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Procès Verbal - PV 22 avril 2025
Procès Verbal - 1767709814 Pv du CM du 18 septembre 2025
Procès Verbal - 1731584354 PV du CM du 06 novembre 2024
Procès Verbal - 1769676877 PV du CM du 04 decembre 2025
Procès Verbal - 1744112831 PV du CM du 06 mars 2025
Procès Verbal - 1721200761 PV du CM du 28 mai
Procès Verbal - 1749566104 PV du CM du 22 avril 2025
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Mettray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1749566104 PV du CM du 22 avril 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
22
avril
2025
24410
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie
de
METTRAY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
CLEMOT,
le
Maire.
Etaient
présents
:
Philippe
CLÉMOT,
Nathalie
SAUVEY,
Chloé
METAYER,
Michel
DUREAU,
Daniel
LAURENT,
Jean-Claude
DUCHESNE,
Eric
HERAULT,
Marie-Jeanne
CHADES,
Michel
LE
GALLIC,
Mickaël
RIOU,
Sabrina
LOISON,
Alexandra
LEMARCHAND,
Hervé
NANA.
Etaient
représentés :
Michel
COTTET
représenté
par
Mickaël
RIOU
Constance
LUTHRINGER
représentée
par
Chloé
METAYER
Étaient
excusés
: Claire
VANUZZI,
Emmanuel
DUTAY,
Corentin
MENORET,
Hélène
HERBAUT.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SAUVEY
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 13
Votants
: 15
Date
de
la
convocation
: 16
avril
2025
Date
d'affichage
: 16
avril
2025
Le
quorum
étant
atteint.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2025
2.
Subvention
aux
associations
3.
Subvention
aux
Comité
des
Fêtes
4.
Subvention
Mozaïc
Breizh
5.
Réorientation
du
Fonds
de
Concours
de
droit
Commun
2024
sur
le projet
« Commerces
»
6.
Réorientation
du
Fonds
de
concours
de
droit
commun
2025
vers
l'enveloppe
2
7.
Réorientation
du
Fonds
de
concours
de
droit
commun
exceptionnel
TMVL
vers
l’enveloppe
2
8.
Réorientation
du
Fonds
de
concours
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants
vers
l'enveloppe
2
9.
Réorientation
du
Fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
la
Métropole
vers
l'enveloppe
2
10.
Réorientation
du
Fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
la Métropole
sur
le projet
de
Chaufferie
11.
Admission
en
non-valeur
2025
12.
Décision
modificative
n°1
13.
Aide
aux
transports
scolaires
Page
1110
ND 14.
Aide
aux
familles
ALSH
Moulin
Neuf
15.
Avis
sur
la
mise
en
place
d’une
zone
à
Faible
Emissions
—
Mobilité
(ZFE-m)
16.
Reprise
de
concessions
funéraires
en
état
d'abandon
17.
Cession
d’une
partie
de
la parcelle
AH
01
18.
Convention
d'objectifs
et de
moyens
pour
le
fonctionnement
de
la
crèche
associative
«
Graines
de
Soleil
-
Multi-accueil
»
018-2025-04-22
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
06
mars
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l'UNANIMITE
le
Procès-Verbal
tel
que
présenté.
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
:0
019-2025-04-22
Subvention
aux
associations
Monsieur
le
Maire
propose
de
soutenir
la
vie
associative
et
de
verser
les
subventions
suivantes :
Associations Association
pour
les
enfants
de
Mettray
400
€
Jeunesse
Sportive
Mettray
Tennis
3 500
€
Football
Choisille
Mettray
la
Membrolle
5
300
€
Mettray
VTT
500
€
TOTAL-2025
9 700
€
Associations
hors
commune
Croix
rouge
française
100
€
La
prévention
routière
200
€
Les
restos
du
cœur
400
€
Le
Souvenir
Français
100
€
CFA
BTP
Indre
et
Loire
400
€
Sauve
qui
plume
200
€
TOTAL-2025
1 400
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
le
versement
des
subventions
susvisées.
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
:0
020-2025-04-22
Subvention
aux
Comité
des
Fêtes
Il est
proposé
de
soutenir
la
vie
associative
et
de
verser
une
subvention
de
2
120
€,
au
Comité
des
Fêtes.
Cependant,
il convient
de
délibérer
individuellement
pour
cette
association
où
deux
membres
du
Conseil
Municipal
font
partie
de
Conseil
d'Administration
du
Comité.
Ainsi,
M.
Jean-Claude
DUCHESNE
et
M.
Michel
LEGALLIC
ne
prendront
pas
part
au
vote.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
le versement
de
la subvention
susvisée.
Pour
:12
Contre
:0
Abstention
:0
|
Page
2]10 021-2025-04-22
Subvention
Mozaïc
Breizh
Il est
proposé
de
soutenir
la vie
associative
et de
verser
une
subvention
de
500
€,
à
Mozaïc
Breizh.
Cependant,
il convient
de
délibérer
individuellement
pour
cette
association
où
un
membre
du
Conseil
Municipal
fait
partie
du
Conseil
d'Administration
de
l'association.
Ainsi,
M.
Mickaël
RIOU
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
le
versement
de
la
subvention
susvisée.
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:0
022-2025-04-22
Réorientation
du
Fonds
de
Concours
de
droit
Commun
2024
sur
le
projet
«
Commerces
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l'existence
d'un
Fonds
de
concours
de
droit commun
TMVL
ayant
trait au
développement
économique,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
offerts
aux
habitants,
à
l'aménagement
d'espaces
et
d’infrastructures
publics
et/ou
des
projets
liés
aux
transitions
écologiques
et
énergétiques.
A
cet
effet
la
Commune
de
Mettray
s’est
vu
attribué
un
droit
de
tirage
maximum
de
153
762
€
sur
la période
2020-2026.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
par
délibération
du
26
septembre
2024
la Commune
a sollicité
Tours
Métropole
Val
de
Loire
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
de
droit
commun
2024
Tours
Métropole
Val
de
Loire
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
parc
de
la Vallée
à
hauteur
de
33
924
€.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
de
fortes
contraintes
budgétaires
il est
nécessaire
d'abandonner
le
projet
d'aménagement
du
parc
de
la Vallée
et d'abonder
les
crédits
nécessaires
au
profit
du
projet
« commerces
».
Monsieur
Le
Maire
propose
la
réorientation
partielle
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
de
droit
commun
2024
Tours
Métropole
Val
de
Loire
sur
le
projet
« commerces
»
à
hauteur
de
33
924
€
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
N°057-2024-09-26.
Il convient
de
proposer
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
67
848€
|FDC
Droit
Commun
2024
TMVL
33
924
€
Autofinancement
33
924
€
TOTALHT
67
848€
|TOTALHT
67
848
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE
:
-
APPROUVE
la
proposition
de
réorientation
partielle
du
fonds
de
concours
de
droit
commun
2024
TMVL
d'un
montant
de
33
924
€
pour
le
projet
« commerces
»
-
APPROUVE
l'annulation
de
la délibération
visée
ci-dessus
-
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de
ce
dossier.
:
Pour :14
Contre
:0
Abstention
:0
|
023-2025-04-22
Réorientation
du
Fonds
de
concours
de
droit
commun
2025
vers
l’enveloppe
2
En
tant
que
collectivité,
notre
commune
est
réservataire
de
logements
au
sein
du
parc
social
de
Val
Touraine
Habitat.
La
loi
ELAN,
du
23
novembre
2018
modifie
profondément
les
règles
applicables
en
matière
de
gestion
des
réservations
de
logements
en
instaurant,
à
compter
du
24
novembre
2023,
la
gestion
en
flux.
Ce
mode
de
gestion
se
substitue
au
système
actuel
de
gestion
en
stock.
Cette
réforme
répond
à
plusieurs
objectifs
:
-
Apporter
plus
de
souplesse
dans
la gestion
des
attributions
au
sein
du
parc
social.
-
Optimiser
et
favoriser
la
mixité
sociale
en
même
temps
que
l’accès
au
logement
des
plus
défavorisés,
-
Renforcer
le
partenariat
entre
les
bailleurs
et
les
réservataires
pour
une
meilleure
gestion
des
attributions
au
service
de
la
politique
du
logement.
Page
3|10
NS -
Renforcer
le
partenariat
entre
les
bailleurs
et
les
réservataires
pour
une
meilleure
gestion
des
attributions
au
service
de
la
politique
du
logement.
Cette
réforme
engendre
des
évolutions
dans
les
principes
et
modalités
de
fonctionnement
entre
la
commune
«
réservataire
»
et
Val
Touraine
Habitat.
Ce
qui
ne
change
pas :
-
Le
principe
des
droits
de
réservations
de
logements
sociaux
n'est
pas
remis
en
cause,
-
La
commune
bénéficie
des
droits
de
désignation
en
contrepartie
des
aides
apportées
à
la
construction
du
logement
social,
-
Les
droits
de
désignation
de
votre
commune
sont
toujours
localisés
sur
votre
territoire,
-
Les
désignations
de
candidats
peuvent
être
gérées
directement
par
la
commune
ou
déléguées
à
Val
Touraine
Habitat,
-
Les
commissions
d'attribution
des
logement
(CALEOL)
restent
instance
souveraine
pour
l'attribution
de
logement.
Ce
qui
change : -
Val
Touraine
Habitat
oriente
les
logements
vers
le réservataire,
dans
le respect
des
engagements
pris
dans
la nouvelle
convention
de
gestion
en
flux
qu'il
conviendra
de
signer,
-
Ces
orientations
ne
tiennent
pas
compte
des
anciens
contingents
de
réservation,
-
Val
Touraine
Habitat
mobilise
chaque
année
des
logements
pour
les
mutations
internes
qui
peuvent
être
réalisées
hors
flux,
afin
de
faciliter
le parcours
résidentiel.
Ainsi,
il
convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
établie
entre
Val
Touraine
Habitat
et
la
commune
de
Mettray.
(Annexe)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITÉ
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
établie
entre
Val
Touraine
Habitat
et
la
commune
de
Mettray.
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
:0
|
024-2025-04-22
Réorientation
du
Fonds
de
Concours
de
Droit
Commun
Exceptionnel
TMVL
vers
l'enveloppe
2
Monsieur
le
Maire
expose :
Afin
de
soutenir
les
communes
membres
de
la
Métropole
dans
le
portage
financier
de
leurs
opérations
de
fin
de
mandat
2020-2026,
la
Métropole
propose
de
créer
une
part
exceptionnelle
au
fonds
de
concours
de
droit
commun
2026. Le
montant
du
fonds
de
concours
est
de
350
000€
pour
chacune
des
communes
de
la Métropole.
Les
communes
ont
la
faculté
de
réorienter
toute
ou
partie
de
l'enveloppe
qui
leur
est
allouée
vers
des
travaux
directs
d'équipement
mis
en
œuvre
par
la
Métropole
dans
le
champ
de
ses
compétences.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
réorientation
totale
d’un
montant
de
350
000
€
vers
l'enveloppe
2
permettrait
de
contribuer
au
financement
des
travaux
de
voirie
sur
le
territoire
communal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
communes
qui
sollicitent
la
réorientation
de
ce
fonds
doivent
en
faire
la
demande
à
la
Métropole
et
ces
réorientations
doivent
être
acceptées
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
du
conseil
métropolitain.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
31
mars
2025
portant
attribution
de
la
part
exceptionnelle
au
Fonds
de
Concours
de
Droit
Commun
Métropole
Val
de
Loire
et
adoptant
son
règlement
d'attribution ;
Vu
le
règlement
d'attribution
part
exceptionnelle
au
Fonds
de
Concours
de
Droit
Commun
Tours
Métropole
Val
de
Loire
;
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
FUNANIMITE
:
-
APPROUVE
la
réorientation
totale
de
l'enveloppe
attribuée
à
la
Commune
de
Mettray
au
titre
de
la
Part
exceptionnelle
au
Fonds
de
Concours
de
Droit
Commun
Tours
Métropole
Val
de
Loire
soit
350
000
€
vers
les
travaux
directs
d'équipement
mis
en
œuvre
par
la
Métropole
dans
le
champ
de
ses
compétences
(enveloppe
2)
Page
4/10
D - __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
et documents
relatifs
à cette
opération.
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
:0
Arrivée
de
M.
Hervé
NANA
à
18h45
025-2025-04-22
Demande
de
mise
à
disposition
par
Tours
Métropole
Val
de
Loire
du
service
Déclaloc.
Monsieur
Le
Maire
informe
de
l'existence
d’un
pacte
fiscal
et
financier
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres
adopté
le 28
mars
2022
; dénommé
« fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
de
3.500
habitants
et
moins
membres
de
la
Métropole
»
La
création
de
ce
dispositif
spécifique
en
faveur
de
11
communes
vise
à :
- renforcer
la capacité
d'investissement
peu
élevée
de
ces
communes,
- où
contribuer
à
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
par
la
Métropole
sur
ces
territoires
communaux.
Chaque
commune
dispose
d’un
droit
de
tirage
maximum
de
50
000
euros
pour
la
période
2022-2026.
S'agissant
d'un
fonds
de
concours,
le
montant
attribué
pour
chacun
des
projets
ne
pourra
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
commune
bénéficiaire.
Par
dérogation
et
conformément
au
pacte
fiscal
et
financier
adopté
le
28
mars
2022
et
considérant
la
charge
parfois
trop
importante
que
doit
supporter
ces
communes
de
moins
de
3.500
habitants
en
tant
que
maître
d'ouvrage
de
50%
du
coût
des
investissements,
hors
subventions
reçues,
en
vertu
du
dispositif
légal
des
fonds
de
concours,
les
11
communes
bénéficiaires
de
ce
dispositif
ont
la
faculté
de
réorienter
une
part
de
l'enveloppe
qui
leur
est
allouée
vers
des
travaux
directs
d'équipement
mis
en
œuvre
par
la
Métropole
dans
le
champ
de
ses
compétences. Monsieur
le
Maire
explique
que
la
réorientation
totale
d'un
montant
de
50
000
€
vers
l'enveloppe
2
permettrait
de
contribuer
au
financement
des
travaux
de
voirie
sur
le
territoire
communal.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
communes
qui
sollicitent
la
réorientation
de
ce
fonds
doivent
en
faire
la demande
à
la
Métropole
et
ces
réorientations
doivent
être
acceptées
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
du
conseil
métropolitain.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE :
e
APPROUVE
la
réorientation
totale
du
fonds
de
concours
aux
communes
de
moins
de
3
500
habitants
d'un
montant
de
50
000
€
vers
l'enveloppe
2,
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de
ce
dossier.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
|
026-2025-04-22
Réorientation
Fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
(ex
CRST)
TMVL
—
vers
l'enveloppe
2
Monsieur
Le
Maire
informe
de
l'existence
d’un
Fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
TMVL
ayant
trait
au
développement
économique,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
offerts
aux
habitants,
à
l'aménagement
d'espaces
et
d’infrastructures
publics
et/ou
des
projets
liés
aux
transitions
écologiques
et
énergétiques.
À
cet
effet
la
Commune
de
Mettray
s’est
vu
attribué
un
droit
de
tirage
maximum
de
153
762
€
sur
la
période
2020-2026.
Les
communes
ont
la
faculté
de
réorienter
toute
ou
partie
de
l'enveloppe
qui
leur
est
allouée
vers
des
travaux
directs
d'équipement
mis
en
œuvre
par
la
Métropole
dans
le champ
de
ses
compétences.
Monsieur
le Maire
explique
que
la
réorientation
partielle
d’un
montant
de
33
686
€
vers
l'enveloppe
2
permettrait
de
contribuer
au
financement
des
travaux
de
voirie
sur
le territoire
communal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
communes
qui
sollicitent
la
réorientation
de
ce
fonds
doivent
en
faire
la
demande
à
la
Métropole
et
ces
réorientations
doivent
être
acceptées
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
du
conseil
métropolitain.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE :
e
APPROUVE
la
réorientation
partielle
du
fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
TMVL
Page
5110 d'un
montant
de
33
686
€
vers
l'enveloppe
2
permettrait
de
contribuer
au
financement
des
travaux
de
voirie
sur
le territoire
communal.
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens
et
signer
tout
document
nécessaire
à la concrétisation
de
ce
dossier.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
|
027-2025-04-22
Réorientation
Fonds
de
soutien
TMVL
sur
le
remplacement
chaufferie
Mairie
/Maison
de
la
Citoyenneté Monsieur
Le
Maire
rappelle
l'existence
d'un
Fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
TMVL
ayant
trait
au
développement
économique,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
offerts
aux
habitants,
à
l'aménagement
d'espaces
et
d'infrastructures
publics
et/ou
des
projets
liés
aux
transitions
écologiques
et
énergétiques.
A
cet
effet
la
Commune
de
Mettray
s'est
vu
attribuée
un
droit
de
tirage
maximum
de
153
762
€
sur
la
période
2020-2026.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
par
délibération
du
26
septembre
2024
la
Commune
a
sollicité
Tours
Métropole
Val
de
Loire
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
parc
de
la
Vallée
à
hauteur
de
16
076
€.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
de
fortes
contraintes
budgétaires
il
est
nécessaire
d'abandonner
le
projet
d'aménagement
du
parc
de
la
Vallée
et
d'abonder
les
crédits
insuffisants
au
profit
du
remplacement
de
la
Chaufferie
de
la
Mairie
/ maison
citoyenneté.
Monsieur
Le
Maire
propose
la
réorientation
partielle
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
sur
le
projet
de
remplacement
de
la
chaufferie
de
la
Mairie/Maison
de
la
Citoyenneté
à hauteur
de
16
076
€
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
N°058-2024-09-26.
Il convient
de
proposer
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
100
000
€ |
Fonds
de
Soutien
2024
TMVL
33
000
€
Fonds
de
soutien
2025
TMVL
16
076
€
Autofinancement
50
924
€
TOTALHT
100
000
€ | TOTAL
HT
100
000
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
la
proposition
de
réorientation
partielle
du
fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
TMVL
d'un
montant
de
16
076
€
pour
le
remplacement
de
la
chaufferie
de
la
Mairie/Maison
de
la
Citoyenneté.
-
APPROUVE
l'annulation
de
la
délibération
visée
ci-dessus
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de
ce
dossier.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
|
028-2025-04-22
Admission
créances
en
non-valeur
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
conformément
au
principe
de
séparation
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
public
posé
par
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012,
le
comptable
de
la
commune
est
chargé,
sous,
sa
responsabilité,
de
l'exécution
des
recettes
communales,
de
poursuivre
la
rentrée
des
revenus
de
la
commune
et
de
toutes
les
sommes
qui
lui
sont
dues.
Conformément
à
l'instruction
codificatrice
n°11-022-MO
du
16
décembre
2011
relative
au
recouvrement
des
recettes
publiques
des
collectivités
territoriales,
et
en
application
de
l’article
55
de
la
loi
de
finances
rectificatives
2010,
le
comptable
dispose
de
moyens
amiables
et
contentieux
à
l'encontre
des
tiers
débiteurs
de
la
commune.
Lorsque
le
comptable
public,
après
avoir
utilisé
tous
les
moyens
de
poursuites,
n'a
pu
mener
à
son
terme
le
recouvrement
des
sommes
dues,
il
est
fondé
à
demander
à
la
Collectivité
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
non
recouvrées.
L’admission
en
non-valeur
est
votée
par
l'Assemblée
délibérante.
Cette
procédure
correspond
à
un
apurement
comptable
se
traduisant
par
une
charge
au
compte
6541
du
budget
communal.
Page
6|10 Les
admissions
en
non-valeur,
qui
correspondent
aux
créances
ne
pouvant
être
recouvrées
en
raison
de
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité...)
qui
induit
un
échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Sur
demande
du
comptable
public,
l'Assemblée
délibérante
se
prononce
sur
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
;
l’action
en
recouvrement
demeure
cependant
possible,
dès
lors
qu'il
apparaît
que
le
redevable
revient
à
«
meilleure
fortune
»
Il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
de
la
Ville
la
somme
de
27.01
€;
au
titre
des
créances
admises
en
non-valeur
compte
6541
du
budget
principal
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mettray,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2343-1,
Vu
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2010-1958
du
29
décembre
2010,
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
11-022-MO
relative
au
recouvrement
de
recettes
publiques
des
collectivités
territoriales
en
date
du
16
décembre
2011,
Vu
l’état
des
créances
admises
en
non-valeur
présenté
par
Monsieur
Gwendal
BOUHRIS
Adjoint
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Joué
lès
Tours,
pour
le
budget
principal,
Considérant
que
les
sommes
dont
il s’agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
la somme
de
27,01
€
(Vingt-sept
€uros
un
centime)
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à
réaliser
un
mandat
de
régularisation
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025,
au
compte
6541
-
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
EE
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
029-2025-04-22
Décision
modificative
n°1
- 2025
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le budget
de
la commune,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2025 :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
[Augmentation
crédits
de crédits
de crédits
de crédits
R-10222
: FCTVA
34
584.97
€
R-10
Dotations
- fonds
divers
et réserves
34 584.97
€
R-1321-123
: Services
Techniques
Vallée
- DETR
2024
45
000.00
€
R-13361-123
: Services Techniques
Vallée
- DETR
2024
45
000.00
€
TOTALR
13
: Subventions
d'investissement
45
000.00
€ |
45
000.00
€
D-21
Immobilisations
corporelles
D-21321-111
: travaux
commerce
boucherie
60
000.00
€
D-21312-116
: CTA
Groupe
scolaire
4 005.00
€
D-21351-116
: CTA
Groupe
scolaire
4 005.00
€
D-21831-116
: Informatique
et VPI
classe
nouvelle
5 245.00
€
D-21841-116
: Mobilier
scolaire
classe
nouvelle
1 500.00
€
D-2188-118
: aménagement
parc
de
la Vallée
85
000.00
€
D-21311-124
: Travaux
Chaufferie
52
839.97
€
-
€
-
€
Total
D21
Immobilisations
corporelles
89 005.00
€
Total INVESTISSEMENT
|
|
8900500e|
12358097e|
asoooo0e|
7958497e
TOTAL
GENERAL
34
584.97
€
34
584,97
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITÉ
la
décision
modificative
précitée.
ES
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
030-2025-01-22
Aide
aux
transports
scolaires
Monsieur
Eric
Herault,
Conseiller
Délégué
à
la
petite
enfance,
rappelle
que
la
commune
avait
attribuer
une
aide
aux
transports
scolaires
de
60
€
pour
tout
enfant,
jusqu'à
ses
16
ans
révolus,
scolarisés
et
sur
présentation
du
certificat
de
scolarité.
Cette
aide
relève
davantage
du
Centre
Communal
d'Action
Social.
ILest
proposé
de
supprimer
cet
aide
du
budget
communal
et
de
porter
une
réflexion
sur
l'attribution
de
cette
aide
et
sur
le
public
visé,
afin
de
pouvoir
l'intégrer
au
budget
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'UNANIMITÉ
:
Page
7]10
ND APPROUVE
la
suppression
de
l’aide
aux
transports
de
60
€
pour
tout
enfant
FR
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
|
031-2025-04-22
Aide
aux
familles
ALSH
Moulin
Neuf
Monsieur
Eric
Herault,
Conseiller
Délégué
à
la
petite
enfance,
rappelle
que
la
commune
avait
attribué
une
aide
pour
les
séjours
des
enfants
au
sein
de
l’'ALSH
du
Moulin
Neuf
de
la
commune
de
Saint-Cyr-sur-Loire
selon
les
conditions
définies
dans
les
délibérations
suivantes
:
-
055
2014
010
01
du
1°’
octobre
2014
-
032
2016
06
_28
du
28
juin
2016
Cette
aide
relève
davantage
du
Centre
Communal
d'Action
Social.
Il
est
proposé
de
supprimer
cet
aide
du
budget
communal
et
de
porter
une
réflexion
sur
l'attribution
de
cette
aide
et
sur
le
public
visé,
afin
de
pouvoir
l'intégrer
au
budget
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
suppression
de
l'aide
aux
familles
ALSH
Moulin
Neuf
|
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
|
032-2025-04-22
Avis
sur
la
mise
en
place
d’une
zone
à
Faibles
Emissions
- Mobilité
(ZFE-m)
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Conseiller
Délégué,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Tours
Métropole
Val
de
Loire
à
l'obligation
réglementaire
de
mettre
en
place
une
zone
à
faibles
émissions
—
mobilités
(ZFE-m),
dans
le
cadre
de
la
loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021.
L'objectif
est
de
diminuer
les
impacts
sanitaires
et
environnementaux
de
la
pollution
atmosphérique
sur
la
santé
sur
notre
territoire.
Ainsi,
une
étude
règlementaire
sur
l'impact
de
la
future
ZFE-m
a
été
réalisée
et
conformément
à
l’article
123-19-1
du
Code
de
l'Environnement,
il est
proposé
d'émettre
un
avis
sur
cette
étude
et
sur
l'arrêté
portant
création
d'une
zone
à
faibles
émissions
mobilité
sur
le
territoire
de
Tours
métropole
Val
de
Loire
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
PUNANIMITÉ
:
-
DONNE
un
avis
favorable
sur
l'étude
règlementaire
(annexe
ci-jointe)
émise
par
TMVL
sur
l'impact
de
la
future
ZFE-m,
-
DONNE
un
avis
favorable
à
l'arrêté
portant
création
d’une
zone
à faibles
émissions
mobilité
sur
le territoire
de
Tours
métropole
Val
de
Loire.
L
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
:|
033-2025-04-22
Reprise
de
concessions
funéraires
en
état
d'abandon
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Conseiller
Délégué,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
état
des
lieux
a
été
effectué
dans
le cimetière
communal.
Une
première
procédure
de
reprise
de
concessions
a été
engagée
lors
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2001.
Il convient
de
reprendre
certaines
concessions
en
état
d'abandon
afin
de
libérer
les
espaces.
Ainsi,
pour
récupérer
des
emplacements
délaissés,
une
procédure
de
reprise
de
ces
concessions
est
prévue
au
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
aux
articles
L
2223-17,
L
2223-18,
R
2223-12
et
R
2223-23.
La
commune
reste
propriétaire
des
emplacements
concédés,
la
concession
n'étant
qu’un
droit
d'usage
du
terrain
communal.
Les
concessionnaires
ont
toutefois
le
devoir
d'entretenir
l'espace
ainsi
mis
à
leur
disposition.
Les
concessions
concernées
sont
les
suivantes :
-
_A36
—
Concession
185
—
CHAILLOUX
-
trentenaire
- acquise
le
04/06/1937
-
_A39
—
Concession
198
—
BERTHIER
-
trentenaire
—
acquise
le
10/12/1924,
renouvelée
le
10/12/1939
-
_A42
—
Concession
440
—
BIBAL
—
trentenaire
—
acquise
le
10/08/1941
—
abandon
le
28/09/2001
-
__A48
—
Concession
498
—
COULMEAU
-
trentenaire
—
acquise
le
18/02/1946
—
abandon
le
22/10/2024
-
_A107
—
Concession
608
—
BONENFANT
— trentenaire
— acquise
le 22/02/1989
-
_E51
—
Concession
70
— COLINEAUX
—
perpétuelle
— acquise
le 27/09/1912
-
__
E52
—
Concession
72
—
DUPLEIX
-— perpétuelle
—
acquise
le
10/12/1912
-
_ E54
- Concession
636
—
BOULEAU
-
trentenaire
—
acquise
le
15/11/1993
—
abandon
le
25/11/2024
-
E96
— Concession
105
-
DELEPINE
LEGEAY
—
perpétuelle
— acquise
le 30/03/1921
Les
procédures
engagées
par
la
commune
sont
les
suivantes
:
1)
Pour
les
concessions
suivantes :
-
_A36
—
Concession
185
—
CHAILLOUX
—
trentenaire
- acquise
le
04/06/1937
-
_A39
—
Concession
198
—
BERTHIER
-
trentenaire
—
acquise
le
10/12/1924,
renouvelée
le
10/12/1939
Page
8]|10
NS 3)
A42
—
Concession
440
—
BIBAL
—
trentenaire
—
acquise
le
10/08/1941
—
abandon
le
28/09/2001
E51
—
Concession
70
—
COLINEAUX
—
perpétuelle
—
acquise
le
27/09/1912
E52
—
Concession
72
—
DUPLEIX
—
perpétuelle
—
acquise
le
10/12/1912
E96
—
Concession
105
-
DELEPINE
LEGEAY
—
perpétuelle
—
acquise
le
30/03/1921
Le
procès-verbal
de
1°"
constatation
de
l’état
d'abandon
de
concessions
perpétuelles
a
été
effectué
le
12
octobre
1998
avec
51
concessions
visées
:affiché
à
la
mairie
et
sur
la
porte
du
cimetière
du
10
septembre
au
15
octobre
1998
et
publié
à
la
presse
les
15
septembre
et
06
octobre
1998
;
Le
procès-verbal
de
2è"
constatation
de
l’état
d'abandon
de
concessions
perpétuelles
a
été
effectué
le
12
octobre
2001
avec
49
concessions
visées
:affiché
à
la
mairie
et
sur
la
porte
du
cimetière
le
09
septembre
2001
et
publié
à
la
presse
le
11
septembre
2001
;Ces
concessions
avaient
été
oubliées
dans
l’annexe
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2001.
Pour
les
concessions
:
A48
—
Concession
498
— COULMEAU
- trentenaire
— acquise
le
18/02/1946
— abandon
le 22/10/2024
E54
- Concession
636
—
BOULEAU
-
trentenaire
—
acquise
le
15/11/1993
—
abandon
le
25/11/2024
A107
—
Concession
608
—
BONENFANT
—
trentenaire
—
acquise
le
22/02/1989
Le
constat
de
l'état
d'abandon
et
de
non
renouvellement,
a
été
affiché
à
la
Mairie
et
sur
la
porte
du
cimetière
communal
du
26
juillet
2024
au
30
novembre
2024
;
Pour
la concession :
A107
—
Concession
608
—- BONENFANT
-
trentenaire
— acquise
le 22/02/1989
Une
décision
du
Maire
en
date
du
22
avril
2025
a
été
prise
en
complément.
L'ensemble
de
la
procédure
ayant
été
menée
à
son
terme
conformément
aux
dispositions
règlementaires,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
PUNANIMITÉ
:
DECIDE
de
reprendre
les
concessions
en
état
d'abandon
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
individuel
prononçant
leur
reprise
dont
elle
assura
la
publicité
conformément
en
vigueur
DECIDE
de
mettre
en
service
les
terrains
ainsi
libérés,
pour
de
nouvelles
concessions
CHARGE
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
=
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
|
034-2025-04-22
Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AHO1
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Conseiller
Délégué,
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
proposé
de
céder
une
partie
de
la
parcelle
AH
01,
parcelle
du
Centre
Technique
Municipal
et
du
parc
de
Mettray,
d’une
superficie
de
64
643
m?,
au
voisin
qui
jouxte
cette
même
parcelle,
propriétaire
de
la
parcelle
AE
71.
La
bande
de
terrain
concernée
correspond
à
un
espace
vert
avec
talus
d'une
emprise
de
277
m°.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
13/11/2024,
qui
retient
une
valeur
moyenne
de
5.31€/m°.
Vu
la
proposition
faite
au
futur
acquéreur
au
prix
de
9€/m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
F'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AH
01,
conformément
au
plan
ci-joint,
pour
une
superficie
de
277
m°
AUTORISE
la
cession
au
prix
de
9€
du
m?
soit
2
493
€
(deux-mille
quatre-cent-quatre-vingt-treize
euros)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
en
ce
sens.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
|
La
délibération
portant
sur
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
le
fonctionnement
de
la
crèche
associative
«
Graines
de
soleil
—
multi-accueil
est
reportée
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
souhaite
remercier
Nathalie
SAUVEY
pour
son
travail
auprès
des
associations.
C'est
un
travail,
dans
l'ombre
mais
indispensable
pour
connaître
les
besoins
de
chacun
et
pouvoir
arbitrer
par
la
suite.
Nathalie
donne
beaucoup
de
son
temps
et
il s’agit
d’une
délégation
qui
n’est
pas
des
plus
simple
à
porter.
Page
9/10
N
E -
Monsieur
le
Maire
remercie
Jean-Claude
DUCHESNE
présent
lors
de
la
journée
de
nettoyage
des
routes
en
lien
avec
BVNT.
Il
regrette
l'absence
d’autres
membres
du
Conseil
Municipal
à
cette
occasion.
-
Nous
avons
reçu
un
courrier
de
l'académie
validant
une
ouverture
de
classe
à
l’école
élémentaire
pour
la
rentrée
2025/2026.
-
Une
information
est
faite,
sur
le
début
des
activités
de
l’Annexe-Maison
de
la
Citoyenneté.
La
première
activité
était
une
initiation
aux
échecs
avec
la
présence
de
Marie-Jeanne
CHADES.
Le
planning
débute
avec
plusieurs
activités
dans
les
prochaines
semaines,
sous
la
houlette
d'une
commission
regroupant
élus
et bénévoles.
-
L'appel
en
cassation
par
les
requérants
sur
le
Permis
d'Aménager
aux
Ribelleries
a
été
rejeté.
Nous
avons
rendez-vous
prochainement
avec
M.
CHAIGNEAU
du
groupe
NEXITY.
La
séance
est
close
à
19h35.
Fait
et
affiché
à
Mettray,
le
07/05/2025
La
secrétairefde
séahce,
Nathalie
SAUVEY
Page
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