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Procès Verbal - 1749566104 PV du CM du 22 avril 2025
Procès Verbal - 1656936766 PV CM 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Mettray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1656936766 PV CM 23 juin 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 juin
2022
TT
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
de
METTRAY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
CLEMOT,
le
Maire.
Étaient
présents
:
Philippe
CLÉMOT,
Emmanuel
DUTAY,
Nathalie
SAUVEY,
Chloé
MÉTAYER,
Jean-Claude
DUCHESNE,
Daniel
LAURENT,
Michel
LE
GALLIC,
Alexandra
LEMARCHAND,
Constance
LUTHRINGER,
Marie-Jeanne
CHADES,
Corentin
MENORET,
Hervé
NANA
Étaient
représentés :
Michel
DUREAU
représenté
par
Emmanuel
DUTAY
Eric
HERAULT
représenté
par
Philippe
CLÉMOT
Claire
VANUZZI
représentée
par
Chloé
METAYER
Sabrina
LOISON
représentée
par
Daniel
LAURENT
Michel
COTTET
représenté
par
Jean-Claude
DUCHESNE
Hélène
HERBAUT
représentée
par
Nathalie
SAUVEY
Était absent
: Mickaël
RIOU
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 12
Votants
: 18
Date
de
la convocation
: 17
juin
2022
Date
d'affichage
: 17
juin
2022
Le
quorum
étant
atteint,
Secrétaire
de
séance
: Constance
LUTHRINGER
4-
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2022
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le compte
rendu
de
la séance
tel
qu'il
figure
dans
la convocation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ
:
- _
APPROUVE
le compte
rendu
de
la séance
du
30
mars
2022
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
Ordre
du
jour
de
la
séance
_
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2022.
2.
Plan
d'Action
de
la
Métropole
et
de
ses
communes
suite
à
la mission
5G
«
Parlons-en
»,
et
renouvellement
de
la
charte
relative
à
l'implantation
de
relais
radioélectriques
sur
le territoire
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
et de
ses
communes
3.
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
la
commune
et
la
métropole.
4.
Décision
modificative
n°1
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
«
Vivre
Mieux
à
Mettray
»
(VMM)
pour
son
activité
de
ludothèque Subvention
CCAS
Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
Révision
des
tarifs
du
cimetière
Modification
du
tableau
des
effectifs
Adhésion
de
principe
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
CDG
Délibération
adoptant
les
règles
de
publication
des
actes
UE
a > >= 0 © N = ©
Page
1]8 2.
Plan
d’Action
de
la
Métropole
et
de
ses
communes
suite
à
la
mission
5G
«
Parlons-en
»,
et
renouvellement
de
la
charte
relative
à
l'implantation
de
relais
radioélectriques
sur
le
territoire
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
et
de
ses
communes
Sylvain
BROCHARD
du
pôle
de
l'Aménagement
Numérique
du
Territoire
est
intervenu
auprès
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
présenter
le
plan
d'action
de
la
Métropole
et
de
ses
communes.
Michel
LE
GALLIC
s'interroge
sur
l'interdiction
de
positionner
des
antennes
sur
un
château
d'eau.
Sylvain
BROCHARD
répond
que
cette
interdiction
repose
sur
une
étude
de
l'ARS.
Hervé
NANA
a
rejoint
le
Conseil
Municipal
à
18h15.
Ainsi,
face
aux
interrogations
suscitées
par
l'arrivée
annoncée
de
la
cinquième
génération
de
téléphonie
mobile,
à
la
demande
des
membres
du
bureau
métropolitain,
la
Métropole
a
piloté,
au
premier
semestre
2021
une
mission
de
réflexion
visant
à
penser
l'impact
de
cette
technologie
nouvelle
sur
la
place
du
numérique
dans
notre
société.
La
mission
«5G,
parlons-en
!»,
qui
a
mobilisé
habitants,
représentants
associatifs,
chef
d'entreprise
et
élus
pendant
plusieurs
semaines
a
abouti
à
l'élaboration
d'un
avis
constitué
de
quarante-trois
propositions.
Dans
un
second
temps,
et
comme
la
métropole
s'y
était
engagée
auprès
des
membres
de
la
mission,
un
groupe
de
travail,
constitué
d'élus
de
ses
différentes
communes,
a
construit
un
plan
d'action
s'appuyant
sur
les
préconisations. Ce
plan
d'action,
en
annexe
de
la
présente
délibération,
s'articule
autour
de
cinq
axes
:
°
VEILLER
:Recueillir
les
données
et
exploiter
les
nombreuses
expérimentations
et
publications
techniques
et
scientifiques
dans
la
déclinaison
du
plan
d'action
;
°
_INFORMER
/ SENSIBILISER
:Répondre
aux
besoins
clairement
identifiés
de
transparence,
de
pédagogie
et
de
vulgarisation
;
e
CONNECTER
:Positionner
la
Métropole
comme
animatrice
des
différents
écosystèmes,
facilitatrice
des
mises
en
réseaux
d'acteurs
et
interface
d'échanges
d'informations
et
d'expériences
entre
les
niveaux
locaux
et
nationaux.
e
AGIR
:Inscrire
les
actions
concrètes
au
service
du
numérique
responsable
dans
le
cadre
des
différentes
politiques
portées
par
la
Métropole
et
ou
par
les
communes
membres
;
°
MAITRISER
:
Préserver
les
paysages
urbains
et
ligériens
au
travers
d’une
position
métropole
collective
sur
les
questions
de
déploiement
et
d'intégration
des
antennes
relais.
Par
ailleurs,
il est
créé
une
instance
de
pilotage
et
de
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action.
Chacune
des
communes
de
la
Métropole
peut
désigner
un
représentant
dans
cette
instance,
sur
la
base
de
deux
réunions
annuelles. La
mise
en
œuvre
de
ce
plan
nécessitera
un
budget
d'investissement
et
de
fonctionnement
d'environ
260
000
euros
HT
inscrit
dans
le
cadre
d’un
plan
pluriannuel
2022-2025,
intégralement
abondé
sur
crédits
métropolitains.
Chaque
commune
pourra
entreprendre
des
actions
complémentaires.
Enfin,
cette
démarche
s'appuiera
sur
les
dispositifs
existants
de
l'Observatoire
des
Ondes
et
du
Guichet
Unique
instaurés
dans
le
cadre
de
la
charte
métropolitaine
pour
l'implantation
de
relais
radioélectriques
sur
le
territoire
de
la
Métropole
et
de
ses
communes
membres,
signée
en
2019
pour
3
ans.
Par
ailleurs,
il est
proposé,
en
parallèle
de
l'adoption
du
plan
d'action,
d'amorcer,
en
partenariat
avec
les
autres
communes
et
la
Métropole,
cette
phase
de
renégociation
de
la
charte
relative
à
l'implantation
de
relais
radioélectriques
en
prenant
en
compte
pour
son
élaboration
les
apports
de
la
mission
et
d'entamer
les
négociations
avec
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
e
ADOPTE
le
plan
d'action
de
la Métropole
et de
ses
communes,
e
DÉSIGNE
Monsieur
Michel
DUREAU
pour
siéger
dans
le
comité
de
suivi,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à contribuer
à la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
et à entreprendre
toutes
démarches
afférentes,
°
DONNE
mandat
au
Maire
de
renégocier
en
partenariat
avec
les
autres
communes
et la
Métropole
la
charte
relative
à
l'implantation
des
relais
radioélectriques
sur
le territoire
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
sur
les
bases
des
propositions
du
plan
d'actions.
É
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
:0
|
Page
218 3.
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
la
commune
et
la
métropole.
Monsieur
Emmanuel
DUTAY
rappelle
que
la
commune
a
souhaité
une
augmentation
de
la
contribution
en
investissement
pour
l’année
2021,
passant
de
55
000
€
à
85
000
€
afin
de
pouvoir
répondre
plus
facilement
aux
dépenses
nécessaires
en
matière
d'aménagements
de
voirie,
sans
remettre
en
cause
les
dépenses
devant
être
faîtes
en
matière
de
défense
incendie
et
d'éclairage
public.
Pour
l'année
2022,
le
rapport
de
la
CLECT
ne
reflète
aucune
modification
d'attribution
pour
la
commune
de
Mettray.
Il est
rappelé
que
notre
Commune,
en
qualité
de
membre
de
la
Métropole
« Tours
Métropole
Val
de
Loire
»,
siège
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
instance
chargée
de
se
prononcer
sur
le
montant
des
transferts
de
charges
entre
la
Métropole
et
ses
Communes
membres,
suite
aux
compétences
que
notre
Commune
a
transféré
à
la
Métropole.
La
Commune
a
désigné
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
par
délibération
du
8
avril
2021.
Au
titre
de
l'exercice
2022,
la
CLECT
s'est
réunie
le
4
avril
2022.
Le
Conseil
municipal
trouvera
en
annexe
le
rapport
annuel
2022
de
la
CLECT
et
son
annexe
financière.
Au
vu
de
ce
rapport,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ce
rapport
avec
la
délibération
suivante
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ
:
Vu
le
rapport
2022
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
et
son
annexe
financière,
- APPROUVE
le
rapport
2022
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
et
son
annexe
financière
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération.
FE
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
:0
4.
Décision
Modificative
n°1
Monsieur
DUTAY
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2022
: -
Inscrire
une
recette
de
100
684,11
€
(DETR)
à
l'opération
120
«
Maison
de
la
citoyenneté
»
-
Inscrire
une
recette
de
125
000
€
(F2D)
à
l'opération
121
« Local
technique
Mairie
»
-
Inscrire
une
dépense
de
20
000
€
à
l'opération
117
«
Plan
Local
d'Urbanisme
»
-
Inscrire
une
dépense
de
50
000
€
à
l'opération
115
« Gestion
Domaniale
»
-
Inscrire
une
dépense
de
15
000
€
à
l'opération
110
«
Cimetière
Columbarium
»
-
Inscrire
une
dépense
de
30
000
€
à
l'opération
120
« Maison
de
la
citoyenneté
»
-
Inscrire
une
dépense
de
110
684,11
€
à
l'opération
124
«
Chaufferie
Biomasse
»
Dépenses
Recettes
Bésigneiion
Diminution de |
Augmentation
de |
Diminution de
|
Augmentation
de
_
_crédits
| __crédits _|
crédits
__|
crédits
_
Ë
VIE
É
-
:
;
R-1321-120
: Maison
de
la citoyenneté
-
€
-
€
-
€
100
684,11
€
R-1323-121
: Local
technique
mairie
-
€
-
€
-
€
125
000,00
€
TOTAL R
13
: Subventions
d'investissement
-
€
-
€
-
€
225
684,11
€
D-202-117
: Plan
Local
d'Urbanisme
-
€
20
000,00
€
-
€
-
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
-
€
20
000,00
€
€
-
€
D-2115-115
: Gestion
domaniale
-
€
30
000,00
€
-
€
-
€
D-2117-115
: Gestion
domaniale
-
€
20
000,00
€
-
€
-
€
D-21316-110
: Cimetière
et
columbarium
-
€
15
000,00
€
-
€
-
€
D-2183-120
: Maison
de
la citoyenneté
-
€
10
000,00
€
-
€
-
€
D-2184-120
: Maison
de
la citoyenneté
-
€
20
000,00
€
-
€
-
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
-
€
95
000,00
€
-
€
-
€
Page
318
C D-2313-124
: Chaufferie
biomasse
centre-bourg
-
€
110
684,11
€
-
€
-
€
TOTAL
D
23 :
Immobilisations
en
cours
-
€
110
684,11
€
-
€
-
€
_ Total INVESTISSEMENT
|
- €
|
22568411€
- €
|
22568411€
|
TOTAL
GENERAL
225
684,11
€
225
684,11
€
5
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l'UNANIMITÉ
la
décision
modificative
précitée.
EE
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
:0
|
5.
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
«
Vivre
Mieux
à
Mettray
»
VMM
pour
son
activité
ludothèque Madame
SAUVEY
indique
que
l'association
« Vivre
Mieux
à
Mettray
»
VMM
a
souhaité
la
mise
en
place
d'une
ludothèque
au
niveau
de
la
salle
de
musique
de
Cosélia.
Afin
de
pouvoir
investir
dans
l'achat
de
jeux
à
destination
de
la
ludothèque,
il
est
proposé
de
lui
verser
une
subvention
à
hauteur
de
500
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ
de
verser
une
subvention
de
500
€
à
l'association
VMM,
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
:0
i
6.
Subvention
CCAS
Monsieur
DUTAY
rappelle
que
le
CCAS
est
la
structure
qui
apporte
secours
aux
personnes
en
difficulté.
Il
est
proposé
de
lui
verser
une
subvention
annuelle
de
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ
de
verser
une
subvention
de
500
€
au
CCAS.
u
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
:0
|
7.
Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
Monsieur
Emmanuel
DUTAY
indique
qu'après
analyse
auprès
des
autres
communes
membres
de
la
Métropole,
il
apparaît
que
le
coût
moyen
du
repas
dans
les
restaurants
scolaires
est
de
3.5
euros.
Sur
la
commune
de
Mettray,
les
tarifs
n’ont
pas
été
révisés
depuis
le
12/07/2012.
Ainsi,
pour
faire
face
à
la
hausse
des
tarifs
du
prestataire
Convivio
depuis
le
1°
mai
2022
et
suite
à
l'ensemble
des
augmentations
des
coûts
des
fluides,
du
personnel
et
des
matériaux,
il convient
de
réviser
les
tarifs
en
appliquant
une
augmentation
de
10
%.
La
loi
EGALIM
du
30
octobre
2018
instaure
de
nouvelles
obligations
pour
les
établissements
de
restauration
collective.
Depuis
le
1er
janvier
2022,
les
repas
servis
en
restauration
collective
dans
tous
les
établissements
chargés
d’une
mission
de
service
public
doivent
compter
50%
de
produits
de
qualité
et
durables
en
privilégiant
les
circuits
courts,
dont
au
moins
20
%
de
produits
biologiques.
La
loi
prévoit
également,
une
diversification
des
sources
de
protéines
et
l'expérimentation
d’un
menu
végétarien
par
semaine,
la
substitution
des
plastiques
et
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire.
Monsieur
DUTAY,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
marché
a
été
signé
avec
le
prestataire
de
restauration
scolaire,
CONVIVIO
à
la
rentrée
scolaire
2021.
Considérant,
que
la
crise
sanitaire
et
la
guerre
en
Ukraine
impacte
notre
société
et
l'inflation
des
prix
des
matières,
Considérant,
l'augmentation
appliquée
par
CONVIVIO,
de
5%
des
tarifs
des
repas
à
compter
du
1°
mai
2022,
Considérant
que
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
2012.
Dans
un
contexte
économique
et
social
contraint,
la
commune
entend
ajuster
la
hausse
nécessaire
des
tarifs
destinée
à
compenser
une
partie
de
l'augmentation
des
coûts
à
compter
du
1°
septembre
2022
:
CL
Page
4]8 Il est
proposé
les
tarifs
suivants :
e
3,11
€
pour
le
repas
en
maternelle
e
3.29
€
pour
le repas
en
élémentaire
e
3.52
€
pour
le
repas
adulte
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
à
l'UNANIMITE
:
D'ADOPTER
les
tarifs
cités
ci-dessus.
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
:0
8.Révision
des
tarifs
du
cimetière
Monsieur
Emmanuel
DUTAY
indique
qu’une
étude
a
été
réalisée
auprès
des
communes
de
la
Métropole
afin
de
comparer
les
tarifs
appliqués
dans
le
domaine
funéraire.
Il apparaît
que
les
tarifs
du
cimetière
de
Mettray,
n'ont
pas
été
révisés
depuis
le
12/12/2003
et
sont
bien
en
dessous
des
tarifs
appliqués
dans
les
autres
communes.
Ceci
créer
également
une
inégalité
avec
les
tarifs
du
columbarium
qui
sont
dans
la
moyenne
des
communes
métropolitaines.
Ainsi,
il
convient
de
réviser
les
tarifs
du
cimetière
et
de
maintenir
ceux
du
columbarium.
Il conviendra
de
mettre
à jour
les
règlements
du
cimetière
et
du
columbarium
conformément
à la
nouvelle
législation
funéraire
en
vigueur.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2223-1,
Monsieur
DUTAY
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
dernière
révision
des
tarifs
du
cimetière
et
du
columbarium
date
du
12
décembre
2003.
Ainsi,
il
convient
de
réviser
les
tarifs
du
cimetière
afin
de
s'adapter
à
la
moyenne
tarifaire
des
communes
métropolitaines. Il est
proposé
les
tarifs
suivants :
CIMETIERE
:
- Concession
de
30
ans
: 250
euros
- Concession
de
50
ans
: 350
euros
Les
tarifs
du
columbarium
restent
inchangés.
COLUMBARIUM
:
-
15
ans
: 550
euros
-
30
ans
: 760
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
vote
à
l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
comme
précités
ci-dessus,
à compter
du
1° juillet
2022,
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
général,
Autorise
Monsieur
le maire
à exécuter
la présente
délibération.
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
:0
9.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
DUTAY
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
par
la création
et
la suppression
d'un
poste
:
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
pour
l'arrivée
de
l'agent
administratif
polyvalent
en
charge
de
la
RH,
social,
scolaire
et de
l'état
civil.
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet,
9,41/35ème,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
F'UNANIMITÉ
:
-
_
APPROUVE
la
création
et
la
suppression
des
postes
susvisés,
-
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
présenté
comme
suit :
TEMPS
| TEMPS
NON
FILIERE
GRADE
|
NOMBRE
DE | CompLers|
compLers |
TOTAL
POSTES
ee
(13)
(6)
Administrative |
Attaché
1
1
16.61
Page
518 Administrative
Adjoint
administratif principal
de
1è
classe
Adjoint
administratif principal
de
2ème classe
Administrative
Adjoint
administratif
5
21/35ème
AnimaRoN
déctira ton
21/35ème
Adjoint technique
Technique
principal
de
2
1
21,17/35ème
seconde classe
24.11/35ème
Technique
Adjoint
9
6
17.40/35ème
technique
21.56/35ème
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
:0
10.
Adhésion
de
principe
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
CDG
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le code de justice
administrative
et notamment
les
articles
L.213-1
et suivants
et les
articles
R.
213-1
et suivants
de
ce
code ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
créé
par
l’article
28
de
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021 ;
Vu
la loi n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIe
siècle
;
Vu
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
;
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux
;
Vu
la délibération
du
22
février
2022
détaillant
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
au
sein
du
CDG37
et
autorisant,
dans
ce
cadre,
le
président
du
centre
de
gestion
à
signer
avec
chaque
collectivité
adhérant
à
la
mission,
une
convention
cadre
de
mise
en
œuvre
de
la
mission
MPO
proposée,
Considérant
qu'il
nous
appartient
de
délibérer
pour
adhérer
au
principe
de
la
nouvelle
mission
de
la
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
cadre
de
mise
en
œuvre
de
la médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
en
matière
de
litiges
administratifs,
ci-après
annexée
à
la présente
délibération,
Considérant
qu'en
application
du
nouvel
article
25-2
de
la loi du
26
janvier
1984,
le Centre
de
gestion
doit,
pour
les
collectivités
qui
le demandent,
proposer
cette
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
avant
un
certain
nombre
de
contentieux
formés
par
les
agents
de
la collectivité
concernée,
contre
une
décision
individuelle
défavorable
les
concernant, Considérant
la liste
des
litiges
ouverts
à la médiation
préalable
obligatoire :
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée
;
Page
618
A 2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l’issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à l'issue
d’un
congé
sans
traitement
;
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne ;
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
;
7.
Décisions
administratives
individuelles
relatives
à
l'aménagement
des
postes
de
travail.
on
Considérant
que
consécutivement
à
la
présente
adhésion
de
principe
à
la
mission
de
MPO,
pour
les
litiges
susmentionnés,
les
agents
de
la
commune
de
Mettray
devront
obligatoirement
les
soumettre
au
processus
de
la
médiation
préalable,
avant
de
former
un
recours
contentieux
devant
le juge
administratif,
Il revient
à
notre
collectivité
de
conventionner
avec
le
Centre
de
gestion
d'Indre-et-Loire
pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service
de
médiation
préalable
obligatoire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'UNANIMITÉ
:
DÉLIBERE
et
DÉCIDE
d'adhérer
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
Centre
de
gestion
d'Indre-et-Loire. Le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
ci-après,
de
mise
en
œuvre
de
la
mission
proposée
par
le
CDG
d'Indre-
et-Loire.
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
:0
11.Délibération
adoptant
les
règles
de
publication
des
actes
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Il précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
:
affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
À
défaut
de
délibération
avant
le
1% juillet,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
À
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à
se
prononcer
par
délibération
sur
le
choix
retenu
avant
le
1er juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE,
à
l'UNANIMITÉ
:
1.
D'ADOPTER
la
modalité
de
publicité
suivante :
- Publicité
des
actes
de
la commune
par
affichage.
- 2. CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
:0
Points
divers
:
Mise
en
place
de
la
Vidéoprotection
: Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
plusieurs
communes
voisines
ont
mis
en
place
la
vidéoprotection.
Une
étude
est
en
cours
en
lien
avec
la
gendarmerie
pour
analyser
les
lieux
stratégiques
et
le
positionnement
des
caméras
sur
certains
bâtiments
publics.
Face
aux
incivilités,
il convient
de
dissuader
les
individus
par
la
présence
de
caméras.
Ce
dispositif
permettra
de
remonter
jusqu'aux
personnes
impliqués
en
les
identifiant.
Page
718
CA Hervé
NANA
s'interroge
sur
la présence
d’une
personne
en
permanence
derrière
les
écrans.
Monsieur
le
Maire
répond
dans
la négative.
Les
images
seront
visualisées
sur
demande.
Antenne
Bouygues
: En
lien
avec
le
point
à
l'ordre
du
jour
sur
la
5G,
une
modification
simplifiée
du
PLU
sera
conduite
cette
année,
pour
permettre
l'installation
d’une
antenne
Bouygues
sur
la commune
dans
une
zone
N.
En
effet,
Bouygues
dispose
d'un
réseau
de
mauvaise
qualité
par
manque
de
relais
sur
une
partie
de
la commune.
Fête
de
la
Musique
: Monsieur
le
Maire
précise
que
le
retour
de
la fête
de
la
musique
sur
la
commune
a
permis
d'accueillir
environ
400
personnes.
Les
commerces
se
sont
impliqués
pour
cet
événement,
ainsi
que
l'APEM
et
le
Comité
des
fêtes.
|
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
les
membres
du
Comité
des
fêtes
pour
leur
aide
précieuse
dans
le
processus
d'installation
de
la soirée.
Chloé
METAYER
a
permis
d’articuler
les
différents
intervenants
et d'organiser
en
amont
la manifestation.
En
lien
avec
Rudy,
il a
été
fait
le
choix
de
louer
la
scène
qui
a
été
montée
et
démontée
juste
pour
l'occasion.
Ce
choix
a
permis
de
gagner
en
efficience
et
en
temps.
Fête
de
l'été
: Celle-ci
se
tiendra
le
2
et
3 juillet.
Cette
année,
un
DJ
sera
présent
et
une
soirée
mousse.
TTM
: Monsieur
le
Maire
précise
que
l'association
TTM
a
été
informée
en
début
d'année
de
la
volonté
de
la
commune
de
récupérer
le gymnase
de
la vallée
pour
y installer
les
Services
Techniques.
En
effet,
ceux-ci
sont
dans
des
locaux
insalubres
et
cette
situation
ne
pouvait
perdurer.
En
parallèle,
le
gymnase
de
la vallée
ne
permettait
pas
d'accueillir TTM
dans
de
bonnes
conditions
de
par
le manque
d'isolation
du
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
a
adressé
un
courrier
à
la
commune
de
la
Membrolle
sur
Choisille
pour
permettre
l'accueil
de
TTM
en
lien
avec
l'association
de
tennis
de
table
de
la
Membrolle.
Une
réponse
défavorable
a
été
transmise.
La
séance
est
close
à
20h45
Fait
et
affiché
à
Mettray,
le
30/06/2022
La
secrétaire
de
séance,
Constance
LUTHRINGER
Page
818
ct