Procès Verbal - registe 05.04.2024

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Procès Verbal - registe 05.04.2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Boult. Lien du pdf (Procès Verbal - registe 05.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Procès-verbal

Séance du 05 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 20 heures

Etaient présents : Ms Bernard BOILLOT, Dominique GUIGUEN, Éric TOURNIER, Guy ROUX, Cédrik CARON, Patrick GALLEF, Christian MALAVAUX, et Mmes Laurence VAN HECKE, Charlène TOUSSAINT- JULLIEN, Solène DENISOT, Emilie MARCOLINI.

Procurations : Patrick SAUGET (donne procuration à Guy ROUX), Paul-Emile DEVILLAIRS (donne procuration à Dominique GUIGUEN), Bertrand FOLIN (donne procuration à Éric TOURNIER).

Absent : Aurélien FAIVRE

Émilie MARCOLINI a été nommée secrétaire ,

Ordre du jour :

⮚ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

⮚ Approbation du Compte Financier Unique - Budget Communal

⮚ Approbation du Compte Financier Unique - Budget Chaufferie

⮚ Vote de l’affectation du résultat - Budget communal

⮚ Vote de l’affectation du résultat - Budget chaufferie

⮚ Vote du Budget primitif 2024 - Budget communal

⮚ Vote du Budget primitif 2024 - Budget chaufferie

⮚ Vote des amortissements et la fongibilité des crédits

⮚ Amortissement d’une subvention (branchement salle associative) à la CCPR ⮚ Vote des taux d’imposition

⮚ Vote des tarifs d’abonnement Chauffage

Liste des délibérations :

- 2024-018: Approbation du procès-verbal de la séance du 07/03/2024 - 2024-019 : Approbation du Compte Financier Unique - Budget Communal - 2024-020 : Approbation du Compte Financier Unique - Budget Chaufferie - 2024-021 : Vote de l’affectation du résultat - Budget communal - 2024-022 : Vote de l’affectation du résultat - Budget chaufferie - 2024-023 : Vote du Budget primitif 2024 - Budget communal - 2024-024 : Vote du Budget primitif 2024 - Budget chaufferie

- 2024-025 : Vote des amortissements et la fongibilité des crédits - 2024-026 : Amortissement d’une subvention (branchement salle associative) à la CCPR - 2024-027 : Vote des taux d’imposition

- 2024-028 : Vote des tarifs d’abonnement Chauffage

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 11

- votants : 14

- absents : 4

- exclus : 0

Date de convocation :

25 mars 2024

Date d’affichage :

25 mars 2024

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUENN° 2024-018

Objet : Approbation du procès-verbal du conseil du 07 mars 2024

Le Conseil municipal, après lecture, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 07 mars 2024.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2024-019

Objet : Approbation du Compte Financier Unique - Budget Communal

Vu le code générale des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3,

Vu la délibération n°2023-044 du 21 septembre 2023 portant expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Opérations

d’exercice 240 232.41 € 273 873.75 € 319 700.79 € 418 768.80 € 559 933.20 € 692 642.55 €

Solde

réalisations 33 641.34 € 99 068.61 € 132 709.35 €

Résultats

reportés

141 007.62 € 683 180.61 € 542 172.99 €

Résultat de

clôture 107 366.28 € 782 248.62 € 674 882.34 €

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestions par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et la compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant, les éléments susvisés, après en avoir délibérer, le conseil municipal : - approuve le Compte Financier Unique pour le budget communal

- donne pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2024-020

Objet : Approbation du Compte Financier Unique - Budget Chaufferie

Vu le code générale des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3,

Vu la délibération n°2023-044 du 21 septembre 2023 portant expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 du Budget Chaufferie de la commune, lequel peut se résumer ainsi :INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Opérations

d’exercice 15 553.01 € 15 110.42 € 35 154.65 € 36 626.35 € 50 687.66 € 51 736.77 €

Solde

réalisations 422.59 € 1 471.70 € 1 049.11 €

Résultats

reportés

6 890.41 € 40 466.05 € 33 575.64 €

Résultat de

clôture 7 313.00 € 41 937.75 € 34 624.75 €

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestions par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et la compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant, les éléments susvisés, après en avoir délibérer, le conseil municipal : - approuve le Compte Financier Unique pour le budget Chaufferie

- donne pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2024-021

Objet : Vote de l’affectation du résultat - Budget communal

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

- un excédent de 782 248.62 €

- un déficit de fonctionnement 0.00 €

Le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0N° 2024-022

Objet : Vote de l’affectation du résultat - Budget Chaufferie

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 41 937.75 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2024-023

Objet : Vote du Budget primitif 2024 - Budget communal

Le Maire présente le budget primitif communal 2024 qui s’établit et qui est accepté comme suit:

Fonctionnement

- Dépenses 828 059.71 €

- Recettes 1 066 513.20 €

Investissement

- Dépenses 1 601 873.64 €

- Recettes 1 601 873.64 €

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2024-024

Objet : Vote du Budget primitif 2024 - Budget Chaufferie

Le Maire présente le budget primitif chaufferie 2024 qui s’établit et qui est accepté comme suit:

Fonctionnement

- Dépenses 70 188.48 €

- Recettes 89 003.62 €

Investissement

- Dépenses 30 191.87 €

- Recettes 30 191.87 €

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0N° 2024-025

Objet : Vote des amortissements et la fongibilité des crédits

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-027 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget ;

Considérant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règle ;

Considérant qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur 1 an ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’APPLIQUER la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1er janvier 2024 à compter de la mise en service du bien.

- DE FIXER les durées d’amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 comme prévu dans le règlement budgétaire et financier.

- DE DEROGER à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 10 000 € TTC.

- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2024-026

Objet : Amortissement d’une subvention (branchement salle associative) à la CCPR

Lors de la construction de la salle associative, le conseil municipal a dû versée une subvention de 2 283.95 € à la Communauté de Communes du pays Riolais, pour le branchement du réseau d’eau, rue de la Tuilerie. La subvention versée le 28 septembre 2023 par la commune n’a pas encore été amortie.

Le Conseil municipal décide d’amortir la subvention pour le branchement de la salle associative de 2 283.95 € en une seule fois sur le budget 2024.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2023-027

Objet : Vote des taux d’imposition

Depuis 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par la commune. Cette perte de ressources est compensée par une fraction de la TVA nationale.A compter de 2023, la commune vote à nouveau un taux de taxe d’habitation uniquement pour les résidences secondaires.

Les taux d’imposition suivants sont proposés pour l’année 2024 :

Le conseil municipal décide de maintenir le taux des taxes à leur valeur actuelle, à savoir :

- Taxe d’habitation : 5,03 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,67 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 26,83 % (taux 2023 maintenus)

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2023-028

Objet : Vote des tarifs d’abonnement Chauffage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête la tarification de l’abonnement et de la consommation au réseau de chaleur (Budget chaufferie) à compter de 1er octobre 2024

Abonnement Tarif 2024

École 3 749,38 €

Périscolaire 1 287.67 €

Total CCPR 5 037.05 €

MAIRIE 4 046,95 €

lgt 21 360,69 €

lgt 11 448,19 €

lgt 22 316,65 €

lgt 12 278,57 €

lgt 13 333,31 €

lgt 1 261,86 €

lgt 2 261,86 €

lgt 3 261,86 €

lgt 4 261,86 €

lgt 5 261,86 €

consommation en Mwh 94,50 €

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Informations diverses : Néant

Déposé, certifié et rendu exécutoire le 06/04/2024

La secrétaire, Le maire,

Émilie MARCOLINI Dominique GUIGUEN