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Procès Verbal - registe 27.06.2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Boult.
Lien du pdf (Procès Verbal - registe 27.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
Haute-Saône
De la commune de BOUL
De la commune de Boult
Procès-verbal
Séance du 27 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 20 heures
Etaient présents : Ms Bernard BOILLOT, Dominique GUIGUEN, Éric TOURNIER, Patrick SAUGET, Guy ROUX, Cédrik CARON, Patrick GALLEF, Bertrand FOLIN et Mmes Laurence VAN HECKE, Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Solène DENISOT.
Procurations : Emilie MARCOLINI (donne procuration à Solène DENISOT), Paul-Emile DEVILLAIRS (donne procuration à Dominique GUIGUEN).
Absents : Aurélien FAIVRE, Christian MALAVAUX.
Guy ROUX a été nommé secrétaire ,
Ordre du jour :
⮚ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
⮚ Modification du tableau des effectifs
⮚ Nomination d’un coordinateur pour le recensement de la population 2025 ⮚ Modification de l’assiette des coupes 2024
⮚ Tarif de l’affouage façonné
⮚ Révision de l’attribution de compensation
Un point a été ajouté à l’ordre du jour le 24/06/2024 : Décision modification du Budget Chaufferie Un point a été supprimé le 27/06/2024 : Modification du tableau des effectifs. Un point a été réalisé pour information : Révision de l’attribution de compensation
Liste des délibérations :
- 2024-029 : Approbation du procès-verbal de la séance du 05/04/2024 - 2024-030 : Nomination d’un coordinateur pour le recensement de la population 2025 - 2024-031 : Modification de l’assiette des coupes 2024
- 2024-032 : Décision modificative budget Chaufferie 2024
N° 2024-029
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil du 05 avril 2024
Le Conseil municipal, après lecture, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 05 avril 2024.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
- présents : 11
- votants : 13
- absents : 4
- exclus : 0
Date de convocation :
20 juin 2024
Date d’affichage :
20 juin 2024
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN N° 2024-030
Objet : Désignation d’un coordinateur en vue du recensement de la population 2025
Le maire indique que la commune sera recensée en 2025 et qu’à ce titre, il convient de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement et qui peut être soit un élu soit un agent de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner Mme Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, conseillère municipale, en tant que coordonnatrice d'enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2024-031
Objet : Modification de l’assiette des coupes 2024
Suite à une erreur matérielle relative à la parcelle 13r vendue sur pied et en bois façonnés, le point B de la délibération N° 2023-051 relative à l’assiette des coupes 2024 est remplacé par les dispositions suivantes :
« B - Décide :
1°) de vendre sur pied, et par les soins de l'O.N.F.
a) en bloc les produits des parcelles N° : 30af, 29af et 13r
b) en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles N° : 1af, 2af et 15aj, selon les critères détaillés au § C1.
2°) de vendre en bois façonnés en bord de route les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles N° 49r, 18r, et 47r selon les critères détaillés au § C1& C2 »
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2024-032
Objet : Décision modificative budget Chaufferie 2024
Afin de pallier à l’évolution des annuités du prêt, Monsieur le maire propose d’effectuer les modifications suivantes au budget Chaufferie :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Informations diverses :
Révision de l’attribution de compensation
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de la CCPR lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI et des communes.
En 2019, le transfert de la compétence eau et assainissement n’a donné lieu à aucune modification sur les AC des communes.
En 2014, lors du transfert de la compétence scolaire, le coût était de 1 400 000 € + 500 000 € en investissement (dont 320 000 d’emprunts).
Décision de financement : hausse de fiscalité de + 640 000 €, AC 408 268 € et 400 000 € de DGF et CAF/CPAM.
Ces recettes n’ont jamais eu lieu. Cette erreur a conduit à un déséquilibre entre les recettes réellement encaissées et les dépenses engendrées par la compétence (Déficit structurel de 600 000 € par an). Ce déficit se creuse depuis la prise de compétence et ne peut plus, aujourd’hui, être supporté individuellement par la communauté de communes.
A été décidé
la nécessité de maintenir le niveau de service public sur le territoire avec seulement la modification des horaires de piscine,
De reporter des investissements (végétalisation des cours d’école), De modifier le montant des attributions de compensation entre les communes et la CCPR à hauteur de 396000€ (les communes CCPR dégagent 1,8M€ d’excédent),
Il sera demandé aux communes de réviser librement les AC selon un scénario de solidarité prenant en compte le nombre d'habitants, le nombre d’enfants scolarisés par commune et le potentiel fiscal 3 taxes des AC à hauteur de 30€ par habitant.
AC 2007
(passage à la
FPU)
Variation 2014
(comp scolaire)
AC actuelles
(depuis 2014)
Prélèvement
complémentaire
2024 AC totales 2024
(a) (b) c = (a) - (b) (d) e = (c) + (d)
Boult 4 220 € -17 993 € -13 773 € -24 731 € -38 504 €
Déposé, certifié et rendu exécutoire le 28/06/2024
Le secrétaire, Le maire,
Guy ROUX Dominique GUIGUEN