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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
7
Liberté
* égales
Éreterali
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE L'OISE
À
L'ORIGINAL
Asrêté portant autorisation
de création et habilitetion
d’un Lieu de Vis
et d'Accueil
par l'Association
« VIFCALI
»
LE
PREFET
LE
L’OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
et notamment
ses
articles
L. 313-1
et suivants,
R
313-1
et
suivants
et D.
313-11
et suivants;
l'ordonnance
n° 45-174
du 2 février
1945
modifiée
relative à l'enfance
délinquante
;
le
décret
n°
88-42
du
14 janvier
1988
modifié
relatif au
ressort
territorial,
à l'organisation
et aux
attributions
des services extérieurs de la protection
judiciaire
de le jeunesse
;
le
décret
n°
88-949
du
6
Octobre
1988
modifié,
relatif
à
l'habilitation
des
personnes
physiques,
établissements,
services
ou
organismes
publics
ou
privés
auxquels
l’autorité
judiciaire
confie
habituellement
des
mineurs
ou
l’exécution
de mesures
les
concervant
;
le
décret
n°
2044-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
n°
2005-1621
du
22
décembre
2005
relatif aux
pouvoirs
des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans
les régions et
départements
;
le
décret
n°
2004-1444
du
23
Décembre
2004,
relatif
aux
conditions
techniques
minimales
d'organisation
et de fonctionnement
des
lieux de vie et d'accucil
;
la décision
du
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la Justice
du
10
février
2009
fixant
le ressort
des
neuË
ensembles
interrégionaux
de la Protection Judiciaire de fa Jeunesse ;
le schéma
départemental
en faveur de l'enfance
et de la famille de l'Oise pour a période 2004-2008 ;
le projet
départemental
de
la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
de
}"Oise
pour
la période
2008-
2010;la demande
présentée
par
l’Association
« VIFCALI
»,
dont
le siège
est
sis au
10,
route
de
Sainte
Geneviève
—
60570
MORTEFONTAINE
EN
THELLE,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
création
d'un
lieu
de
vie
et d’accuei)
:
les
conclusions
du
rapport
de
Madame
la
Directrice
Régionale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Feunesse
de
Picardie
;
l'avis
émis
par
Je comité
régional
de l'organisation
sociale et médico-sociale
de Picardie
en date
du
16 Octobre
2008
;
l'avis émis
per le Procureur de
La République
près
le Tribunal de Grande
Instance
de BEAUVAIS
;
l'avis émis
par les juges des
enfants de COMPIEGNE
;
l'absence d’avis
de l'Inspecteur
d’Académie
de l'Oise ; RS-
COPIE
CONFORME
Vu
l'avis émis
par le Président du
Conseil
Général
de l’Oise
;
Considérant
que
le
projet
est
compatible
avec
les
objectifs
et
répond
aux
besoins
sociaux
ct
médico-sociaux
du
schéma
départemental
susvisé
;
Considérant
que
le
projet
est
compatible
avec
les
objectifs
du
projet
départemental
susvisé
;
Considérant
les
réponses
apportées
aux
besoins
quantitatifs
et
qualitatifs
auxquels
le
projet
est
censé
répondre
;
Sur
proposition
de
le
Directrice
Interrégionale
de
la
Protection
J udiciaire
de
la
Jeunesse
pour
la
région
Grand
Nord
;
ARRETE
Article
1
:
L'Association
« VIFCALI
»,
sise
au
)0,
route
de
Sainte
Geneviève
—
60570
MORTEFONTAINE
EN
THELLE,
est
autorisée
à créer
un
Lieu
de
Vie
et
d'Accueil.
Article 2
:
Le
Lieu
de
Vie
et
d'Accueil
« L'Envolée»
est
implanté
au
10,
route
de
Sainte
Geneviève
-
60570
MORTEFONTAINE
EN
THELLE
ct
est
autorisé
À accucillir
4 Jeunes
garçons,
âgés
de
13
à
17
ans
à
l'admission,
confiés
par
les
magistrais
pour
enfants
au titre
de
l'ordonnance
du
2 Février
1945,
relative
à
l'enfance
délinquante.
.
Article
3
:
Le
Lieu
de
Vie
et
d'Accueil
« L'Envolée
» est
habilité
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
88-543
du
6 Octobre
1988
modifié
susvisé.
L'établissement
s'engage
à
accueillir
de
manière
permanente
les
jeunes
délinquants
confiés
par
les
juridictions
pour
enfants.
Le
projet
de
service,
placé
sous
la
responsabilité
de
l'organisme
gestionnaire,
doit
regrouper
l'ensemble
des
dispositions
nécessaires
à l'exercice
de
cette
mission.
Article
d :
La
présente
autorisation
est
valable
sous
réserve
du
résultat
d'une
visite
de
conformité
organisée
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
D.
313-11
à D.
313-14
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Article
5 :
La
présente
hebilitation
est
accordée
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
sa
notification
et
renouvelable
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
6 Octobre
1988
susvisé.
Article
6 :
L'Association
et
l'établissement
s'engagent
à
négocier
avec
l'Administration,
en
cas
de
besoin,
toute
évolution
consécutive
aux
orientations
fixées
par
le
projet
éépartemental
de
fa
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse.
K ‘Article 7 : Tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l’organisation,
la direction
et le fonctionnement
du
service
par rapport aux
caractéristiques
en vigueur
devra
être porté à la connaissance
du Préfet.
Article 8 : Cet établissement
sera répertorié
au fichier national
des établissements
sanitaires ct sociaux
(FINESS).
Article
9
:
En application
de
l’article R. 313-8
du code de l’action
sociale et des familles, le présent arrêté sera publié au
recueil
des actes
administratifs
de la Préfecture.
Article
10 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié,
sous
pli
recommandé
avec
demande
d’avis
de
réception,
à
Madame
la
Présidente de
l'Association
« VIFCALI
»
Article
11
:
ispositi
‘arti
-
justice
administrative,
les recours
dirigés
Conformément
aux
dispositions
de
l'article R.
421-1
du
code
de justice
r
coutre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le tribunal
administratif compétent dans
Le délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à
compter
de
sa
notification. Article
12
: i
"Oi
irectri
Î
la Protection
Judiciaire de
rétaire
Général
de
la Préfecture de
l'Oise et La Directrice
Interrégionale de
otection
LE
Jeunesse
Dour
la Région
Grand
Nord
sont chargés,
chacun
eo ce qui
le concerne,
de l'exécution du présent
arrêté.
Fait
à
BEAUVAIS,
le
Ÿ Q
SEP,
2009
#
Philippe GRÉGOIRE
DXASS.DPESS Réf:
04139
Agence
Régionale
de
fHospitalisation
de
Picardie
La
Commission
Exécutive
de
l’Agence
Régionale
de
Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique
-
Partie
Législative
-
Première
partie
-Titre
ler
:Droits
des
personnes
malades
et
des
usagers
du
système
de
santé
-Articles
L1110-1
à
L1115.2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
+
Partie
Législative
- Sixième
partie
:Etablissements
et
services
de
santé
-
Livre
ler
:Etablissements
de
santé
-
Titre
ler
:Organisation
des
activités
des
établissements
de
santé
- Articles
L
6111-1
À L
6117-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
+
Partie
Réglementaire
- Sixième
partie
:Etablissements
et
services
de
santé
— Chapitre
IV
:Contrats
pluriannuels
conclus
par
les
agences
régionales
de
Fhospitalisation
- Articles
D
6114-1
à
R
6114-13
;
Vu
l’arrêté
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d'Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
l'arrêté
du
9
décembre
2008
reconnaissant
5
lits
identifiés
de
soins
palliatifs
en
médecine
au
centre
hospitalier
de
Compiègne
;
Vu
la
circulaire
DHOS/02/DGS/SDSD
n°
2002-98
du
19
février
2002
relative
à
l’organisation
des
soins
palliatifs
et
de
l'accompagnement
:
Vu
la
circulaire
DHOS/02/2008/99
du
25
mars
2008
relative
À
l'organisation
des
soins
palliatifs
;
Vu
la
délibération
de
Ja
commission
exécutive
en
date
du
28
mars
2008
approuvant
le
CPOM
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne:
Considérant
que
les
Lits
Identifiés
Soins
Palliatifs
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
viennent
répondre
à un
besoin
identifié
sur
le
territoire;
ARRÊTE
Article
1%
:Le
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
compte,
au
17
janvier
2008,
4
lits
de
soins
palliatifs
supplémentaires
en
médecine
et 2
lits
de
soins
palliatifs
supplémentaires
en
soins
de
suite,
soit
un
total
de
9 lits
en
médecine
et 2
lits
en
soins
de
suite.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délaï
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
en
formulant
:
=
Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
directeur
de
l'agence
régionale
de
l’hospitalisation
de
Picardie,
sis
6 rue
des
Hautes
Cornes
à Amiens
=
Unrecours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Santé
et
des
Solidarités,
-
Un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens,
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens.
& article
3:
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie,
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Picardie,
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Picardie,
préfecture
de
la
Somme
et
de
la
préfecture
de
l’Oise. ts
:
''M1D
Fait
à Amiens,
le
À.
T5
2npG
4, ere
Pascal
FORCICOLI
DRASS-
DPESS
Fr:
89134
Lord
= Lgadtes + Praperaiet
Agence Régionale
de Hospitalisation de Picardie
La
Commission
Exécutive
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique
-
Partie
Législative
-
Première
partie
-Titre
Ier
:Droits
des
personnes
malades
et
des
usagers
du
système
de
santé
-Articles
L1110-1
à
L1115-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
-
Partie
Législative
- Sixième
partie
:Etablissements
et
services
de
santé
+ Livre
ler
:Etablissements
de
santé
- Titre
Jer
:Organisation
des
activités
des
établissements
de
santé
-
Articles
L
6111-1
à L
6117-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
-Partie
Réglementaire
- Sixième
partie
:Elablissements
et
services
de
santé
—
Chapitre
IV
:Contrats
pluriannuels
conclus
par
les
agences
régionales
de
l'hospitalisation
- Articles
D
61141
à
R
6114-13
:
Vu
l'arrêté
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d'Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
l'arrêté
du
9
décembre
2008
reconnaissant
2
lits
identifiés
de
soins
palliatifs
en
médecine
au
centre
hospitalier
de
Beauvais
;
Vu
la
circulaire
DHOS/02/DGS/SDSD
n°
2002-98
du
19
février
2002
relative
à
l'organisation
des
soins
palliatifs
et
de
l'accompagnement
;
Vu
la
circulaire
DHOS/02/2008/99
du
25
mars
2008
relative
à
l’organisation
des
soins
pallatifs
;
Vu
la
délibération
de
la
commission
exécutive
en
date
du
2
juiliet
2008
approuvant
le
CPOM
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais;
Considérant
que
les
Lits
Identifiés
Soins
Palliatifs
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
viennent
répondre
à un
besoin
identifié
sur
le
territoire;
ARRÈTE
Article
1°
:Le
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
compte,
au
1°
janvier
2008,
6 lits
identifiés
de
soins
palliatifs
supplémentaires
en
médecine,
soit
un
total
de
8 lits.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
en
formuiant
:
-
Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
directeur
de
l’agence
régionale
de
l’hospitalisation
de
Picardie,
sis
6 rue
des
Hautes
Comes
à Amiens
-
un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Santé
et
des
Solidarités,
-
Un
récours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens,
sis
14
mue
Lemerchier
à Amiens.
Le Article
3:
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Picardie,
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Picardie,
préfecture
de
[a
Somme
et
de
ja
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens, le
lei
L
}:.
_df.— Pascal FORCIOLI
© DRASS
+ DPESS
RAf1 08-135
Liberté » fgahad « rvaterates
Agence
Régionale
de L'Hospitafisation de Picard
La
Commission
Exécutive
de
PAgence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
Vu
te
code
de
la
santé
publique
-
Partie
Législative
-
Première
partie
-Titre
Ier
:Droïts
des
personnes
malades
et
des
usagers
du
système
de
santé
-Articles
L1110-1
à
L1115-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
-
Partie
Législative
- Sixième
partie
:Etablissements
et
services
de
santé
-
Livre
Ier
:Etablissements
de
santé
-
Titre
Ier
:Organisation
des
activités
des
établissements
de
santé
- Articles
L
6111-1
à L
6117-2
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique
+
Partie
Règlementaire
- Sixième
partie
:Elablissements
et
services
de
santé
—
Chapitre
IV
:Contrats
pluriannuels
conclus
par
les
agences
régionales
de
l'hospitalisation
- Articles
D
6114-1
à
R
6114-13
;
Vu
J'arrêté
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d'Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
la
circulaire
DHOS/02/DGS/SD5D
n°
2002-98
du
19
février
2002
relative
à
l'organisation
des
soins
palliatifs
et
de
l'accompagnement
;
Vu
{a
circulaire
DHOS/02/2008/99
du
25
mars
2008
relative
à
l’organisation
des
soins
palliatifs
;
Vu
la
délibération
de
la
commission
exécutive
en
date
du
13
mai
2008
approuvant
le
CPOM
du
Centre
Hospitalier
de
Pont
Sainte
Maxence:
Considérant
que
les
Lits
Identifiés
Soins
Palliatifs
du
Centre
Hospitalier
de
Pont
Sainte
Maxence
viennent
répondre
à un
besoin
identifié
sur
le
territoire;
ARRÊTE
Article
1°
:Le
Centre
Hospitalier
de
Pont
Sainte
Maxence
compte,
au
1°
janvier
2008,
3
lits
identifiés
de
soins
palliatifs
en
médecine,
Article
2 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
er
formulant
:
-
Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
directeur
de
l’agence
régionale
de
l'hospitalisation
de
Picardie,
sis
6 rue
des
Hautes
Comes
à Amiens
-
Un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Santé
et
des
Solidarités,
-
Un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens,
sis
l4
rue
Lernerchier
à Amiens.
fR- DRASS
- G7ESS
Rifr0$.11$
Agence
Régionale
de
(Hospitalisation
de
Picardie
Article
3:
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Picardie,
le
Directeur
La
Commission
Exécutive
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
sont
chargés
de
l'exécution
du
|
,
‘
,
:
.
.
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
{a
préfecture
de
la
:
de
l'Agence
Régionale
de
FHospitalisation
de
Picardie
région
Picardie,
préfecture
de
la
Somme
et
de
la
préfecture
de
l'Oise,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
- Partie
Législative
- Première
partie -Titre
ler
:Droits
des
personnes
malades
et
des
usagers
du
système
de
santé -Articles
L1110-]
à
Li115-2;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
+
Partie
Législative
- Sixième
partie
:Etablissements
et
i
TE
3
Fait
à Amiens,
le
1:
URA
2UCS
services
de
santé
-
Livre
ler
:Etablissements
de
santé
-
Titre
ler
:Organisation
des
fi j
activités
des
établissements
de
santé
- Articles
L
6121-1
à L61
17-2
;
À
à
7
Pascal
FORCIOLI
Vu
le
code
de
la
santé
publique
- Partie
Règlementaire
- Sixième
partie
:Etablissements
et
services
de
santé
—
Chapitre
IV
:Contrats
piuriannuels
conclus
par
les
agences
régionales
de
l'hospitalisation
- Articles
D
6114-1
À
R
6114-13
s
Vu
l'arrêté
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d'Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
ia
période
2006-2011]
:
Vu
l'arrêté
du
9
décembre
2008
reconnaissant
4
lits
identifiés
de
soins
palliatifs
en
médecine
au
Centre
Hospitalier
de
Creil
:
Vu
la
circulaire
DHOS/02/DGS/SD5D
n°
2002-98
du
19
février
2002
relative
à
l’organisation
des
soins
palliatifs
et
de
l'accompagnement
;
Vu
la
circulaire
DHOS/02/2008/99
du
25
mars
2008
relative
à
l'organisation
des
soins
palliatifs
;
Vu
la
délibération
de
la
commission
exécutive
en
date
du
2
juiliet
2008
approuvant
le
CPOM
du
Centre
Hospitalier
de
Creil;
Considérant
que
les
Lits
Identifiés
Soins
Palliatifs
du
Centre
Hospitalier
de
Creil
viennent
répondre
à un
besoin
identifié
sur
le
territoire; ARRÊTE
Article
1"
:Le
Centre
Hospitalier
de
Creil
compte,
au
1%
janvier
2008,
2
lits
identifiés
de
soins
palliatifs
supplémentaires
en
médecine,
soit
un
total
de
6 lits.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
en
formulant
:
|
-
UR
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
directeur
de
l’agence
régionale
de
l'hospitalisation
de
Picardie,
sis
6 rue
des
Hautes
Cornes
à Amiens
-
Un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Santé
et
des
Solidarités,
=
Un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens,
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens.
98
au: DXASS+ DFESS RAC: 09-175
Article
3:
Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Picardie,
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Picardie,
préfecture
de
la
Somme
et
de
la
préfecture
de
l'Oise.
/
Fait
à
Amiens,
le
2
in
ze
.
Î
À
Pas
aNFORCIOLI
Agence
Régionale
de lHospitahsation de Picardie
La
Commission
Exécutive
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique
-
Partie
Législative
-
Première
partie
-Titre
Ier
:Droits
des
personnes
malades
et
des
usagers
du
système
de
santé
-Articles
L1110-1
à
L1115-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
-
Partie
Législative
- Sixième
partie
:Etablissements
et
services
de
santé
- Livre
Ier
:Etablissements
de
santé
- Titre
ler
:Organisation
des
activités des
établissements
de
santé
+ Articles
L
6111-1
à L
6117-2
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique
-
Partie
Règlementaire
- Sixième
partie
:Etablissements
et
services
de
santé
-
Chapitre
IV
:Contrats
pluriannuels
conclus
par
les
agences
régionales
de
Y'hospitalisation
- Articies
D
6114-1
à
R
6114-13
;
Vu
l'arrêté
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régionsl
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie pour
la
période
2006-2011
;
Vu
la
circulaire
DHOS/02/DGS/SDSD
n°
2002-98
du
19
février
2002
relative
à
l'organisation
des
soins
palliatifs
et
de
l'accompagnement
;
Vu
la
circulaire
DHOS/02/2008/99
du
25
mars
2008
relative
à
l’organisation
des
soins
palliatifs
;
Vu
la
délibération
de
la
commission
exécutive
en
date
du
10
juin
2008
approuvant
le
CPOM
du
Centre
Hospitalier
de
Noyon:
Considérant
que
les
Lits
Identifiés
Soins
Palliatifs
du
Centre
Hospitalier
de
Noyon
viennent
répondre
à un
besoin
identifié
sur
le
territoire:
ARRÊTE
ärticle
1%
:Le
Centre
Hospitalier
de
Noyon
compte,
au
1°
janvier
2008,
6 lits
identifiés
de
soins
palliatifs
en
médecine,
3
lits
en
soins
de
suite
et
de
réadaptation
et 4
lits
en
unité
de
soins
de
longue
durée.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
en
formulant
:
-
Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
directeur
de
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation
de
Picardie,
sis
6 rue
des
Hautes
Comes
À Amiens
-
unrecours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la Santé
et des
Solidarités,
-
Un
recours
Contentieux
auprès
du
tribunat
administratif
d'Amiens,
sis
l4
rue
Lemerchier
à Amiens.
GG" Article
3:
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospiütalisation
de
Picardie,
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Picardie,
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Picardie,
préfecture
de
la
Somme
et
de
la
préfecture
de
l'Oise.
f
Fait
à Amiens,
le
17
MAD
?0f
À
\
Pis
a FORCIOLI + \
s}
DXASS
.- DrÉS$
Rif:
Dp-14
Agence
Régionale
de
(Hospitalisation
de
Picardie
La
Commission
Exécutive
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique
-
Partie
Législative
+
Première
partie
-Titre
[er
:Droits
des
personnes
malades
et
des
usagers
du
système
de
santé
-Articles
L1110-1
à
L1115-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
-
Partie
Législative
- Sixième
partie
:Etablissements
et
services
de
santé
-
Livre
ler
:Etablissements
de
santé
-
Titre
Ier
:
Organisation
des
activités
des
établissements
de
santé
- Articles
L6111-1
à L6117-2
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique
-
Partie
Réglementaire
- Sixième
partie
:Etablissements
et
services
de
santé
- Chapitre
IV
:Contrats
pluriannuels
conclus
par
les
agences
régionales
de
hospitalisation
- Articles
D
6114-1
à
R
6114-13
:
Vu
l'arrêté
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
Ja
période
2006-2011
:
Vu
l’arrêté
du
9 décembre
2008
reconnaissant
3 lits
identifiés
de
soins
palliatifs
en
soins
de
suite
et
de
réadaptation
à la
maison
de
convalescence
spécialisée
« le
Château
du
Tillet
» à
Cires
les
Mellos
Vu
la
circulaire
DHOS/02/DGS/SD5D
n°
2002-98
du
19
février
2002
relative
à
l'organisation
des
soins
palliatifs
et
de
l'accompagnement
;
Vu
Ja
circulaire
DHOS/02/2008/99
du
25
mars
2008
relative
à
l'organisation
des
soins
palliatifs
;
Vu
la
délibération
de
la
commission
exécutive
en
date
du
2 juillet
2008
approuvant
le
CPOM
de
la
Maison
de
Convalescence
Spécialisée
«le
Château
du
Tillet
»
à
Cires
les
Mellos; Considérant
que
les
Lits
Identifiés
Soins
Palliatifs
de
la
Maison
de
Convalescence
Spécialisée
«le
Château
du
Tillet»
à
Cires
les
Mellos
viennent
répondre
à
un
besoin
identifié
sur
le
territoire;
ARRÊTE
Article
17
:La
Maison
de
Convalescence
Spécialisée
« le
Château
du
Tillet
» à
Cires
les
Mellos
compte
2
lits
identifiés
de
soins
palliatifs
supplémentaires
en
soins
de
suite
ct
de
réadaptation
:
le
premier
à compter
du
1°
janvier
2008
et
le
second
à compter
du
1"
janvier
2009,
soit
un
total
de
5 tits.
Article
2
:Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
en
formulant
:
-
Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
directeur
de
l'agence
régionale
de
l’hospitalisation
de
Picardie,
sis
6 rue
des
Hautes
Comes
à Amiens
Se -
Un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Santé
et
des
Solidarités,
-
Un
rècours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens,
sis
14
rue
Lernerchier
à Amiens.
Article
3:
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Picardie,
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Picardie,
préfecture
de
la
Somme
et
de
la
préfecture
de
l'Oise,
Fait
à Amiens,
le?
MAT
nr
!;
st
—"# L
LT
Pascal
FORCIQLI
DRASS
+ DRESS
Réf:
0914
Agence Régionale
de l'Hospitalisation de Picardie
OBJET
: reconnaissance
de
lits
identifiés
de
soins
palliatifs
La
Commission
Exécutive
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le code
de
la santé publique
-
Partie Législative -
Première partie
-Titre ler : Droits
des
personnes
malades
et des
usagers
du
système
de
santé
-Articles
Li110-1
à
L1115-2:
Vu
le code
de
la santé
publique
-
Partie
Légistative
- Sixième
partie
: Etablissements
et
services
de
santé
-
Livre
ler
: Etablissements
de
santé
- Titre
Ier
: Organisation
des
activités
des établissements
de santé
- Articles L 6111-1
à L6117-2;
Vu
le code
de
la santé
publique
-
Partie
Règlementaire
- Sixième
partie
: Etablissements
et
services
de
santé
—
Chapitre
IV
: Contrats
pluriannuels
conclus
par
les
agences
régionales
de
l'hospitalisation
- Articles
D
6114-1
à
R 6114-13
;
Vu
l'arrêté
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d'Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2008
reconnaissant
1
lit
identifié
de
soins
palliatifs
en
médecine
au Centre
Médico-Chirurgical
des
Jockeys
;
Vu
la
circulaire
DHOS/02/DGS/SD5D
n°
2002-98
du
19
février
2002
relative
à
l'organisation
des
soins palliatifs
et de
l'accompagnement
;
Vu
la
circulaire
DHOS/02/2008/99
du
25
mars
2008
relative
à
l'organisation
des
soins
palliatifs
;
Vu
la délibération
de
la commission
exécutive
en date
du
10 décembre
2008
approuvant
le
CPOM
du Centre
Médico-Chirurgical
des Jockeys
de
Chantilly;
Considérant
que
les
Lits
Identifiés
Soins
Palliatifs
du
Centre
Médico-Chirurgical
des
Jockeys
de Chantilly viennent
répondre
à un besoin
identifié sur le territoire;
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
Centre
Médico-Chirurgical
des
Jockeys
de
Chantilly
compte
2
lits
identifiés
de
soins
palliatifs
supplémentaires
en
médecine
à compter
du
1” janvier
2008,
soit
un
total de
3
lits.
Article
2 : Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
en
formulant
:
-
un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
directeur
de
l’agence
régionale
de
l'hospitalisation de Picardie, sis 6 rue des Hautes
Cornes
à Amiens
-
un recours hiérarchique
auprès du Ministre
de la Santé et des Solidanités,
S: _-
un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
admunistratif
d'Amiens,
sis
14
rue
Lemerchier à Amiens.
Article
3:
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Picardie,
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l'Oise,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Picardie,
préfecture
de
la Somme
et de
la préfecture
de
!'Oise.
Fait
à Ailes,
le
ii
KA:
29h
Î
£
Pascal
FORCIOLI
Be
Eh
|
CA
Dons
« Lyetrt
= Feaierairi
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
(Hospitalisation
de Picardie
9
9
sp
Arrêté
relatif à 1x composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
De
l’hôpital
local
de
Nanteuil-le-Haudouin
Etablissement
communal
CB/AR
2009.06.07
Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
- Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
- Vu
le code
de
Ja santé
publique,
notamment
ses articles
L.6143-5,
L,
6144-j,
L.6144-2,
L.6144-3
et R
6143-1:
à R6143-16;
- Vu
La loi n°2004-806
du 09 août 2004
relative à la politique
de santé publique,
notamment
son
article
158
;
- Vu
l'ordonnance
n°2005-406
du 02
mai
2005
simplifiant
le régime
juridique
des établissements de santé,
notamment
son
article 7:
- Vu
le décret
n°2005-767
du
07 juillet
200$
relatif aux
conseils
d'adrministralion,
aux
commissions
médicales
et aux comités
techniques des établissements
publics de santé et modifiant le code de la santé
publique
;
- Vu
le décret n°2005-1656
du 26
décembre
2005
relatif aux
conseils
de pôles d'activité et à la commission
des
soins
infirmiers,
de rééducation
et médico-techniques
des
établissements
publics
de santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique
;
- Vu
l'arrêté
du directeur de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
n°2008.:0.33
du
14
novernbre
2008
fixant
la
composition
nominative
du
Conseil
d'administration
de
l’hôpial
local
de
Nanteuil-le-Haudouin
;
- Considérant
ta délibération
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Le
Plessis
Belleville
en
date
du
07
février 2009
rclatif à le désignation d’un nouveau
représentant suite à la démission du titulaire de ce siège ;
- Considérant
le courrier
du
directeur
de
l'établissement
en date
du
07
avril
2009
relatif à la désignation
d'un
remplaçant pour le siège de représentant des familles des personnes
accueillies en Unité de Soins de
Longue
Durée
;
ARTE
.
Al
6, rue dès Hautes Cornes
+ 80000 AMIENS
- Tél. 03 22 22 33 39
- Fax (9 22 2233 41
Le mes om
Emal
: drocteur@arhpicardie.nel 1e internet : ww'w.parhtagsanis.Qouv.
ft
tr ARRETE
Article
1er: L'arrêté du directeur de
l'Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie, en date
du
14
novembre
2008,
fixant la composition
du Conseil
d'administration
de l'hôpital local de Nanteuil-le-
Haudouin
est modifié
comme
indiqué
à l’article
2.
Article
2
:
Le Conseil
d'Administration de l'hôpital local
de Nanteuïl-le-Haudouin
est composé
de
18 membres
(dont
3 postes
vacants)
à savoir :
1°)
Représentants
des
collectivités
territoriales
(6 membres)
Membres
désignés
par
le
Conseil
Municipa)
de
Nanteuil-le-Haudouin
:
Monsieur
Philippe
COFFIN,
Maire
Madame
Claire
VANTROYS
Madame
Florence
BOULLET
Membre
désigné
par
le Conseil
Municipal
de
Lagny-le-Sec
:
Madame
Nelly
LEGEAY,
Maire
Membre
désigné
par
le Conseil
Municipal
de
Le
Plessis-Relleville
:
Monsieur
Ludovic
CHARTIER
Membre
désigné
par le Conseil
Général
de
l'Oise
:
Monsieur
Jean-Paul
DOUET
2°} Représentants
du personnel (6
membres}
Frésident
de
la
Commission
Médicale
d'Etablissement :
Monsieur
le Docteur
Christian
MATRAT
Membres
désignés
par la Commission
Médicale
d’Etablissement
:
Mme
le Docteur
Emmanuelle
BARAQUIN
Monsieur
le Docteur
Gilles
DEBONO
Membre
désigné
par
la
Commission
du
Service
de
Soins
infinmiers,
de
rééducation
et
médico.
techniques
:
Madame
Monique
RAKUS
Je
Mernbres
représentant
les
personnels
titulaires
dc
l'établissement
:
Madame
Christelle
VARLET
{C.F.D.T.)
Madame
Magali
TESSIER
(C.F.D.T.)
3°) Personnalités
qualifiées
et représentants
des
usagers
(6 membres)
Personnalités
qualifiées
:
Docteur
Gérard
PAGNIEZ,
médecin
non
hospitalier,
Madame
Françoise
CARBON,
représentant
des
professions
paramédicales,
Madame
Annie
BAILLE,
autre personnalité
qualifiée.
Membres
représentant
les
usagers
:
3 postes
vacants,
Article
3 :
—_—_—_— Membre
représentant,
avec
voix
consultative,
des
familles des
personnes
accueillies en unité
de
soins
de
longuc
durée
:
Madame
Marilyne
HODIN
Article
d
:
* Monsieur
Philippe
COFFIN,
Maire
de Nanteuil-le-Haudouin,
assure
la présidence.
Madame
Claire VANTROYS
assure
la suppléance.
Article
5 : Le mandat
des membres
du conseil d'adminiswation
prend
fin en même
temps que le mandat
ou
les fonctions
au titre desquels
les intéressés
ont été désignés,
Le mandat
des
membres
désignés
par les assemblées
délibérantes
des collectivités territoriales
prend
fin lors de chaque
renouvellement
de ces assemblées.
Toutefois,
ces membres
continuent à siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
jusqu’à
la
désignation
de
leurs
remplaçants
par
la
nouvelle
assemblée.
Le
mandat
des
membres
désignés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
expire
lors de chaque
renouvellement
du comité
technique d'établissement.
Lorsque
les
représentants
sont élus,
La durée
de
eur
mandat
et fixée
à quatre
ans.
La durée du mandat
des membres
de la commission
médicale
d'établissement est fixée à quatre
<
IN 4
La durée du mandat
des membres
qui siègent en qualité de personnalités qualifiées, de représentants
des usagers
ou des familles des personnes
accueillies dans les unités de soins de
longue durée est fixée à
trois ans.
Si
un
membre
cesse
ses
fonctions
avant
l'expiration
normale
de
son
mandat,
les
fonctions
du
nouveau
membre
prennent
fin à l'époque
où
auraient
cessé
celles du
membre
qu'il
a remplacé.
Article
6
:
Le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation de Picardie, le Directeur Départemental
des
Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'hôpital
de Nanteuil-le-Haudouin sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et de la Somme
et dont
ampliation
sera transmise
à :
-
Mme
Marilyne
HODIN
-
M.
Ludovic
CHARTIER
Fait
à Amiens,
le 15 juin 2009
P/Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
lP'Hospitalisation
de
Picardie,
k 1 | |
\
Jeanr
GRHAFFIN
F
+
Liberté
+
Égaliré
» Fratarnléé
RérusuQue
FRANÇAISE
Racnce Régionale de FHospitafisarion de Picardie
Arrêté
relatifà
a
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Hospitalier
de Pont-Ste-Maxence
Établissement
communal
CB/AR
2009.06.09
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de
Picardie
- Vu
le Code
de ja Santé
Publique
;
- Vu
le code
de la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.6143-5,
L.
6144-1,
L.6144-2
et L.6144-3
;
- Vu
la oi n°2004-806
du 09 août 2004
relative à la politique de santé publique, notamment
son article
158; - Vu
l'ordonnance
n°2005-406
du
02
mai
200$
simplifiant
le régime
juridique
des
établissements
de
santé,
notamment
son
article
7 ;
- Vu
le décret
n°2005-767
du
07 juillet
2005
relatif aux
conseils
d'administration,
aux
commissions
médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant e code de la santé publique
;
- Vu
le
décrei
n°2005-1656
du
26
décernbre
200$
relatif
aux
conseils
de
pôles
d'activité
et
à
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et médico-techniques
des
établissements
publics
de
santé ;- Vu
l'arrêté du directeur de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation de Picardie
n°2009.01.01
du 08
janvier
2009
fixant la composition
nominative
du Conseil
d’administration
du Centre
hospitalier
de
Pont-Ste-Maxence
;
- Considérant
le courrier du directeur de l'établissement en date du
18 mai
2009
relatif à la démission
du
représentant
de
la commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et médico-techniques;
. Considérant
le courrier du directeur de
l'établissement en date du
19 juin
2009
relatif à la candidature
d’un
membre
d'une
association
agréée
pour
le siège
de
représentant
des
usagers
au
sein
du
Conseil
d'administration
de l'établissement
;
ARHE
2
ru
mec
Hautes
Corner
DO
AMONT
TONI
TETE
gen
Lt
s
fr
Era.
decteur@arnoicarde.net
sit: fric
.ws4.pahtaoc
sante qouv.f
RS ARRETE
Article
ler
:
L'arrêté
du
Directeur de l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de Picardie, en date
du 08 janvier 2009,
fixant la composition
du Conseil d'administration du Centre
hospitalier
de
Pont-Ste-Maxence
est modifié
comme
indiqué à
l’article 2.
Articie
2
:;
Le Conseil d'Administration du Centre hospitalier de Pont-$te-Maxence est composé
de
23
membres
à savoir
(dont 2 sièges
vacants)
:
1°) Représentants
des collectivités territoriales
{8 membres)
Membres
désignés par le Conseil
Municipal
de la commune
de Pont-Ste-Maxence
:
Monsieur
Michel
DELMAS
Madame
Michèle
NINORET
Monsieur
Patrick
THEVENOT
Madame
Marie-Christine
MAGNIER
Membre
désigné
par le Conseil
Municipal
de la commune
de Nogent-sur-Oise
:
Madame
Eve
ALGUEMI
Membre
désigné
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Creil
:
Madame
Aïcha
OYONO
Membre
désigné
par
le Conseil
Général
de
l'Oise
:
Monsieur
Jean-Claude
HRMO
Membre
désigné
par le Conseil
Révional
de Picardie
:
Monsieur Gilles SEGUIN
2°)
Représentants
du personnel
(8
nrembres)
Président
de
ja Commission
Médicaie
d'Etablissement
:
Monsieur
le Docteur
Guy
CHEVET
Membres
désignés
par la Commission
Médicate
d'Etablissement :
Monsieur
le Docteur
Alain
BOHBOT
Monsieur
Patrick
LE
BIHAN
(pharmacien)
Siège
vacant
HT
3
Mernbre
désigné
par
la Commissien
de
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et Médico-Technioues:
En
attente de désignation
Membres
représentants
les personnels
titulaires de
l'établissement
:
Madame
Marie-Claude
HODIN
(C.G.T.}
Madame
Marie-Danièle
GLANDOR
{C.G.T.)
Madame
Catherine
MACHET
(C.G.T.)
3°)
Personnalités
qualifiées
et représentants
des
usagers
(6 membres}
Personnalités
qualifiées
:
Monsieur
le Docteur
Pierre
GARINOT,
Médecin
non
hospitalier,
Madame
Laurence
4 VRIL,
Représentant
des
professions
paramédicales,
Monsieur
le Docteur
Gérard
PALTEAU,
auire
personnalité
qualifiée.
Membres
représentants
les
usagers
:
Monsieur
Jacques
LOIGEROT,
représentant
de
l'association
UFC
- Que
Choisir Oise,
Madame
Djamila
QUINCHON,
représentante
de
l'association
NAFSEP
Monsieur
Robert
FOUQUERA
Y,
représentant
des
Petits frères
des
pauvres
de Creiïk,
Clermont,
Liancourt.
Article
3 :
Membre
représentant, avec voix
consultative,
les familles
des personnes
accueillies en Unité
de
Soins
de
Longue
Durée :
Madame
Martine
DELSAUT.
Article
d : Monsieur
Michel
DELMAS,
Maire
de
Pont-Ste-Maxence,
assure
la présidence.
Monsieur
le Docteur
Gérard
PALTEAU
assure
la suppléance.
Article
5 : Le mandat
des membres
désignés
par les assemblées
délibérantes des collectivités territoriales
prend
fin lors de chaque
renouvellement
de ces assemblées.
Toutefois, ces membres
continuent à sièger
au
Conseil
d'administration jusqu'à
la désignation
de leurs remplaçants
par
la nouvelle
assemblée.
Le
mandat
des
membres
désignés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
expire lors de chaque
renouvellement
du comité technique d'établissement. La durée du
mandat
est fixée
à quatre ans.
CS 4
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
médicale
d'établissement
est fixée à quatre
La
durée
du
mandat
des
membres
qui
siègent
en
qualité
de
personnalités
qualifiées,
de
représentants
des
usagers
proposés
par
des
associations
agréées
ou
de
représentant
des
familles
des
personnes
accueillies
dans
Les unités
de soins
de
longue
durée
est fixée
à trois ans.
Si
un
membre
cesse
ses
fonctions
avant
l'expiration
normale
de son
mandat,
les fonctions
du
nouveau
membre
prennent
fin à l'époque
où
auraient
cessé
celles
du
membre
qu'il
a remplacé.
Article
6 : Le
Directeur
de l'Agence
Régionale de l’Hospitalisation de Picardie, le Directeur Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
et
la Directrice
du
Centre
hospitalier
de
Pont-Ste-Maxence
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et de
La Somme,
et dont
ampliation
sera transmise
À :
- M.
Robert
FOUQUERAY
Fait
à Amiens,
le
26 juin
2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
Pour
empiictran
conforme
Lies
:
L'inspectrise
À
ipale
Jean!Bierre
GRAFFIN
Y
M.-J,
BEURDELE
by
“L'HÔSPITALISATION
DE
AGENCE
REGIONALE
DE
PICARDIE DIRECTION REGIONALE des AFFAIRES SANITAIRES & SOCIALES
DÉ
.
.
|
.
.
PICARDIE
ma
ANNEE
SE
RAI
Er
PER
qe
EE
DPESS
ARRETE
n°
ARH
080362
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
PONT
SAINTE
MAXENCE
au
titre de
l'activité
déclarée
au
mois
de
AVRIL2009
FINESS
N°
600
100
648
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
38
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article 33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
19
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le décret
n° 2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrèté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traîtement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
20097
modifié,
relatif
à
La
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité sociale ;
VU
L'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé et des
établissements
de santé
privés mentionnés
aux
b et c de l'article L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et ç de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code de la sécurité sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé publics
ou privés
ayant
une
activité en médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à le transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à Particle
L. 6113-8
du
code
de ja santé publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
ct
odontologie;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
:
VU
le rcicvé d'activité transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de Avril
2009
;
À Yo ARRÊTE
:
ARTICLE
t®-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
PONT
SAINTE
MAXENCE
au
titre
de
ja
valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
Avril
2009
est
arrêtée
à
50
OUDE
soit
:
1)
50
000
€ au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
45
000€
au
titre
des
forfaits
“groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS}
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
S 000
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
PONT
SAINTE
MAXENCE
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
le
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait à,
Amiens
le 26 juin
2009
Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
Pascal
FORCIOLI
Paur era
conforms
L'
Inspect nice
Prine
Îg
Marie-José
BEURDELEY
1.
Jo
eq eh ——.——
LA
Lbreté
»
Égalirs
» Feateraité
RLPUSU
QE
FAANÇALSE
Agence
Régionale de PHospitalisarioi
de Picardie
Arrêté
n°
ARH
090409
fixant
les
tarifs journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
pour
l'exercice
2009
N° FINESS
: 6060100648
Le
directeur de
l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de
Picardie ;
Vu
le code
de la sécurité
sociale,
notamment
l’article
L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
à R
6145-
27; Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°
2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2008
;
Vu
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif
à l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
ct
modifiant
le
CSP
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4 ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et
2007
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
notification
du
directeur
de
l'ARH
de
Picardie
du
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
du
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
pour
l'exercice
2009
;
Vu
ja
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
25
Juin
2009
relative
à l'EPRD
et
aux
propositions
de
tarifs
journaliers
de
l'établissement
pour
2009
;
Arrête
Article
1°
-
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1“
Juillet
2009,
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT,
sont
fixés ainsi qu'il
suit
:
ë
tou
des
Haunes
Lomnes
-80006
AMIERS
:Té.
(9
2222
MK
-Fac
DIT
Né.
Em
:dreceur@ahpicande
nat
sic
ere
Lwww.parhtage.cante
pour
fr
çe
LAS—
ARHK Hospitalisation
à temps
complet
- Médecine
: code
tarifaire
11
: régime
commun:
690,81
€
- Chirurgie
: code
tarifaire
12
: régime
commun:
890,46
€
-
Service
de suite et de réadaptation
(SSR
et RRF)
: code
tarifaire
30
: régime
commun
: 771,78
€
- Unité
de
soins
de
longue
durée
:
- code
tarifaire
41:
GIRlet2:
46,16
€
- code
tarifaire
42
: GIR
3et4:
72,59
€
- code
tarifaire 43
: GIR
5et6:
62,06
€
- code
tarifaire
40
:- 60
ans
:
535,81
€
Hospitalisation
à temps
partiel
-
Hospitalisation
de jour cas général
code
tarifaire
50:
117,05
€
-
Chirurgie
ambulatoire
code
tarifaire
90:
13560,50
€
Interventions
du
SMUR
1}
Transports
terrestres
:
-
minimum
de
perception
par
#
heure
de transport:
1016,50
€
Article
2
-
délais
et
voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
La
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notificalion
pour
les
personnes
auxquelles
il
a été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Générai
de
l'Oise
, le
directeur
du
centre
hospitalier
de
CLERMONT.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'établissement
intéressé,
à la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la
dotation
globale,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
ct
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et de
la préfecture
de
l'Oise,
Arniens,
le 27 juillet
2009
Potr
ampliallofi
ccnfomms
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Jcan-Picrre
GRAFFIN
Mylène
BERTIDE
LE
ed
Liberss
+
Égullef
«
Feassrait?
RÉFURLIQUE
FRANÇAISE mn
suc
+
Daratm
aie
.
.
Arrêté
ARH
n°090422
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance maladie,
versées
sous
forme
de dotation
ou
de
forfait annuel,
de
l'Hôpital
Local
« Jean
Baptiste
Caron
»
de
CREVECOEUR
LE
GRAND
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
: 600
100
530
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174.1,
L.174-
1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,etR.174-2;
Vu
le
code
de
le
santé
publique,
notamment
les
articles
concemant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
el
notamment
son
article
35
;
Yu
ja
loi
n°
2008-1330
du
17
décembre
2008
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2009
;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
.
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
..
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4
;
Vu
l'arrêté
du 27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
200$,
2006
et
2007
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pnis
pour
l'application
du
A
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-
1199
du
13
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
_#
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et c
de
l'article
L.
162-22-
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
R.
174-|
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
HG
- Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-23-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'errêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l’année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commen
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-23-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174.1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à le
contractualisation
;
|
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relntive
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
ç
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
KR,
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F5/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relstive
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'avis
de
la
commission
exécutive
de
l’ARH
en
date
du
23
mai
2009,
Arrète
Article
1 -
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
de
l'Hôpital
Local
« Jean
Baptiste
Caron
»
de
CREVECOEUR
LE
GRAND
est
fixé
pour
l'année
2009
à
627605
€.
Article
2 -
délais
et
voics
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
—-
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
a été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
AS
©
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Dépariemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
t‘Oise,
le
Directeur
de
l'Hôpital
Local
de
Crèvecoeur
le
Grand
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 30 juillet 2009
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Pour
ampliatlon
conforme
L'ingpeutsice
Prineale
Jéen-Fierse GRAFFIN
M.-J.
BEURDE
DK- +
Liber
» Égattré
+ Fraistalté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ion
émotions
sr
dé
Fair sie
Arrêté
ARH
n°090421
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de forfait
annuel,
du
Centre
hospitalier
de
BEAUVAIS
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
: 600
100
713
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
Les
articies
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-
1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
ct
K.174-2;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
cet
notamment
son
article
33
;
Vu
la
toi
n°
2008-1330
du
17
décembre
2008
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2009
;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
19
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
ja
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
d
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
joucnalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et
2007
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
ja
sécurité
sociale
par
jes
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
R.
174-]
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
CN -
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de l'articie L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté du
26
février 2009
fixant
pour
l’année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale :
Vu
l'arrêté du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de la sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d’aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de la sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de santé
exerçant
une
activité de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l’article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d’intéret général
et d'aide
à la contrectualisation
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/i
A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F)/DSS/14/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire 2009 des établissements
de santé ;
Vu
l'avis
des
commissions
exécutives
de l'ARH
en date
des
16
juin
et 28 juillet 2009,
Arrête
Article
1°
— Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
centre
hospitalier
de
BEAUVAIS
est
fixé
pour
l’année
2009,
aux
articles
2
à
4
du
présent
arrêté.
|
Article
2
—
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l'article
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
À
:
- 3007
797
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
Article
3
-
Le
montant
de
ia dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à la
contractuelisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
11131
901
€.
Un
- Article
$
=
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
2757963
E.
Article
5 — délais
et
voies
Ce
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tmibunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
-—
case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
if
a été
notifié
ou de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
6
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
Directeur
du
centre
hospitalier
de
Beauvais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maïadie
chargée
du
versement
des
ressources
d'essurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 30juillet
2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Pour
enaiin
conforme
aie
Linsgictrins
Pl
M.-J,
BEURDEL
Jeen-Pivrre
GRAFFIN
tr
Liberrst
»
Épalitf
«
Feassralié
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
Lors
Régeuufe
de fosensinon
2
Férots
Arrêté
ARH
n°090423
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
Léopold
Bellan
à CHAUMONT
EN
VEXIN
pour
l’exercice
2009
N°
FINESS
: 600
100
796
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation de Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
les articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-]1, L.1 74-
1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
et
R.174-2;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
ariicles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
53
;
Vu
la loi n° 2008-1330
du
17 décembre
2008
de
financement
de la sécurité
sociale
pour 2008
;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu’à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
.
et modifiant
le codec de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
ia
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
d ;
Vu
l'arrêté du 27
décembre
2004
fixant
les montants
du
forfait journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L,
174-4
du
code
de la sécurité
sociale pour
les années
2005,
2006
et 2007 ;
Vu
l'arrêté du 22 décembre
2006
pris pour l'application du A
du
V de
l'article 33
de la loi n° 2003-
1199
du
18 décembre
2003
de
financernent
de ja sécunité sociale ;
|
Vu
l'arrêté
du
23
janvier 2008
relatif aux
modalités
de versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux
b
et c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du
code
de la sécurité sociale ;
L/Rs-
sm smme must Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de l'article L,
162-22-6
du
code
de Ja sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté du 26
février
2009
fixant
pour
l’année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Va
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l’article
L.
162-22-9
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation
mentionnée à
l'article
L,
162-22-13
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l'ennée
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à la contractualisation
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et cç de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
malädie
mentionnées à
l'articie
R.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
sante ;
Vu
les avis des
commissions
exécutives
de
l'ARH
en date
des
23
mai
et 16 juin
2008,
Arrête
Article
1 —
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à l'article
L.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
du
centre
de
rééducation
fonctionnelle
Léopold
Bellan
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
est
fixé pour
l’année
2009
à
4948938
€.
Article
2 — délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
à été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
, JU
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Directeur
du
centre
de
rééducation
fonctionnelle
Léopold
Betlan
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 30 Juillet
2609
P/Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Pour
aipliatiôn
conforme
Jean-Pierre
GRAFFIN
L'iInspecrrise
Pinafaie
;
.
M.-J,
BEURDEL
_AgR
- Ex
=
= À
Überts
= Égetirs
=
Frairtalr
REPUBLIQUE
FAANÇAISE
dance
danger
LPS
it
nu
serge
nur
si
desc
veine
STE
itainanon
Le
Sauris
Arrêté
ARH
n°090424
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de dotation
où
de forfait annuel,
du
Centre
hospitalier
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
: 600
100
572
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-15,
L.174-1,
L.174-
1-1,
D.162-6
à
D.162-8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
&
R.162-42-4,
et
R-174-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
ct
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33
:
Vu
la loi n°
2008-1330
du
17 décernbre
2008
de
financement
de la sécurité
sociale
pour
2009
;
Vu
Le
décret
n°
2004-1539
du
50
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier 2007
modifié,
portant
dispositions budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de santé et modifiant
le code
de
Ia santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4
;
Vu
l'arrêté
du 27
décembre
2004
fixant
les montants
du forfait journalier
hospitalier prévu
à l'article
L.
174.4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et 2007
;
Va
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’articie
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Je-
——!— ee mm mm mn
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
In
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de l'article L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du 26
février 2009
fxant
pour l’année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du code
de la sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté du
26
février
2009
fxant
pour
l'année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de la sécurité sociale
:
Vu
l'arrèté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l’article
L.
162-22-13
du
code
de la sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de santé
exerçant une
activité
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l’année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L,
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à la contractualisation
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/+A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/14/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de santé
;
Vu
l'avis
de
la commission
exécutive
de
l'ARH
en
date
du
24
mars
2009
Arrête
Article
1° —
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
centre
hospitalier
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
est
fixé
pour
l'année
2009,
aux
articles
2 à 3
du
présent
arrêté.
Article
2
—
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l’article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
207
751
€.
Article
3
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécunté
sociale
est
fixé
à 528
416
E.
Article
4 —
délais
et voies
de
recours Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétarint
du
tnbunal
interrégional
de
la
tanification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
—- 54036
Mancy
cedex,
dans
un
délai
franc d'un
mois
à compter
de sa notification
pour
les
personnes
auxquelles
i] a été notifié
ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
$
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départementat
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'OISE,
la
Direcmice
du
centre
hospitalier
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
région,
et de la préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 50 juillet
2009
PfLe
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Pour
one
conforHe
L'inoñectrise
Pringiçale
M.-J,
BEURDEL
Jean-Pierre
GRATIN
vie
+
sf
Liberté
» Égalleé
+ Frastruité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ljence
Régurns
C2 Thossinidiastion
se
scarfie
Arrêté
ARH
n°090418
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
hospitalier
de CLERMONT
pour l'exercice 2009...
+
N°
FINESS
: 600100648
Le Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le code
de
ta sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-
1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
à R.162-32+4,
R.162-42
À R.162-42-4,
et
R.174-2;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concemant
l’organisation
financière
des
établissements
de santé publics
L.6145-1
et suivants,
R.6145-1
et suivants
;
Va
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
Vu
la loi
n°
2008-1330
du
17
décembre
2008
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2009
;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu’à
la fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiant
le code
de la sécurité
sociale
;
Vu
le décret
n° 2007-46
du
10 janvier 2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de santé
et modifiant
ie code
de
la santé
publique
;
Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé,
notamment
son
article 4 ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2094
fixant
les montants
du
forfait journalier hospitalier prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de la sécurité sociale
pour
les années
2005,
2006
et 2007
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article 33
de
la loi n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de Ja sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
KR.
174-1
du
code de
la sécurité sociale
;
_FS° Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontoiogie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22.6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté du 26
février
2009
fixant
pour l’année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l’article
L,
174-1-1
du
code
de
la sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour l’année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée,
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
Les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l’année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d’aide
à la contractualisation
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et ç de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la sécurité
soctale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/14/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tanfaire
2009
des
établissements
de santé
;
Vu
L'avis
de la commission
exécutive
de
l'ARH
en date du
16 juin
2099.
Arrête
Article
1°" —
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maledie,
versées
sous
forme
de dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
centre
hospitalier
de
CLERMONT
est
fixé
pour
l'année
2009,
aux
articles
2
à
4 du
présent
arrêté.
Article
2
—
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l'article
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à :
-
1294
020
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences ;
Article
3
—
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
2870
542
€.
AT
Article
4
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixé
à
1381
445
€,
Article
5 — délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrèté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tnbunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle 071
- 54036
Nancy
cedex, dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié ou
de sa publication
pour
Les
autres
personnes.
Article
6
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le Directeur
du
centre
hospitalier
de
CLERMONT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au
recucil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de région,
et de la préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
Le 39 juillet
2009
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Posr
sr
conforme
ale
Linsgeotieo
Fi
M.-J.
BEURDEL
|
Jean-Pierre
GRAFFIN
_AEt- "À
Libprré
» Égaliré
= Fraternité
RÉFURLQUE
FRANÇAISE
|
Arrêté
ARH
n°090420
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Gériatrique
CONDE
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
:600111124
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
erticles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-
1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
A R.162-52-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
et
R.174-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
Vu
la
loi
n°
2008-1330
du
17
décembre
2008
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2009
;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
:
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
saciale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
rclatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4 ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et
2007
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
Y
de
l'article
33
de
La
Loi
n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établisséments
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'articie
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du
code
de
le
sécurité
sociale
:
PT
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie.
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'aicle
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l’articte
L.
174-t-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l’article
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation
mentionnée
à
l’anicle
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l’année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'articte
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
L'avis
de
la
commission
exécutive
de
l'ARH
en
date
du
16
juin
2009.
Arrète
Article
1°
— Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
ennuel,
du
centre
gériatrique
CONDE
est
fixé
pour
l’année
2009,
à l’article
2
du
présent
arrêté Article
2
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à l'article
L.174-1
du
code
de
La
sécurité
sociale
est
fixé
à
1 063
690
€.
Article
5 —
délais
et
voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
- 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
(es
personnes
auxquelles
il a
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Jèe- & Article
6
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
,
la
Directrice
du
centre
gériatrique
CONDE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
ia
préfecture
de
région,
et
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 50 juillet
2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Pour
empiiat fon
conforme
Linagectios
FA
M.-J.
BELKROEL
Jean-Picrre
GRACFIN
CA -
= d
Liberrd
«
Égaliié
«
Femina
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
taie
dygionefe
de
Pénal
SUR
UNE
Arrêté
conjoint
ARH
—
Préfecture
de
l'Oise
n°090491/2009
en
date
du
31
août
2009
fixant
In
répartition
des
capacités
à compter
du
1°
janvier
2010,
et
des
ressources
de
l'assurance
maladie
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
du
Centre
Hospitalier
Georges
Decroze
de
Pont
Sainte
Maxence
entre
le
secteur
sanitaire
et
le
secteur
médico-social.
Le
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'hospitalisation
de
Picardie
et
Le
Préfet
de
l'Oise
VU
- Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.6111-1
;
VU
-
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.314-3
et
L.314-3-1
;
VU
- le
code
de
la sécurité
sociale
notamment
son
article
L.
174-1-1;
VU
-
Ja
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
”
participation
et la citoyenneté des
personnes
handicapées ;
VU
-
la
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2006
_notemment
son
article
46
modifié
;
VU
- l'arrêté
du
12
mai
2006
relatif
au
référentiel
destiné
à la
réalisation
des
coupes
transversales
dans
les
unités
de
soins
de
longue
durée
;
Considérant
la
circulaire
n°DHOS/O2/F2Z/DGAS/2C/CNSA/2008/340
du
17
novembre
2008
relative
à la
mise
en
œuvre
de
l'article
46
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2006
modifiée
concernant
les
unités
de
soins
de
longue
durée
;
Considérant
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
. campagne
tarifaire 2009
des
établissements
de santé ;
Considérant
les
résultats
de
la
coupe
transversale
dite
«coupe
Pathos»
réalisée
dans
l'établissement
en
2006
;
Considérant
la
décision
de
la
commission
exécutive
de
l'ARH
de
Picardie
de
renouveler
l'autorisation
de
80
lits
d'USLD.
:
en
date
du
23
janvier
2001,
Considérant
l'arrêté
du
directeur
de
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation
fixant
le
montant
des
dépenses
autorisées
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
du
centre
hospitalier
Georges
Decroze
de
Pont
Sainte
Maxence
en
date
du
29
avril
2009;
Considérent
l'avis
du
Directeur
de
l'hôpital
en
date
du
16
octobre
2008.
BE. Arrêtent
conjointement :
Articte
IT:
ce
Der
des
grace
d'accueil
de
l'unité de
soins
de
longue
durée
du
Centre
Hospitalier
Se0rg
"
07e
de
Pont
Sainte
Maxence
n°
FINESS
600107510
enire
le
secteur
sanitaire
et
Îe
secteur
médico-social
est
fixée
comme
suit,
à compter
du
1 janvier
2010
:
pe
d'hébergement
de
soins
de
longue
durée
relevant
de
l'objectif
mentionné
à
article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:30
lits
ce
d'hébergement
pour
personnes
ägées
dépendantes
relevant
de
l'objectif
entionné
à l'article
L.314-3-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:50
lits
Article
2:
a
panier,
des
ressources
de
l'assurance
maladie
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
uées
au
titre
de l'exercice
en
cours
est
fixée
comme
suit,
à compter
du
1%
janvier
2010:
823
437
Euros
pour
l'unité
de
soins
de
L
ée
ré
’objecti
ionné
à
7,
onguc
durée
rélevant
de
1objectif
mentionne
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité sociale
;
ses
TOR
ÉUTOS
pour
l'unité
d’hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
relevant
de
objectif
mentionne
à
l'article
L.314-3-{1
du
code
de
l'action
socigle
et
des
familles
;
Article
3 :
Le présent arrêté peut
être contesté dans
un délai
franc
de deux mois
à compter
de sa publication
ou
de
sa
notification
en
formulant
:
di
recours
administratif
gracieux
auprès
du
préfet
du
département
de
l'Oise,
ou
du
irccteur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
la
Région
Picardie
;
We recours
hiérarchique
suprès
de
madarne
la
ministre
de
la
santé,
de
la
jeunesse
et
des
d'Aniens
contentieux
peut
également
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
S.
Le
recours
contenticux
pour
le
partie
tarifaire
du
présent
arrêté
doit
parvenir
au
greffe
du
Tribunal
Rs
de
la
tarification
sanitaire
et
social
de
NANCY
(Immeuble
Les
Thiers
4
Rue
Piroux
O
80071
54036
NANCY
CEDEX),
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
de
sa publication
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.351-1
à L.351-7
du
Code
de
l'Action
Sociales
et
des
Familles.
bo—
Article
d:
Le
Directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
l'Oise,
le
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
et le directeur
de
l'hôpital
locai
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture
du département
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
Le
31
août
2009
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Le
Préfet
de
l'Oise,
l'Hospitalisation
de
Picardie
Pascal
FORCIOLI
Philippe
GREGOIRE
Pour
ampliation
conforaa
F2
[ Ynspoutricé) fr,
Mylène
BERTIDE LA
at
Liberté
« Égelité
- Frasreité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pistes
per
a
UNIT
Hat
dr
Elus
DE
Arrèté
conjoint
ARH
- Préfecture
de
l'Oise
n°090490/2009
en
date
du
31
août
2099
fixant
la
répartition
des
capacités
à compter
du
1° janvier
2010,
et
des
ressources
de
l'assurance
maladie
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
de
l'Hôpital
local
Le
Beau
Regard
de
Nanteuil-le-Haudouin
entre
le
secteur
sanitaire
et
le
secteur
médico-social.
Le
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’hospitalisation
de
Picardie
et
Le
Préfet
de
l'Oise
VU
- le
code
de
La
santé
publique,
notamment
son
article
L.6111-1
;
VU
-
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.314-3
et
L.314-3-1;
VU
-
le
code
de
la
sécurité
sociale
notamment
son
article
L.
174-1-1;
VU
=
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
VU
-
la
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
200$
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2006
notamment
son
article
46
modifié
;
VU
- l'arrêté
du
12
mai
2006
relatif
au
référenticl
destiné
à la
réalisation
des
coupes
transversales
dans
les
unités
de
soins
de
longue
durée
;
Considérant
la
circulaire
n°DHOS/02/F2/DGAS/2C/CNSA/2008/340
du
17
novembre
2008
relative
à la
mise
en
œuvre
de
l'article
46
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2006
.modifiée
concernant
les
unités
de
soins
de
longue
durée
;
Considérant
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Considérant
les
résultats
de
la
coupe
transversale
dite
«coupe
Pathos
»
réalisée
dans
l'établissement
en
2006
;
Considérant
l'arrêté
du
directeur
de
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation
fixant
le
montant
des
dépenses
autorisées
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
de
l'hôpital
local
Le
Beau
Regard
de
Nanteuil-le-Haudouin
en
date
du
29
avril
2009
;
DK
Arrêtent
conjointement
:
Article
{1° :
La
répartition
des
capacités
d’accucil
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
de
l'hôpital
local
Le
Beau
Regard
de
Nanteuil-te-Haudouin
n°
FINESS
600000038
entire
le
secteur
sanitaire
et
le
secteur
médico-social
est
fixée
comme
suit
à compter
du
1°
janvier
2010
:
- Capacité
d'hébergement
de
soins
de
longue
durée
relevant
de
l'objectif
mentionné
à
l'articie
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:D
lits
-
Capacité
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
relevant
de
l'objectif
mentionné
à l’article
L.314-3-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:30
lits
Article
2:
La
répartition
des
ressources
de
l'assurance
maladie
de
l’unité
de
soins
de
longue
durée
attribuées
au
titre
de
l'exercice
en
cours
est
fixée
comme
suit
,à
compter
du
1%
janvier 2010:
-
0 Euros
pour
l'unité
de
soins
de
longue
durée
relevant
de
l'objectif
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
-
644
937
Euros
pour
l'unité
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
relevant
de
l'objectif
mentionné
àl'article
L.314-3-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
en
formulant
:
-
un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
préfet
du
département
de
l'Oise,
où
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
la
Région
Picardie
;
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
madame
la
ministre
de
la
santé,
de
la
jeunesse
et
des
sports;
-
un
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens.
Le
recours
contentieux
pour
la
partie
tarifaire
du
présent
arrêté
doit
parvenir
au
greffe
du
Tribunel
interrégional
de
la
tarificalion
sanitaire
et
social
de
NANCY
{Immeuble
Les
Thiers
4
Rue
Piroux
CO
80071
54036
NANCY
CEDEX),
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
de
sa
publication
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.351-}
à
L.3$1-7
du
Code
de
l'Action
Sociales
et
des
Familles.
JE Article
À:
Le
Directeur
départementat
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
l'Oise,
Le
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
et le directeur
de
F'hôpital
local
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de l'Oise.
Fait
à Amiens,
Le
31
août
2009
Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
Le
Pæfet
de l'Oise,
l'Hospitalisation
de
Picardie
Pascal
FORCIOLI
Philippe GHFGOIRE
"inspectricé:
Mylène
BERTIDE
EX
=
= d
Liberté
» Étaluf
» Fraterniil
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
OIRECTION OE
L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DHRECTIOH
REGIONALE
DES
SERVICES
PEHITENTIAIRES
DE
LILLE
CENTRE
PERITÉNTINRE
DE
LIAHÇOURT
Réf,
: D9-7S/GPMASISEC
DIR
Liancourt,
le Jeudi
29
octobre
2009
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Objet
: Délégation
de signatures
Je
soussigné,
M.
Gilles
PERELLE,
direcleur
du
cenire
pénitenlisire
de
Liancourt,
donne
détégation
de
signature
au
personne!
de
direcllon,
aux
officiers
et
aux
1°°
survelllants
dont
les
noms
suivent
pour
signer
les formulaires
énoncés
ci-après :
-
M.
NOURRISSON
Jean-François,
directeur
-
M.
RASSIN
Aurélien,
directeur
-
Mme
DION
Anne,
directrice
M,
ZAMBA
Elphège,
chef de
détention
Mme
GUERRE
Maryline,
capitaine
Mme
RAJAOARISOA
Odile,
capitaine
M,
NZOUSSI-WADA
Félix,
lieutenant
-
Mile
RIFFI
Myriam,
lieutenant
M.
DOLEDEC
Pascal,
lieutenant
M,FIRPION
Yves,
lIgulenant
Mlle
BEAUVOIS
Marie-Luce,
1°” surveillante
M.
BOSC
Fred,
1* surveillant
-
M.
BOURAS
Boubecare,
1“ survelllant
-
M.
BOUROON
Jean-Philippe,
1° surveillant
-
M.
CASSIAU
Sébastien,
1* surveillant
-
M,
COCQUEMAN
Philpps,
1*
surveillant
-
M.
COUVERCELLE
Pascal,
1” surveillant
-
M.
DAHCHOUR
Rachid,
1°
surveillant
-
M.
DELAUNAY
Stéphane,
1°” surveillant
-
M.
DEREGNAUCOURT
Dominique,
1* surveillant
-
M.
DESREMEAUX
Edüy,
1°”
surveillant
Liste
des
formulaires
lImitativement
énumérés
Copie
transmise
aux
intéressés
+
dossier
individuel
1 avenue
Robed
Bx£nier
69140
LIANHÇOURT
Téléphona
: 03
44
28
82
44
. DEVRAINNE
Benjamin,
1“ surveillant
GARCIA
Olivier,
1° surveillant
HAROY
Dany,
1* surveillant
HUBLARD
Jérome,
1°
surveillant
. KUPCZYK
Gaëlan,
1°
surveillant
. KWATEROWSKI
Mickaël,
1°
surveillant
LACHOR
Willy,
1%
surveillant
. LEDENT
Peter,
1°
surveillant
Mile
LOMBART
Méfanle,
1*°
surveillante
M.
MAIKOOUVA
José,
Major
M. MARISSAL
Philippe,
1° surveillant
M.
MONTIER
Mickaël,
1°
surveillant
Mlle
PALCY
Lyn,
1**
surveillante
Mlle
PANNECOUCKE
Celphins,
1*"
surveillante
M.
POLOMACK
Eric,
1*
surveillant
M, PONTIEUX
Arnaud,
1°
surveillant
M. PROUVEZ
Cyril,
1° surveillant
M,
QUATTROCIOCCHI
Jérôme,
1%
surveillant
M.
ROMBEAUX
Eric,
1* surveillant
M. TAMBADOU
Karimou,
1* survelllant
Mme
VENA
Audrey,
1°"
surveillante
FREESEESE
Télécopie:
03
44
25
6245
À
|
,
A8 Liste
des
fo
rmulaires
relative
à la
note
de
service
concernant
les
délégations
de
signaturesen
date
du"
3o
Tu:
DS
5
a,
ET
PRET
Tr
CT
LS
v
PRE
RMS
re
TE
ER
ES
RC
REX a ME
er
6
LE
5
fiester
Era
CPS
«
GE
ke
”
1-
Déclaration d'appel générale
.
2 - Déclaration d'appel - application des peines
‘
3 - Déclaration d'appel — applicition des peines mineurs 4 - Décharètion de pourvoi en cassation générale. $ - Déclaration de pourvoi
en cassation — zpplication des veines
6 - Déclaration de pourvoi
en caséation — application des peines mineurs’
7 - Désistément
d'appel géséral
.
8 - Désistement d'appel :- aprlicatioà des peines $ - Désistement d'appel — application des peines mineurs 19 - Désistement de pourvoi 41 - Désistement de pouivoi — applicadon des peines 12 - Désistéeat
de pourvoi: application des peinès mineurs
13
- Demande
tendent
#5
prononcé
ou
à la
modification
des
mesures
des
articles
712-6
et
712-
7 dn
CPP
(eméiagement
de
peine)
14
- Demande
tendant
au
prononcé
où
à La
modification
des
mesures
des
articles
712.6
et
712-
7 du
CPP
{anénegement
de
peine)
- Mineurs
‘
‘
15 -
Dernende
de
réduction
de
peine
supplémentaire
|
16- Déclaration d'aüresse - article 503-1 du CPP 17 - Décleration d'adresse
— articles
148-3
et 116 du CPP
18 - Décleretiôn d'adresse = articles 695-34 et 696-19 du CPP 19 - Déclération d'adresse - acticies 712-9
et D 49-22 du CPP
20
- Demande
de mise
en liberté
- article
148-7
du
CPP
-21—
Reguite
en
annelation
- articles
173
et 696-36
du
CPP
22-
Déclaration
d'appel
des
pisoznes
placées
en
détention
provisoire
23-
Déclaration d'opposition
74 - Déclaration d'acquiescemeut 25
-Non réintégration à l'issue d'uae permission
de sortir
Ja
x
h
|
ea
Liberré
« Égatiré
« Fraseraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSS
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
Liancourt,
le jeudi
29
octobre
2009
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DIRECTION
REGIONALE
DES
SEAVICES
PÉHITENTIAIRES
DE
LILLE
CENTRE PEKITENRAIRE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE LIANCOURT LE DIRECTEUR Réf,
GP/MSAN"
09-80/ SEC
DIR
Obiel
: Délégation
de
sfgnature
—
affectallon
et réaffeclalion
des
délenus
en
cellule
Ré£
: note
EMS
du
28
décembre
2006
— articles
D
91
ei
D
285
du
code
de
procédure
pénale
Je
soussigné
M.
Gilles
PERELLE,
directeur
du
Centra
pénilentiaire
de
Liancourt,
donne
délégation
de
compétence
pour
la
procédure
d'affectallon
et de
réaffectation
des
détenus
en
cellule,
aux
personnes
donl
les
noms
suivent :
-
M,
NOURRISSON
Jean-François,
directeur
-
M.
DEVRAINNE
Benjamin,
1*
surveillant
-
M,
HASSIN
Aurélien,
directeur
-
M.
GARCIA
Olivier,
1*
surveillant
-
Mme
DION
Anne,
directrice
-
M.
HARDY
Dany,
1°” surveillant
-
M.
ZAMBA
Elphède,
chef
de
détention
-
M.
HUBLARD
Jérôme,
1°
survelllant
-
Mme
GUERRE
Maryline,
capilaine
-
M.
KUPCZYK
Gaëtan,
1° surveillant
-
Mme
RAJAGARISOA
Odile,
capitaine
-
M.
KWATEROWSKI
Mickaël,
4*
survelllant
-
M,
NZOUSSI-WADA
Félix,
ifeutenant
-
M.
LACHOR
Willy,
1°
survelllant
-
Mlle
RIFFI
Myriam,
lisuténant
-
M,
LEDENT
Peter,
1*
survelllant
-
M.
DOLEDEC
Pascal,
lieutenant
-
Mlle
LOMBART
Mélanie,
1%"
survelllante
-
M.FIRPION
Yves,
leulenant
-
M,
MAIKOOUVA
José,
Major
-
Mlle
BEAUVOIS
Marie-Luce,
1%"
surveillante
-
M.
MARISSAL
Philippe,
1*
surveillant
-
M.
BOSC
Fred,
1*
surveillant
-
M.
MONTIER
Mickaët,
1*
surveillant
-
M.
BOURAS
Boubecare,
1°’ surveillant
-
Mile
PALCY
Lyn,
1°
surveillante
-
M.
BOURDON
Jean-Philippe,
1°" surveillant
+
Mile
PANNECOUCKE
Delphine,
1%°
surveillante
-
M.
CASSIAU
Sébastien,
1°
survaillant
-
M.
POLOMACK
Eric,
1°
surveillant
-
M.
COCQUEMAN
Philippe,
1“
surveillant
-
M.
PONTIEUX
Arnaud,
1°
surveillant
-
M.
COUVERCELLE
Pascal,
1*
surveillant
-
M.
PROUVEZ
Cyril,
1°
surveillant
-
M.
DAHCHOUR
Rachid,
1* survalllant
-
M. QUATTROCIOCCHI
Jérôme,
1° surveillant
-
M, DELAUNAY
Stéphane,
1* surveillant
-
M. ROMBEAUX
Eric,
1“ surveillant
-
M,
DEREGNAUCOURT
Dominique,
1*
survelllant
-
M,
TAMBAOOU
Karimou,
1
surveillant
-
M, DESREMEAUX
Eddy,
1” surveillant
-
Mme
VENA Audrey,
1°
surveillante
Les
personnes
désignées
pour
cetis
procédure
devront
respecter
scrupuleusement
les
modalités
de la note
citée en
référence
Toute
décision
doit êtra
consignée
par
écrit
au
moyen
du
formulaire
annexe
qui
doit
impérativement
porter
mention
:
-
de
l'identité
de
l'auteur
de
[a décision
-
dela
motivation
de
ladite décision.
Ce
formulaire
sera
classé
au
dossier
individuel
du
délenu.
Les
mêmes
informations
seront
consignées
dans
x GiDE
».
i
nsnl
intér.
Dossier
individue)
1 svenue
Robert
Badinter
60149
LIANCOURT
Téléphone
: 03
44
28
82
44
Télécoplo:
03 44 28 8245
À
— AFFECTATION./ RE
Nom/Préaonm : N?
écrou : A
CD'oitics
Q
Àl
deraancs
Cellule
d'origine
:
Ceituls de réafectation :
MOTTES
:
Paramètres judiciaires
0
Date
:
2 Demande
écrite ennexée
Noms) dufes)
cocsllutairs(s)
:
{4
'
2 34.
u
Nom(s)
dues} co-cellulaire(s)
:
IH 2/ 3/
O
Catégorie
pénale
(Prévenu
-
Condimné
:
Prccédure
criminelle
— Procédure
correctionnalle)
Q
Prescriptions
judiciaires
(Séparation
satre
détenuss
"
Q
. Complices judiciaires (4 préciser) :
Sécurité
D
Rotation
da sécurité
©
+ DPS
O Q
Incident
en cellule
.
Q
Difücultés de cobzbitation
/
.
°
To
2/
,
4
34
"
.
,
*
Risque
d'agression
4 l'encontre
de
ses
codétenus
Prise en charge
particulière
âgeLançusConsommation
de
tabac
Risque
suicidaire
Médiarique Vulnérabilité
DO0D9OD0
Orgsalsation
interne
9
Classement
travail
A
Inseniption à uns activité
à
Demande
de regroupement
D
Autres
motifs
(à préciser)
st
Observations : Nom,
grade
at visa
de
l'autorisé
ayant
reçu
délégs
cellule
:
F
Handicapé
- Autonomie
du détenu
ue Gon
du
chef
d'érablissement
pour
aïfecter
ou
résffecter
en
Visa
du
chef
d'établissement
EE
5
Ed
Liberia
» Égaltté
» Fraterniré
AFFECTATION
EN
CELLULE
RÉPUBLIQUE
FRANÇQAISEE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PENITERTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
OES
SERVICES
PENITENTIARES
DE
LILLE
CENTRE
PENSTENTUWAIRE
DE
LIANCOURT
Réf.
: n° 09-61/GP'MS/SEC.DIR.
ACTE
DE
DELEGATION
—==00000==--
Vu
l'ariclo
D 250-3
du
Code
de
Procédure
Pénalo
:
de
soussigné
Gillas
PERELLE,
directeur
du
Centro
pénitentiaire
da
Liancourt,
donne
délégation
do
compétonce
pour
la
mise
en
prévention
disciplinaire
aux
personnes
doni
les
noms
suivant.
Catio
délégation
de
compétence
ne
s'applique
pas
paur
les
détenus
mineurs.
-
Mile
BEAUVOIS
Marie-Luce,
1°
surveillante
. BOSC
Fred,
1* survaillant
BOURAS
Boubecare,
1°” surveillant
BOUROON
Jean-Philippe,
4° survelllant
CASSIAU
Sébastien,
1° surveillant
COCQUEMAN
Philippe, 4° surveillant
COUVERCELLE
Pascal,
1*
surveillant
DAHCHOUR
Rachid,
1“ survelllant
DELAUNAY
Stéphane,
1° surveillant
DEREGNAUCOURT
Dominique,
4° surveillant
DESREMEAUX
Edüy,
1
surveillant
DEVRAINNE
Benjamin,
1“ surveillant
-
M,
GARCIA
Olivier,
1°
survelllant
-
M. HARDY
Oany,
1° surveillant
-
M.
HUBLARO
Jérôme,
1°” surveillant
-
M. KUPCZYK
Gaëtan,
1°” surveillant
TELSEESEREEZ
Dastinatalrgg
:
Directeurs
adjoints,
Oficters, Premiers
surveillants,
Cahiers
notes
premiers
survalllants,
Dossiers
Intéressés
Affichage
GD,A,B,C,O,QM,GA
DSD 1 avenue
Robert
Badinier
60140
LLANCOURT
Tééphons
: 03
44
28
82
44
Tétcopha
: 03
44
25
82
45
Ju-
M. KWATEROWSKI
Mickaël,
1* surveillant
M. LACHOR
Willy,
1° surveillant
M.
LEDENT
Peter,
1°
survgillant
Mlle LOMBART
Mélanie,
14° survelllante
M, MAIKOOUVA
José,
Major
M. MARISSAL
Phillppe,
1" surveillant
M.
MONTIER
Mickaël,
1"
surveillant
Mile PALCY
Lyn, 1°
survelllante
Mile
PANNECOUCKE
Delphine,
1°
surveillante
M,
POLOMACXK
Eric,
1° survaillant
M.
PONTIEUX
Arnaud,
1%
survæilant
M, PROUVEZ
Cyril,
4* survelllant
M.
QUATTROCIOCCHI
Jérôme,
1°
surveillant
‘M. ROMBEAUX
Eric,
1" surveillant
M. TAMBADOU
Karimou,
1“ surveillant
Mme
VENA
Audrey,
°° surveillante
Fait à
Liancourt,
le 29
oclobre
2009 MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DIRECTION
(NTERREGIDHALE
DES
SERVICES
PENITENTIARES
DE
LILLE
CENTRE
PENITENTLAIRE
DE
LLANCOURT
Ré.
: n° 09:82/GPMS/SEC
DIR.
x
=
=
Lbtrré
Égalité
-
frartrnlié
RÉFUZLIQUE
FRANÇAISE
ACTE
DE
DELEGATION
—==00000==.-
Vu
l'article
D
250-3
du
Code
de
Procédure
Pénale :
Je
soussigné
Gilles
PERELLE,
directeur
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
donne
délégation
de
compétence
pour
fa
mise
en
prévention
disciplinaire
aux
personnes
dont
les
noms
suivent
:
M,
NOURRISSON
Jean-François,
directeur
Be
=
=
Liberté
» Égaliré
« Featernlié
RÉTUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
LA
JUSTICE
DIRECTION DE
L'ACMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PEHITENTIAIRES
OE
LILLE
CENTRE
PENITENTLURE
DE
LANCOURT
Réf,
: n'09-83
/GP/MSSEC.DIR,
ACTE
DE
DELEGATION
--==00000==--
Vu
l'anicie
D
250-1
du
Code
de
Procédure
Pénate
:
Vu
l'article
R
57-8-1
du
Code
du
Code
de
Procédure
Pénale
;
Je
soussigné
Gilles
PERELLE,
directeur
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
donne
délégation
permanente
de
signature
pour
l'engagement
des
poursuites
disciplinalres
aux
personnes
dont
les
noms
suivent
:
M.
HASSIN
Aurélien,
directeur
Mme
DION
Anne,
directrice
M,
ZAMBA
Elphège,
chef
de
détenlion
Mmes
GUERRE
Maryline,
capitaine
Mme
RAJACARISCA
Odile,
capitaine
M.
NZOUSSI-WADA
Félix,
lieutenant
Mme
RIFFI
Myriam,
lieutenant
M.
DOLEDEC
Pascal,
lieutenant
M.
FIRPION
Yves,
lieutenant
M, NOURRISSON
Jean-François,
directeur
M,
HASSIN
Auréllen,
directeur
Mme
DION
Anne,
directrice
M.
ZAMBA
Elphège,
chef
de
détention
M.GUERRE
Maryline,
Capitaine
Mme
RAJACARISOA
Odile,
capilaine
M.
NZOUSSI-WADA
Félix,
lieutenant
Mme
RIFFI
Myriam,
lieutenant
M.
DOLECDEC
Pascal,
(teutenant
M.
FIRPION
Yves,
Ileutenant
Destlostalres
:
Directeurs
adjoïnts,
Officiors, Prenlers
survelllan(s,
Cahiers
notes
premiors
surveillants,
Dossiers
intéressés
Affichage
QD,A,8,0,D,0M,QÂ
DSD cP4 avenue
Robert
Bsdin!ier
69140
LLNCOURT
Téléphons
: 03
44
25
42
44
Télécopie
: 03
4428
82 45
Fait à
Liancourt,
le 29
octobre
2009
AS-
M.
PONTIEUX
Arnaud,
1% survæillant
M.
BOSC
Fred,
1* surveillant
Dastinataires
:
Directeurs
adjoins,
Officiers, Premiers
surveillants,
Faït à
Liancourt,
le 29
octobre
2009
Cahlers
notes
premiers
survelilanls,
Dossiers
intéressés
Affichage
QD .A.B.C,D,QM,QA
DSD 1 avente
Robert
Bxfinier
€9140
LLAHÇCOURT
Tééphona
; 03
44
24
5244
Télécopie
:
03
4425
8245
At- Libarré
» Égatité
« Fraternits
DE
=
tre
+
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
|
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DIRECTION
INTERR
î
DES SERVICES
PER
ER
DE ULLE
Direction
in terdéparementale des routes
ord-Oues
CENTRE
PENITÉHTIARE
DE
LIARÇOURT
Réf.
: n° 09-84/GPMS/SEC.DIR
ACTE
DE
DELEGATION
Arrêté
n° 2009-50
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
de
gestion
du
domaine
public
et de
contentieux
_--2500000==-
pour
le département
de
l' Oise
Le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Quest
Vu
l'article D 250
du Code
de
Procédure
Pénale
:
Je
soussigné
Gilles
PERELLE,
directeur
du
Centre
pénitenliaire
de
Liancourl,
donne
délégation
de
YU:
compétence
pour la présidence
de
la commission
disciplinaire
aux
personnes
dont les noms
suivent :
_ la loi n"82-213 du 2 mars 1982 modifiée
relalive aux droits et libertés des communes.
des
départements
el des
régions
;
Monsieur
Jean-François
NOURRISSON,
directeur
- le décret n°2004374
du 29 avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'arganisaüon
et à
Monsieur
Aurélien
HASSIN , di
l'action des
services
de l'Elat dans
les régions
et départéments,
modifé
par le décret
n"2008-
"
Sirecteur
158
du 22
février 2008
relatil à la suppléance
des
préfets
de
région
et à la délégation
de
Madame
Anne
DION,
directrice
signature
des
préfets
et des
hauts commissionnaires
de
la République
en
Polynésie
française
et
en Nouvelle
Catédonie
;
. l'arr&té du
Ministre
de
l'écologie, de
l'énergie,
du développement
durable
et de la mer
en date
ns
z
du
29
septembre
2009,
portant
nomination
de
M.
Denis
HARLÉ,
ingénieur
en chef
des
ponis
et
Fait à
Liancourt,
le 29/10/2009
Ê
ë
chaussées,
Directeur
Interdépariemenlal
des
routes
Nord-Ouest
à compter
du
ler novembre
…
ES
2009 :
&
Le
&
28
- l'arrêté
du
prétet de
l'Oise du
28 octobre
2009
portant
délégation
de
signature
à M.
Denis
5
$£
HARLÉ, Directeur Interdéparementai des routes Nord-Ouest:
|
A
É
à
È
ä
- l'arrêté du préfet de la réglon
Haute-Normandie,
préfet de la Seine-Maritime,
préfet
Dostinataires
:
E
52
coordonnateur des itinéraires roubers
rabonaux,
en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de
Directeurs adjoints
È
È*
la Direction interdépartementale des routes Nord-Quest ;
Officiers,
SE
,
.
Premiers
surveillants,
Ë
£
- l'organigramme du service ;
Cahiers
notes
premiers surveillants,
Ë
Dossiers
intéressés
5
Affichage QD.A,B,C,D.QM.QA
£
DSD
£ Présent
1 avenue Robert Badin'er
Paveni
80140 LANCOURT
l'avenir
Tééphone
: 03
44
28
42
44
Tétécope
:
0344
28
8245
T4
: 02
76 00 03 43
+ Fax
: 02 76 00
03 44
tmmeubie Abaquesne
— 97 boulevard
de
lEuroge - BP 61141
D
den
Cavekppomere-duratie pou
fr
78175
ROUEN
CEDEX
1 | |
ARRETE
Article
5 ;
Le Directeur
interdépartemental
des
rautes
Nord-Ouest
est chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui sera
publié av recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de T Oise
et dont une
Article
1er:
copie
sera
adressée
au sécrélaire
général
de
la préfecture
de
l Oise.
En
cas d'absence
ou d'empéchement
de M. Denis
HARLÉ,
directeur imerdépartemental
des
roules
Nord-Ouest,
la délégation
de signature
consentis
par l'arrêté préfectoral
du
28
octobre
2009
est exercée
par M.
Philippe
REGNIER.
ICTPE,
directeur
adjoin
àrticle
2 :
subdélégation
est donnée
dans
la fimite
de
leurs atibutions
à :
:
-Pascal
GABET,
IPC,
chef
du
Serñce
des
Politiques
et
des
Techniques,
à l'etfel
de
signer
les
décisions
visées
aux
points
1.1
à
1.14
-2.1
à
2.13
de
Tarrêté
préfecloral
susvisé
- Pascal
MALOBERTI,
ICTPE,
secrélaire
général,
à l'effet d'exercer
les compétences
prévues
aux
points
3.1
et 3.2 de l'arrêté
préfecloral
susvisé
- Michael
SAVARY,
ITPE,
chef
du
Pôle
Sécurité
Routière
Exploitation, à
l'effet de signer
les
décisions
visées
aux
points
2.1 - 2.2 -
2.7
- 2.9
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
- François GALLAND,
IDTPE,
chef du district de Rouen, à
l'effet de signer les décisions visées
aux
points 1.1
- 1.2 - 16
à 1.12 - 2.11
de l'arrété
préfectoral
susvisé
- Nicolas
SOULACROIX,
ITPE,
adjoint au chef
du district de
Rouen,
à l'effet de signer
les
décisions
visées
aux
points
1.1
- 1,2 + 1.6 à 1.12
+ 2.11
de l'arrèté préfectoral
susvisé
+ Stéphane
SANCHEZ,
ITPE,
chet du
Pôle
Maîvise
d'Ouvrage,
à l'effet de signer
les actes
relaïfs à fa procédure
visée
eu
1,14
de
l'arrêté préfectoral
susvisé
- Marie-Françoise
HEDIN,
SA,
ajointe
au chef
du Pôle
Mañrise
d'Ouvrage,
à l'effel de signer les
actes
relatifs à {a procédure
visée
au
1.14
de l'arrêté préfectoral
susvisé
- Cécile
LABORDE,
AA,
chet du
pôle contentieux
et affaires juridiques,
à l'effet d'exercer
la
compétence
prévus
au point 3.1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
Acicle
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'abjez d'un recours
devant
ie vibunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication
Article
4 :
L'arrêté
n°2009-37
du
2 octobre
2009
est abrogé.
Présent
FrÉtert
rævendr
QT
,
nUw DA
renebe. SoUv
.
ren
pass
HA -
Rouen,
l£
5
NOW.
2009
Pour
le préfet-et.par
délégaton
Le directeur interdépartemental des
routes
Norc-Ouesti
Îi
Denis HARLÉ
QuY- dtaerti
s agaitit
» Pratrrelté
RÉPUBLIQUE
FAANCAIIE
PRÉPECTURE
DE
L'OISE
Olrection
Dépariementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Socloïcs
Tarification
d'un
établissernent
sanitaire
Arrêlé
de
dotation
globale
de
financement
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la Légion
d'Honneur
- Vu
le code
de
la santé
publique
;
- Vute
code
de
la sécurité
sociale
;
+ Vu
le code
de l’action
sociale
e1 des
familles
;
. Vu
la
Joi
n°2001-647
du
20
juittet
2001
relative
à la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
- Vu
le
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l'action
saciale
et
médico-sociale
;
- Vu
le
décret
n°
1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la
loi
n°
2001-647
du 26
juillet
2001
relative
À la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
ägées
ct
à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
- Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7
avril
2006
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et
des
families
;
- Vu
le
circulaire
interministérielle
n°DGAS/5B/DSS/1A/2009
du
13
février
2009
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2009
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
- Vu
la
lettre
de
cadrage
de
la
CNSA
en
date
du
13
février
2009
;
- Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
26
décembre
2005
entre
le
Préfet
de
l'Oise,
te
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
et le
représentant
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
;
- Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
13,1
Bt.
EP
10584
- 60005
Leaurats
code:
-Tél
:0
44
DS
49
OÙ
ou
DU
44
OS
et
la
numéen
de
potin
-
Tékcoplo
:Us
44
Of
AA
Ci
Courriel
: dd£9-d'rection{£ento.ger.ff
Sko
Intemel
:www.
picardie.
bnis.gouv
JS
surête
Article
1 :
La
dotation
globale
de
financernent
due
par
la
Caisse
Pivot
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Beauvais
au
titre
de
l'année
2009
pour
ia
Maison
de
Retraite
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
est
fixée
à:
1 733
764,75
€.
Code
FINESS
: 609
111
041
(EHPAD)
Article
2 :
Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
pour
l'exercice
2009
à la
Maison
de
Retraite
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
sont
fixés
comme
suit
:
Code
tarifaire
EHPAD
Maison
de
Retraite
(forfait
soins)
:11-212
G1-G2:
33,82€
G3-
G4
:26,78
€
GS
-G6:
19,22€
Pour
les moins
de 60
ans
: 28,83
€
Article
3 :
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
à l'adresse
suivante
:
Secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
Direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
Sociales
« Les
Thiers
»
- 4,
rue
Piroux
case
officielle
071
54036
Nancy
Cedex
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
4 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
ampliation
sers
transmise
à :
Monsieur
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise
;
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Monsieur
le
Président
du
Conseil
d'Administration
de
l'établissement.
Ce présent arrêté sera notifié à
:
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Beauvais
1.
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Régionsie
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie,
Fait
à Beauvais,
le
u
Hiâl
£U03
Pour
ampli:
ampliat
Conform 6
«.
Le
Préfet, Paur
ls prérst
ef per délégaïon
L'INSPECTRICE PRINCIPALE
5 soéialre qénérel
MARIË-JOSE
BEURDÉLEY
; LA
.
Esfnieses LLAST ee
«
TT
[ru
Lthrets
+ Zyaitit
+ Jraiealté
RarUBLIQUE
FRANÇCAINX
PRÊFECTURE
DE
L'OISE
Cireclion
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Soclalos
Tarification
d'un
établissement
sanitaire
Aurêté
de
dotation
globale
de
financement
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
- Vu
le code
de
1: santé
publique
;
- Vu
le code
Ge
la sécurité
sociale
:
+ Vu
Îe code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
- Vu
la
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
Ia
perte
d’autonomie
des
personnes
âgées
et à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
- Vu
la loi n°2002-2
du 2 janvier 2002 portant rénovation
de l'action sociale et médico-sociale
;
- Vu
le décret
n°
1085-2001
du
20
novembre
2091
portant
application
de
Ja loi n°
2001-647
du
20
juillet 2001
relative à ja prise en charge
de ia perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et à l’allocation
personnalisée
d'autonornie
;
- Vu
le décret n° 2006-422
du
7 avril
2006
relatif à la gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
et des
lieux
de
vie
et d'accueil
et modifiant
le code
de l'action
sociale
et des
familles ;
- Vu
la
circulaire
interministérielle
n°DGAS/5B/DSS/1A/2009
du
13
février
2009
relative
aux
orientations
de l'exercice
2009
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et services
médico-
sociaux
accueillant des personnes
âgées
et des personnes handicapées
;
- Vu
la lettre de cadrage de la CNSA
en date du
13
février 2009 ;
+ Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
09
février
2009
entre
le
Préfet
de
l'Oise,
le
Président
du
Conseil
Général
de
j'Oise
et
Le
représentant
du Centre
Hospitalier
de Noyon;
- Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
13, ra
Eloi
- BP
10584
- 60005
Seaurelr cede::-
Tél, 03 44
DS 43 00 ou 03
44 06
ot be numéro
de poste
- 1ékcopre
: D3 44 QE 4A O1
Courriel
: déEO-docbon
ff sante GoUur.1r
Sas
fntomet
: var. PoErDe
Bent, GOUT
LAS-
dé maeer jen
notifié ou de sa publication
pour
les
autres
personnes.
Arrête
Article
1:
La
dotation
globale
de
financement
due
par
la
Caisse
Pivot
Caisse
Mutualité
Sociale
see
u
me
de
l’année
2009
pour
la
Maison
de
Retraite
du
Centre
Hospitalier
de
Noyon
est
fixée
Code
FINESS
:600
105
183
(EHPAD)
Ârticle
2 :
Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
pour
l'exercice
2009
ä la
Maison
de
Retraite
du
Centre
Hospitalier
de
Noyon
sont
fixés
comme
suit
:
Code
tarifaire
EHPAD
Maison
de
Retraite
(forfait
soins)
:11-212
G1-G2:41,71
€
G3-G4:34,50€ G$S-G6:27,30€ Pour
les moins
de 60
ans
: 36,04
€
Aticle
3
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
à l'adresse suivante
:
Secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
Direction régionale
des
affaires sanitaires
et
Sociales
«Les
Thiers
» -
4,
rue
Piroux
case
officielle
07]
54036
Nancy
Cedex
dans
ie
délai
franc
d’un
mois
à.compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
“
Article
4 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
est
chergé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
ampliation
sera
transmise
À :
Monsieur
le Trésorier Payeur
Général
de l'Oise ;
Monsieur
le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales
;
Monsieur
le Président du Conseil
d'Administration
de l'établissement.
Ce
present
arrêté sera notifié
à :
Monsieur
ie Directeur de la Mutualité
Sociale Agricole de Beauvais
:
Monsieur
le Directeur de In Caisse Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie.
Fait
à
Beauvais,
le
05
MAI
2009
Pour
amplidtion
conforme
Le
Préier,
”
—
.—
Pour ie préfet ef par délégation
LINSPECTRICE
PRINCIPALE
le secrétaire génére!
MARIE-JOSE
BEURDELEY
Pamicre WILLAERT
LASAr ‘
Cr
Élburts
=
Fraltut
+
Frararæité
RéPusLIQUE
FRANÇAIRE
FRÊFECTURE
DE
L'OISE
Direciign
Départementale
des
Affaires
Sanitalres
et
Soclales
Tarification
d'un
établissement
sanitaire
Arrêté de dotation
globale de
financement
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de la Légion
d'Honneur
- Vu
k
code
de
la santé
publique
:
- Vu
le code
de fa sécurité
sociale ;
- Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
- Vu
la
loi
n°200!-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
ègées
et
à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
- Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l'action
sociale
et
médico-sociale
:
.Vu
le
décret
n°.
1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la
loi
n°
2001.647
du
20
juillet
2001
relative
à la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
- Vu
le
décret
n°
2006-422
du
7
avril
2006
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
ct
services
sociaux
ét
médico-
sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
. Vu
la
circulaire
interministérielle
n°DGAS/5B/DSS/1A/2009
du
13
février
2009
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2009
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
mëdico-
sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
el
des
personnes
handicapees
;
.Vu
la
lettre
de
cadrage
de
la
CNSA
en
date
du
13
février
2009
;
. Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
0$
décembre
2005
entre
le
Préfet
de
l'Oise,
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
et le
représentant
de
l'hôpital
local
de
Crépy-en-Valois
;
- Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
:
19,
rue
Blot
-
BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél:
03
43
05 48
00
ou
03
44
05
eï la
numéro
co
poste
- Tékcopia
:03
&4
06
43
01
Courriel
:dd60-drectlon(@
sante
gouv.fr
Ske
Inionet
:wasr.pléardie.
Sante
gouv
NE
Arrête
Article
! : La
dotetion
globale
de
financement
due
par
13
Caisse
Pivot
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de Creil
au titre
de
l'année
2009
pour
la Maison
de
Retraite
de
l'hôpital
local
de Crépy-en-
Valois est fixée à
| 203
199 €.
Code
FINESS
: 600
107
577
(EHPAD)
Article
2 : Les
tarifs journaliers de prestations
applicables
pour l'exercice 2009
à la Maison
de Retraite
de
l'hôpital
local
de Crépy-en-Valois
sont
fixés
comme
suit
:
Code
tarifaire EHPAD
Maison
de Retraite
{forfait soins)
: 11-212
G1
-
G2
: 29,93
€
G3-G4
:22,37
€
GS
-G6:14,8:
€
Pour
les moins
de
60
ans
: 20,04
€
Articte
3 : Les
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
doivent
parvenir
à l'adresse
suivante :
Secrétariat du ibunat
interrégional
de la tarification sanitaire et sociale
Direction régionale des affaires sanitaires et Sociales «& Les
Thiers
» - 4, rue
Piroux
case
officielle
071
54036
Nancy
Cedex
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
te
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
4 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise
;
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Monsieur
le
Président
du
Conseil
d'Administration
de
l'établissement,
Ce
présent
arrêté
sera
notifié
à :
Monsieur
le
Directeur
de
Ja
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Creil,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie.
Fait à Beauvais.
le
|
7
JUIN
2008
Pour ampliatign conforme
Le Potrtje préfet et par
déiégatior:
nu
ue
mue
lo aavrétaire
général
|
TINSPE
rar
FNNCID
!
ÉMAHE-JUse
seuioELEYT
Patriein
WILLAERT
LU- Lidurit
4
Egafist
«
Fratreniit
RLPLALIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
-
Direction
Départementale
Des Affaires
Sanitai:es
ct Sociales
Arrêté
de
tarificalion
fixant
le montant
et la répartition
pour
l'exercice
2009
de
la dotation
globalisée
commune
prévue
au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens
de
l'office
privé
d'hygiène
sociale
(CPHS)
“ss
Le Préfet de
l'Oise
Officier de la Légion
d'Honneur
VU
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
Ie code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
février
2009
fixant
le montant,
pour
l'exercice
2009,
de
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l’assurance
maladie
(ONDAM
« personnes
handicapées
»}
et
prévue
au
contrat
plunannuel
d'objectifs
ct
de
moyens
de
l'office
privé
d'hygiène
sociale
(OPHS);
VU
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
en
date
du
20
juin
2008,
conclu
entre
l'association
suscitée
et La DDASS
de
l'Oise ;
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
Arrête
Article
1°:
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
février
2009
fixant
le
montant,
pour
l'exercice
2009,
de
ja
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
13.
rue
Biot
- BP
10584
. 60005
Beauvais
cadex
- Tél
: 03
44
06
48
00
ou
O3
44
06
ei le
numéro
de
posie
- Télécopie
: 03
44
D6
48
01
Courtiel
: dd50-diractlon@sante
gouv.fr
Sie
Internet
: www. ploardis.sante.gouv
AE
-
LE
l'assurance
maladie
(ONDAM
« personnes
handicapées
»)
et
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'OPHS,
dont
le
sièpe
social
est
situé
à Beauvais,
est
abrogé.
Article
2 :
La
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l'Assurance
Maladie
(ONDAM
« personnes
handicapées
»}
el
gérés
par
l'OPHS,
est
fixée
pour
2005,
en
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
susvisé,
à 6
410
143,87
€.
Elle
est répartie
de
la façon
suivante
:
Etablissements
ou
services
N°
FINESS
Dotations
IMP
« Léon
Bernard
»
606
161
133
2
960
751,30
€
(dont
18
941,00
€ non
reconductibles)
IMP
« La
Faisanderie
»
600
100
887
3 008
932,36
€
{dont
168
941,00
€
non
reconductibles)
SPASAD
PH
600
008
1358
440
460,21
€
(dont
18
941,00
€
non
reconductibles)
Elle
est
versée
en
douze
mensualités
dans
les
conditions
prévues
à
l’art.
R
314-43-]
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
par
La
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais.
Article
3 :
Les
forfaits
journaliers
(loi
du
19
janvier
2003)
à la
charge
directe
de
l'assurance
maladie
font
l’objet
d’un
forfait
glabalisé
dont
le
montant
est
fixé
pour
2009
à :
-
IMP
« Léon
Bernard
» :
162
448,00
€
-
IMP
« La
Faisanderte
» :
161
840,00
€
Les
forfaits
journaliers
sont
versés
dans
les
mêmes
conditions
que
Ja
dotation
globalisée
commune. Le
tarif
journalier
opposable
entre
régimes
d'assurance
maladie
et
aux
conscils
généraux
en
application
de
l'art.
L
242-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
est
fixé
à :
IMP
«
Léon
Bernard
»
{Internat)
:
au
produit
de
25,8
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
IMP
« Léon
Bernard
»
(Semi-Internat)
:au
produit
de
20,6
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
IMP
« La
Faïsanderie
»
(Internat})
:
au
produit
de
19,5
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
[MP
« La
Faisanderic
» (Semi-Internat)
:au
produit
de
15,6
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
A
” Article
S :
Une
ampliation
du
présent
arrèté
sera
notifiée
à :
.
u
=
Monsieur
le directeur
général
de
l'OPHS
;
"
-
Monsieur
le directeur
de
la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie ;
-
Monsieur
le directeur
de
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le directeur
de
la mutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la directrice
régionale
des
affaires sanitaires et sociales.
Article
6
:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
directeur
départemental
des
affaircs
sanitaires
et
sociales
et
le
directeur
général
de
l'OPHS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Oise.
Pourfhrmntrtian
conforme
Beauvais,
le
22
JUIN
2009
Le
roro
dex
Affaires
Sanitaires
.
et
Sociales
Le
Préfet,
pinsrègieur
Pour t-
ete)
ser
Ki
ls
RE:
à
qe
&i
Patricle WILLAËRT
AS]
-
Liderti
s
Lyalird
+
Frotsratié
REPUBLIQUE
FRANÇAITE
PRÊFECTURE
DE
L'OISE
+
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires et Sociales
Arrêté
de
tarification
fixant
le
montant
et la
répartition
pour
l'exercice
2009
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'office
privé
d'hygiène
sociale
(OPHS)
“+,
Le Préfet de
l'Oise
Officier de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
de l'action
sociale et des familles :
VU
{le code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
février
2009
fixant
le
montant,
pour
l'exercice
2009,
de
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l’assurance
maladie
(ONDAM
« personnes
âgées
»)
et
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'office
privé
d'hygiène
sociale
(OPHS)
;
VU
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
en
date
du
20
juin
2008,
entre
l'association
suscitée
et la
DDASS
de
l'Oise
:
Sur
rapport
du
directeur
départemental]
des
affaires
sanitaires
et
sociales
Arrête
Article
1%:
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
février
2009
fixant
le
montant,
pour
l'exercice
2009,
de
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l'assurance
maladie
(ONDAM
«personnes
âgées
»)
et
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
L'OPHS,
dont
le
siège
social
est
situé
à Beauvais,
est
abrogé.
13,
rue
Biot
- BP
10564
- 60005
Boauvais
cedex
- Tél
: 03
44
05
48
00
ou
03
44
06
ol le numéro
de
poste
- Téécaple
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd69-direclong@sante
gouv.fr
Sie
Internot
: www. plcardle.sante.gouv
18 Article
2
:
Pour
l'exercice
2009,
la dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
financés
par
l'assurance
maladie
(ONDAM
« personnes
äpées
») et gérés
par
l'OPHS,
est
fixée,
en
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
susvisé,
à 2 596
019,24
€.
Elle
se
décompose
comme
suit
:
SPASAD
PA
(n°
FINESS
: 600
009
138) :
2 725
623,60
€
Reprise
de
résultat
{cxcédent)
:
-
129
604,36 €
2
596
019,24
€
Elle
est
versée
par
douzième
dans
fes
conditions
prévues
à
l'art.
R
314-43-1
du
code
de
l'action sociale et des
familles par la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de Beauvais.
Anticle
3 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté sera notifiée à :
Monsieur
le directeur général de
L'OPHS
;
Monsieur
Je directeur
de
la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
Monsieur
le directeur
de
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais
:
Monsieur
le directeur
de
la mutualité
sociale
agricole
;
Madame
la directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales.
Aticle
4
:
Le
secrélaire
général
de
la
Préfecture,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
et
le
directeur
général
de
l'OPHS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Oise,
Poux
er rii-ton
conforme
Beauvais,
le
2
2
JUIN
2008
Le
L-:cteur
Affaires
Sanitaires
Le
Préfet
et
Sociales
’
.
Pour
le préfet
l'Insädcteur
e
Afiégatin
le
(re qe
+
al
Vincent LUBART:
Patricla WILLAERT
ASY
ec
À
NÉE
Cihorid
»
Lgettié
v
Fra
——
ve
REFUULIQUE
FRANÇCAILE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
- -
Direction
Départementale
Des
AfTaires
Sanitaires
et Sociales
Arrêté
de
tarification
fixant
le montant
et la répartition
pour
l'exercice
2009
de
La dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d’objectifs et de
moyens
de
l'ADSEAO
vs.
Le
Préfet de
l'Oise
Officier de la Légion
d'Honneur
VU
Ie
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
art.
L
313-11
et
R
314-43-1
;
VU
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
en
date
du
19
décembre
2007,
entre
l'association
départementale
pour
la
sauvegarde
de
l'enfance
à
l'adulte
de
l'Oise
(ADS$SEAO)
ct
la
DDASS
de
j'Oise
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
l'Oisc
Arrête
Article
1°:
Pour
l'exercice
2009,
la dotation
globalisée
commune
des
établissements
ct
services
médico-
sociaux
financés
par
l'assurance
maladie
et
gérés
par
l'ADSEAO
a été
fixée,
en
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et de
moyens
susvisé,
à 8 235
838
€.
Cette dotalion
globalisée
commune
se décompose
comme
suit :
*
Dotation
globalisée
reconductible :
7590015€
«
Crédits
non
reconductibles :
645
823
€
8235838€
13,
ruo
Blot
- BP
10584
- 6000$
Beauvals
cedox
+ Tél
: 03
44
06
48
00
ou
03
44
UB
et
je
numéro
de
pale
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Coutriol
: ddBD-ditection@
sante. gouv.fr
Site
Intémet
: www.pleardie.sante.gouv
(= 1)
La
dotation
giobalisée
commune
est
répartie
entre
les
établissements
ct
services,
à
titre
prévisionnel,
de
la
façon
suivante
:
Etablissements
N°
FINESS
Dotations
ITEP
« Les
Guérets
»
600
100
895
2 409
159€
(dont
539
C0Û
€ non
reconductibles)
SESSAD
«
Les
Guérets
»
600
009
096
460
523
€
IME
« France-Raphaëlle
Fleury
»
600
100
952
4
195
755€
(dont
56
823
€ non
reconduclibles)
MAS
« Francc-Raphaëlle
Fleury
»
600
009
674
1 172
401
€
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l’a.
R
314-43-1
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
par
la caïssc
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais.
Article 2
:
Les
forfaits journaliers
(loi
du
19 janvier
2003)
à la charge
directe
de
l’assurance
maladie
font
l'objet
d’un
forfait
globalisé
dont
le montant
mensuel
est
fixé
pour
ies
établissements
suivants
à:
Etablissements
N°
EINESS |
Forfaits
journaliers
ITEP
« Les
Guérets
»
609
100
895
121229
€
IME
« France-Raphaëlle
Fleury
»
609
109
952
129
700
€
MAS
« France-Raphaëlle
Fleury
»
|
600
009
674
76
800€
Ces
derniers
sont
versés
dans
Ics
mémes
conditions
que
Les
douzièmes
des
quotes-parts
de
la
dotation
globalisée
commune
fixés
à l’art.
2 du
présent
arrêté.
Article
3 :
Les
tarifs journaliers
opposables
entre
régimes
d'assurance
maladie
et
aux
conseils
généraux
en
application
de
l'art.
L
242-4
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
sont
fixés à :
[TEP
«
Les
Guérets
»
(Internat):
au
produit
de
23,53
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
;
ITEP
«
Les
Guérets
»
(Semi-Internat}
: au
produit
de
18,82
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance ;
IME
« France-Raphaëlle
Fleury
»
(Internat)
: au
produit
de
39,48
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
;
IME
« France-Raphaëlle
Fleury
» (Semi-Internat)
: au
produit
de
31,58
fois
le montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance.
LE
-
Article
4 :
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
et
le
directeur
général
de
l'ADSEAO
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Poucémpliotion
conforme
Lo
Duvcelcur
deslAtiaires
Sanitaires
et
Sociales.
Y'Ins
eur
Vincent
LUBART
Beauvais,
le
9
9
JUIN
2009
Le
Préfet, our le préfet
et par
délégation
{9sÉcpétaire général
al
Patricla WILLAERT |
58
EL
—
ci
diéesii
+
Lpciité
=
frateralié
.
RÉPUBLIQUE
FRAANÇAUST
©
PRÉFECIURE
DB
L'OISE
Diroction
Départementale
dos
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Vu Vu Vu Vu Vu
SE LT OArANT MENT
Délégation
Départementale
à la solidarité
Tarification
d'un
établissement
médico-social
Le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
La Légion
d'Honneur
le
code
de
la
santé
notamment
les
articles
L2118-8,
L2132-4
le
code
de
la
sécurité
sociale
notamment
les
articles
L174-13
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L.
313-8
et
L.
314-1
à
L.
3147,
L343-1,
L343-2,
R314-123
à R314-124
;
la
loi
n°2008-1330
du
17
décembre
2008
de
financement
de
la
sécurité sociale
pour
2009
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l’article
L.
312-1
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’articte
L.
6)11-2
du
code
de
la
santé
publique
;
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
mai
2008
relatif
à la
création
du
CAMSP
de
Compiègne
;
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2009
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
CAMSP
du
centre
hospitalier
de
Compiègne
;
Les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
sanitaires
ct
Sociales
;
Sur
rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
:
A
ATTêLE
Article
1%:
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
les
recettes
ct
dépenses
prévisionnelles
du
CAMSP
de
Compiègne
sont
autorisées
comme
suit
:
Charges
Titre
1
« Charges
de
l'exploitation
courante
» :
76
576,86
€
Titre
2
« Charges
de
personnel
» :
312
157,00
€
Titre
3
« Charges
de
la
structure
» :
12
904,39
€
Total
401
938,25
€
Produits
Titre
1
« Produits
de
la
tarification
»
:
401
938,25
€
Total
401
938,25
€
Article
2:
Pour
'exercice
2009,
la
dotation
globaie
de
financement
du
CAMSP
de
Compiègne
est
fixée
à
401
938,25
€ et
se
décompose
comme
suit
:
323
524,80
€
alloué
par
l'Assurance
Maladie
à
hauteur
de
80
%
(dont
9
870
€
de
crédits
non
reconductibles) 78
413,45
€
alloué
par
ie
Conscil
Général
de
l'Oise
à hauteur
de
20
%
Article
3 :
Les
recours
dirigés
contre
Le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
Le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
«Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
- 54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il sera
notifié,
À compter
de
sa
notification.
Article
4
:
Une
ampliation
du présent arrêté sera notifiée à :
-
Madame
la Directrice
du CAMSP
de Compiègne
;
=
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
LA-
> me 0 0 M ce em ne em qd ent cdd cm + pue -
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Beauvais
;
-
Madame
la
Déléguée
Départementale
à ja
Solidarité
;
-
Madame
le
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Monsieur
Le Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise ;
Article
5
:
En
application
des
dispositions
du
III
de
l'article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
la
dotation
fixée
à l'article
2 du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de l'Oise,
Article
6 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
checun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arélé.
Beauvais
le
2
3
JUIN
2009
Le
Préfef
Le
Président
du
Conscil
générai
Fhilippe
Grégoire
Yves
Rome
Pour
ampliaton
coniomme
PINSPECTRICE PRNOÈALE LMARIE-Jose SEURDELEY à
EX
À
Dberig
+
fé
a
Fraiesntté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'équipement
et de
l’agriculture
de
l'Oise
ARRETE
Portant
renouvellement
partiel de
la commission
intercommunale
d'aménagement foncier
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
titre
IT
du
livre
ler
du
code
rural
;
Vu
le décret
n°
58-1286
du
22
décernbre
1958
portant
application
de
l'ordonnance
n°58-1273
du
22
décernbre
1958,
relative
à l'organisation
judiciaire
et fixant
le siège
des junidictions
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
avril
2005
instituant
et
constituant
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier ;
Vu
la délibération
des conseils
municipaux
de Rainvillers
et de Villers
St Barthélémy
en date
du
17
novembre
2008
et
8
septembre
2009
élisant
les
membres
propriétaires
de
la
commission
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
décembre
2008
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Marc
Verzelen
;
Sur proposition
du secrétaire général
de la préfecture de l'Oise.
ARRETE
Article
ler
—
La
composition
de
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
de
Villers
St Barthélémy
et Raïnvillers
est modifiée
comme
suit:
+
Mme
Sabine
DEGROOTE,
ingénieur
en
agriculture,
Présidente
titulaire
et M.
Roland
FONTAINE,
retraité,
Président
suppléant.
s
M.
Bruno
OGUEZ,
Conseiller
Général
du
Canton
de
Auneuïl
représentant
le Président
du
Conseil
Général,
titulaire
; M.
le Directeur
du
Développement
du
Conseil
Général
ou
son
représentant,
suppléant. 1, place de
la préfecture
« 60022
Beauvais
cedex
www,0ise.pref.gouv.
fr
AK. °
M.
le Maire
de
Viliers
St Barthélémy,
ou
l'un des
Conseillers
Municipaux
désigné
par
lui pour
le représenter.
+
M.
le Maire
de
Rainvillers,
ou
l'un
des
Conseillers
Municipaux
désigné
par
lui
pour
le
réprésenter. COMMUNE
DE
VILLERS
ST
BARTHELEMY
+
En
tant
que
représentants
des
exploitants
propriétaires
ou
preneurs
en
place :
MM.
Jean-Pascal
BOUTIN,
Jean-François
PELLETIER,
titulaires
M.
Hervé
DUVAË,
suppléant
+
En
tant
que
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
:
MM.
Claude
PELLETIER,
Alain
SIGNE?,
titulaires
Mme
Dominique
DUVAL,
suppléante
COMMUNE
DE
RAINVILLERS
+
En
tant
que
représentants
des
exploitants
propriétaires
ou
preneurs
en
place
:
MM.
Michel
BRICONGNE,
Raymond
LECHAUDEE,
titulaires
M.
Henry
DELANNOY,
suppléant
.<
En
tant
que
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
:
Mlle
Denise
MALLET,
M.
François
Xavier
GUILLEMANT,
titulaires
Melle
Laurence
HECQUET,
suppléante
+
En
tant
que
personnes
qualifiées
en
matière
de
faune,
de
flore
et
de
protection
de
la
nature
et des
paysages:
M.
le Président
du ROSO
ou son représentant
M.
le Président
du Comité
Départemental
de la Randonnée
Pédestre
ou son
représentant
M.
Christophe
MARCHAND
+
M.
CAUX
Etienne,
Mme
VERKLEVEN
Jocelyne
délégués
de
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement
et de l'Agriculture.
+
Un
délégué
des
Services
Fiscaux, - Le
reste
sans
changement-
Article
2
—
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
Directeur
Départementai
de
V'Equipement
et
de
t'Agriculture
et
les
Maires
des
communes
de
Viliers
St
Barthélémy
et
C4
°
Raïnvillers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
la commune
par
voie
d'affichage
pendant
15 jours
au
moins
et au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja Préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 2 novembre
2009
Pour
le Préfet
et par délégation,
Le directeur départemental
adjoint
de
l'équipement
et de
l’agriculture,
SIGNE
Jean-Marc
VERZELEN 3
=
Liérrid
« Égatiré
+ Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
POLICE
DE
L'EAU
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ARRETE
PREFECTORAL
constatant
la Îiste des
communes
incluses
dans
les zones
de répartition
des
coux
en application de j'arrêté 2009-1028
du
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
Le Préfet de l'Oise,
Officier
do
la Légion
d'Hoancur
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L
211-2,
L
211-3
et
L
214-]
à L214-6,R
211-71
à
R211-74,R213-i4
à R213-17
ct
R214-]
à R
214-56
:
VU
l'article R 2224-22
du code général
des
collectivités
territoriales
:
VU
l'arrêté
n°
2009-1028
en
date
du
31
juillet
2009
du
préfet
de
la
région
d'Île
de
France,
coordonnateur
du
bassin
Scinc-Normandie
relatif
à
[a
mise
à
jour
des
zones
de
répartition
des
caux
du
bassin
Seine-
Normandie
;
CONSIDERANT
qu'eu
vertu
de
l'article
R
211-72
du
code
de
l'environnement,
il
appartient
au
préfet
de
constater
par
arrêté
la
liste
des
communes
du
département
incluses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
;
CONSIDERANT
que
le
département
de
l'Oise
est
concerné
par
la
zone
de
répartition
des
eaux
de
la
pappe
de
la
craie
dans
le
bassin
de
f'Aronde
mentionnées
à l'annexe
de
l'arrêté
2009-1028
du
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,
ARRETE
ARTICLE
ler :
La
liste
des
communes
du
département
de
l'Oise
incluses
en
zones
de
répartition
des
eaux
au
titre
de
la
nappe
de
la craie
dans
le
bassin
de
l'Aronde
est
précisée
à l'annexe
du
présent
arrêté.
_
ARTICLE : Dans
les communes
incluses
dans
une zonc
de répartition
des
eaux,
tous
les prélèvements
d'eau
superficicllo
ou
souterraine,
à
l'exception
do
ceux
inférieurs
à
1000
m3/an
réputés
domestiques,
relèvent
de
[a rubrique
1.3.1.0
de
la
nomenclature
des
opérations
visées
À
l'article
R
214-1
du
code
de
l'environnement.
cs
prélèvements
sont soumis
à autorisation
(A) ou déclaration
(D)
dans
les conditions suivantes :
K9--
Capacité
maximale
des
installations
de prélèvement
supérieure à 8 m3/h
:
EN
Capacité
maximale
des
installations
de prétèvement
supérieure à 1900 m3/an
mais
inférieure
à
8 m3/b
.
D
Les dispositions
relatives
à le répartition
des eaux s'appliquent de la façon
suivante
:
—
pour
la nappe
de
la crais
dans
le bassin
de
l'Aronde
: de
la surface
du
sol
à toute
l'épaisseur
mouillée
de
la nappe
de la craie et sa couverture
tertiaire.
ARTICLE
3 :
Les dispositions
du présent
arrété entrent en vigueur au jour de sa publication.
L'exploitation
des
ouvrages,
installations
ct travaux qui sont
en situation régulière
au regard
des
dispositions
législatives
sur
l'eau à la date
de
publication
du
présent arrêté
et qui,
par
l'effet de son
article 2, viennent
à
être
soumis
à autorisation
ou
à déclaration,
peut
se
poursuivre
à la condition
que
l'exploitant
fournisse
au
préfet, dans
les trois mois, s’il ne l'a pas déjà
fait à l'appui d'une
déclaration,
les informations
suivantes
:
1°
Son
nom
et son
adresse ;
2° L'emplacement
du point de captage et son objet ;
3° Les
modalités
du
prélèvement,
à savoir
notamment
l'identification
de
la ressource
prélevée,
les périodes
de prélèvements,
le volume
annuel
maximum
ainsi que
le débit horaire maximum
prélevé.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
:
-
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Unc
copie
en
sera
déposée
aux
mairies
des
communes
mentionnées
ct pourra y Être consultée,
-
affiché dans les mairies concemnées
pendant une durée minimale de deux mois.
ARTICLE
5 :
La
présente
décision
peut
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
d'Amicos
dans
les
conditions
prévues
à
l'article L 514.6
du code de l'environnement.
ARTICLE
6 :
Le
secrétaire
général
de
le
préfecture,
lo
dirccicur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution du présent arrêté. qui sera notifié
pour
information
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Région
Ile de
France,
coordonnateur
de
bassin,
-
Mesdames
ct Messieurs
les Maires
des
communes
visées à
l'article
1er,
-
Monsieur
le Directeur Régional
de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement,
-
Monsieur Je Directeur de l'Agence de l'Eau Scine-Normandie,
-
Madame
la
Directrice
de
l'Eau
et
de
la
Biodiversité
du
Ministère
de
l'Energie,
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et de [a Mer,
—
Monsieur
le Responsable
Départemental
de l'Office National
de l'Eau et des
Milieux
Aquatiques.
À
Beauvais
1
- 4 NOV, 200$ $
MYC— Fhlipge
GREGOIRE
A Département OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE OISE
ANNEXE
A
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
fixant
dans
le
département
de
l'Oise
la
liste
des
communes
incluses
dans
la
zonc
de
répartition
des
eaux
de
Ja
craie
dans
le
bassin
de
l'Aronde
Communes
ANGIVILLERS ANTHEUIL-PORTES BAILLEUL-LE-S0C BAUGY BELLOY BIENVILLE BRAISNES CERNOY COIVREL COUDUN CRESSONSACQ ERQUINVILLERS ESTREES
SAINT DENIS
FINANCIERES GIRAUMONT GOURNAY
SUR ARONDE
GRANDVILLERS
AUX BOIS
HEMEVILLERS LACHELLE LATAULE LEGLANTIERS LIEUVILLERS MAIGNELAY-MONTIGNY MENEVILLERS MERY-LA-BATAILLE MONCHY-HUMIERES MONTGERAIN MONTIERS MONTMARTIN MOYENNEVILLE NEUFVY-SUR-ARONDE LANEUVILLEROY NOROY PRONLEROY RAVENEL REMY ROUVILLERS SAINT MARTIN AUX
BOIS
VIGNEMONT VILLERS-SUR-COUDUN WACQUEMOULIN
AF1-
LISTE
DES
COMMUNES
INCLUSES
DANS
LA
ZRE
ARONDE
INSEE60014 60019 60040 60048 60061 60970 60099 60137 60168 60166 60177 60216 60223 60254 60273 60281 60285 60308 60337 60351 60357 60364 60374 60394 60396 60408 60416 60418 60424 60440 60449 60456 60466 60515 60526 60531 60553 60585 60675 60689 60698
Direction
Départementale
Du
Iravail,
de
l'Emploi
Et de la Formation Professionneile De
l'Oise
Vu
?
=
Liberté
« Égalut
+ Frursrutté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREEMENT
: N221009E0605047
SFRET
: 515
105
666
00017
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
la
loi
n°2005-84i
du
26 juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
[a
PCISOnnE, les
aticles
L7233.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
&
L7232.7,
L7233
1
A
L7233.9,
L7234,1, L72343,
R7233.12, R7232.1
à R7232.17, D7231.1
et D7233.5
du Code du
Travail, le décret n°2005-1384
du 7 novembre
200$
relatif
à
l'agrément
des associations
et des
entreprises
de services à la personne,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
aiticles
L7231.1
et D7231.1
du code
du
travail,
le décret
2007-854
du
14 mai
2007
le
demande
d'agrément
simple
présentés
par
Monsieur
VIGNOULLE
Julien
pour
l'entreprise
individuoite
VIGNOULLE
lulien
et dont
l’enseigne
commerciale
est LES
T'I0S
SERVICES
domiciliée
21
rus du chevelier de
la barre
60290
RANTIGNY,
en
date
du
29
septembre
2005,
les précisions
appottées
lois de l'instruction de la demande,
Article]: L'entreprise
individuelle
au
nom
de
VIGNOULLE
Julien
et
dont
le
siège
social
se
situe
21
sue
du
chevalier
de
la
bare
60290
RANTIGNY
est
agtéée
sous
le
numéro
N22100SE060$047
conformément
aux
dispositions
des
aticles
L7231.1,
L72321
et
L72323
du
code
du travail, pour
le fourniture
de services
aux
personnes
J- Article
2 :
Le
présent
agrément
est
valable
du
22
octobre
2009
au
21
octobre
2014,
sous
réserve
de
la
présentation
annuclle
d'un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
La demande
de renouvellement
de
l'agrément
doit Etre déposée
au plus id
uoïis mois
avant
le terme
de
la période
d'agrément.
acides: L'entreprise
au
nom
do
Monsieur
VIGNOULLE
Julien
est agréée
pour
cffectues
l’activité
suivante
: Prestataire.
icl
L'entreprise
au
nom
de
Monsieur
VIGNOULLE
Julien
est
agééo
pour
la
fowniture
des
prestations suivantes
:
-
Prestalions de petit bricolage, dites « hommes
toutes
mains »
-
Petits uavaux
de jardinage,
y compiis
Les uavaux
de débroussaiilage
-
Livraisons
de
courses
à domicile,
à la condition
que cette prestation
soit comprise
dans
une
offre
de
setvices
incluant
un
ensemble
d'activités
cffectuées
à domicile
-
Maintenance,
entretien
et vigilance
temporaire,
à domicile,
de la résidence
principale
et
secondaire
àrticles: L’entrepiise
su
nom
de
Monsieur
VIGNOULLE
Julien
est
agréée
pour
intervenir
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
f1a
l'objet
d'une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l'arrêté
initial
auprès
du
Préfet
du
dépattement
du fieu d'implantation du nouvel
établissement
arc6 : La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Département
du
Travail,
de
}'Emploi
et de
la Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont chatgés,
chacun
en ce qui
le
conceme,
de
l'exécution
du présent
arrêté qui sera publié
au recueil
des actes
administratifs
du
département
de l'Oise
ct notifié
à l'intéressé.
Bcauvais,
Le 22
octobre
2009
Pfle Préfet de
l'Oise et par
délégation,
Le Directeur Départemental
du ravail,
De l'Emploi
et de la Formation
Professionnelie,
es
na
CE
AS
EE
=
à
Lbarid
»
té
» Frererrlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREMENT
: N221009E060S046
Direction
Départementale
Du
Travail,
de
l'Emploi
Et de
la Formation
Professionnelle De
l'Ciss
SIRET
:
514
537
083
O00I6
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officer
dc la Légion
d'Honneur
Vu
Ja
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
rolative
au
développement
des
services
à
la
personne,
Vu
les
aticles
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à
L7232.7,
L7233
]
à
L72339,
ral
L72343,
R7233.12,
R7232
i à R7232.17,
D7231.1
et
D7233.5
du
Code
du
ravail,
Vu
le décret
n°2005-1384
du 7 novembre
2005
relatif à l'agrément
des
associations
at des
‘
cntreprises
de services
à la personne,
Vu
le décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux articles
L7231.E
et D7231.1
du code du travail,
Vu
le décret
2007-854
du
14
mai
2007
Vu
la demande
d'agrément simple
présentée
par Monsiour
PONT ALLI
Kévin
gérant de ln
SARL
PRESTA
VIP domiciliés
422
rue Bastien
60310
CANNY
SUR
MATZ,
en date
du 4 septembre
2009,
Vu
ics précisions
apportées
lors de l'instruction de
[a demande,
&rtigle
1 :
La
SARL
PRESTA
VIP
gérée
pu
Monsieur
PONTALLI
Kévin
et dont
le siège
social
se
situe
422
ue
Bastien
60310
CANNY
SUR
MAIZ
est
agéés
sous
lo
numéro
N221009E060S046
conformément
aux
dispositions
des
articles
L?72311,
L7232.1
et
L7232.3
du
code
du travail,
pour
la fourniture
de
services
aux
personnes.
AR Article
2
:
Le
présent
agrément
est valable
du 22
octobre
2009
au 21
octobre
2014,
sous
réscive
de
la
présentation
annuelle
d'un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
tiuc
de
l'année
écoulée
La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
doit ue
déposée
au
plus
tard
mois
mois
avant
le terme
de la période d'agrément
ärticles
:
La
SARL
PRESTA
VIP
gérée
par
Monsieur
PONTALLI
Kévin
est
agéée
pour
effectuer
l'activité
suivante
: Prestataire
äxtisle
3 :
La SARE
PRESTA
VIP
gérée
par Monsieur
PONTALLI
Kévin
est agréée pour la founituie
des
prestations
suivantes
:
-
Cntretten
de
la maison
et travaux
ménagers,
-
petits
travaux
de jurdinage,
y compris
les travaux
de débioussailluge,
äxtisles
:
La
SARL
PRESTA
VIP
gérée
par
Monsieur
PONYALLI
Kévin
est
agréée
pou
intervenir
sut
F’ensemble
du territoire national.
L'ouverture d'un nouvoï
établissement
fera l'objet d'une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l'anëté
initial
auprès
du
Préfet
du
département
du lieu d'implantation
du nouvel
établissement.
äciicle
6 :
La
Secrétaire
Génétaio
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Département
du
Travail,
de
l’Emploi
et de
la Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
seta publié
au recueil
des actes
administratifs
du
dépurtement
de
l'Oise
ct notifié
à l'intéressé.
Beauvais,
le 22 octobre 2009
P/le
Préfet
de
l'Oise
ct par
délégation,
Le Directe
Départemental
du Travail,
De
l'Emploi et de la Formation
Professionnelle,
Jean-Louis
LAÇAZE
VE
Dieccion
Départementale
du
Travail, de l'Emploi
ct de Le Formation
Professionnelle
de
FOïsc
)
y
f
Liberté
+
Épalité
-
Fratrentté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DEL
OKE
AGREEMENT
:N220908E060S015
SIRET
: 507
811
073
00018
ARRETE
MODIFICATIF
ARRÈTE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OJSE
Officier
de la Légion
d'Honneur
la
loi
n°2005-841
du
26
juiltct
2005
relative
au
développement
des
services
à la
Vu
personne,
Vu
les auticles
L?231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232
} à L7232
7, L7233.1
à L72335,
L7234.1,
L72343,
R7233.12,
R7232.4
à R7232.17,
D7231.1
et D7233.5
du Code
du
Travail,
Vu
le décret n°2005-1384
du 7 novembre
2095
relatif à l'agrément
des
associations
ct
des entreprises de services à la personne,
Vu
le décret n°2005-1698
du 29 décembre
200$
fixant la liste des activités mentionnées
aux articles
L7231-1
et D7231.1
du code du travail,
Vu
le décret 2007-854
du
4
mai 2007
Vu
l'arrêté portant agrément
simple délivré
le 22 septembre
2008,
Vu
la
demande
de
modification
de
l'agrément
simple
présentés
par
Monsicur
LECOÏNTRE
Didier
pour
l’entreprise
individuelle
LECOINTRE
Services,
domiciliée
1
rue
de
Ia
maïtie
—
60000
ST
MARTIN
LE
NŒUD,
en
date
du
7 octobre 2009,
- ARRETE
-
ârticle.l : L’Entreprise
LECOINIRE
SERVICES
gérée
par
Monsieur
LECOINTRE
Didier,
et
dont
le
siège
social
se
situe
1 rue
de
la
Mairie
à SI
MARTIN
LE
NŒUD
60000,
est
agréée
sous
le
numéro
N220908E060S015
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
129-1
du
code
du
travail,
pour
la
fourniture
de
services
aux
personnes
ärticle 2
:
L'agrément
modifié
est
valable
4 compter
du
28
octobre
2009
ct jusqu'au
21
septembie
2013,
sous
réserve
de
la
préseniation
anaucllo
d'un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l’année
écoulée.
AK
- äctiele3:
L'Entreprise
LECOINTRE
SERVICES
gérée
pur
Monsieur
LECOINTRE
Didier
est agréée
pou
effectuer
l'activité suivante
: prestataire
àcticlei:
L'Entreprise
au
nom
de
LECOINTRE
Didier
est
agréée
pour
la
foutniture
des
prestations
suivantes
:
potits travaux de jardinage,
y compris
les travaux de débroussaillage
prestations
de
petit
bricolage
dites hommes
toutes
mains
et à compter
du 28 octobre 2009,
pour la fourniture
de la prestation suivante :
maintenance,
eotretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principalo
ct
secondaire
àcticles
:
L'Entreprise
LECOINTRE
SERVICES
est agréée
pour
intervenir
sur
l'ensemble
du
territone
national.
L'ouverture
d'un nouvel!
établissement
fera l'objet d'une
déclaration
préalable auprès
du
Préfet
du
département
du
lieu d'implantation
du nouvel
établissement.
ETSE La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Dépatemental
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
Professionnelie
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
cé
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
aiêté
qui sera
publié au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de l'Oise
e1 notifié
à l'intéressé.
Beauvais,
le 28
octobre
2009
Pfle Préfet de l'Oise et par délégation, Le Directeur Déperiemental
du Travail,
De
l'Emploi et de la Formation
Profcssionnelie,
D
Jean-
Louis
LACAZE
Direction
Départementale
Du
Travail, de l'Emploi
Er
ARLEOC
Liberté
-
Égalité
s Fratrrnité
RÉPUBIIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREMENT
: N20.08.09E0605033
SIRET
: 514
074
061
00011
Et de la Formation Piofessionnelle De
l'Oise
ARRETE
MODIFICATIF
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
Vu
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
OfGcier
de
[a L€glon
d'Honneur
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne, les
aticles
L7231.1,
L7231.2,
L?7231.17,
L7232.1
à
L7232.7,
L7233
]
à
L7233.9,
L7234.1,
L72343,
R7233.12,
R7232.1
à R7232.17,
D7231.1
et D7233.5
du
Code
du
Iravail, le décret n°2905-1384
du
7 novembre
200$
relatif à l'agrément des associations
et des
entreprises
de services à la personne,
lo
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
eux
atictes
L7231.1
et D7231.1
du code
du
travail,
le décret 2007-854
du
14 mai 2097
l'arrêté portant agrément simple délivré
le 20 août 2009,
la
dermande
de
modification
de
l'agrément
simple
présentée
par
Madame
GRUSSI
Isabelle
pour
l'entreprise
individuelle
GRUSSI
Isabolle
et
dont
l’anseigne
comtmeicinle
est
ISAGI
Services,
domiciliée
49
tue
Picrre
Sauvage
—
60200
COMPIEGNE,
-
ARRETÉ-
àrisls.i: L'Eotreprise
Individuelle
au
nom
de
Madame
GRUSSI
Isabelle,
et
dont
le
siège
social
se
situe
49,
Rus
Pieue
Sauvage
60200
COMPIEGNE,
est
agréée
sous
le
numéro
N20.08.09E0605033conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231.1,
L72321
et
L7232.3
du
code
du
travail, pour
la fourniture
de
services
aux
personnes.
AR ‘Aticle2: L’agrément
modifié
est valable à compter
du
28
octobre
2008
et jusqu’au
18 août
2014,
sous
réserve
de
la présentation
annuelle
d’un
bilan
qualitatif et quantitatif de
l’activité
excrcée
au
titre de
l’année
écoulée
La
demande
de
renouvellement
de
l’agrément
doit
tre
déposée
au
plus
Ward
3
mois
avant
le
terme
de
la période
d'agrément
äxticle3 : L'Entreprise
au
nom
de
Madame
GRUSSI
Isabelle
est
agréée
pour
effectuer
l’activité
suivante:
Prestataire.
äricle
4 :
L'Entreprise
au
nom
de
Madame
GRUSSI
Isabelle
est
agréée
pour
la
fourniture
des
prestations suivantes
;
-
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
-
Assistance
administrative
à domicile
-
Livraison
de
courses
à
domicile,
à
la condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de services
incluant
un
ensemble
d'activités
cffectuées
à domicile
-
Petits travaux
de jardinage,
y compris
Les travaux
de débraussaillage
-
Picstations
de
petit bricolage
dite s « homme
toutes
mains"
-
Collecte
et livraison
à domicile
de
linge
repassé,
à
la condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluent
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile
Et à compter
du 28 octobre 2009,
pout
la fourniture des prestations suivantes
:
-
garde d'enfants
à domicile de plus de 3 ans
|
-
accompagnement
d'enfants
de
plus
de
3
ans
dans
leurs
déplacements,
à {x condition
que
cette
prestation
soit comprise
dans
une
offre
de services
incluant
un
ensemble
d'activités
cfiectuées
à domicile
Articles
:
L'Entrepiise
au nom
de
Madame
GRUSSI Isabelle est
agréée
pour
intervenir
sur
l'ensemble
du
teuitoire
national
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
fera
l'objet
d'une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l'arrêté
initial
auprès
du Préfet
du département
du
lieu d'implantation
du nouvel établissement.
Article
6 :
La
Secrétaxe
Générale
do
la
Préfecture
de
l'Oise,
[Le
Directeur
Département
du
Travail,
do
l'Emploi
et
de
la Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
du département
de {Oise et notifié à l'intéressée.
Beauvais,
le 28 octobre
2009
Pile Préfet de l'Oise et par
délégation,
Le
Directeur Départemental
du Travail,
De
l'Emploi et de ls Formation
Professionneile,
A
Jeen- Louis
LACAZE
AB
Direction Départementale Du
Travail,
de
l'Emploi
Et de {e Formation Professionnelle De
l'Oise
Librrts
« Éqalui
+ fraterné
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREEMENT
: N021109a060$048
SIRET
:
515
317
675
00012
ARRETE
PORFANT
AGREEMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Offcivr
de la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne,
Vu
les
articles
L7231.1,
L7231.2,
L723]
17,
L7232.1
à
L7232
7,
L7233.t
à
L723359,
L7234.1,
L72343,
R7233.12,
R7232.1
à R7232.17,
D?231.1
et D7233.5
du
Code
du
Travail,
Vu
le décret n°2005-1384
du 7 novembre
2005
relatif à l'agrément
des associations
et des
entreprises
de setvices à la personne,
Vu
le décret
n°200S-1698
du 29
décembre
200$
fixant
la liste
des
activités
mentionnées
aux
atictes
L7231.1
et D7231.1
du code du uavail,
Vu
le décret
2007-854
du
14
mai
2007
Vu
la demande
d'agrément
simple présentée
par
Monsiew
BILLEAU
Franck,
Président de
l'Association
Ressources
ct projets
dont
le siège
social
se situe
22-24,
rue
Jean
Bouin
60
100
CREIL,
en date
du
17 juillet 2009,
Vu
Îes précisions
apportées
lors de l’instruction
de la demande,
-
ARRETE-
Actielel
:
L'Association
« Ressources
et projets » présidée
par
Monsieur
BILLEAU
Franck
et dont
le
siège
social
se
situe
22-24,
rue
Jean
Bouin
—
60
100
CREIL
est
agréée
sous
le
auméto
N021109A060$048
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231.1,
L72321
cet
L7232
3 du code
du travail, pour la fournitute
de services aux personnes
Mf=- ärticte 2 : Le
présent
agrément
est
valable
du
2
novembre
2009
au
1°
novembre
2014,
sous
réserve
de
la présentation
annuelle
d'un
bilan
qualitatif
et quantitatif de
l’activité
exercée
au
titre
de
l’année
écoulée.
La demande
de renouvellement
de
l'agrément
doit être déposée
au plus 1a1d trois mois
avant
le terme
de
la période
d'agrément.
âuisle3: L'association
« Ressouices
et
Projets
»
présidée
pa
Monsieur
Franck
BILLEAU
est
agréée
pour
effectuer
l’activité suivante
: Prestataire.
ärcticisi
:
L'association
« Ressources
et Projets » présidée
par
Monsieur
Franck
BILLEAU
est agréée
pour
la fourniture des prestations suivantes
:
-
entretien
de
la maïson
et travaux
ménagers,
-
garde
d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
-
accompagnement
d'enfants
de plus de 3 ans dans
leurs déplacements,
à la condition
que
cette prestation
soit comprise
dans
unc
offre de services
incluant un ensemble
d'aclivites
effectuées
à domicile,
-
livraisons
de
couses
à
domicile
à
[a
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
unc
office de services
incluant
un enserable
d'activités
effectuées
à domicile,
-
préparation
des
repas
à domicile,
y comptis
le temps
passé
aux commissions,
-
soins
et promenades
d'animaux
do compagnie,
4 l'exclusion
des soîus
vétérinaites
et du
toilettage,
poui
les personnes
dépendantes,
-
prestations
de petit
bricolage,
dites
« homme
toutes
mains
»,
-
petits
travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de
débroussaillage,
-
assistance
infoimatique et nternet à domicile,
-
maintenance,
entretien
ct vigilance
temporaire
au
domicile
de
la
résidence
principale
et
sccondairc,
-
assistance
administralive
à domicile.
ärticles
:
L'association
« Ressources
et Projets » présidée
par Monsieur
Franck
BILLEAU
est agréée
pour
interveni
sur
l'ensemble
du
teritoire
national,
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
fera
l'objet
d'une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l'asrêté
initial
auprès
du Préfet du département
du
lieu d'implantation
du nouvel
établissement
Article
$ :
La
Secrélaire
Générale
de
ja
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Département
du
Travail,
de
l'Emploi
et de
la Formation
Professionnelle
de
}'Oise
sont chagés,
chocun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
artèté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
et notifié
à l'intéressé.
Beauvais,
le 2 novembre
2909
P/le Préfet
de
l'Oise et pa
délégation,
Le Directeur Départemental
du Travail,
De
l'Emploi
et de la Formation
Professionnelle,
ST
Jean-Louis
LACAZE
AN
ce mime
;
:
Librréd
Ésdit
+ Frateralté
RÉPUBLIQUE
FEANÇAISE
MINISTÈRE
DE L'ÉCOLOGIE,
DE L'ÉNERGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ÊT DE
LA MER
en charge
des technologies
venes
ct des négociations sur le climat
Service
navigation
de
la Seine
Arrêté
n°09 /bo/o£c
portant subdélégation
de signature,
au
nom
du
Préfet
de
l'Olse,
Le
chef
du
service
navigation
de
la Selne,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
ct des
régions,
notamment
l'article
34 ;
Vu
Ja loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
iocales
;
Vu
le décret
n°64-481
du
ler juin
1964
relatif eux
défégations
de
pouvoirs
et de
signatures
des
préfets
au
chefs
de service de l'État dont
la circonscription excède
le cadre du département
;
Vu
lc décret
n°82-627
du
21 juillet
1982
relatif aux
pouvoirs des préfets sur les services de navigation ;
Vu
te décret
n°92-604
du
Ler juillet
1992 modifié portant charte de la déconcentration
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisalion
et à l'action
des
services de l'État dans
les régions et départements ;
Vu
le décret
du
30
juin
2005
nommant
Monsieur
Philippe
GREGOIRE ,
préfet
de
l'Oîse;
Vu
le décret
n°2008-158
du 22 février 2008
relatif à la suppléance
des préfets de région
et de la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
Répubfique
en
Polynésie
française
ct
cn
Nouvelle-
Calédonie
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
septembre
2009
nommant
Monsieur
Hervé
MARTEL,
ingénieur
en
chef des
Ponts
ct Chaussées,
chef du service
navigation
de
Ja Scine;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
13
octobre
2009
portant
délégation
de signalure
au chef du service
navigation
de
la
Seine: Sur
proposition
du secrétaire
général
du service
navigation
de la Scine
;
Ms ARRETE
Article
ler : En cas d'absence
ou
d'empêchement
de Monsieur
Hervé
MARTEL,
ingénieur en chef des
Ponts
et
Chaussées,
chef du
service
navigation
de
In Seine,
la délégalion
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
l'arrêté préfectoral
susvisé est exercée
par :
—
M.
Gaston
THOMAS-BOURGNEUF,
ingénieur
général
des
Ponts
et
Chaussées,
directeur
délégué
du
service
navigation
de
la Seine,
—
M,
Jean
LE
DALL,
adininistrateur
civil
hors
classe,
adjoint
au
chef
du
service
ct
directeur
de
l'exploitalion
et de la modernisation
du réseau.
Article
2 : En cas d'absence ou d'empéchement
de
Monsieur
Hervé
MARTEL, ingénieur
en chef des
Ponts et
Chaussées,
de
Monsieur
Gaston
THOMAS-BOURGNEUF
ct de
Monsieur
Jean
LE
DALL,
la subdélégation
de signature conférée à l'article
1er sera exercéc par :
-
M.
Éric
VILBE,
ingénieur
divisionnaire
des
Travaux
Publics
de
l'Elat,
secrétaire
général
du
service
navigation
de ln Seine:
Article
3 :; En cas d'absence
ou d'empêchement
de
Monsieur
Hervé
MARTEL,
ingéaieur en chef des Ponts
et
Chaussées,
de
Monsieur
Gaston
THOMAS-BOURGNEUF,
de
Monsieur
Jean
LE
DALL
et
de
Monsieur
Éric VILBE,
{n subdélégation
de signature conférée
à l'article
ler sera cxercée par:
+
M.
Alexandre
GUERINI,
personnel
SETRA,
cadre
D,
adjoint
au
secrétaire
général
du
service
navigation
de
la Seine;
Article
à
: Délégation
de signature
est
consentie
à :
—
M,
Alain
COUDRET,
ingénieur divisionnaire des Travaux
Publics
de
l'Etat, chef du
service
gestion
de {a
voic d'eau, à l'effet de signer
toutes
Ics décisions
relevant de
l'article
1.1
b de l'arrëlé susvisé,
—
M.
Yves
BRYGO ,
ingénieur
divisionnairc
des
TPE,
chargé
de
l'Arrondissement
Picardie,
pour
les
décisions
suivanles visées dans
l'arrêté préfectoral
référencé à l'article
1er du
présent
arrêté :
e
Régime
des
cours
d'eau
navigables
: articles
1.{n,
1.1e
à 1.1F
et
1.1;
(sauf
la
représentation
en
Justice) +
Procédure
d'expropriation
: articles
1.2
e
Contravention
de
grande
voirie :
articles
1,3.a et
1.3.e
e Gestion
du domaine
public
fluvial : article
1.4.a
#
Police de
l'eau e1 des milicux
aqualiques
: article
1.5.4
e
Décision
d'agir
en justice
ct représentation
devant
toute juridiction
en
première
instance
: article
1.6 (uniquement
les dépâts de plaintes)
—
M.
Georges
BORRAS,
ingénieur divisionnaire des TPE,
chargé
de
l'Arrondissement
Boucles
de la Seinc
par
intérim,
pour
les
décisions
suivantes
visées
dans
l'arrêté
préfectoral
référencé
à
l'article
ler
du
présent
arrêté
;
+
Régime
des
cours
d'eau
navigables
: articles
1.1a,
11e
à
1.1
et
?.1j
{sauf
la
représentation
en
justice)
He
e
Procédure
d'expropriation
: articles
1,2
e Contravention
de grande
voirie
: articles
{,3.a et 1.3.
e Gestion
du
domaine public
fluvial
: article
l.4.a
#
Police de l'eau et des milieux
aquatiques
: article
:.5.a
» Décision
d'agir en justice et représentation
devant
toute juridiction en première
inslance
: article
1.6 (uniquement
les dépôts de plaintes}
—
M,
Francis
MICHON,
administrateur
civil
hors
classe,
chargé
du
servico
Sécurité
des
Transporis
pour
les décisions visées
aux articles
1.1,d,
1.1.9 à ),l.i;
—
M.
Fabien
ESCULIER,
ingénieur des Ponts el Chaussées,
chargé
du Service
Eau el Environnement
pour
les décisions
visées
à l'article
1.5.
Arligle
S :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Yves
BRY GO,
la subdélégation
de
signature
prévue
à
l'article
4 sera
exercée
par
M,
Jean-Michel
BERGERE,
ingénieur
des Teavaux
Publics
de
J'Etat,
adjoint
du
chef
de
l'Arrondissement
Picardie,
En
cas d'absence
ou d'empêchement
de M.
Francis
MICHON,
la subdélégation
de signature prévue à l'anticle
4 sers excrcéc
par Mme
Emmanuelle
FOUGERON,
attachée administrative
de l'équipement,
adjointe
au chef
du service
sécurité
des
transports.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Fabien
ESCULIER,
la subdélégalion
prévue
à
l'article
4
sera
exercée
par Mme
Manon
FABRE,
ingénicure
des Travaux
Publics
de l'Etat, adjointe au chef du Service
Eau
et Environnement. ärticle
6 : En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Hervé
MARTEL,
ingénieur
en chef des
Ponts
ct
Chaussées,
de
Monsieur
Gaston
THOMAS-BOURGNEUF,
de
Monsieur
Jenn
LE
DALL,
de
Monsieur
Éric
VILBE,
de
Monsieur
Alexandre
GUERINI
et
de
Monsieur
Alain
COUDRET ,
délégation
de
signature
est
consenlie
à :
M.
Fabien
ESCULIER
Chef
du
service
eau
et environnement
M.
Francis
MICHON
Chef du
service
sécurité
des
lransports
M. Georges
BORRAS
Chef de l'arrondissement
Boucles
de Seine
par
intérim
M.
Didier
BEAURAIN
Chef
de
l'arrondissement
$eine-Amont
par intérim
M,
Yves
BRYGO
Chef
de
l'arrondissement
Picardie
M, Jean-Michel
BERGERE
Adjoint au chef de l'arrondissement
Picardie
M.
Michel
GOMMEAUX
Chef
de
l'arrondissement
Champagne
Mme
Martine
DELOZANNE
Chef du
bureau
administratif
M.
Laurent
HERMIER
Téchnicien
supérieur
principal
à l'arrondissement
M. Antoine
BERBAIN
Chef du
service techniques de la voie d'eau
M.
Hugues
LACOURT
Adjoint
au
chef
du
service
lechniques
de
ln
vair
d'eau
à l'effet
de signer,
dans
la limite
de
leurs
attributions
et compétences
:
—
jes
avis
visés
à
l'article
L.1
b
de
l'arrëté
susvisé
lorsqu'ils
ne
concement
pas
un
arrêt
où
une
restriction de navigation
supérieurs à 2 heures;
A -
tous
les avis
visées
4 l'article
1.1
b de
l'arrêté susvisé
dans
les seuls cas
d'urgence
(Evènement
imprévisible
dont
l'effct est quasi-immédiat)
Durant
leurs
semaines
d'astreinte
de
direction,
les
cadres
de
deuxième
niveau
cités ci-dessus
peuvent
signer
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
AELATIONS
SOCIALES
lous
les avis
visés
à
l'aniicle
L.1b
de
l'arrêté
susvisé
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
service,
à l'exclusion
de
Mme
Marine
DELOZANNE
ct M,
Laurent
HÉRMIER.
Article
7 :
Délégation
de
signature
est
consentie
aux
chefs
de
subdivision
et
& leurs
adjoints
dont
les
noms
AVIS
DE
CONCOURS
SUR
TITRES
sont
indiqués
ci-dessous
:
pour
le
recrutement
|
DE
DIX
HUIF
OUVRIERS
PROFESSIONNELS
QUALIFTES
M.
Bernard
WLODARCZIK
Chef
de
la
subdivision
de
Péronne
M.
Franck
DALMASSE
Adjoint
au
chef
de
le
subdivision
de
Péronne
M,
Éric
SCHMITT
Chef
de
ta
subdivision
de
Compiègne
.
&
:
>
M,
Jean-Philippe
GRANDIN
Adjoint
au
chef
de
[a
subdivision
de
Compiègne
Madame
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
CLERMONT
de
I OISE
informe
qu’un
concours
sur
litres
est
ouvert
en
vue
de
pourvoir
dix
huit
postes
d'Ouvrier
M.
Cyril
DEMEUSY
Chef
de
la subdivision
de
Pontoise
professionnel
qualifié
au
sein
des
établissements
suivants
:
M.
Michel
PELLET
Adjoint
au
chef
de
In
subdivision
de
Pontoise
à l'effet
de
signer
les
décisions
suivantes
relevant
de
l'article
{.1 b
de
l'arrété
susvisé
:
CH
COMPIEGNE.…
ee
spécialité
BiOM
EC...
poste
écialité
Electricité
usines
poste
—
les
avis
à
Ia
batellerie
incitant
à
la
prudence,
écialté
Sécurité
INCENAIE
sers
1 poste
écialité
Menuiserie...
]poste
-
les
avis
À la
batelleric
relatifs
à une
information
ou
une
interdiction
1'ayant
pas
pour
objet
une
SE
modification
des
caractéristiques
de
navigation,
CH
CLERMONT
mrrrmrnnns
spécialité
Cuisine...
L'poste
.
RAnTuvre
des
barrages
dr
ls
seuls
cms
d'urgence,
de
navigation
és
directement
&
Ia
Hôpital
de
PONT
SAINTE
MAXENCE
spécialité
PIOMbEr
ie...
pucssrnsrnsns
1 poste
ôpitai
de
GRANDVILLIERS
jalité
Chauffage...
1
poste
Articles
8
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
délégataires
visés
à l'article
6 et
7,
la
délégation
de
Hôpital
de
GRANDVILLIERS
……,
spécialité
Chauffag
p
signature
sera
cxcrcéc
par
[a
personne
désignée
par
Monsieur
Hervé
MARTEL,
ingénieur
en
chef
des
Ponts
ne
:
1
ice
navigati
CHI
CLERMONT
sms
spécialité
Bricole.……...
poste
ct
Chaussées,
chef
du
service
navigation
de
la
Scine.
spécialité
Chauffage
….}
poste
.
.
:
Line
écialité
Electricité
sn...
L poste
àrüicle
9
:Fout
recours
contre
le
présent
arrèté
doit
parvenir
au
tribunal
adrainistratif
compétent
dans
un
Specie
e
ue
:
à
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Îa
préfecture
de
l'Oise,
spécialité
Equipe
Logistique
d'Approvisionnement
…
1 poste
spécialité
Femme
de
service...
1poste
Article
10:
L'arrêté
n°09/60/052
du
15
septembre
2009
portant
subdélégation
de
signature,
au
nom
du
préfet
spécialité
Garage.
poste
de
l'Oise
est
abrogé.
spécialité
Magasin
frais...
posie
spécialité
Menuiserit
en
enrennerréseeaaneneneneennnerene
; poste
Article
11
:
irc
gé
É
î
jpali
i
écialité
Plomberie
postes
rticle
11
:
Le
Sccréleire
général
ou,
à
défaut,
le
chcf
du
service
navigation
de
la
S£ine
est
chargé
de
Special
.
:
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja
préfecture
de
l'Oise
ct
spécialité
Unité
Centrale
de
Production...
1 poste
dont une
copie
sera adressée à la secrétaire générale
de l'Oise.
.
|
.
|
Peuvent
se présenter
à ce concours
sur titres, les candidats titulaires soit :
Fait à
Paris,
le
C4
Kov
-
d’un
diplôme
de
niveau
V
ou
d'une
qualification
reconnue
équivalente,
:
:
‘
2009
-
d'une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
délivrée
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
,
scialités
Le
chef
du
senicc
navigation
de
la
Seine,
dans
unc
ou
plusieurs
spéci
»
-
d'une
équivalence
délivrée
par
la
Commission
instituée
par
le
décret
n°
2007-196
du
13
février
2007
relatif
aux
équivalences
de
diplômes
requises
pour
se
présenter
aux
COnCours
d'accès
aux
corps
et
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
hospitalière,
.
d'un
diplôme
au
moins
équivalent
figurant
sur
une
liste
arrêtée
par
le
ministre
chargé
de
la
santé.
rvé MARTEL
Ampgliation
pour
attribution
:
-
les subdéjégalaires
Ampliatlon
pour
publicité
:
- recueil
des
acies
administratifs
de
la
préfecture Les
demandes
de
participation
à concourir,
affranchies
au
tarif
en
vigueur,
doivent
être
adressées
au
plus
tard
le :
17 DECEMBRE
2009
le cachet de La Poste
faisant
foi au :
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
CLERMONT
de l'OISE
Direction
des Ressources Humaines
- Département
Concours
2 rue des Fincts 60607
CLERMONT
de l'OISE
Cedex
Un
dossier
destiné
à
compléter
l'inseriptiow
du
candidat
lui
sera
ensuite
adressé.
Attention:
aucune
demande
de
dossier
d'inscription
ne
sera
considérée
comme
valant
inscription
au
Concours.
CLERMONT,
le 2 novembre
2009
Le
Directeur,
:
4
Liberté + Épallé
+ Frarrrafu
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
INTERCEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
François
DELEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
à ses
subordonnés,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
sur
le réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
pollce
de
la conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
ds
gestion
du
domaine
public
routier
national,
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'Etat
devant
les juridictions
civiles,
pénales
et administratives
VU
le décret
N°
2004-5374
du
26
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
septembre
2008
portant
délégation
de
signature
à
M.
François
DÉLEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur
le réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national,
et
au
pouvoir
de
représentation
de
l'Etat devant
les juridictions
civiles,
pénales
et administratives;
RRETE
ARTICLE
1
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
François
DELEBARRE,
la
délégation
consentie
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
portant
délégation
susvisé
pourra
être
exercée
pleinement
par
:
+ Monsieur
Pierre
MIROLO,
Directeur
adjoint
chargé
de
l'explaitaion
et de
l'entretien,
* Monsieur
Philippe
WYSOCKI,
Directeur
adjoint
chargé
des
investissements.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
fonctionnaires
désignés
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
la délégation
de
signature
qui
leur
est
confiée
sera
exercée
dans
les
domaines
suivants
référencés
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
portant
déiégation
susvisé
par
[es
fonctionnaires
désignés
ci-après :
1-
Monsieur
Hugues
AMIOTTE,
Chef
du
Service
Politique
et Technique,
à l'effet
de
signer
les
décisions
portant
les
numéros
de
référence
: A
1-A8-A9-C7
2
-
Monsleur
Claude
GANIER,
Chef
du
Secrétariat
Général,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
portant
les
numéros
de
référence
:
D.1
—- D.2.
__ AE 3 - Monsieur
Alain
HUGON,
Chef
de
j'Arrondissement
Gestion
de
la
Route
Ouest
(AGRO),
à
l'effet
de
signer
les
décisions
portant
les
numéros
de
référence
: À.3
—
À.4
— A5
— A.6
— A7
—
ÀA,10
- A.11
—-A13
—
B.1
-
C.1
=
C.2
- C.3
-
C.4
- C.5
—
C.6
sur
le
périmètre
de
l'AGRO.
4
- Madame
Maryse
LAUNOIS,
Chef
de
l'Arondissement
de
Gestion
de
la
Route
Est
(AGRE),
à l'effet de
signer
les
décisions
portant
les
numéros
de
référence
: À.3
— A.4
— A.5
— À.6
— À.7
—
A.10-A.11—-A13-B.1-C1-C.2-C3-C4-C.5-C.6
sur
le périmètre
de
l'ÂGRE,
5 - Monsiour
Eric
DELAHAYE,
Chef
de
la
Gestion
des
Ouvrages
d'Art,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
portant
le numéro
de
référence
: À.12.
ARTICLE
3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
fonctionnaires
désignés
sous
l'article
2
du
présent
arrêté,
la délégation
de
signature
qui
leur
est
confiée
par
lesdits
articles
sera
exercée
par
l'agent
chargé
de
leur
intérim,
par
décision
de
Monsieur
le directeur
interdépartemental
des
coutes
Nord
et,
à défaut
de
cette
décision
par
chaque
chef
de
district
désigné
ci-dessous,
sur
son
périmètre
d'action:
-
Monsiour
David
LETELLIER,
Chef
du
district
de
Lille,
Monsieur
Jean
Michel
DELACRE,
Chef
du
district
du
Littoral,
Monsieur
Frédéric
TERMINE,
Chef
du
district
d'Amiens-
Valenciennes,
Monsieur
Jean
Marle
BLAVOET,
Chef
du
district
de
Laon,
Monsieur
Phillppe-
Pierre
GODART,
Chef
du
district
de
Reims-Ardennes,
: pour
les
décisions
de
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
portant
délégation
susvisé
portant
les
numéros
de
référence:
A.3
— A.4
— A.5
—A6-A7-A11-B1-C01-C2-C3-C4-C5-C6. - Monsieur
Jérémy
WIERSCH
Responsable
de
la cellule
politique
de
la route,
Monsieur
Jean
Baptiste
MARINOT,
Responsable
de
la
Cellule
Ingénierie
de
l'Exploitation
et
de
la
Sécurité
Routière,
pour
les
décisions
de
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
portant
délégation
susvisé
portant
le numéro
de
référence:
A.1.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
emporte
abrogation
des
dispositions
des
arrêtés
antérieurs
incompatibles
avec
celles
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Monsieur
François
DÉLEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
adminiftratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
2 3/0CT.
200ÿ
Lille,
fe
Le
Diregteur
AY