibérations du Bureau Communautaire dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE des délibérations du Bureau Communautaire, telles que retracées dans la
liste jointe en annexe à la présente délibération et communiquée à ses membres, prises par
le Bureau Communautaire en vertu de la délégation d’attributions conférée par délibération
du Conseil Communautaire en date du 27 juillet 2020.
DIT que la présente délibération sera transmise au préfet du Département de
Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 07/10/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU Mme VAROQUI Geneviève
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par Fapplication Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
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INT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
0006 briedesrivieresetchateaux.fr Page 1/1
Délibérations du Bureau Communautaire prises en vertu des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire - délibération n°2020_58 du 27 juillet 2020
Référence Intitulé
B2025_10
Modification du tableau des effectifs
Communication des délibérations du
Bureau Communautaire
Conseil Communautaire du 6 octobre 2025 0006 briedesrivieresetchateaux.fr
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025 EM
ID : 077-200070779-20251007-2025 110-DE
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