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Arrêté - Préfecture - Oise - 20111010 RAA sommaire
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Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
Recueil
des
actes
administratifs
n°
10
du
10
octobre
2011
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETES
DU
25
JUILLET
2011
AUTORISANT
L'INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
AUX ADRESSES
SUIVANTES
:
- SARL
PAVEMECY
127, rue Carnot à LACROIX SAINT OUEN
- LE RELAIS
DE
PICARDIE,
48 route de Flandre à CUVILLY
- HOUTE
VITRAGE,
Chemin
Départementalà LACHELLE
- GIFI, 11 avenue Montaigne à BEAUVAIS - RECAM,
2 rue Henri Adnot à COMPIEGNE
- S.A.S ANTONELLE,
14 place de l'Hôtel de Ville à COMPIEGNE
- S.A.S ANTONELLE,
45 place Jeanne
Hachette à BEAUVAIS
- SIMPLY
MARKET,
234 rue de Paris à BREUIL LE VERT
- SODIRIB
ZAC de la Grérie à RIBECOURT DRESLINCOURT
- LIDL, 106 rue Georges
Vallerey à NOYON
- RELAY
France AEROPORT
DE BEAUVAIS-TILLE à TILLE
- Pharmacie
CHARTIER, 8 place Paul Emile Victorà BREUIL LE SEC
- Place de l'Eglise et place Henri Potet à VILLE - Pharmacie
RADRAC,
rue François Truffaut à CHAMBLY
- Association des Musulmans
de CREPY à CREPY EN VALOIS
- LAPEYRE,
avenue des Droits de l'homme à SAINT MAXIMIN
- L'ESCARGOT
SUR
L'ARROSOIR,
22 rue du Dr Moussaud à CUISE LA MOTTE
- MAIRIE
DE TROSLY
BREUIL
- Place du 8 mai 1945, Parvis de l'Eglise et Parking de la cantine à THIVERNY - Commune
d'ALLONNE
- 27 avenue du Bouteillier, 22 quai de la Canardïère, 31 rue de Gouvieux,
40 avenue du
Maréchal
Joffre,
Bd
de
la Libération,
2 rue
d'Aumale,
2 rue
d'Aumale,
1 rue du
Connétable
et rue
de
Senlis à CHANTILLY - CENTRE
HOSPITALIER
DE CLERMONT
DE L'OISE, rue Raboisson à CLERMONT
- MAIRIE
DE MONCEAUX,
place Robert Josse
- MAIRIE
DE CREPY EN VALOIS
- OPTIC
2000,
16 rue Jean
Legendre à COMPIEGNE
- POUR
LES
DECHETERRIES,
route
de Gannes
à ANSAUVILLERS,
ZI à FROISSY
et CHEPOIX
à
BRETEUIL - CREDIT AGRICOLE,
115 rue de Calais à COMPIFGNE
- CIC NORD
OUEST GHS C.C CENTRE
LECLERC,
Chemin
des Essarts à LA CHAPELLE EN SERVAL
- DIRECTION
DE L'ENSEIGNE
DE LA POSTE
DE PICARDIE,
25 rue De Laplace à ROCHY CONDE
- LE BIENVENU,
90 Route Nationale à SAINTE GENEVIEVE
- LE CAPETIEN,
11 rue du Chatel à SENLIS
- S.A.S SAMBA
Centre Commercial
CORA à SAINT MAXIMIN
>
ARRETES
DU
25
JUILLET
2011
MODIFIANT
L'INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
:
- LIDt,
112
route
de
Paris
à
BREUIL
LE
VERT
- LiDE,
rue
Saint
Exupéry
à
NOGENT
SUR
OISE
- SARE
HOTELLERIE
DU
MONT
RENAUD,
Zac
du
Mont
Renaud
à
NOYON
-
Entrée
parking
public
P
4,
toutes
les
allées
et
emplacements
du
parking
P
4
et
Multimodai
bus
navettes
Paris-Beauvais
à
TILLE
- MAIRIE
DE
BEAUVAIS
- LA
BANQUE
POPULAIRE
RIVES
DE
PARIS,
15
place
Omer
Vallon
à
CHANTILLY
- THE
PHONE
HOUSE,
80
rue
Bastille
à
SAINT
MAXIMIN
- SA
AUCHAN
à
MERU
>
ARRETES
DU
25
JUIÈLET
2011
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
:
- CAISSE
D'EPARGNE
DE
PICARDIE,
13
rue
de
la
République
à
CHAUMONT
EN
VEXIN
- BANQUE
DE
FRANCE,
31
rue
du
Dr
Gérard
à
BEAUVAIS
N°
de
page BUUWWWNNNNNRRER M
F5 © N 1 Um © N ÜT WP ON Un Go pe © N 87 Um
43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74
Recueil
des
actes
administralifs
n°
10
_du
10
octobre
2011
>
ARRETE
DU
5
AOÛT
2011
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
A
L'ADRESSE
SUIVANTE
:
- CAISSE
D'EPARGNE
DE
PICARDIE,
2
place
Saint
Georges
à
CHEVRIERES
>
ARRETE
DU
3
OCTOBRE
2011
PORTANT
REGLEMENT
DE
POLICE
GENERALE
SUR
L'AERODROME
DU
PLESSIS-BELLEVILLE
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
DU
29
SFPTEMBRE
2011
PORTANT
AGREMENT
DE
LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
DE
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
POUR
LES
FORMATIONS
AUX
PREMIERS
SECOURS
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
>
ARRETE
DU
4
OCTOBRE
2011
MODIFIANT
L'HABILITATION
ACCORDEE
à
la
SARL
POMPES
FUNEBRES
FONTAINE
à
CREPY
EN
VALOIS
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
IT
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE
DU
15
JUIN
2011
DROS
2011-0285
RELATIF
A
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'UN
LACTARIUM
A
USAGE
INTERIEUR
DEPOSEE
PAR
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
>
ARRETE
DU
15
JUIN
2011
DROS
2011-0286
RELATIF
A
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'UN
LACTARIUM
A
USAGE
INTERIEUR
DEPOSEE
PAR
LE
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CREEL
>
ARRETE
DU
22
JUIN
2011
DROS
N°
H-11-0346
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITE
DE
SOINS
EN
PICARDIE
—
ACTIVITES
DE
SOINS
DE
MEDECINE
D'URGENCE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
>
APPEL
À
PROJETS
SSIAD
POUR
PERSONNES
AGEES
>
DECISION
DU
12
AOUT
2011
FIXANT
LE
CALENDRIER
PREVISONNEL
DES
APPELS
A
PROJETS
MEDICO-SOCIAUX
RELEVANT
DE
LA
COMPETENCE
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
(ANNEXES)
>
ARRETE
MODIFICATIF
DU
22
AOÛT
2011
RELATIF
AU
CHANGEMENT
DE
GERANCE
DE
LA
SARL
"AMBULANCES
PATER®
à
COMPIEGNE
>
ARRETE
MODIFICATIF
DU
22
AOÛT
2011
RELATIF
AU
CHANGEMENT
DE
GERANCE
DE
LA
SARL
“AMBULANCES
MODERNES
COMPIEGNOISES"
>
ARRETE
DROS-11-172
DU
9
SEPTEMBRE
2011
FIXANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
BESOINS
DE
FORMATION
>
ARRETE
DROS-11-173
DU
9
SEPTEMBRE
2011
FIXANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
SUBDIVISION
FORMATION
EN
VUE
LA
RÉPARTITION
DES
POSTES
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
>
ARRETE
DU
13
SEPTEMBRE
2011
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
L'ENTREPRISE
CHANTEREAU
Yoann
(
NOM
COMMERCIAL
:
“RAPE
DEPAN")
à
RANTIGNY
>
ARRETE
DU
15
SEPTEMBRE
2011
MODIFIANT
L'AGREMENT
INITIAL
DU
22
OCTOBRE
2009
PORTANT
AGREMENT
SIMPLE
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
"LA
SARL
PRESTA
VIP"
à
LAMORLAYE
75 77 92 94 95 96 97 98 100 142 144 146 149 152 154 Recueil
des
actes
administratifs
n°
10
du
10
octobre
2011
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
COMMUNE
DE
SENLIS
{Le
19
août
2011)
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
COMMUNE
DE
SAVIGNIES
{Le
12
septembre
2011)
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
COMMUNE
D'AMBLAINVILLE
{Le
12
septembre
2011)
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
COMMUNE
DE
MILEY
SUR
THERAIN-
HAMEAU
de
CORROY
(Le
12
septembre
2011)
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
FRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
COMMUNE
DE
TRACY
LE
VAL
(Le
15
septembre
2011)
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D’EXECUTION
DES
TRAVAUX
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
COMMUNE
DE
COMPIEGNE
(Le
15
septembre
2011)
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
COMMUNE
DE
OUDEUIL-
HAMEAU
de
la
RIBEAUVILLE
(Le
15
septembre
2011}
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
COMMUNE
DE
RESSONS-L'ABBAYE
(Le
19
septembre
2011}
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
COMMUNE
DE
HENONVIELE
(Le
19
septembre
2011)
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
—
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL
(Le
22
septembre
2011}
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
21
SEPTEMBRE
2011
PORTANT
AGREMENT
DU
GROUPEMENT
DE
COOPERATION
SOCIALE
ET
MEDICO-SOCIALE
“SIA20",
ORGANISME
À
GESTION
DESINTERESSEE,
POUR
LES
ACTIVITES
D'INGENIERIE
SOCIALE,
FINANCIERE
ET
TECHNIQUE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
ARRETE
DU
27
SEPTEMBRE
2011
PORTANT
MODIFICATION
DES
ARRETES
DU
25 JUIN
2009
ET
DU
17
MARS
2011
RELATIFS
À LA
COMPOSITION
DU
COMITE
LOCAL
D'INFORMATION
ET
DE
CONCERTATION
POUR LA SAOCIETE
ARKEMA
SUR LA COMMUNE
DE VILLERS
SAINT
PAUL
ARRETE
DU
27
SEPTEMBRE
2011
PORTANT
MODIFICATION
DES
ARRETES
DU
7 AVRIL
2009
ET
DU
25
JUIN
2009
PRESCRIVANT
L'ELABORATION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
AUTOUR
DU SITE ARKEMA
à
VILLERS
SAINT PAUL
SERVICE
DE
L'ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
19
SEPTEMBRE
2011
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
PONCHON
SERVICE
DE
L'EAU,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
ARRETE
DU
8
JUILLET
2011
PORTANT
AGREMENT
DE
LA
SOCIFTE
CHIMIREC
VALRECOISE
à
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
POUR
LE
RAMASSAGE
DES
HUILES
USAGEES
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
DU
27
SEPTEMBRE
2011
MODIFIANT
L'ARRETE
RELATIF
A
L'OUVERTURE
ET
À
LA
CLOTURE
DE
LA
CHASSE
POUR
LA
CAMPAGNE
2011/2012
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
155 157 159 161 163 165 167 169 171 173 175 177 179 182 184 187
Recueil
des
actes
administratifs
n°
10
du
10
octobre
2011
ADDITIF
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
>
ARRETE
DU
5
OCTOBRE
2011
AUTORISANT
LA
CREATION
D'UNE
CHAMBRE
FUNERAIRE
SUR
LE
188
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAIGNELAY-MONTIGNY