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Procès Verbal - 1733828340 PV du CM du 02 decembre 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Mettray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1733828340 PV du CM du 02 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Justice et droit,
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
02
décembre
2024
1440
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
décembre
à onze
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie
de
METTRAY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
CLEMOT,
le
Maire.
Etaient
présents
:
Philippe
CLÉMOT,
Nathalie
SAUVEY,
Michel
DUREAU,
Chloé
METAYER,
Jean-Claude
DUCHESNE,
Eric
HERAULT,
Daniel
LAURENT,
Marie-Jeanne
CHADES,
Michel
LE
GALLIC,
Michel
COTTET,
Hervé
NANA,
Constance
LUTHRINGER
Etaient
représentés
:
Mickaël
RIOU
représenté
par
Nathalie
SAUVEY
Emmanuel
DUTAY
représenté
par
Philippe
CLEMOT
Alexandra
LEMARCHAND
représentée
par
Michel
DUREAU
Étaient
excusés
:Hélène
HERBAUT,
Sabrina
LOISON,
Corentin
MENORET,
Claire
VANUZZI
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SAUVEY
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 12
Votants
: 15
Date
de
la convocation
: 26
novembre
2024
Date
d'affichage
: 26
novembre
2024
Le
quorum
étant
atteint,
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06
novembre
2024
Réalisation
d’un
emprunt
Décision
modificative
n°3
Convention
d'aide
à
l'investissement
—
Caisse
d’Allocation
Familiale
BwNRE 081-2024-12-02
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06
novembre
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITÉ
le
Procès-Verbal
tel
que
présenté.
Ex
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
082-2024-012-02
Réalisation
d’un
emprunt
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant,
qu'il
convient
de
souscrire
un
prêt
pour
le financement
des
investissements
2024
Considérant,
la
proposition
de
prêt
du
Crédit
Agricole
Touraine
Poitou
selon
les
conditions
suivantes
:
Montant
: 450
000
€
Taux
fixe
: 2,99
%
Frais
de
dossier
: 675
€ soit
0.15%
du
montant
du
prêt
Durée
: 10
ans
Échéances
: trimestrielles
Type
d'amortissement
: constant
Conditions
de
remboursement
anticipé :
Page
113 e
Montant
minimum
10%
du
capital
initial.
e
Préavis
: au
moins
un
mois
à
l'avance
e
Indemnités
financières
: Formule
semi
actuarielle
basée
sur
le TEC10
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents :
Article
1
: d'ouvrir
un
prêt
de
450
000
Euros
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Article
3
: d'autoriser
le maire
à signer
la
convention
à
intervenir.
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
5 : Le
maire
et le receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Cette
demande
d'emprunt
s'inscrit
en
prévision
du
projet
du
CTM
sur
l’année
2025,
ainsi
le
déblocage
des
fonds
se
fera
sur
l’année
2025. Pour
:15
Contre
:0
083-2024-012-02
Décision
modificative
n°3
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
budget
de
la commune,
Abstention
:0
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l’exercice
2024
:
Dépenses
Recettes
Désignation R-1641
Emprunts
en
Euros
Diminution
de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation de
crédits
450
000
€
Total
R
16
Emprunts
et dettes
assimilées
450
000
€
R-024
Produits
des
cessions
950
000
€
Total
R-024
Produits
des
cessions
950
000
€
D-21
Immobilisations
corporelles D-21311-105
Portail
coulissant
parking
Mairie
20
000
€
D-2158-105
— contrôle
accès
Mairie
5 938,56
€
D-2158-125
vidéoprotection
938,56
€
Total
D21
Immobilisations
corporelles
25
938,56
€
D-2764
Créances
sur
des
particuliers
et
autres
personnes
475
000
€
TOTAL
D-27
Autres
immobilisations
financières
475
000
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
500
938,56
€
938,56
€
950
000
€
450
000
€
Page
213
NT Total
Général
500
000€
500
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITÉ
la
décision
modificative
précitée.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
084-2024-12-02
Convention
d’aide
à l'investissement
- Caisse
d’Allocation
Familiale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
à
un
projet
de
transplantation
de
la
crèche
« Graines
de
Soleil
»
à
proximité
de
l’école
du
Moulin
Neuf
avec
développement
de
3
places.
Ainsi,
la
Caisse
d’Allocation
familiale
(CAF)
peut
participer
financièrement
dans
le cadre
de
ce
projet.
Une
première
aide
financière
de
la
CAF
d’un
montant
de
288
000
€,
avait
été
octroyée.
Il
est
proposé
la
signature
de
la
convention
d'aide
à
l'investissement
en
complément
de
la
précédente,
pour
une
aide
d’un
montant
de
307
442
€.
Cette
convention
prendra
fin
le 30
juin
2029.
L'aide
totale
de
la
CAF
accorder
pour
le
projet
de
transplantation
de
la
crèche
« Graines
de
soleil
» s'élèvera
à
595
442
€
pour
un
projet
global
de
1 257
600
€.
Vu
le
projet
de
convention
d’aide
à
l'investissement
de
la CAF
Vu
le
montant
de
l’aide
financière
de
la
CAF
qui
s'élève
à
307
442
€ au
titre
de
l’aide
à
l'investissement
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
APPROUVE
à
L'UNANIMITÉ :
AUTORISE
Monsieur
le
maire
de
signer
les
documents
afférents.
E
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
1
Le
point
inscrit
à
l’ordre
du
jour
sur
le
mandat
de
vente
sans
exclusivité
est
reporté.
Questions
diverses :
-
Monsieur
le
Maire
évoque
les
difficultés
rencontrées
avec
le
promoteur
KAUFMAN
&
BROAD
qui
semblerait
ne
pas
être
en
capacité
de
signer
l’acte
de
vente
du
terrain
de
l’'OAP
Manoir
avant
le
31/12/2024
conformément
à
l'avenant
à
la
promesse
de
vente
signé
entre
les
parties.
La
séance
est
close
à
12h25
Fait
et
affiché
à
Me
le
10/12/2024
La
secrétaire
de
sé
Page
313