Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 14 03 2019
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 25 Novembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu sance CM du 14 03 2022
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 04 02 2019
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 29 01 2019
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 27 octobre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 30 01 2020
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 18 12 2020
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 11 02 2020
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 09 04 2018
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 14 septembre 2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 14 septembre 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Tourisme, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le quatorze septembre, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, maire de Corbara.
Date de convocation : 09/09/2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 9
Présents : LIONS Paul, LUIGI Nathalie, SAVELLI Vincent, LE GALL Caroline,
SALDUCCI Ange, ALLAIN Marie-Paule, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, SUZZONI Pierre, PELISSIER Marie-Jeanne
Représentés : AMADEI Franck donne procuration à LUIGI Nathalie
ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
SAVELLI Ambroise donne procuration à SALDUCCI Ange
Excusés :
Absents : AMADEI Christian, VITTORI José, SAVELLI Antoine-Pierre
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Pierre SUZZONI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00.
Monsieur le Maire propose de retirer la délibération relative la convention avec la SAFER.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications. Séance du 14 septembre 2020
DELIBERATION N° 53/2020:
DECISION MODIFICATIVE N°1
Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la décision
modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Création d’un nouveau programme :
PROG 2005 – Aménagement jardins familiaux
EN DEPENSES
En augmentation
PROG 2004 – 2031
Chapitre - 20
Frais d’études – Création d’un local
réserve communale
= 4 000.00 €
PROG 2004 – 2135
Chapitre - 21
Installation générale agencement
Création d’un local réserve
communale
= 10 000.00 €
PROG 2005 – 2135
Chapitre - 21
Installation générale agencement
Aménagement jardins familiaux
= 66 250.00 €
TOTAL = 80 250 00 €
En diminution
PROG 1712 – 2152
Chapitre - 21
Installation de voirie – Viabilisation de
trois terrains
= - 11 943.00 €
PROG 1810 – 2313
Chapitre - 23
Construction –
Construction d’un espace culturel
patrimonial et paysager
= - 68 307.00 €
TOTAL = - 80 250.00 €
…/… Séance du 14 septembre 2020
…/…
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES
En diminution
022
Chapitre - 022
Charges imprévues = - 18 304.00 €
TOTAL = - 18 304.00 €
EN RECETTES
En diminution
757
Chapitre - 75
Redevances versées par les fermiers et
concessionnaires
= - 18 304.00 €
TOTAL = - 18 304.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n°1
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Elus présents 9
Elus représentés 3
Vote POUR 12
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 14 septembre 2020
DELIBERATION N° 54/2020:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES AIRES DE STATIONNEMENT PAR AFFERMAGE – AVENANT AUX CONTRATS DE DELEGATION
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°83/2019 en date du 13 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de procéder au lancement d’une consultation sur la délégation de service public pour confier la gestion par affermage des aires de stationnement payant, dans le cadre des dispositions prévues par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le montant des redevances forfaitaires a été déterminé par le conseil municipal, proportionnellement au chiffre d’affaire de l’année N-1 et a été fixé, pour l’année 2020, à 23 500€ pour le Lot1 BODRE et à 15 500€ pour le lot2 Ghjunchitu.
Par délibération n°20/2020 du 13 mai 2020, le conseil municipal a décidé du choix des délégataires de l’aire de stationnement payant de Bodre et de l’aire de stationnement payant de Ghjunchitu. Le conseil municipal a approuvé les projets de contrats pour l’affermage des deux aires de stationnement payant et a autorisé le Maire à signer lesdits contrats d’affermage.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les deux délégataires ont régulièrement rendu compte du nombre d’entrées comptabilisées et leurs chiffres témoignent d’une saison fortement affectée par une baisse de fréquentation liée à la crise sanitaire pouvant aller jusqu’à -50% par rapport aux années précédentes. Au vu de cette situation, les délégataires demandent au conseil municipal de bien vouloir adapter de façon exceptionnelle la redevance due cette année en tenant compte de la crise touristique afin de leur permettre d’assumer leurs obligations envers la collectivité malgré un chiffre d’affaire fortement diminué.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’au vu des circonstances sanitaires exceptionnelles actuelles liées à la crise du Covid-19 et qui ont affectées de façon drastique le secteur du tourisme cet été, il convient de reconnaître que le chiffre d’affaires résultant du nombre d’entrées sur les parkings des plages de Corbara ne peut être comparé à celui de l’année N-1.
Les chiffres nationaux de fréquentation touristique confirment cette baisse et nombre d’entreprise dont l’activité est entièrement liée au tourisme sont confrontées actuellement à de lourdes difficultés financières.
Aussi, l’exploitation des aires de stationnement étant entièrement liée à la saison touristique puisque la DSP se déroule du 1er juin au 30 septembre, il paraît disproportionné de faire subir aux seuls délégataires de la DSP les conséquences des risques résultant de la mauvaise fréquentation liée au Covid-19.
…/… Séance du 14 septembre 2020
…/…
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la délégation de service public des aires de stationnement de Corbara est une délégation qui est allotie afin de permettre aux petites structures d’accéder à cette délégation. Les sociétés qui répondent au marché sont des auto-entreprises dont le chiffre d’affaires est constitué uniquement de l’exploitation des aires de stationnement.
Il rappelle que, conformément aux termes des contrats, chaque délégataire est censé assumer les risques liés à l’exploitation du service. Cependant, même si les délégataires doivent prendre à leur charge une part de risque liée à la baisse de fréquentation, Monsieur le Maire expose que la part du risque que les délégataires doivent assumer cette année en raison de la crise touristique liée au coronavirus peut apparaître comme étant disproportionnée par rapport aux termes initiaux du marché.
En effet, la commune de Corbara délègue depuis de nombreuses années le service public de l’exploitation des aires de stationnement payant et peut apprécier le chiffre d’affaire moyen résultant de l’exploitation de ces parkings. En faisant le choix de la délégation de service public comme mode de gestion elle a fait le choix de transférer le risque d’exploitation aux délégataires en échange d’une redevance qui se traduit par une rentabilité sur la durée du contrat pour le délégataire. Cette rentabilité est complétement remise en cause cette année puisque les chiffres d’affaires réalisés et le montant de la redevance due à la collectivité ne permettent pas aux délégataires d’assurer une rentabilité du service. Aussi, même si l’exploitation a pu se faire dans des conditions d’ouverture normales (du 1er juin au 30 septembre), les résultats d’exploitation ont été fortement impactés par la crise touristique liée à la crise sanitaire et l’économie générale du contrat peut donc être remise en cause.
Compte-tenu de la demande faite par les délégataires au vu des résultats réalisés, Compte-tenu des résultats d’exploitation réalisés ces dernières années par les entreprises ayant exploité ce service public,
Compte-tenu du fait que la période d’exploitation ne concerne que les mois de juin à septembre 2020,
Vu la situation juridique des délégataires qui sont des auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est directement lié aux recettes d’exploitation résultant de la DSP et par conséquent dont la solvabilité est fragile,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de considérer la demande des délégataires et de délibérer sur une baisse du montant de la redevance qui leur est réclamée.
…/… Séance du 14 septembre 2020
…/…
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- DE PROCEDER à une baisse de 44% sur le montant de la redevance totale du lot 1, aire de stationnement payant de Bodre
- DE PROCEDER à une baisse de 44% sur le montant de la redevance totale du lot 2, aire de stationnement payant de Ghjunchitu,
- D’APPROUVER les avenants aux contrats pour l’affermage des deux aires de stationnement payant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Elus présents 9
Elus représentés 3
Vote POUR 12
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 14 septembre 2020
DELIBERATION N° 55/2020:
PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TOITURE DE LA COLLEGIALE A NUNZIATA
M. le Maire rappelle que la commune est engagée dans une volonté de restauration de son patrimoine architectural. La collégiale « A NUNZIATA », classée au titre des Monuments Historiques, fait partie des monuments emblématique du village et mérite une attention particulière.
Aujourd’hui, la commune de Corbara souhaite engager des travaux de restauration de la couverture en lauzes de la nef de la collégiale. Lors de la restauration du chœur de la collégiale en 2019, la partie ouest de la toiture, identifiée alors comme la plus dégradée, avait été restaurée sur 70 m². L’intervention sur place a permis de constater que le reste de la couverture nécessite également une restauration car elle présente des signes de vétusté et de dégradation. Cette restauration portera sur la charpente et la couverture sur une surface de 253m² et consistera en la dépose de la couverture existante, la fourniture et la pose de lauzes traditionnelles (ou identiques à l’existant), la pose d’un écran de sous-toiture à haute perméabilité à la vapeur d’eau et étanche à l’air et à l’eau, et la mise en place de divers éléments permettant d’assurer une parfaite étanchéité et évacuation des eaux.
Il convient de préciser qu’une autorisation de travaux a déjà été accordée par La DRAC de Corse pour ces travaux. L’estimation du coût de restauration, maîtrise d’œuvre et frais divers compris, s’élève à un montant de 183 053€ HT.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat afin de réaliser les travaux de restauration de la toiture de la collégiale pour garantir une parfaite étanchéité de celle-ci et éviter d’éventuelles infiltrations qui fragilisent les maçonneries des voûtes.
Après avoir ouï son Président et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE:
➢ D’envisager les travaux de restauration de la toiture en lauzes de la collégiale « A Nunziata »
➢ De solliciter une aide financière auprès de l’Etat pour un montant de 146 442€, soit 80% de la dépense totale relative aux travaux de
restauration de la toiture en lauzes
…/… Séance du 14 septembre 2020
…/…
➢ DECIDE du plan de financement suivant:
EN DEPENSES :
Coût total des travaux de restauration
De la toiture de la Collégiale A Nunziata 183 053€ HT
(maîtrise d’œuvre incluse)
TOTAL 183 053 € HT
EN RECETTES :
- Subvention de l’Etat (80 %) 146 442 € H.T.
- Autofinancement (fonds propres) 36 611 € H.T.
TOTAL 183 053 € H.T.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Elus présents 9
Elus représentés 3
Vote POUR 12
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 14 septembre 2020
DELIBERATION N°56/2020 :
PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A L’ACQUISITION D’UN EQUIPEMENT D’AFFICHAGE TACTILE NUMERIQUE
Le Président expose à l’Assemblée Communale :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39,
VU les catégories d’opérations susceptibles de bénéficier de la DETR notamment l’axe 1 concernant le maintien et le développement des services au public en milieu rural,
Considérant que la mairie de Corbara souhaite s’équiper d’un panneau d’affichage numérique afin de dématérialiser l’affichage légal pour une meilleure information et communication auprès du public (avec possibilité de se connecter à distance), mais aussi afin de permettre aux administrés de se connecter sur certains sites internet définis par la commune et d’effectuer certaines démarches administratives,
Considérant le devis retenu par la commune s’élevant à un montant de 6830.00€HT correspondant à l’acquisition d’un pupitre tactile, du logiciel, la fourniture du boîtier, et les prestations de mise en œuvre et de formation, Considérant la nécessité de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour permettre l’acquisition de cet équipement, conformément à l’axe relatif au maintien et au développement des services au public en milieu rural.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ SOLLICITE une demande d’attribution de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 4 098€, conformément au plan de financement suivant, soit 60 % du montant de la dépense.
➢ ADOPTE le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
- Coût de l’acquisition d’un pupitre tactile numérique = 6 830€
Et prestations associées (montant HT)
______________
TOTAL = 6 830€
EN RECETTE
- Subvention sollicitée dans le cadre de
la DETR = 4 098 €
- Autofinancement (fonds propres) =2732€
_______________
TOTAL =6830€
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 9
Elus représentés 3
Vote POUR 12
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 14 septembre 2020
DELIBERATION N°57/2020 :
PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A LA CRÉATION D’UN LOCAL DESTINÉ À LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE
Le Président expose à l’Assemblée Communale :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39,
VU les catégories d’opérations susceptibles de bénéficier de la DETR notamment l’axe 4 concernant le patrimoine bâti,
Considérant que la mairie de Corbara souhaite construire un local qui aura à la fois pour fonction de mettre à l’abri le véhicule de la réserve communale de sécurité civile mais aussi de créer un bureau permettant une meilleure gestion et accueil des membres de la réserve communale.
Considérant le chiffrage établi par la maîtrise d’ouvrage estimé à 60 000 € HT, Considérant la nécessité de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de ce local,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ SOLLICITE une demande d’attribution de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 36 000€, conformément au plan de financement suivant, soit 60 % du montant du montant des travaux.
➢ ADOPTE le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
- Coût des travaux (HT) de réalisation d’un local = 60 000€
pour la réserve communale
______________
TOTAL = 60 000€
EN RECETTE
- Subvention sollicitée dans le cadre de
la DETR = 36 000 €
- Autofinancement (fonds propres) =24000€
___________
TOTAL =60 000€
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 9
Elus représentés 3
Vote POUR 12
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 14 septembre 2020
DELIBERATION N° 58/2020 :
PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DE JARDINS FAMILIAUX – PROGRAMME LEADER EN BALAGNE
Le Maire informe le conseil municipal que le programme européen Leader en Balagne vise à développer une économie productrice valorisant les potentialités et les ressources endogènes du territoire sur la période 2014- 2020. Il prévoit dans sa fiche action n°3 le financement d'actions liées à l’aménagement de jardins familiaux et de jardins pédagogiques. Ce dispositif relève de la mesure 19.2 du Plan de Développement Rural de la Corse "aide à la mise en œuvre d'opérations dans le cadre de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux".
Il expose aux membres du conseil municipal, un projet d’aménagement des jardins familiaux. Le terrain choisi est situé au lieu-dit Cinghione sur des parcelles (n°C192 et C193) appartenant au domaine privé de la commune. Le projet a pour ambition de créer des jardins familiaux et la mise à disposition de ces jardins peut nécessiter la réalisation préalable d’aménagements nécessaires à l’exploitation de ces jardins, tels que la restauration de murs de soutènement en pierres sèches ou la création d’un bassin d’irrigation.
La fiche action n°3 "travaux et aménagement" du GAL Balagne prévoit un financement à hauteur de 80% (64% de FEADER et 16% de CdC).
En conséquence, le conseil municipal est amené à se prononcer sur le budget de cette opération et son financement.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
TRAVAUX 72 875,00 € FEADER – 64 % 46 640.00 €
COLLECTIVITE DE CORSE –
16 %
11 660.00 €
AUTOFINANCEMENT - 20 % 14 575.00 €
TOTAL TTC 72 875,00 € TOTAL – 100 % 72 875.00 €
La commune assure être en capacité budgétaire d'assumer les dépenses induites par le projet et, conformément aux dispositions réglementaires du programme Leader, s'engage, à l'achèvement de l'opération, à ce que les jardins soient maintenus en bon état et entretenus pour un usage identique à l'activité aidée pour une période d'au minimum 5 ans après le dernier paiement. …/…
Séance du 14 septembre 2020
…/…
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés,
l'opération et son plan de financement.
➢ Il charge le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à
la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Elus présents 9
Elus représentés 3
Vote POUR 12
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 14 septembre 2020
DELIBERATION N° 59/2020 :
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°34/2020 EN DATE DU 30 JUIN 2020 RELATIVE A L’EXONERATION EXCEPTIONNELLE DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ANNEE 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 juin 2020 décidant de l’exonération du paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020 aux détenteurs d’une autorisation en raison des circonstances sanitaires actuelles liées à la pandémie de Covid-19 ayant eu un impact considérable sur l’économie locale.
Par courrier en date du 12 août 2020, Monsieur le Préfet de la Haute-Corse a demandé le retrait de cette délibération au motif qu’elle est entachée d’illégalité en ce qu’elle décide d’une exonération totale de redevance pour 2020 au lieu d’appliquer une modulation du tarif des redevances.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de retirer la délibération n°34/2020 prise le 30 juin 2020.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 9
Elus représentés 3
Vote POUR 12
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 14 septembre 2020
DELIBERATION N°60/2020 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant.
➢ DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Date de
réception
Nom
vendeur
Natur
e
superfici
e
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
13/08/2020 M. MARIANI Jean François Bâti + Terrain
102m²
+
454m²
D643
+1 partie
de la
D911
(anciennt
D642)
CHIESA
VECCHIA UA
M. CAPINIELLI
Antoine
François
121 000€
01/09/2020
Melle Peggy
ANGELETTI et Melle
Carla ANGELETTI
Bâti +
Terrain
747m²
+
1585 m²
A461
+
A924
MURATO
UE
+
A
Société civile
immobilière
Paola
181 000 €
Vote POUR 12
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 9
Elus représentés 3 CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 21 H 50.
Vu pour être affiché le 17 septembre 2020 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
53/2020 DECISION MODIFICATIVE N°1
54/2020
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES AIRES DE
STATIONNEMENT PAR AFFERMAGE – AVENANT AUX CONTRATS DE
DELEGATION
55/2020 PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TOITURE DE LA COLLEGIALE A NUNZIATA
56/2020 PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A L’ACQUISITION D’UN EQUIPEMENT D’AFFICHAGE TACTILE NUMERIQUE
57/2020 PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A LA CRÉATION D’UN LOCAL DESTINÉ À LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE
58/2020 PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DE JARDINS FAMILIAUX – PROGRAMME LEADER EN BALAGNE
59/2020
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°34/2020 EN DATE DU 30 JUIN 2020 RELATIVE A L’EXONERATION EXCEPTIONNELLE DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ANNEE 2020
60/2020 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)