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Déliberation - DCM 20250623 02 RH Mise a jour tableau effectifs Ville
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250623 02 RH Mise a jour tableau effectifs Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
gps . Accusé certifié exécutoire
È F P m Î ny Réception par le préfet : 25/06/2025) D wwe ville-tirminyfr Publication : 26/06/2025 Le Corbusier
LH HE H
Patrimoine mondial
VNESCE COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250623_02
Référence Nomenclature n°4.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs Ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant les avancements de grade, promotions internes, réorganisations de services, mobilités et départs à la retraite, ainsi que leurs remplacements, où encore pour modifier le temps de travail, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en procédant à la création du poste suivant :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214200958-20250623-DCM_20250623 02-DE
Quote Ouverture aux N° poste Filière Cat Grade travail du Motif de création poste contractuels
Adjoint Recrutement d’un
377 Administrative | C administratif de 35H00 candidat sur poste Oui première classe vacant
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la création d'emploi au tableau des effectifs de la collectivité telle que mentionnée ci-dessus,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE ia création d'emploi mentionnée au tableau des effectifs de la collectivité, aFIP IN ns www. ville-firminy.fr ë Le Corbusier
LH UHEH
Patrimoine mondial
QNES CO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250623 02
Référence Nomenclature n°4.1
- DIT que ia dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 23 Juin 2025
La Secrétaire
ullen LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 164 rue Duguesclin : 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
26 Juin 2025 sirminy Le Corbusier
HIHI
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250623_02
Référence Nomenclature n°4.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
Mise à jour du tableau des effectifs Ville
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 17 Juin 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 23 Juin 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE
Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie (jusqu'à 20 h 25), M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PERRON Julie à M. MENDES José (à partir de 20 h 25), Mme GIBERNON Danielle à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE ; Mme GUILLOT Laëtitia.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33