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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 82 Communication des deliberations du Bureau Communautaire
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 82 Communication des deliberations du Bureau Communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-20241001-202482-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30/09/2024
ROBE ER L'an 2024, le 30 Septembre à 18:42, le Conseil Communautaire de la
Quiont Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le Afférents | Présents | prispart | lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU au vote Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux 52 35 41 conseillers le 24/09/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la Vote CCBRC le 24/09/2024.
A l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra (en Pour: 41 visioconférence), BOISGONTIER Béatrice, DUMENIL Stéphanie (en Contre :0 visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (en visioconférence), LUCZAK Daisy, Abstention : O MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI
Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien (en visioconférence), CASEAUX Hubert (en visioconférence),
CHANUSSOT Jean-Marc, GAUTHIER Alain, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (en visioconférence), JEANNIN Hervé (en visioconférence), JULLEMIER Jean-Luc, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice (en visioconférence), POIRIER Daniel (en visioconférence), ROMAIN Emilien (en visioconférence),
ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie (en visioconférence), VENANZUOLA François (en visioconférence), VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : GAUTHIER Alain (de Mme SALAZAR Joëlle), JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Absent(s) ayant donné procuration : Mme TAMATA-VARIN Marième à M. GROSLEVIN Gilles, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, NESTEL Gilles à M. CASEAUX Hubert, PRIOUX Pierre-François à M. VIGIER Mathias, RACINE Pierre à M. MEDEIROS Manuel, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, MM : CHAMPIN Gérard, GERMAIN Jean-Luc, GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves, REMOND Bruno, ROUSSELET Gérard
À été nommé(e) secrétaire : Mme VAROQUI Geneviève
2024_82 — Communication des délibérations du Bureau Communautaire prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-6, L 5211-9 et L. 5216-5, Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-20241001-202482-DE
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/103 portant création d'une communauté de commune d’Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, La Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Echouboulains, Les Ecrennes, Evry-Grégy-sur-Yerre, Féricy, Fontaine-le-Port, Fouju, Grisy-Suisnes, Guignes, Machault, Moisenay, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie et Yèbles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/103 portant création de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et mentionnant ses statuts,
Vu la délibération n°2017_02 en date du 12 janvier 2017 relative à l'adoption des statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les délibérations n°2018 130 / 2019 81 / 2021 65 modifiant les statuts de la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n°2020 _58 en date du 27 juillet 2020 portant attributions déléguées par le
Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,
Vu la liste des délibérations du Bureau Communautaire dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
PREND ACTE des délibérations du Bureau Communautaire, telles que retracées dans la
liste jointe en annexe à la présente délibération et communiquée à ses membres, prises par
le Bureau Communautaire en vertu de la délégation d’attributions conférée par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juillet 2020.
DIT que la présente délibération sera transmise au préfet du Département de
Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 01/10/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance, hristian POTEAU Mme VAROQUI Geneviève
64 faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compte de” sa2ÿubhCation d'un recours
contentieux auprès du Tribunät-Âttajnistratif compétent ou d’un recours gracieux aupres de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châleaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 EM
PH : 5: ID :077-200070779-20241001-202482-DE
Communication des Genveratons au DS
EN Bureau Communautaire
mr AN Conseil Communautaire du 30 septembre 2024 MMUNA CLEA
Délibérations du Bureau Communautaire prises en vertu des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire - délibération n°2020_58 du 27 juillet 2020
Référence Intitulé
B2024_05 Modification du tableau des emplois et des effectifs
6000606 page 1/1 briedesrivieresetchateaux.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-2024100 1-202482-DE
(GE