AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
Objet
: Arrêté
n°
DROS-11-173
relatif à la composition
de
la Commission
de
Subdivision
:
Formation
en vue
la répartition
des
postes
Va
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
hôpital
et relative
aux
patients,
à la
santé
et aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°
2004-67
du
16
janvier
2004,
modifié
relatif
à
l'organisation
du
3éme
Cycle
des
Etudes
Médicales
;
Vu
le décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le décret
du
1
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
Généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
l'arrêté
du
13
avrit
2010
portant
compétence
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en matière
d’organisation
du
3°"
Cycle
des
Etudes
Médicales ;
Vu
l'arrêté
du
4
février
2011
relatif
à
la
Commission
de
Subdivision
et
à
la
Commission
d’Evatuation
des
besoins
de
formation
du
3°"
Cycle
des
Etudes
de
Médecine ;
Vu
la décision
du
ler juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
les désignations
proposées
;
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ARRETE
Article
1°
: La
Commission
de
Subdivision
dans
sa Formation
en
vue
la répartition
des
postes,
comprend
les membres
suivants
:
Avec
voix
délibérative
:
Au
titre de
l'agence
régionale
de
santé
Titulaire
: Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
Directrice
Générale
Adjointe
Suppléant
: Mme
VAN
KEMMELBEKE,
Sous-Directrice
des
soins
de
ler recours
et
professionnels
de
santé
Au
titre de
l'unité
de
formation
et de
recherche
de
médecine
Titulaire
: Professeur
Daniel
LE
GARS,
Doyen
de
l'UFR
de
Médecine
d'Amiens
Suppléant
: Professeur
Gabriel
CHOUKROUN,
Assesseur
du
3ème
Cycle
Au
titre du
directeur
du
C.H.U
d’Amiens
Titulaire
: M.
Pascal
GAUDRON,
Directeur
(Affaires
Médicales)
Suppléant
: Mme
Bergamote
DUPAIGNE,
Directeur
(Secrétariat
Général)
Au
titre de directeur
d'un
C.II
de
Picardie
Titulaire
: Mme
Brigitte
DUVAL,
Directrice
du
CH
de
Compiègne
Suppléant
: M.
François
GAUTHIEZ,
Directeur
du
CII
de
Saint-Quentin
Au
titre de
directeur
d'un
C.H
spécialisé
en
psychiatrie
de
Picardie
Titulaire
: M.
Gérard
DELAHAYE,
Directeur
du
CH
Philippe
Pinel
Suppléant : Mme
Catherine
LAMBALLAIS,
Directrice
de
l’'EPSMD
de
l'Aisne
Au
titre de directeur
d'un
établissement
de
santé
privé
Titulaire
: Docteur
Philippe
BOISSELIER,
Directeur
Général
Délégué
- Clinique
PAUCHET
ŒIIP) Suppléant
: pas
de
désignation
Au
titre de
la C.M.E
siégeant
auprès
du
C.ILU
d’Amiens
Titulaire
: Professeur
Catherine
LOK
Suppléant
: Professeur
Henri
SEVESTRE
Au
titre
de
la C.M.E
siégeant
auprès
des
C.H.
de
Picardie
Titulaire
: pas
de
désignation
Suppléant
: pas
de
désignation
JB-
Au
titre de
la C.ME
siégeant
auprès
des
C.H.
Spécialisés
en
Psychiatrie
de
Picardie
Titulaire
: Docteur
Philippe
LERNOUT,
Président
de
la CME
du
CH
Philippe
Pinel
Suppléant
: Docteur
Jacques
HELLUY,
Président
de
la CME
du
CHI
de
Clermont
Au
titre
des
C.M.E
des
Etablissements
Hospitaliers
Privés
de
Picardie
Titulaire
: Docteur
ZANASKA,
centre
médico
chirurgical
des jockeys
— chantilly
(FHP)
Suppléant
: pas
de
désignation
Au
titre
de
représentant
de l’U.R.P.S.
par
collèges
de
médecins
Pour
les médecins
généralistes
Titulaire
: Docteur
Jean-Baptiste
ETTORI
Suppléant
: Docteur
José
CUCHEVAL
Pour
les chirurgiens,
anesthésistes,
obstétriciens
Titulaire
: pas
de
désignation
Suppléant
: pas
de
désignation
Pour
les autres
spécialités
Titulaire
: pas
de
désignation
Suppléant
: pas
de
désignation
Au
titre
des
représentants
enseignants
titulaires
ou
associés
de
cinq
disciplines
différentes
Titulaire
: Professeur
Colette
DUFOUR
Suppléant
: Professeur
Catherine
BOULNOIS
Titulaire
: Professeur
Christophe
TRIBOUILLOY
Suppléant
: Professeur
Jean-Pierre
MAROLLEAU
Titulaire
: Professeur
Hervé
DUPONT
Suppléant
: Professeur
Jean
GONDRY
Titulaire
: Professeur
Patrice
MERTL
Suppléant
: Professeur
Bernard
DEVAUCHELLE
Titulaire
: Professeur
Christian
MILLE
Suppléant
: Professeur
Gwenole
LOAS
Au
titre
du
Diplôme
des
Etudes
Spécialisées
de
Médecine
du
Travail
Le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
ou
son
représentant.
Au
titre des
internes
affectés
dans
la Subdivision
d’ Amiens
Titulaire
: Mademoiselle
Anne-Sophie
LECOMPTE,
Trésorière
du
SAPIR
IMG
Suppléant
: M.
Thibault
DESCAMPS,
Responsable
des
évaluations
de
stage
du
SAPIR
IMG
Titulaire
: M.
Ludovic
VIART,
Président
de
L’APICHU
Suppléant
: M.
Maxime
NOYON,
Vice-président
de
l’APICHU
Avec
voix
consultative
:
Les
coordonnateurs
interrégionaux,
Les
coordonnateurs
locaux,
Au
titre des
représentants
des
internes
affectés
dans
la Subdivision
d’Amiens
Pour
la Discipline
des
Spécialités
Médicales
Titulaire
: pas
de désignation
Suppléant
: pas
de
désignation
Pour
la Discipline
Anesthésie-Réanimation
Titulaire
: pas
de
désignation
Suppléant
: pas
de
désignation
Pour
la Discipline
Pédiatrie
“l'itulaire
: pas
de
désignation
Suppléant
: pas
de
désignation
Pour
la Discipline
Gynécologie-Obstétrique
Titulaire
: pas
de
désignation
Suppléant
: pas
de
désignation
Pour
la Discipline
Psychiatrie
LAES- Titulaire
: Mademoiselle
Charlotte
MALATRAIT ,
Présidente
de
1” APIP
Suppléant
: Mademoiselle
Lactitia
ZINGARETTI
, Vice-Présidente
de
l APIP
Pour
la Discipline
Gynécologie
Médicale
Titulaire
: pas
de
désignation
Suppléant
: pas
de désignation
Pour
la Discipline
Santé
Publique
Titulaire
: Jean-Etienne
PODIK,
Présidente
de
l’APISP
Suppléant
: Benoît
VAYSSE,
Secrétaire
de
l’APISP
Pour
la Discipline
Médecine
du
Travail
Titulaire
: pas
de
désignation
Suppléant
: pas
de
désignation
Article
2
: La
durée
du
mandat
des
membres
des
commissions
est
de
5
années,
renouvelable,
à
l'exception
des
représentants
des
internes,
qui
sont
nommés
pour
une
durée
d'une
année
renouvelable,
sous
réserve
de
leur maintien
sous
Le statut au
titre
duquel
ils sont
désignés.
Lorsque
la
défaillance
d’un
membre
ou
de
son
suppléant
survient
avant
l’expiration
de
la
période
pour
laquelle
ils ont
été
nommés,
il est pourvu
à leur remplacement
dans
un
délai
de
deux
mois
et pour
la durée
restant
à courir jusqu’au
prochain
renouvellement.
Article
3 : La présidence
de la Commission
de Subdivision
dans
sa formation
en vue
La répartition
des
postes
offerts
au
choix
semestriel
des
internes
de
chaque
discipline,
au
sein
des
lieux
de
stage
agréés
et
auprès
des
praticiens
agréés-maîtres
de
stage,
est
assurée
par
l'Agence
Régionale
de
Picardie. Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé(c)
ou
de
l’exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les tiers
:
1)
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
2)
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
du
Travail,
de
l’Emploi
et de
la Santé,
sise
127
rue
de
Grenelle
75
700
PARIS
07
SP
3)
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80600
Amiens
4) En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
5
: La
Directrice
Générale
Adjointe
de
J’ARS
de
Picardie
est
chargée
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressé(e)s
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la Somme,
de
l'Oise
et de
PAisne.
Fait
à Amiens,
le 9 septembre
2011
P/Le
Directeur
Général,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
Françoise
VAN
RECHEM
LAS
AGREMENT
: N.130911F060S049
SIRET:
529
363
137
00017
ARRETE
PORTANT
À GREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°2005-841
du 26 juillet 2005
relative au développement
des services
à la personne,
Vu
les
articles
17231.1,
L72312,
L7231.17,
L7232
1
à L7232.7,
L7233.1
à L7233
9,
L7234.1,
L72343,
R7233.12,
R7232
1 à R7232.17,
D7231.1
et D7233.5
du
Code
du
Travail,
Vu
le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif à l’agrément
des
associations
et des
entreprises
de
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L7231.1
et D7231.1
du
code
du travail,
Vu
le décret
2007-854
du
14
mai
2007,
Vu
la demande
d'agrément
simple
présentée
par
Monsieur
Yoann
Chantereau,
Responsable
de
l’entreprise
Chantereau
Yoann
(nom
commercial ; Rapi
depan’)
dont
le
siège
social
se
situe
au
26,
Rue
Anatole
France
60290
Rantigny,
en date
du
17
Juin 2011,
Vu
les précisions
apportées
lors
de
l'instruction
de
la demande,
- ARRETE
—
Axrtiele
1 :
L'entreprise
Chantereau
Yoann
(nom
commercial:
Rapi
Depan’)
administrée
par
Monsieur
Yoann
Chantereau
dont
le
siège
social
se
situe
26,
Rue
Anatole
France
—
60290
Rantigny
est
agréée
sous
le
numéro N130911F060$049
conformément
aux
dispositions
des aficles
L7231.1,
L7232
1 et suivants
du
code
du
tavail,
pour
la foumiture
de
services
aux
personnes
Article
2 :
Le
présent
agrément
est
valable
du
13
Septembre
2011
au
12
Septembre
2016,
sous
réserve
de
la
présentation
annuelle
d’un
bifan
qualitatif et quantitatif
de
Factivité
exercée
au
titre de l'année
écoulée.
La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
doit
être
déposée
au
plus
tard
trois
mois
avant
le
terme
de
Ja
période
d'agrément
Article3
:
L'entreprise
Chantereau
Yoann
(nom
commercial
Rapi
Depan’)
administrée
pat
Monsieur
Yoann
_Chantereau
est
agréée,
pour
effecimer
l'activité
suivante
;Prestatain
AS Article4: L'entreprise
Chantereau
Yoann
administrée
par
Monsieur
Yoann
Chantereau
est
agréée
pour
la
fourniture
des
prestations
suivantes
:
Assistance
informatique
et internet
à domicile,
Article
5
:
L'entreprise
Chantereau
Yoann
administrée
par
Monsieur
Yoann
Chantereau
est
agréée
pour
intervenir
sur
l’ensemble
du
teuitoire
national.
L'ouverture
d’un
nouvel
établissement
fera l’objet
d’une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l’anêté
initial
auprès
du
Préfet
du
département
du
lieu
d'implantation
du
nouvel établissement
Article
6 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Régional
Adjoint,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
du
département
de
POise
et
notifié
à l'intéressé
Beauvais,
le
13
Septembre
2011
Pfie
Préfet
de l'Oise
et par
délégation,
P/Le
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
P Oise
de la DIRECCTE
Picardie,
La
Directrice
Adjointe
du
Travail,
a
Dominique
Brecq
Tabart_
AGREMENT
: N22/10/09E060$046
Siret
: 514
537
083
00024
ARRETE
DU
15 SEPTEMBRE
2011
MODIFIANT
L’ARRETE
INITIAL
DU
22
OCTOBRE
2009
PORTANT
AGREMENT
SIMPLE
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°2005-841
du
26
juillet 200$
relative
au
développement
des
services
à la personne,
Vu
les
articles
L7231.1,
L72312,
L7231.17,
L
7233.1
à
L72327,
LL7233.1
à
L7233.9,
L
72341,
172343,
R7233 12,
R
72321
à R7232.17,
D
7231.1
et D
7233.5
du
code
du
tavail,
Vu
le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif à l'agrément
des
associations
et des
entreprises
de
services
à la personne,
Vu
le décret
N°2005-1698
dn
29
décembre
2005
fixant
la liste
des
activités
mentionnées
aux
aticles
L
72311
et D
7231.1
du
code
du
travail,
Vu
le
décret
2007-854
du
14
mai
2007
relatif
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
octobre
2009
délivrant
un
agrément
simple
à
l'entreprise
PRESTA
VIP
gérée
par
Monsieur
Kévin
Pontafli,
Va
le changement
d’adresse
du
siège
social
avec
effet
au
1
Juillet 2011,
-ARRETE-
ARTICLE
:
L'article
1 de l'arrêté du 22 octobre
2009
est modifié
comme
suit :
«La
SARL
PRESTA
VIP
gérée
par
Monsieur
Kévin
Pontalli,
dont
le
siège
social
se
situe
4
B
route
de
La
seigneurie
—
60 260
LAMORT.AYE,
cst
agréée
sous
le
numéro
N22/10/09E060S046
conformément
aux
dispositions
de F'aticle
L
7231.
du
code
du
travail,
pour
la fourniture
de
services
aux
personnes.
ARTICLE
6 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Oise,
le
Directeur
Régional
Adjoint,
Responsable
de
l'Unité
Teuitoriale
de
Ÿ Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil des actes administratifs
du département
de l'Oise et notifié à l'intéressé
Les
autres
articles
demeurent
inchangés
Beauvais,
le
15
Septembre
2011
P/Le
Préfet de l’Oise et par délégation,
La
Direcuice
Adjointe
du Travail,
Pominique
BRECQ-TABART
43 - 4
24
Liberté
« Égolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de
Amiens le 19 août 2011
l'Aménagement
et du
Logement
de Picardie
= Service Énergie,
Climat,
Logement
et Aménagement
du
Territoire
Pôle Énergie,
Climat et Qualité de la Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique.donnez@developpement-durable.gouv.fr Tél.
;: 03
22
82
25
87
Ref:
DE-2011-60-025
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Senlis
Raccordement
>
36
KVA
"Cité
Judiciaire"
ERDF (D322/078016)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu le code de l'énergie, Vu le décret du 29 juillet
1927 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi
du
15 juin
1906
sur les distributions
d’énergie,
ct notamment
son
article
50,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services de l'Etat dans les régions et les départements, Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
|’ Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu l'arrêté du
1% juin 2011
portant subdélégation au chef du pôle Energie, Climat et Qualité de la Construction
de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Picardie, Vu le
dossier
de
demande
D322/078016
présenté
le
1° juin
2011
par
ERDF
Agence
Etudes
et Travaux
Sud
Picardie
-
4,
rue
Saint
Gemer
-
60000
Beauvais
concernant,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Senlis,
le
raccordement
36
kVA
"Cité
Judiciare",
Vu
les avis
exprimés
au
cours de
la conférence
ouverte
le 14 juin
2011,
Services
Réponses
Avis
Mairie
de
Senlis
Conseil
Général
de
l’Oise
CC
des Trois
Forêts
Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc] naturel régional Oise Pays de France Syndicat
d'Electricité
du
département
de
l'Oise
04/07/11 | Pas
d'observation
sur ce projet
Chambre
d'Agriculture
de
POise
DDT
60
SDAP
de l'Oise
GRDF
30/06/11 |
Il existe une
canalisation
à proximité
de l'ouvrage
France Télécom Orange
Va
l'avis du Président
du
Syndicat
d'Electricité
du
département
de
l'Oise,
Vu les éléments d'information fournis par le Directeur de GRDF concernant l'existence d'une canalisation de gaz combustible située À proximité du projet, Considérant
que
:
-
Le Maire
de
Senlis,
-
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts,
AS
mm picardie developpement dusuble gour fr
56,rue Jules Fami — 80040 Amiens cedex 1 — Tél :03 22 82 25 00 — Fax : 03 22 91 73 77
-
le Président
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
parc
naturel
régional
Oise
Pays
de
France,
-
le Président
de Ja Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise,
-
Le Directeur Départemental
des Territoires
de l'Oise,
-
Le Chef du
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
de
FPOise,
-
le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de
Calais,
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve
;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région Picardie.
Déclare
close
la
conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le code
de
Fénergie,
si
Pétablissement
de
celles-ci
est
demandé,
du
maintien
ou
de
la préservation
du
droit
des
tiers,
Autorise
ERDF
Agence
Fiudes
et Travaux
Sud
Picardie,
à exécuter
les ouvrages
prévus
audit projet,
à charge
pour
elle de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
ies
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les distributions
d’énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les services
consultés.
Les
services
devront
être avisés
dix jours
à l’avance
du
commencement
des travaux.
La coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la
police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
seront
obtenus
avant
le
démarrage
du
chantier. Les
autorisations
relatives
à l'urbanisme
devront
être obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
le Directeur
de
ERDF
Agence
Etudes
et Travaux
Sud
Picardie.
Elle
sera également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de l'Oise
et affichée
en préfecture
et dans
la mairie
de
la commune
de
Senlis pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemercier
-
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela conformément
à l’article R421-5
du code
de
a justice administrative.
Copie de la présente autorisation sera adressée à :
Monsieur
le Préfet
de Oise,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
— Direction
des routes
et des
déplacements
Monsieur
le Maire
de Senlis,
Monsieur
le Président
de la Communauté
de Communes
des Trois
Forêts,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
parc
naturel
régional
Oise
Pays
de France
Monsieur
le Président
du
Syndicat
d'Electricité
du
Département
de
l'Oise,
Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
Départemental
des Territoires
de
l'Oise
- SAT
Senlis,
Monsieur
le Chef du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et du Patrimoine
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
de GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
de GRDF
URG
NPCP
Pays
de l'Oise,
Monsieur
le Directeur
de FRANCE
TELECOM
ORANGE.
Fait
à Amiens,
le 19 août
2011
Pour le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur régional
de
l’environnement,
de l’aménagement
et du logement
de Picardie
Le
Chef du pôle
re)
Climat
et Qualité
de
la Construction
DominiqueDONNEZ
56. rue Joke Baroi— 80040 Amiens
cedex 1 — Tél : 03 22 82 25 00
— Fax : 03 2291 73 77
AS
we pieardie developpement
durable gour fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement ét du Logement de Picardie
Amiens le 12 septembre 2011
Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement du Territoire Pôle Énergie, Climat et Qualité de la Construction Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique. donnez@developpement-durable.gouv.fr Tél. : 03 22 82 25 87 Réf:
DE
- 2001-60-033
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Savignies
- rue
du
hameau
du
Mont
Bénard
Renforcement
HT/BT
par
création
d'un
poste
PSSA
100
kVA
SE 60 (D322/047978)
Procès
verbal
de conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des travaux
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le
décret
du
29 juillet
1927
modifié
portant
règlement
d’administration
publique
pour
l'application
de
la oi
du
15
juin
1906
sur
les distributions
d'énergie, et notamment
son
article
50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
Les
régions
et
les
dépariements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
F'arrêté
du
1° juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
Environnement,
de
l’ Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie,
Va
le dossier
de demande
D322/075270
présenté
le 1% août
2011
par Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
lOise,
7,
rue
des
Tanneurs
-
60000
Beauvais,
afin
de
procéder,
sur
le
territoire
de
la
commune
Savignies,
rue
du
hameau
du Mont
Bénard,
au
renforcement
HT/BT
par création
d'un
poste PSSA
100
kVA,
Vu
les avis
exprimés
au cours
de
la conférence
ouverte
le 8 août 2011,
Services
R
Avis
et suites
données
Mairie
de
Savignies
SEAO
24/08/11 | Favorable
sans
observation
CG
de
l'Oise
05/09/11 | Ne
concerne
pas le domaine
public
départemental
DDT
de
l'Oise
12/08/11 | Rappel
du
code
de
l'urbanisme
et du code
de la voirie
SRA
09/08/11 | Rappel
des
dispositions
du code
du Patrimoine
ONF
09/08/11 | Favorable
sans
observation
France
Télécom
Orange
ERDF
Beauvais
11/008/11|
Pas
d'observation
à formuler
GRTgaz Vu
l'avis
favorable
sans
observation
du
Président
du
Syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
de
l'agglomération
Beauvaisienne
et du
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
Considérant
l'absence
de
prescription
archéologique,
Considérant
que
le projet ne
concerne
pas
le domaine
public
départemental,
Considérant
l'avis
du
Directeur
d'ERDF
Beauvais,
Considérant
les rappels
réglementaires
du
Directeur Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
France
Télécom
Orange
- UI
NPC
Pôle
Lens
- DICT
1 AQ
- Rue
Paul
Sion
- SP1
- 62307
Lens
GRTgaz
- Boulevard
de
la République
— BP
34
- 62232
Annezin
ASF
Considérant
que
:
-
le Maire
de
Savignies,
-
le Directeur
de
France
Télécom
Orange,
=
© Je Directeur de GRTgaz
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir donné
un
avis
favorable
sans
réserve,
Sur
proposition
du Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
FAménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l’énergie,
si
Pétablissement
de celles-ci
est demandé,
du
maintien
ou de 14 préservation
du
droit des tiers,
Autorise
le Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7, rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
à exécuter
les ouvrages
prévus
audit projet,
à
charge
pour
elle de se conformer
aux
dispositions
des
arrêtés ministériels
déterminant
les conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par les services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés
dix jours
à l'avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la
voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la police
de
la circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et de réglementation
temporaire
de la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du chantier.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
POise,
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais.
Eile
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et
affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de la commune
de Savignies
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela conformément
à l’article R421-5
du
code
de la justice
administrative.
Copie de la présente autorisation sera adressée à :
Monsieur
le Préfet
de
l'Oise,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise,
Monsieur
le Maire
de Savignies,
Monsieur
le Président
du Syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
de l’agglomération
Beauvaisienne,
Monsieur
le Directeur
de
l'Office National
des Forêts,
Monsieur
le Directeur
de
la Direction
Départementale
des Territoires
de
POise,
Monsieur
le Chef du
Service
Régional
de
P Archéologie,
Monsieur
le Directeur
de
GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
d’'ERDF,
Monsieur
ke Directeur
de France
Télécom
Orange,
Fait à Amiens, le 12 septembre 2011 Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur régional
de
l’environsement,
de
Faménagement
et du logement
de Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de la Construction
omifique
DONNEZ
A$- 2
Liberté
» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'iménagement
Amiens le 12 septembre 2011
ei du Logement de Picardie Service Énergie,
Climat,
Logement et Aménagement
du Territoire
Pôle Énergie, Climat et Qualité de la Construction Affaire suivie par : Dominique DONNEZ
ue.donnez@developpement-durable.
gouv.fr
Tél. :
03 22 82 25 87
Réf
: DE
- 2001-60-031
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
.…
Commune
d'Amblainville
- rue
Montgriffon
Création
d'un
poste
DP
type
3UF
460
kVA
&
renforcement
du
réseau
BT
SE
60
(D322/075270)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de
Pénergie,
Vu
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié
portant
règlement
d’administration
publique
pour
l'application
de
la loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d’énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement, de l Aménagement
et du Logement de Picardie,
Vu
l’arrêté
du
1% juin
2011
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
F Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
D322/075270
présenté
le
13 juillet
2011
par
Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais,
afin
de
procéder,
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Amblainville,
me
Montgriffon,
à
la
création
d'un
poste
DP
type
3
UF
400
kVA
et au
renforcement
du
réseau
BT,
Va
les
avis
exprimés
au
cours
de
la conférence
ouverte
le
8
août
2011,
Services
Réponses!
Avis
et suites
données
Mairie
d’Amblainville
22/08/11 | Favorable
sans
observation
CC
des
Sablons
CG
de
l'Oise
23/08/11 | Ne
concerne
pas
le domaine
public
départemental
DDT
de
l'Oise
SRA
09/08/11
| Rappel
des
dispositions
du
code
du Patrimoine
ONF
09/08/11 | Favorable
sans
observation
France Télécom Orange ERDF
Beauvais
GRTgaz
16/08/11 | I existe une
canalisation
gaz
à proximité
du projet
Lyonnaise
des
Eaux
LEVEL3 Vu
l'avis
favorable
sans
observation
du
Maire
d'Amblainville
et du
Directeur de l'Office National
des Forêts,
Considérant
l’absence
de
prescription
archéologique,
Considérant
l'existence
de canalisations
de gaz
combustible
dans
la zone
du projet,
Considérant
que
le projet
ne
conceme
pas
le domaine
public
départemental,
Considérant
que
:
NI
=
Le Président de la Communauté de Communes des Sablons,
-
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
-
le Directeur de France Télécom Orange,
-
le Directeur d'ERDF Beauvais,
-
le Directeur de La Lyonnaise des Eaux,
=
le Directeur de LEVEL 3,
n'ayant pas répondu dans le délai imparti défini au décret n°75-781 du 14 août 1975, sont réputés, conformément à ce décret, avoir donné un avis favorable sans réserve, Sur proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close la
conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
lénergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est demandé,
du
maintien
ou
de la préservation
du droit des tiers,
Autorise
le Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7, rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
à exécuter
les ouvrages
prévus
audit projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés
dix
jours
à l’avance
du
commencement
des
travaux.
La coordination des travaux sera assurée en application de l'article L133-7 du code de la voirie routière, Un plan de signalisation temporaire sera proposé aux services chargés des pouvoirs de la police de la circulation. Les arrêtés de restriction et de réglementation temporaire de la circulation seront obtenus avant le démarrage du chantier. Les autorisations
relatives
à l'urbanisme
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
FOise,
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise
et affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de
la commune
d'Amblainville
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
0)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela conformément à
l’article R421-5
du code
de la justice
administrative.
Copie
de la présente
autorisation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de l'Oise,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de l'Oise
— Direction
des routes
et des déplacements
Monsieur
le Maire
d'Amblainville,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de Communes
des
Sablons,
Monsieur
le Directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
POise,
Monsieur
le Chef du
Service
Régional
de
l’ Archéologie,
Mossieur
le Directeur
de l'Office National
des
Forêts,
Monsieur
le Directeur
de GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
d'ERDF
ACE
URE
PICARDIE
Monsieur
le Directeur
de France
Télécom
Orange
Monsieur
le Directeur
de La Lyonnaise
des
Eaux,
Monsieur
le Directeur
de LEVEL
3,
Fait
à Amiens,
le 12 septembre
2011
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Pour
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de l’aménagement
et du logement
de Picardie
Le
Chef
du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la
Construction
Dominigäe
DONNEZ
— D Liberté » Liberté» Égal
+ Fraternité +Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de Picardie
Service Énergie,
Climat,
Logement
et Aménagement
du Territoire
Pôle
Énergie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique.donnez@devetoppement-durable.gouv.fr Ték : 03 22
82 25
87
Réf
: DE
- 2001-60-032
Amiens
le 12 septembre
2011
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Milly-sur-Thérain
- Hameau
de
Corroy
rue
Monceaux,
Grande
Rue
Création
d'un
poste
DP
type
3UF
400
KVA
&
renforcement
du
réseau
BT
SE
60
(D322/086537)
Procès
verbal
de conférence
entre services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu le code de l'énergie, Vu
le
décret
du
29 juillet
1927
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
la loi
du
15
juin
1906
sur
les distributions
d’énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfs,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat dans les régions et les départements, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
Y'arrêté
du
1° juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
? Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
D322/075270
présenté
le 13 juillet
2011
par
Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
afin
de
procéder,
sur
le territoire
de
la commune
Milly-sur-Thérain,
Hameau
de
Corroy,
rue
Monceaux
et Grande
Rue,
à la création
d'un
poste
DP
type
3 UF
400
kVA
et au
renforcement
du réseau
BT,
Va
les
avis
exprimés
au
cours
de
la
conférence
ouverte
le
8 août
2011,
Services
Réponses
Avis
et
suites
données
Mairie
de Milly-sur-Fhérain
11/07/11 | Favorable
sans observation
SEAO
24/08/11 | Favorable
sans observation
CG
de
l'Oise
05/09/11 | Ne
concerne
pas
le domaine
public
départemental
DDT
de
l'Oise
SRA
29/08/11 | Rappel
des dispositions
du code
du Patrimoine
ONF
11/08/11 | Favorable
sans
observation
France
Télécom
Orange
ERDF
Beauvais
18/08/11 } Aucune
observation
à formuler
GRTgaz Véolia
Eau
06/09/11 | Réseaux
EP
&
EU
dans
le secteur
Vu
l'avis
favorable
sans
observation
du
Maire
de
Milly-sur-Thérain,
du
Président
du
Syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
de l'agglomération
Beauvaisienne
et du Directeur
de
l'Office National
des Forêts,
Considérant
l'absence
de prescription
archéologique,
Considérant que le projet ne concerne pas Je domaine public départemental,
— AI
—
Considérant
l’absence
d'observation
du
Directeur
d'ERDF
Beauvais,
Considérant que :
-
Le Directeur Départemental
des Territoires
de
l'Oise,
-
le Dirécieur
de France
Télécom
Orange,
-
le Directeur
de GRTgaz
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans réserve,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de Picardie chargé du
contrôle des réseaux d'alimentation générale en énergie dans la région Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
L'établissement
de celles-ci
est demandé,
du
maintien
ou de la préservation
du
droit des
tiers,
Autorise
le Syndicat d’Electricité de l'Oise, 7, rue des Tanneurs - 60000 Beauvais, à exécuter les ouvrages prévus audit projct, à charge pour
elle de se conformer
aux
dispositions
des
arrêtés ministériels
déterminant
les conditions
techniques
auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, ainsi que celles émises par les services consultés. Les services
devrant
être
avisés
dix jours
à Favance
du
commencement
des travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la voirie
routière,
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la police
de
la
circulation.
Los
arrêtés
de
restriction
et de réglementation
temporaire
de la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du
chantier.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le
Directeur
du
Syndicat
d'Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de
la commune
de Milly-sur-Fhérain
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément à
l’article
R421-5
du code
de la justice
administrative.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de
FOise,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise,
Monsieur
le Maire
de Milly-sur-Thérain,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
de l'agglomération
Beauvaisienne,
Monsieur
le Directeur
de l'Office National
des Forêts,
Monsieur
le Directeur
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise,
Monsieur
le Chef du
Service
Régional
de
l’Archéologie,
Monsieur le Directeur de GRTgaz, Monsieur
le Directeur
d’'ERDF,
Monsieur
le Directeur
d'ERDF
ACE
URE
PICARDIE
Monsieur
le Directeur de France
Télécom
Orange,
Monsieur
le Directeur
de Véolia
Eau
Fait
à Amiens,
le 12
septembre
2011
Pour
le Préfet
ct par
délégation,
Pour
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de Picardie
le Energie,
Climat
et Qualité
de
La Construction
Dominique
SONNEZ. 2
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction
Régionale
de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement de Picardie Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement du Territoire Pôle Énergie,
Climat et Qualité de la Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique.donnez
Gdeveioppement-durable gouv.fr
Tél. :
03 22
82 25
87
Réf
: DE
-2001-60-041
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Tracy
le Val
- rue
du
Temple
et rue
du
4°"
Zouave
Renforcement
BT
en
souterrain
du
réseau
avec
mise
en
œuvre
d'un
poste
de
transformation
SE 60 (D322/076647)
Procès
verbal
de conférence
entre services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Va
le
code
de
l'énergie,
Vu
le décret
du
29
juillet
1927
modifié
portant
règlement
d’administration
publique
pour
l’application
de
la loi
du
15
juin
1906
sur
les distributions
d’énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
ke décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements,
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
1 Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
larrêté
du
1
juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
Energie,
Climat
et
Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
| Aménagement
et du Logement
de Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
D322/076647
présenté
le 2 août
2011
par Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Eleciricité
de
lOise,
7,
rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
afin
de
procéder,
sur
le
territoire
de
la commune
Tracy
le Val,
rue
du
Temple
et
rue
du
4**
Zouave,
au
renforcement
en
souterrain
du
réseau
BT
avec
mise
en
œuvre
d'un
poste
de
transformation, Vu
les
avis
exprimés
au
cours
de
la
conférence
ouverte
le
9 août
2011,
Amiens
le
15
septembre
2011
Services
Réponses
Avis
et
suites
données
Mairie
de Tracy
le Val
16/08/11 | Favorabie
sans
observation
Conseil
Général
de
l'Oise
29/08/11
Ne
concerne
pas
le domaine
public
départemental
routier
SIAE de Tracy le Val SIA
de Tracy
le Val
CC
des
Deux
Vallées
ONF
11/08/14 | Favorable
sans
observation
DDT
de
l'Oise
- SAT
de Compiègne
©
22/08/11 | Rappel
des règles
d'urbanisme
et de voiries
SRA
29/08/11 | Rappet
des
dispositions
du code
du Patrimoine
France
Télécom
Orange
ERDF
Beauvais
GRTgaz
17/08/11 |
Présence
de
canalisation
dans
le secteur
d'intervention
Lyonnaise
des Eaux
30/08/11 | Favorable
sans
observation
Vu
l'avis
favorable
sans
observation
:
-
du
Maire
de
Tracy
le Val,
-
du Directeur
de
l'Office National
des
Forêts,
-
du Directeur de la Lyonnaise des Eaux,
Considérant l'absence de prescription archéologique, Considérant que le projet ne concerne pas le domaine public départemental routier, Considérant
l'avis
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise
relatif
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
aux
autorisations
de
voirie,
Considérant
l'existence
dans
la zone
du projet
de canalisation
de transport
de
gaz
combustible,
Considérant
que
:
-
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
de Tracy
le Val,
-
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de Tracy
le Vai
-
le Président
de la Communauté
de
Communes
des Deux
Vallées,
-
le Directeur
de France
Télécom
Orange,
-
le Directeur d'ERDF,
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un avis
favorable
sans
réserve,
Sur proposition du Directeur Régional
de l'Environnement,
de l'Aménagement
et dn Logement
de Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
larrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l’énergie,
si
P’établissement
de celles-ci
est demandé,
du maintien
ou
de la préservation
du
droit des
tiers,
Autorise
le Syndicat d’Electricité de l'Oise, 7, rue des Tanneurs - 60000 Beauvais, à exécuter les ouvrages prévus audit projet, à charge
pour
elle
de
sc
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, ainsi que celles émises par les services consultés. Les services
devront
être
avisés dix
jours
à l'avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du
chantier.
Les
autorisations
relatives
à Furbanismé
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
du
Syndicat
d'Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
FOise
et affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de
la commune
de Tracy
le Val
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
O1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela conformément
à l’article
R421-5
du
code
de
la justice
administrative.
Copie de la présente autorisation sera adressée à :
Monsieur
le Préfet
de l'Oise,
Monsieur
le Maire
de Tracy
le Val,
Monsieur
Le Président
du
Conseil
Général
de l'Oise,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d’adduction
d'eau
de Tracy
le Val,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de Tracy
le Val,
Monsieur
le Président
de la Communauté
de Communes
des Deux
Vallées,
Monsieur
le Directeur
de
l'Office National
des
Torêts,
Monsieur
le DDT
de
l'Oise — Service
d’ Aménagement
Territorial
de Compiègne,
Monsieur
le Chef du
Service
Régional
de
F Archéologie,
Monsieur
le Directeur
de GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
d'ERDF
ACE
URE
PICARDIE
Monsieur
le Directeur
de France
Télécom
Orange,
Monsieur
le Directeur
de fa Lyonnaise
des Eaux,
Fait à Amiens,
le ES septembre
2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de la Construction
Dominique
BONNEZ
— A EX Liberté
« Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
Amiens
le 15
sept
l'Aménagement el du Logement de Picardie
ses le 13 septembre 2011
ss Service Énergie,
Climat, Logement et Aménagement du Territoire
Pôle Énergie,
Climat
et Qualité de la Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique.donnez@developpement-durable.gouv.fr Tét.
:
03 22
8225
87
Ref:
DE-2011-60-028
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Compiègne
Renforcement
HTA
au
poste
"Réservoir",
rue
Général
Manguin
Création
et alimentation
HTA/S
d'un
poste
type
PAC
AUF
1 000
kKVA
Extension
du
réseau
BTA/S
rue
Carnot
et
rue
des
Sablons
ERDF
(D322/078956)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de
énergie,
Vu
le décret
du
29 juillet
1927
modifié
portant
règlement
d’administration
publique
pour
l'application
de
la loi
du
#5 juin
1906
sur
les distributions
d’énergie,
et notamment
son
article 50,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de l'État dans
les régions
et les départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
PEnvironnement,
de
{Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
l'arrêté
du
1° juin
2014
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
le
dossier
de
demande
D322/078956
présenté
le 21
juillet
2011
par
ERDF
Agence
Etudes
et Travaux
Sud
Picardie
- 4,
rue
Saint
Gemer
- 60000
Beauvais
concernant,
sur
le territoire
de
la commune
de
Compiègne,
le
renforcement
HTA
au
poste
"Réservoir",
rue
Général
Manguin,
la
création
et
l'alimentation
HTA/S
d'un poste
type
PAC
AUF
1 000
KVA,
l'extension
du réseau
BTA/S
rue
Carnot
et rue
des
Sablons,
Vu
les avis
exprimés
au
cours
de
la conférence
ouverte
le 14 juin 2011,
Services
Réponses
Avis
Mairie
de Compiègne
17/08/11 | Réserves
en ce qui
concerne
l'emplacement
du poste
Syndicat
d'électricité
du département
de l'Oise
ARC Dr
de
l’Oise
- SAT
de
Compiègne
22/08/11 | Rappel
des règles
relatives
à l'urbanisme
et la voirie
France
Télécom
Orange
a
02/08/11
{Il n'existe pas
de
canalisation
à proximité
de l'ouvrage
Vu
l'avis
du
Maire
de
Compiègne,
et
notamment
sa
réserve
en
ce
qui
conceme
l'emplacement
du
poste,
Vu
le
rappel
des
règles
concernant
l'urbanisme
et
la
voirie
par
Je
Directeur
Départemental
des
Territoire
de
l'Oise, Considérant
l'absence
de
canalisation
de
transport
de
gaz
dans
la
zone
du
projet,
nm
picardie
developpement-durable
gons-fr
56,
rue
Jules
Baraï
— 80040
Amiens
cedex
|—
Tél
:03
72 #2 25 00
-Fax
:03
2291
7377
—J6s
—
Considérant que :
-
Le
Maire
de Compiègne,
-
le Président
de l'ARC,
-
le Chef du
Service
Régional
de l'Archéologie,
-
le Président
de Ja Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise,
-
le Directeur
Départemental
des Territoires
de l'Oise,
-
le Directeur
de France
Télécom
UT
Nord
Pas
de Cajais,
-
le Directeur
de la SAUR,
n'ayant
pas répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve
;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la
conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le code
de
l'énergie,
si
l'établissement de celles-ci est demandé, du maintien ou de la préservation du droit des tiers,
Autorise
ERDF
Agence Etudes et Travaux Sud Picardie, à exécuter les ouvrages prévus andit projet, à charge pour elle de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les distributions
d’énergie
électrique,
ainsi
que
celtes
émises
par
les services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés
dix
jours
à l'avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la voirie
routière.
Un
plan
de signalisation
temporaire sera proposé
aux services chargés
des pouvoirs de la police
de la circulation.
Les
arrêtés
de restriction ct de réglementation
temporaire
de
la circulation
seront obtenus
avant
le démarrage
du
chantier. Les
autorisations
relatives
à l'urbanisme
devront
être obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
de
ERDF
Agence
Etudes
et
Travaux
Sud
Picardie.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et affichée
en préfecture
et dans
Ja mairie
de
la commune
de
Compiègne
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Cette décision pent faire J'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif d’ Amiens
(14; rue
Lemercier — 80011
Amiens Cedex
01) dans un délai de deux miois à compter de l'exécution des mesures de
publicité mentionnées ci-dessus, et cela conformément à l’article R421-5 du code de la justice administrative. Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de l’Oise,
Monsieur le Maire de Compiègne, Monsieur
ke Président
de
l'ARC,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
d'Electricité du
Département
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
Départemental
des Territoires
de l'Oise
- SAT
de Compiègne,
Monsieur
le Chef du
Service
Régional
de
l'Archéologie,
Monsieur
le Directeur
de GRDY
URG
NPCP
Pays
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
de France
Télécom
Orange,.
Monsieur
le Directeur
de 1a SAUR,,
Fait
à Amiens,
le 15 septembre
2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
TT
Dominigfe
DONNEZ
JB-
mans: picardie developpement durable gons
fr
56. rue Jules Barni- 80040 Amiens cedex 1 — Tél: 03 22 82 25 09
Fax : 03 22 91 73 77 + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction
Régionale
de l'Environnement,
de l'Aménagement
Amiens
le
15
septembre
2011
et du
Logement
de
Picardie
Service
Énergie,
Climat,
Logement
et Aménagement
du
Territoire
Pôle Énergie, Climat el Qualité de la Construction Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique.donnez@developpement-durable.gouv. fr Tél :
03 22
82 25
87
Réf : DE
- 2001-60-042
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Oudeuïil
- Hameau
de
la Ribeauville
- rue
de
la
Neuville
Création
d'un
poste
DP
type
PSSB
160
KVA
SE 60 (D322/085621)
Procès
verbal
de conférence
entre services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de
énergie,
Vu
le
décret
du
29 juillet
1927
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
de
la loi
du
15
juin
1906
sur les distributions
d'énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de l’ Aménagement et du Logement de Picardie,
Vu
l'arrêté
du
1° juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
1a Construction
de
Ia
Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
D322/085621
présenté
le 9 août
2011
par Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
POise,
7,
rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
afin
de
procéder,
sur
le territoire
de
la commune
Oudeuil,
Hameau
de
Ribeauville,
rue de
la Neuville,
à la création
d'un poste
DP
type PSSB
160
kVA,
Vu
les avis
exprimés
au
cours
de la conférence
ouverte
le 9 août 2011,
Services
Réponses]
Avis
et suites
données
Mairie
de Oudeuil
Conseil
Général
de l'Oise
05/09/11 | Favorable
sous
réserve
SIE
de Marseille
Songeons
CC
de
la Picardie
Verte
SIAEA
Beauvaisienne
S.E.AO.
24/08/11 | Favorable
sans
observation
ONF
11/08/31 | Favorable
sans
observation
DDT
de l'Oise
- SAT
de Beauvais
SRA
29/08/11 | Rappel
des
dispositions
du
code
du Patrimoine
France Télécom Orange ERDF
Beauvais
GRTgez Lyonnaise
des
Eaux
Vu
l'avis
favorable
sans
observation
:
-
du Président
du
S.E AO.
-
du
Directeur
de
l'Office National
des
Forêts,
Vu
l'avis
favorable
du Président
du
Conseil
Général
de l'Oise sous
réserve
de
la réalisation
des travaux
par
fonçage
sous
chaussée,
— A
7-
Considérant
l’absence
de
prescription
archéologique,
Considérant
que
:
-
le Maire de Oudeuil,
-
Président
du
Syndicat
intercommunal
d'électrification
de Marseille-Songeons,
-
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Picardie
Verte,
-
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
de l'agglomération
Beauvaisienne,
-
le Directeur
Départemental
des Territoires
de
l'Oise,
=
le Directeur de France Télécom Orange,
-
le Direcieur
d'ERDF,
-
le Directeur
de
GRTgaz,
-
le Dirocteur
de la Lyonnaise
des
Eaux,
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir donné
un
avis
favorable
sans réserve,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’atrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est
demandé,
du
maintien
ou
de
la
préservation
du
droit
des
tiers,
Autorise
le Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7, rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
à exécuter
les onvrages
prévus
audit projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
fes
conditions techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les services
consultés.
Les
services
devront
être avisés
dix jours
à l’avance
du
commencement
des travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la
voirie
routière,
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction ef de réglementation
temporaire
de
la cireudation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du chantier,
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
POise
et affichée
en
préfecture
et dans
Ja mairie
de
la commune
de Oudeuil
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
(14, rue
Lemercier
-
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à l’article
R421-5
du
code
de
la justice
administrative.
Copie
de la présente
autorisation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de
l'Oise,
Monsieur
le Maire
de
Oudeuil,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de l'Oise,
Monsieur
Le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'électrification
de Marseïlle-Songeons,
Monsieur
le Président
de la Communauté
de Communes
de la Picardie
Verte,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau de l'agglomération
Beauvaisienne,
Monsieur
le Président
du
S.E.A.O.
Monsieur
le Directeur
de
l'Office National
des Forêts,
Monsieur
le DDT
de
l'Oise — SAT
de Beauvais,
Monsieur
le Chef du
Service
Régional
de
P Archéologie,
Monsieur
le Directeur
de
GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
d'ERDF
ACÇE
URE
PICARDIE
Monsieur
le Directeur
de France
Télécom
Orange,
Monsieur
le Directeur
de la Lyonnaise
des
Eaux,
Fait
à
Amiens,
le
15
septembre
2011
Pour le Préfet et par délégation, Pour
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de l’aménagement
et du
logement
de Picardie
Le Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
Dominighe
DONNEZ
LA a
2
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement ei du Logement de Picardie Service Énergie,
Climat,
Logement
et Aménagement
du Territoire
Pôle Énergie,
Climat et Qualité de la Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique. donnez@developpement-durable.gouv.fr Tél. : 03 22 82 25 87 Réf
: DE
- 2001-60-044
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Ressons-P Abbaye
- rue
Désiré
Bailly
Création
d'un
poste
DP
type
PSSA
160
kVA,
renforcement
&
extension
du
réseau
BT
SE 60 (D322/085576)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d'exécution
des
travaux
Vu le code de l'énergie, Vu
le décret
du
29 juillet
1927
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
de
la loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
J'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
| Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
l'arrêté
du
1° juin
2011
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
Environnement,
de
1° Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
le dossier de demande
D322/085576
présenté
le 10 août 2011
par Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tanneurs
-
60000
Beauvais,
afin
de
procéder,
sur
le
territoire
de
la
commune
de Ressons-l’ Abbaye,
rue Désiré
Bailly
à la création
d'un poste
DP
type
PSSA
160
KVA,
au renforcement
et à extension
du réseau
BT,
Vu
les avis
exprimés
au
cours
de la conférence
ouverte
le 12
août 2011,
Amiens
le 19 septembre
2011
Services
Réponses
Avis
et suites
données
Mairie
de Ressons-l’ Abbaye
07/09/11 | Favorable
sans
observation
CC
des
Sablons
SISDEP
de Laboissière
en Thelle
26/08/11 | Favorable
sans
observation
ONF
16/08/11 | Favorable
sans
observation
DDT
de
l'Oise
- SAT
de Beauvais
SRA
05/09/11 | Rappel des dispositions du code du Patrimoine
SDAP France
Télécom
Orange
ERDF
Beauvais
GRTgaz Véolia
Eau
18/08/11
JH existe
des
canalisations
d'eau potable
dans
le secteur
Va
l'avis
favorable
sans
observation
:
-
du Maire de Ressons-l’Abbaye,
-
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de Service
de Distribution
d'Eau
Potable
de Laboissière
en Thelle,
-
du
Directeur
de
l'Office National
des
Forêts,
Considérant l'absence de prescription archéologique,
TA
Considérant
la présence,
dans
le secteur
du projet,
de canalisations
d'eau potable,
Considérant que :
-
le Président
de la Communauté
de Communes
des
Sablons,
-
le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
-
le Chef
du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Oise,
-
Le Directeur
d'ERDF,
-
le Directeur de GRTga,
-
de Directeur
de France
Télécom
Orange,
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un avis
favorable
sans réserve,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
l'établissement
de celles-ci
est demandé,
du maintien
ou
de
la préservation
du
droit des tiers,
Autorise
le Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7, rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
à exécuter
les ouvrages
prévus
audit projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles émises
par
les services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés
dix jours
à l’avance
du commencement
des travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la
police
de
la circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et de
réglementation
temporaire
de
la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du
chantier,
Les
autorisations
relatives
à l'urbanisme
devront
être obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le
Directeur
du
Syndicat
d’Eleciricité
de
POise,
7,
me
des
Tanneurs
-
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
POise
et affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de
la commune
de Ressous-l Abbaye
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois,
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Ie tribunal
administratif d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à l'article
R421-5
du
code
de
la justice administrative.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de
l'Oise,
Monsieur
le Maire
de
Ressons-l
Abbaye,
Monsieur
le Président
de la Communauté
de Communes
des Sablons,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Service
de
Distribution
d'Eau
Potable
de
Laboissière
en
Thelle, Monsieur
le Directeur
de l'Office National
des
Forêts,
Monsieur
le
DDT
de
l'Oise
—
SAT
de
Beauvais,
Monsieur
le Chef du
Service
Régional
de l’ Archéologie,
Monsieur
le Chef du
Service
Départemental
de l'Architecture
et du Patrimoine
de l'Oise,
Monsieur le Directeur de GRTgaz, Monsieur
le Directeur
d'ERDF
ACE
URE
PICARDIE
Monsieur
le Directeur
de France
Télécom
Orange,
Monsieur
le Directeur
de Véolia
Eau,
Fait à Amiens, le 19 septembre 2011 Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
Dominique
AIONNEZ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction
Régionale
de l'Environnement,
de l'Aménagement
Amiens
le
19
septembre
2011
et du Logement de Picardie
+
Service Énergie,
Climat,
Logement
et Aménagement
du Territoire
Pôle Énergie, Climat et Qualité de la Construction Affaire suivie par : Dominique DONNEZ Tél.Réf
: DE
- 2001-60-043
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Henonville
- rue
Bamberger
Création
d'un
poste
DP
type
PSSA
160
KkVA
et renforcement
aérien
réseau
BT
SE 60 (D322/073935)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié
portant
règlement
d’administration
publique
pour
l'application
de
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d’énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
P Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
du
1% juin
2011
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
l Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
D322/073935
présenté
le 10 août 2011
par Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
POise,
7,
rue
des
Tanneurs
-
60000
Beauvais,
afin
de
procéder,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Henonville,
rue
Bamberger
à la création
d'un poste
DP
type
PSSA
160
kVA
et au renforcement
aérien
du réseau
BT,
Vu
les avis exprimés
au cours
de
la conférence
ouverte
le 12 août
2011,
Services
Réponses
Avis
et suîtes
données
Mairie
de Henonville
CC
des
Sablons
SIAEA
Beauvaisienne
S.E.A.O.
02/09/14
! Favorable
sans
observation
ONF
16/08/11 | Favorable
sans
observation
DDT
de
l'Oise
- SAT
de Beauvais
SRA
12/08/11 | Rappel
des
dispositions
du
code
du Patrimoine
SDAP France
Télécom
Orange
ERDF
Beauvais
23/08/11 | l'avorable sans observation
GRTyaz
22/08/11
[1
y a
une
canalisation
gaz
dans
le secteur
Véolia
Eau
18/08/14 | 1
existe
des
canalisations
d'eau potable
dans
le secteur
Va
l'avis
favorable
sans
observation
:
-
du Président
du
S.E.A.O.
-
du Directeur
de l'Office National
des
Forêts,
-
du Directeur
d'ERDF
Considérant
l'absence
de prescription
archéologique,
AP
Considérant
la présence,
dans
le secteur
du projet,
de canalisations
de gaz
et d'eau potable,
Considérant que :
-
le Maire
d'Henonville,
-
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Sablons,
_
le Président du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de l'agglomération Beauvaisienne,
-
le Directeur
Départemental
des Territoires
de l'Oise,
-
Je Chef du
Service
Départemental
de l'Architecture
et du Patrimoine
de
l'Oisc,
-
le Directeur
de France
Télécom
Orange,
n’ayant
pas
répondu
dans
Je délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un avis favorable
sans réserve,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région
Picardie,
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est demandé,
du maintien
ou
de la préservation
du droit des tiers,
Autorise
le Syndicat
d’Electricité
de
lOise,
7, rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
à exécuter
les ouvrages
prévus
audit projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
Les
conditions
icchniques
auxqueiles
doivent
satisfaire
les distributions
d’énergic
électrique,
ainsi que
celles
émises
par
les services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés
dix jours
à l’avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la
voirie
routière,
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la
police
de
la circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et de réglementation
temporaire
de
la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du chantier.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7,
mme
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au
recucil
des
actes
administratifs
de
[a préfecture
de
l'Oise
et affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de
la commune
de Hennonville
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
O1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à Particle R421-5
du
code
de la
justice administrative.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de l'Oise,
Monsieur
le Maire
de Henonville,
Monsieur
le Président
de la Communauté
de Communes
des
Sablons,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eax
de
l'agglomération Beauvaisienne,
Monsieur
le Président
du
S.E.A.O.
Monsieur
le Directeur
de
l'Office National
des Forêts,
Monsieur
le DDT
de l'Oise
— SAT
de Beauvais,
Monsieur
le Chef du
Service
Régional
de l’ Archéologie,
Monsieur
le Chef du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et du Patrimoine
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
de GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
d'ERDF
ACE
URE
PICARDIE
Monsieur
le Directeur
de
France
Télécom
Orange,
Monsieur
le Directeur
de
Véolia
Eau,
Fait à Amiens,
le 19 septembre
2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur
régional]
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Chimat
et Qualité
de la Construction
Dominiqu£
DONNEZ EE
=
Liberié « Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction
Régionale
de l'Environnement,
de
Amiens
le 22
septembre
2011
l'Aménagement
et du Logement
de Picardie
Service Énergie,
Climat,
Logement
et Aménagement
du Territoire
Pôle Énergie,
Climat et Qualité de la Constraction
mmenamumsee Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique.donnez@developpement-durable.gouv.fr Tél. : 03
22
82
25
87
Ref:
DE-2011-60-045
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
La
Chapelle
en
Serval
- rue
du
Pont
Saint
Jean
raccordement
du
groupe
scolaire
ERDF
(D322/052730)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de l'énergie,
Va le décret du 29 juillet 1927 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin
1906
sur
les
distributions
d’énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
l'arrêté
du
1% juin
2011
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la Direction
Régionale
de
Environnement,
de
l Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
le
dossier
de
demande
D322/052730
présenté
le
8
août
2011
par
ERDF
Agence
Etudes
et
Travaux
Sud
Picardie
- 4, rue
Saint
Gemer
- 60000
Beauvais
concernant,
sur
le territoire
de
la commune
de
La
Chapelle
en
Serval,
rue
du
Pont
Saint
Jean,
le raccordement
du
groupe
scolaire,
Vu
les
avis
exprimés
au
cours
de
Ia conférence
ouverte
le
16
août
2011,
Services
Réponses
Avis
Mairie
de La
Chapelle
en
Serval
Parc
naturel
régional
Oise
Pays
de France
30/08/11 | Avis
défavorable
pour
le poste
de
transformation
Syndicat
d'Electricité
du
département
de
l'Oise
23/08/11 | Pas
d'observation
DDT
de
l'Oise
- SAT
de Compiègne
30/08/11 | Règles
à respecter
en matière
d'urbanisme
et de voirie
SDAP
de
l'Oise
France Télécom Orange GRTgaz
26/08/11 | Pas
de canalisation
à proximité
du projet
Lyonnaise
des
Eaux
SICTEUB
Vu
l'absence
d'observation
du Président
du
Syndicat
d'Electricité
du département
de l'Oise,
Va
l'avis
du DDT
de
l'Oise
concernant
les règles
à respecter
en matière
d'urbanisme
et de voirie,
Vu
l'absence
de
canalisation
de
transport
de
gaz
à proximité
du
projet,
Considérant
les observations
du
Syndicat
Mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Oise
Pays
de
France
quant
à la Charte
du Parc,
Considérant que :
Le
Maire
de
La
Chapelle
en
Serval,
Le
Chef du
Service
Départemental
de Architecture
et du Patrimoine
de
l'Oise,
Le Directeur de France Télécom, Le
Directeur
de
la
Lyonnaise
des
Eaux,
se picardie develeppeaent durable gous-fr
6, rue Jules Bari — 80040 Amiens cedex L - Tél: 03 22 82 25 00
Fax :03 22 91 7377
AR
Le
Directeur
de SICTEUB,
B’ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve
;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du contrôle
des réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la
conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le code
de
l'énergie,
si
l'établissement
de celles-ci
est demandé,
du maintien
ou
de la préservation
du
droit des
tiers,
Autorise
ERDF
Agence
Etudes
et Travaux
Sud
Picardie,
4
rue
Saint
Gemer
- 60000
Beauvais,
à exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à charge
pour
elle de
se conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés.
Préalablement
à la réalisation
des
travaux,
ERDF
étudiera
avec
la direction
du
Parc naturel
régional
Oise Pays
de
France,
les
solutions
les
plus
respectueuses
pour
l'environnement
pour
rendre
son
projet
compatible
avec
les
dispositions
des
articles
12
et
13
de
la
Charte
du
Parc
; les
résultats
de
cette
concertation
seront
portés
à
La
connaissance
de
la Direction
Régionale
de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du
Logement
de Picardie.
Les
services
devront
être avisés dix
jours
à l’avance
du commencement
des travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
seront
obtenus
avant
le
démarrage
du
chantier. Les
autorisations
relatives
à l'urbanisme
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le
Directeur
de
ERDF
Agence
Etudes
et Travaux
Sud
Picardie.
Elle
sera également
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de 1’Oise et affichée
en préfecture
et dans
la mairie
de
la commune
de
Beauvais
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemercier
- 80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à l’article R421-5
du code
de la justice
administrative.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
:
au Préfet
de
POise,
au Maire
de
La Chapelle
en Serval,
au Président
du Parc
naturel
régional
Oise
Pays
de France,
au Président
du Syndicat
d'électricité du département
de l'Oise
au Directeur
Départemental
des
Territoires
de l'Oise
- SAT
de Compiègne,
au Directeur
de France
Télécom
Orange.
au Directeur
de
GDF
Compiègne,
au Directeur
de
GRTgaz,
au Directeur
de
la Lyonnaise
des
Eaux,
au Directeur
du
SICTEUB.
Fait à Amiens,
le 22
septembre
2011
Pour
le Préfet et par délégation,
Pour
le Directeur régional
de l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
Dominiqu/#DONNEZ
AK
am picardie developpement-durable
gore fr
56 rue Joles Barnë - 40040 Araiens cedex 3 — Tél :03 22 82 25 00
Fax : 03 2291 73 77 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
même
recours
peut
être
exercé
par
l'organisme
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
PRÉFET
DE L’OISE
notification du présent arrêté. Article
5 :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Le
Secrétaire
Général
de la Préfecture
et le Directeur Départemental
de la Cohésion
Sociale
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture.
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Fait
à Beauvais,
le
2
1
SEP,
edf
VU
la
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
de
latte
contre
Le Préfet,
l’exelusion,
°
VU
le code
de
la construction
et de
l’habitation
et notamment
l’article
L365-3
et l'article
R365-1-2°
dans
sa rédaction
issue
du
décret
n°2010-398
du
22
avril
2010
— art.1,
VU
le décret
n°2009-1684
du
30
décembre
2009
relatif aux
agréments
des
organismes
exerçant
des
activités
en
faveur
du
logement
et de
l'hébergement
des
personnes
défavorisées,
:
.
:
Hicolas
DESFORI
VU
la
circulaire
du
6
septembre
2010
relative
aux
agréments
des
organismes
agissant
en
faveur
du
is
ES
logement
et de
l’hébergement
des
personnes
défavorisées,
VU
le
dossier
transmis
le
4
février
2011
par
un
membre
du
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-
Sociale
« SIA20
» et déclaré
complet
Le 4 février
2011,
Sur proposition
du
Directeur Départemental
de
La Cohésion
Sociale
de
l'Oise,
ARRETE
Article
1° :
Le
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
«
SLA2O
»,
organisme
à
gestion
désintéressée,
est
agréé
pour
les
activités
d’ingénierie
sociale,
financière
ct
technique
suivantes :
;
« accompagnement
social
des
personnes
pour
favoriser
leur accès
ou
leur maintien
dans
le logement
»,
« assistance
des
requérants
dans
les
procédures
du
D'ALO
devant
les
commissions
de
médiation
où
les
tribunaux
administratifs
», « participation
aux
réunions
des
commissions
d’attribution
des
organismes
d'habitation
à
loyer
modéré
mentionné
à
l’article
L.441-2»
mentionnées
au
2);
3);
et
5)
de
l’article
R365-1-2°
du code
de la construction
et de Phabitation.
Article
2 :
L’agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable.
L’agrément
peut
être
retiré
à
tout
moment
par
l’autorité
administrative
compétente
si
l’organisme
ne
satisfait
plus
aux
conditions
de
délivrance
de
l’agrément
ou
s’il est constaté
un
manquement
grave
ou
répété
à ses obligations.
Le
retrait
est
prononcé
après
avoir
mis
les
dirigeants
de
l’organisme
en
mesure
de
présenter
leurs
observations. Articie3
:
Un
compte-rendu
de
l'activité
concernée
et
les
comptes
financiers
de
l’organisme
seront
adressés
annuellement
à l'autorité
administrative
compétente
qui
a délivré
l’agrément.
Cette
dernière
peut
À tout
moment
contrôler
les
conditions
d'exercice
de
l’activité
de
l’organisme.
Toute
modification
statutaire est notifiée
sans délai à l’autorité administrative.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d’Amiens
14,
rue
A&
Lemerchier
-
CS
81114
-
80011
Amiens
Cedex
01,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
au
recueil des
actes administratifs
de la Préfecture de l'Oise.
Dre Liberté»
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Direction départementale des Territoires Service de l'anénagement, de l'urbanisme ei de l'énergie Bureau
Risques,
Paysages,
Éolien
Arrêté
portant
modification
des arrêtés du 25 juin
2009
et du
17 mars
2011
relatifs à la composition
du
comité
local
d'inforniation
et de concertation
pour
la société
Arkema
sur
la commune
de Villers
Saint
Paut
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l’environnement,
parties
législative
et
réglementaire
;
Vu
le code
du
travail
;
Vu
le
décret
2005.82
du
!*
février
2005,
repris
aux
articles
D.125-29
à
D.125-34
du
code
de
l'environnement,
relatif
à
la
création
d'un
comité
local
d'information
et
de
concertation
en
application
de
l'article
L.125-2
du
code
de
l'environnement,
et sa circulaire
d'application
du
26
avrit
2005
;
Vu
le
décret
2008.677
du
07
juillet
2008
relatif
aux
comités
locaux
d'information
et
de
concertation
ct
modifiant
le code
de
l'environnement
(partie
réglementaire)
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des 10
janvier
2006,
25
avril 2006,
13
décembre
2007,
07 janvier
2008,
04
mai
2009,
25 juin
2009
et
17
mars
201
| modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2005
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2011
autorisant
la
société
ARKEMA
à
se
substituer
à
la
société
Cray
Valley
pour
l'exploitation
des installations
situées
sur la commune
de
Villers
Saint
Paul.
Considérant,
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
dénomination
des
membres
du
comité
local
d’information et de
concertation
de
ladite
société
située
sur
la commune
de
Villers
Saint
Paul,
Sur proposition
du
directeur départemental
des Territoires
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
L'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2009
portant
modification
de
la
composition
du
comité
local
d'information
et
de
concertation
de
la
société
Cray
Valley
située
sur
la
commune
de
ViHers
Saint
Paul
est
modifié
comme
suit
pour
ce
qui
concerne
la
composition
du
collège
« exploitants
» :
—
Monsieur
le directeur de la société
Arkema
ou son
représentant
—
Monsieur
le directeur
de
la société
Du
Pont
de
Nemours
ou
son
représentant
L place de fa préfécture 60022 Beauvais cedex
wnr.oise
pre. gouv.fr
A7-
—
Monsieur
le directeur de
la société
Ondéo
Industrial
Solutions ou son
représentant
—
Monsieur
le directeur de
la société
Praxair
ou
son
représentant
—
Monsieur
le directeur de
la société
Rohm
and
Haas
où
son
représentant
—
Monsieur
le directeur de
la société
Retia
ou son
représentant
—
Monsieur
le directeur de
la société
SNC
VSPU
ou son
représentant
ARTICLE
2:
L'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
du
17
mars
2011
portant
modification
de
la
composition
du
comité
local
d'information
et
de
concertation
de
la
société
Cray
Valley
située
sur
la
commune
de
Villers
Saint
Paul
est
modifié
comme
suit pour
ce qui concerne
la composition
du collège
« salariés » :
—
Monsieur
Grégory
BLOCH,
membre
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
de
la société
Arkema.
ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairies
de
Villers
Saint
Paul,
Verneuil
en
Halatte
et
Rieux
et
aux
sièges
de
la communauté
d'agglomération
Creilloise
et de
la communauté
de
communes
des
Pays
d'Oise
ei
d'Halatte.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif d'Amiens.
ARTICLE
S :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Senlis,
les
maires
de
Villers
Saint
Pau,
Verneuil
en
Halatte
ct
Rieux,
le président
de
la communauté
d'agglomération
Creilloise
et
Le
président
de
la
communauté
de
communes
des
Pays
d'Oise
et
d'Halatte,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
et
le directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvais,
le
2
?
SEP.
201
Le
Préfet
Pour
je préfet
et parnsléctin le
re
éubral .
{
este
MITLRERT
4 place de la préfecture 60022 Beauvais cedex
wimw.oise.pref.gouvfr
AR PRÉFET
DE
L'OISE
Direction départementale des Territoires de l'Oise Service
de l'aménagement,
de l'urbanisme
et de l'énergie
Arrêté
préfectoral
portant
modification
des arrêtés du 07
avril 2009
et du
25 juin
2009
prescrivant
l’élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
autour du
site ARKEMA
à VILLERS
SAINT
PAUL
LE
PRÉFET
DE
L'OISE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
Penvironnement,
notamment
ses
articles
L-515.15
à
L-515.25
et
D-125.29
à
D-125.34,
ainsi
que
ses
articles
R-515.39
à R-515.50
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.230-1
et
1.-300.2
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l'action
des
services
de
l’État dans
les régions et départements
;
Vu
le décret
n° 2005-134
du
15
février 2005
retatif À l'information
des
acquéreurs
et des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les risques
naturels
et technologiques
majeurs
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
mai
2000
modifié
relatif à là prévention
des
accidents
majeurs
impliquant
des
substances
ou
des
préparations
dangereuses
présentes
dans
certaines
catégories
d'installations
classées
soumises
à autorisation
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
septembre
2005
relatif à l’évaluation
et à la prise
en
compte
de
la probabilité
d’occurrence,
de
la
cinétique,
de
l'intensité
des
cffets
et
de
la
gravité
des
conséquences
des
accidents
potentiels
dans
les études de dangers
des
installations classées
soumises
à autorisation
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
30
mars
2007
et
du
21
octobre
2008
autorisant
la
société
CRAY
VALLEY
à exploiter
des
activités de synthèse
de
résines
sur la commune
de
Villers Saint
Paul
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2005,
portant
création
du
comité
local
d'information
et
de
concertation
autour
de
l'établissement
CRAY
VALLEY
à VILLERS
SAINT
PAUL
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
10
janvier
2006,
25
avril
2006,
13
décembre
2007,
07
janvier
2008,
04
mai
2009,
25
juin
2009
et
17
mars
2011
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
26
septembre
200$
portant
création
du
comité
lacal
d'information
et
de
concertation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
dénomination
des
membres
du
comité
local
d'information
et
de
concertation
pris
le
même
jour
que
le
présent
arrêté
;
Vu
larêté
préfectoral
du
7
avril
2009
relatif
à
la
prescription
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
pour
l'établissement
de
la
société
CRAY
VALLEY
à Villers
Saint
Paul
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2009
portant
modification
de
l’arrêté
préfectoral
du
7
avril
2009
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
22 juillet
2010
de
prorogation
de
délai
pour
l'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
de
l'établissement
de
la
société
CRAY
VALLEY
à Villers
Saint
Paul
;
DDT de l'Oise — 2, Boulevard Amyot d'inville — BP 317-
60021 Beauvais cedex
téléphone :
03
44
06
50
806-
télécopie
: 03
44
06
50
08
Courriel : ddea-oiseGequipement-agricuhiure.gouv.fr
— Site Intemet : www.oise.equipement-agriculture.pouv.fr
—
19
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
mars
2011
de
prorogation
de
délai
pour
l'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
de
l'établissement de
la société CRAY
VALLEY
à Villers
Saint
Paul
;
Va
l'arrêté
préfectoral
du
15 juin
2011
autorisant
la société
ARKEMA
2
se substituer
à la société
CRAY
VALLEY
pour
l'exploitation
des
installations situées
sur la commune
de Villers Saint
Paul.
Considérant
que
la société
ARKEMA
se
substitue
à la société
CRAY
VALLEY
et qu'il est nécessaire
de
modifier
les arrêtés
préfectoraux
des
07
avril
2009
et 25 juin
2009
prescrivant
l'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques.
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
ARRETE
ARTICLE
1
L'article
1 (périmètre
d'études)
de
l'arrêté
préfectoral
du
07
avril
2009
est modifié
comme
suit
:
L'élaboration
du
plan
de prévention
des
risques
technologiques
de
la société
ARKEMA
est prescrite sur
le territoire des communes
de
Villers Saint
Paul,
Verneuil
en
Halatte
et Rieux.
ARTICLE
2
L'article
3
(services
instructeurs)
de
l'arrêté
préfectoral
du
07
avril
2009
est modifié
comme
suit
:
La
direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
du
Logement
de
la
région
Picardie
et
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
sont,
conjointement
et
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
chargées
de
l'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
sous
l'autorité
du
préfet
de
l'Oise. ARTICLE
3
L'article
1 du
l'arrêté
préfectoral
du
25 juin
2009
est
modifié
comme
suit
:
sont
associés
à
l'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
les
personnes
et
organismes
associés
:
- la société
ARKEMA
Adresse
du siège social
: 420
rue d'Estienne
Orves
- 92700
Colombes
Adresse
de
l'établissement
: ZI des Prés
Roseaux
— 60870
Villers
Saint Paul
- le
maire
de
la
commune
de
Villers
Saint
Paul
ou
son
représentant
;
- le
maire
de
la
commune
de
Verneuil
en
Halatte
ou
son
représentant
;
- le
maire
de
la
commune
de
Rieux
ou
son
représentant
;
- de
président
de
la
communauté
d'agglomération
Creilloise
ou
son
#présentant
;
-le
président
de
la
communauté
de
communes
des
Pays
d'Oise
et
d'Halatte
ou
son
représentant
;
- le
comité
local
d'information
et
de
concertation
du
site
d'Arkema
;
- Je
président
du
conseil
général
de
l'Oise
ou
son
représentant
;
- le
président
du
conseil
régional
de
Picardie
ou
son
représentant.
TA£e ARTICLE
4 : NOTIFICATION
Un
exemplaire
du
présent arrêté est adressé
aux
personnes
et organismes
associés
définis
dans
l'article 3
du présent
arrêté.
ARTICLE
5
: PUBLICATION
Cet
arrêté est affiché
pendant
un
mois
en
mairie
de
Villers
Saint
Paul, Verneuil
en
Halatte
et Rieux
ainsi
qu'aux
sièges
de
la communauté
d'agglomération
Creilloise
et de
la communauté
de communes
des Pays
d'Oise
et d'Halatte.
Il est publié
au recueil
des actes administratifs
de
l'Etat dans
le département,
Un
avis
concernant
la
modification
de
l'arrêté
préfectoral
de
prescription
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
de
la société
ARKEMA
à Villers
Saint
Paul
est
inséré,
par
les
soins
du
Préfet,
dans
les journaux
suivants
: Le Courrier
Picard
et Le Parisien.
ARTICLE
6
: DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
(articles
R
421-1
à
R421-7
du
code
de
justiec
administrative) Dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté,
les recours
suivants
peuvent
être
introduits
en
recommandé
avec
accusé
de
réception :
- soit un
recours
gracieux,
adressé
à M.
Le Préfet de
l'Oise,
1 place
de
la préfecture
- 60022
BEAUVAIS
Cedex,
- soit un
recours
hiérarchique,
adressé
à Mme
le Ministre
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable,
des
Transports
et du
Logement
- Direction
Générale
de
la Prévention
des
Risques
-
Arche
de
la Défense
- Paroi
Nord
- 92055
LA
DÉFENSE
Cedex,
- soit
un
recours
contentieux
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
14
rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet explicite
ou
implicite
de
l'un de
ces
recours.
Un
rejet est considéré
comme
implicite
au
terme
d'un
silence
de
l'administration
pendant
2 mois.
ARTICLE
7
: MODALITES
D'APPLICATION
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Senlis,
le
maire
de
Villers
Saint
Paul,
le
maire
de
Verneuil
en
Halatte,
le
maire
de
la
commune
de
Rieux,
le
président
de
la
communauté
de
communes
de
l’agglomération
creilloise,
le
président
de
la
communauté
de
communes
des
pays
de
l'Oise
et
d'Halatte,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
la
région
Picardie
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l’Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
{exécution
du
présent
arrêté,
Faità
BEAUVAIS
le
2 Ÿ
GER
#0
Le
Préfet, Re
:
IR
Patricle W1LAGRT
EX
|
Liberié » Égalité » Fraiernité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction
départementale
_
des
Territoires
Las
.
ARRETE
relatif à la dissolution
de
l'Association
Foncière
de
Ponchon
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
Particle
R133-9
du
code
rural
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
mars
1961
portant
constitution
de
l'Association
Foncière
de
Ponchon
;
Vu
la
délibération
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Ponchon
en
date
du
1%
septembre
2011
décidant
le principe
de
sa dissolution
;
Yu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1”
mars
2011
donnant
délégation
de
signature
à M.
Thieny
LATAPIE-BAYROO
;
Sur proposition
du Secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRETE
ARTICLE
{ —
L'Association
Foncière
de
Ponchon
est
dissoute
à compter
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
—
Il
est
mis
fin
aux
fonctions
de
receveur
de
l'Association
Foncière
de
Ponchon
tenues
par
le
Receveur
de
Noaiïlles.
ARTICLE
3
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
A8t- ARTICLE
4
- Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Maire
de
Ponchon
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
la
commune
de
Ponchon
par
voie
d'affichage
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le
19
septembre
2011
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
directeur
départemental
adjoint
des
territoires,
SIGNÉ
Thierry
LATAPIE-BAYROO
RÉPEBLIQUE PRÉFET
DE
L'OISE
Arrêté
préfectoral
du 8 juillet 2011
portant agrément
de
Ia société
CHIMIREC
VALRECOISE
à Saint-Just-
en-Chaussée
pour
Le ramassage
des huiles
usagées
dans
le département
de l'Oise.
LE PREFET
DE
L'OISE
Chevalier de
la Légion
d’Honneur
Vu
le code
de
l'environnement,
partie
législative,
notamment
les
articles
L.125-1
relatif à l'information
et à
la participation
des
citoyens,
et L.541-22
et L.541-38
relatifs
aux
déchets
;
Va
le code
de
l’environnement,
partie
réglementaire,
notamment
les articles
R.125-1
à R.125-4
relatifs
au
droit à l'information
en matières de déchets,
R.515-37
et R.515-38
relatifs aux
installations d'élimination
des
déchets
et R.543-3
à R.543-16
relatifs
aux
huiles
usagées
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28 janvier
1999,
modifié
par
les arrêtés
ministériels
des 23
septembre
2005
et 20
août
2010,
relatif aux
conditions
de
ramassage
des
huiles
usagées ;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
22
février
2001
et
15
mars
2006
portant
agrément
pour
le ramassage
des
huiles usagées
dans
le département
de
l'Oise
;
Vu
le
dossier
de
demande
de
renouvellement
d'agrément
pour
le
ramassage
des
huiles
usagées
dans
le
département
de
l'Oise
transmis
Le
23
février
2011
par
la
société
CHIMIREC
VALRECOISE
;
Vu
l'avis
du
20
avrit
2011
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie
;
°
Vu
l'avis du 30
juin 20!1
de l'agence
de l'environnement
et de
la maîtrise de l'énergie
;
Considérant
qu'il
convient,
conformément
aux
instructions
ministérielles,
de
poursuivre
les
efforts
en
matière
de
collecte
des
huiles
usagées
afin
d'améliorer
la situation
dans
le département;
Considérant
que
la société
CHIMIREC
VALRECOISE
répond
à l'ensemble des
dispositions
prévues
par
la
législation
;
Sur
proposition du directeur départemental
des Territoires
de
l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La
société
CHIMIREC
VALRECOISE,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Saint-Just-en-Chaussée,
79
rue
Auguste
Bonamy,
est
agréée
dans
les
conditions
fixées
par
l’arrêté
ministériel
du
28
janvier
1909
modifié,
afin
d’assurer
le
ramassage
des
huiles
usagées
dans
le
département
de
Oise.
= ARTICEE
2 :
Cet agrément
est délivré pour une
période
de 5 ans à compter
de
la date de signature du-présent atrêté.
Toute
demande
de renouvellement
devra
être présentée
au plus tard
six mois
avant
la date
d'expiration
de
la
validité du présent
agrément.
ARTICLE
3
:
Le non-respect de l’une des quelconques
obligations
prévues
aux clauses
et conditions du cahier des charges
du
ramassage
des
huiles
usagées
annexé
au
présent
arrêté
peut
entraîner
la perte
de
l'agrément
dans
les
conditions prévues par l’arrêté ministériel
précité.
ARTICLE
4 :
Cet
agrément
ne se substitue
pas aux
autorisations
administratives
dont les entreprises doivent être pourvues
dans
le cadre
des réglementations
existantes.
ARTICLE
5
:
En
cas de contestation,
la présente
décision
peut être déférée
au tribunal
administratif d'Amiens.
Le
délai de
recours est de deux mois. ARTICLE
6 :
Le présent arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs de
la préfecture
de
l'Oise.
Un
avis
au
public
sera
inséré
dans
deux
journaux
de
{a
presse
régionale
ou
locale
diffusée
dans
le
département
de l'Oise. Cette
insertion
sera faite aux
frais du
bénéficiaire
de l'agrément.
TICLE 7
:
“Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du iogement,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne, de l'exécution
du présent
arrêté,
Fait à Beauvais,
le 8 juillet 2011
pour
le préfet,
et
Lee
ner
La
re
QE
à Ab
ts
77 Ce
rie
RE
Patick COUSINARD
RS
Destinataires Monsieur
le directeur de
la société CHIMIREC
VALRECOISE
à Saint-Just-en-Chaussée
Monsieur
le directeur régional
de
l'environnement
de l'aménagement
et du
logement
de Picardie
Monsieur
le délégué
régional de l'agence
de l'environnement
et de la maîtrise de l'énergie de
Picardie
Madame
le sous-préfet de Compiègne
Monsieur
le sous-préfet de Senlis
Monsieur
le sous-préfet de Clermont
LARG
— E
=
Liberté + Égalté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE L'OISE
Direction départementale des Territoires
arrêlé
modifiant
l'arrêté
relatif
à l'ouverture
et à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2011/2012
dans
le
département
de
FOise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
juin
2006
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
Vu
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Oise
du
2
avril
2011,
Va
l'avis
de
ia
commission
départementale
de
ia
chasse
et
de
la
faune
sauvage
du
5
mai
2011,
Considérant
l'avis
de
la
fédération
des
chasseurs
de
l'Oise
en
date du 22
septembre
2011
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires, ARRETE
Article
1“
—
l'article
3 de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à l'ouverture
et
à la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2011/2012
dans
le
département
de
l'Oise
est
modifié
comme
suit
:la
commune
de
Beaugies-sous-Bois
est
retirée
du
secteur
de
PHôpital
et
n'est
pas
concernée
par
la
mise
en
place
du
plan
de
gestion
de
niveau
2 pour
le
faisan
commun.
Article
2
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
80011
AMIENS
Cedex
1 -
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
3
-
Le
directeur
départemental
des
Territoires,
monsieur
le
maire
de
Beaugies-sous-Bois,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
communes,
Fait
à Beauvais,
Le
2
7 SEP.
at
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
secrétaire
général
os
À
Patricia WILLAERT
LE
LEA
Hierté « Égaltié + Peatsrnité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Bureau
de
la réglementation
Et des libertés publiques Arrêté n° 48/2011
Arrêté portant autorisation de création
*
d’une chambre
funéraire sur Le
territoire
de
la commune
de Maignekay-Montigny
© LE PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de fa Légion
d'Honneur
4
‘
VU
ie code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment
son
article
L 2223-38
;
.
VU
décrot
du
31
décembre
1941
codifiant
les textes
relatifs
aux
opérations
d’inhumation,
.d’exhumation,
d’incinération
et de transport
de corps, modifié par le décret n° 76-435 du
18
_ mai
1976;
oo
VU
le décret n°
87-28
du
14 janvier
1987
rolatif aux
opérations
funéraires ;
VU
& décret
n°
94-1027
du
23
novembre
1994
portant
modification
des
dispositions.
réglementaires
du
code
général
des
-collectivités
territoriales
relatives
aux
opérations
“
funéraires
;
.
VU
le
décret
n°
99-662.
du
28
juillet
1999
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
chambres
funéraires
;
VU
le décret
n°
2011-121
du
28
janvier
2041
relatif
aux
opérations
funéraires
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
01
avril
2010
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrick
COUSINARD
Sous-Préfet
de
Clermont
;
-
:
VUE
la
demande
formulée
le
5-miai
2011
par
la
société
ayant
pour
enseigne
«ETS
CARPENTIER
» pompes
funèbres
à Maignelay-Montigny,
et
son
dossier
technique
;
VU
L'avis
favorable
de
la
direction
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
émis
le
6
juin
2011;
:
VU
Pavis
favorable
émis
par
le
conseil
municipal
de
Maignelay-Montigay
Le
17
juin
2011;
JE VU
l'avis
favorable
de Monsieur
le sous-préfet
de Clermont
;
=
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
comité
départemental
de l'environnement et des
risques
.
‘sanitaires
èt technologiques
dans
sa séance
du 8 septembre
2011;
‘SUR
PROPOSITION
de Monsieur
Le sous-préfet
de
Clermont
;
ARRÊTE
.
ARTICLE
1°
: La
société
ayant-pour
enseigne
«ETS
CARPENTIER
»
est
autorisée
à
créer
une
chambre
funéraire
sur
le
terrain
cadastré
S
n°153
sis
rus
de
la
Croix
de
Coivrel
à
Maignelay-
Montigny. ARTICLEZ
:
La
chambre
funéraire
devra
être conforme
en toùs points
au
dossier
présenté.
Toutes
les
parties
ouvertes
aux
familles
devront
être
rendues
accessibles
aux
personnes
handicapées,
Un
‘
disconnecteur
sera installé sur le réseau d’arrivée d’eau.
: ARTICLE
3:
Toute
extension,
tout changement
d’exploitant, devra faire
l'objet d’une
déclaration
à
la sous préfecture
de Clermont.
°
5
.
ARTICLE
4 :
Le
secrétaire
général
de la réfecture
de l'Oise,
le sous-préfet de Clermont
et le maire
de Maïgnelay-Montigny
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui sera publié dans
le recueil des actes administratifs de l'Oise.
Clermont,
le 5 octobre 2011
Pour
pi
et
ar délégation,
(
Le
sous-] Vu,
Clermont,
CA
€
-