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Déliberation - 2025 102 Delib CAP Metropole FIN Etude Quitus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 102 Delib CAP Metropole FIN Etude Quitus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Numéro : 2025-102
Codification acte : 7.9
DELIBERATION
Objet : CAP METROPOLE - Approbation du rapport de fin de mandat d’étude et quitus
Le 15 décembre 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 décembre 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Stéphane FAVEYRIAL, Leihla KHEBRARA, Marie MONTET, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Baptiste PEPIN, Bernadette PONSON, Louis BELLE.
Procurations : Monsieur Pascal GALONNET à Monsieur Carl INCORVAIA, Madame Isabelle BOIS à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur François DRIOL, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Madame MONTAGNON, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA, Monsieur Ferat AKBAL à Monsieur CEYTE.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
-------------------------
Monsieur le Maire rappelle que, par décision du 6 décembre 2021, il a été approuvé la signature d’un mandat d’étude confié à la SPL Cap Métropole pour la réalisation des études de programmation urbaine de l’ancienne friche Barriol et Dallière, pour un montant prévisionnel de 171 000 € HT.
Il explique que la SPL Cap Métropole ayant achevé sa mission, elle sollicite de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon que soit prononcé le quitus, permettant la clôture définitive des marchés conduits dans le cadre du mandat.
Elle a, à ce titre, transmis à la collectivité l’ensemble :
- des études et documents produits,
- des éléments financiers nécessaires à la constatation de l’achèvement de la mission,
- ainsi que le bilan de clôture de la convention de mandat. Monsieur le Maire indique que le bilan arrêté en janvier 2023 fait apparaître un montant total des dépenses de 103 004.21 € HT, soit 123 605.05 € TTC, réparti comme suit :
Objets Prestataires Montants HT Montants TTC
Mission de levé
topographique
MIALON Manuel, Géomètre-
expert 4 000.00 € 4 800.00 € Étude et
programmation
urbaine
Groupement ATELIER VILLES
& PAYSAGES/NOTUS/AGS
Développement/AMETEN
61 050.00 € 73 260.00 €
Publication de l’avis
de consultation L’ESSOR 398.93 € 478.71 € Publication de l’avis
de consultation LE GROUPE MONITEUR 585.00 € 702.00 € Rémunération du
mandataire SPL Cap Métropole 36 970.28 € 44 364.34 €
Total 103 004.21 € 123 605.05 €
Il ajoute que, conformément aux dispositions des articles L1521-1 et suivants, et notamment L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le compte rendu final d’activité ainsi que l’état récapitulatif des dépenses du mandat d’étude confié à la SPL Cap Métropole sont présentés à l’assemblée délibérante.
Monsieur MONTEUX, représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration et des assemblées de Cap Métropole, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Vu :
• le Code général des collectivités territoriales ;
• les articles L1521-1 et suivants du CGCT, relatifs aux sociétés publiques locales ;
• l’article L1524-5 du CGCT ;
• les articles L300-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le rapport de fin de mandat d’étude confié à CAP METROPOLE, et la clôture des marchés afférents,
• DONNE QUITUS à la SPL Cap Métropole pour l’exécution du mandat,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au présent dossier.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 16 décembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET