Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 94 Communication des deliberations du Bureau Communautaire
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 94 Communication des deliberations du Bureau Communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025 EM
ID : 077-200070779-20250626-2025 94-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
l'RRPSTTE | Quiont
Afférents | Présents | pris part
_ | | auvote
52 31 38
_ Vote =
A l'unanimité
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : O
Séance du 25/06/2025
L'an 2025, le 25 Juin à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
19/06/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
19/06/2025.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra
(visioconférence), BOISGONTIER Béatrice, CASTANO Nadège, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, PONSARDIN Catherine,
TAMATA-VARIN Marième (visioconférence), TORCOL Patricia, MM : BARBERI
Serge, BOCQUILLON Gilles, CALVET Jean, CASEAUX Hubert, CHAMPIN
Gérard, DESPOTS Hervé, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert
(visioconférence), JEANNIN Hervé, MEDEIROS Manuel (visioconférence),
MOTTE Patrice, POIRIER Daniel (visioconférence), REMOND Bruno, ROMAIN
Emilien (visioconférence), ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard,
SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER
Mathias, WOCHENMAYER Jonathan (visioconférence)
Suppléant(s) : Mme CASTANO Nadège (de M. PRIOUX Pierre-François)
(visioconférence), MM : BOCQUILLON Gilles (de Mme LUCZAK Daisy),
DESPOTS Hervé (de M. GERMAIN Jean-Luc)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN
Gérard, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, VAROQUI
Geneviève à M. ROMAIN Emilien, VIBERT Nicole à M. BARBERI Serge, VIEIRA
Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : BELFIORE Elio à Mme TORCOL
Patricia, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : Mme LUCZAK Daisy, MM : CAMEK Julien, GERMAIN Jean-Luc,
PRIOUX Pierre-François
Absent(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, MOTHRE Béatrice, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, MM : ANTHOINE Emmanuel, BETTENCOURT François, CHANUSSOT Jean-Marc, GUECHATI Amin, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, RACINE Pierre
A été nommé({e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2025_94 —- Communication des délibérations du Bureau Communautaire prises dans le cadre des
attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-6, L 5211-9 et
L. 5216-5,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/103 portant création d'une communauté de commune d'Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, La Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID : 077-200070779-20250626-2025 94-DE
Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Echouboulains, Les Ecrennes, Evry-Grégy-sur-Yerre, Féricy, Fontaine-le-Port, Fouju, Grisy-Suisnes, Guignes, Machault, Moisenay, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie et Yèbles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/103 portant création de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et mentionnant ses statuts,
Vu la délibération n°2017_02 en date du 12 janvier 2017 relative à l'adoption des statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les délibérations n°2018 130 / 2019 81 / 2021 65 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n°2020_58 en date du 27 juillet 2020 portant attributions déléguées par le Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,
Vu la liste des délibérations du Bureau Communautaire dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE des délibérations du Bureau Communautaire, telles que retracées dans la
liste jointe en annexe à la présente délibération et communiquée à ses membres, prises par
le Bureau Communautaire en vertu de la délégation d’attributions conférée par délibération
du Conseil Communautaire en date du 27 juillet 2020.
DIT que la présente délibération sera transmise au préfet du Département de
Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 26/06/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. a Mathias
|)
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
[ IL . UI {TCUUUIUI I 9-cucvvucu-cucu._5+-DE
HN
Ÿ
Sn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
0006 briedesrivieresetchateaux.fr Page 1/1
Délibérations du Bureau Communautaire prises en vertu des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire - délibération n°2020_58 du 27 juillet 2020
Référence Intitulé
B2025_07 Modification du tableau des effectifs
B2025_08 B2025_08 Demande de subvention à l'ANAH pour la mise en œuvre du SPRH-SURE dans le cadre de la convention PIG du Pacte territorial France Renov’ de la CCBRC
B2025_09 Modification du tableau des effectifs
Communication des délibérations du
Bureau Communautaire
Conseil Communautaire du 25 juin 2025 0006 briedesrivieresetchateaux.fr
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025 EM
ID : 077-200070779-20250626-2025 94-DE
Page 2/X