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Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 02 dcembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le deux décembre, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, maire de Corbara.
Date de convocation : 26/11/2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents :
Présents : LIONS Paul, AMADEI Franck, ALLAIN Marie-Paule, LUIGI Nathalie, LE
GALL Caroline, VITTORI José, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI Jean-Baptiste,
SAVELLI Antoine-Pierre, SUZZONI Pierre, SAVELLI Vincent
Représentés : PELISSIER Marie-Jeanne donne procuration à ALLAIN Marie-Paule
ANTONINI Thomas donne procuration à SAVELLI Antoine-Pierre
SAVELLI Ambroise donne procuration à SALDUCCI Ange
Excusés :
Absents :
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Franck AMADEI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11 heures 30.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retirer de l’ordre du jour la délibération relative à la vente d’un appartement au Hameau du Curzo et la délibération relative à l’examen des Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces modifications. Séance du 02 décembre 2020
DELIBERATION N°75/2020
DEMANDE DE PRÉSENCE AU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ILE-ROUSSE - BALAGNE
Constatant la non représentation de la commune aux instances exécutives de la communauté de communes de l’Ile-Rousse – Balagne et notamment au bureau composé pourtant de 20 membres,
Considérant que l’absence de représentation au sein du bureau est préjudiciable aux intérêts de la commune,
Considérant qu’actuellement cette situation ne correspond ni au poids démographique ni à la contribution financière de la commune,
Considérant la volonté affirmée des conseillers communautaires de la commune d’apporter leur contribution aux instances décisionnelles,
Le conseil municipal, à l’unanimité, demande :
➢ D’acter la présence de la commune de Corbara au bureau de la
communauté de communes
➢ La création de deux sièges supplémentaires au sein du Bureau de la
communauté de communes
➢ Au maire et au premier adjoint tous deux conseillers
communautaires de se porter candidats à ces deux postes
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Reçu en Sous
- Préfecture le
N°
Elus présents 11
Elus représentés 3
Vote POUR 14
Vote CONTRE 0
Abstention 0 CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 12 H 30 .
Vu pour être affiché le 07 décembre 2020 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
75/2020 DEMANDE DE PRÉSENCE AU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ILE-ROUSSE - BALAGNE