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Procès Verbal - registe 19.12.2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Boult.
Lien du pdf (Procès Verbal - registe 19.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
Haute-Saône
De la commune de BOUL
De la commune de Boult
Procès-verbal
Séance du 19 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 20 heures
Etaient présents : Ms Bernard BOILLOT, Dominique GUIGUEN, Éric TOURNIER, Patrick SAUGET, Guy ROUX, Patrick GALLEF, Bertrand FOLIN, et Mmes Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Laurence VAN HECKE.
Procurations : Solène DENISOT à Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Christian MALAVAUX à Éric TOURNIER
Absents : Émilie MARCOLINI, Solène DENISOT, Christian MALAVAUX
Charlène TOUSSAINT-JULLIEN a été nommée secrétaire ,
Ordre du jour :
⮚ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal,
Convention pour la participation de la commune de Chaux aux frais de fonctionnement du cimetière et de l’église,
Indemnisations des agents recenseurs et de la coordinatrice,
Facturation des frais aux locataires des Lavières suite au sinistre du 20/07/2024, Annule et remplace de la délibération 2023-019 pour le choix des entreprises pour les travaux de l’église,
Décision modificative n°6 au budget communal,
Informations diverses :
- repas des anciens,
- point budgétaire,
- projets route de Chaux RD 190.
Liste des délibérations :
- 2024-063 : Approbation du procès-verbal de la séance du 21/11/2024 - 2024-064 : Convention pour la participation de la commune de Chaux aux frais de fonctionnement du cimetière et de l’église,
- 2024-065 : Indemnisations des agents recenseurs et de la coordinatrice - 2024-066 : Facturation des frais aux locataires des Lavières suite au sinistre du 20/07/2024, - 2024-067 : Annule et remplace de la délibération 2023-019 pour le choix des entreprises pour les travaux de l’église,
- 2024-068 : Décision modificative n°6 au budget communal
N° 2024-063
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil du 21 novembre 2024
Le Conseil municipal, après lecture, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 12
- présents : 9
- votants : 11
- absents : 3
- exclus : 0
Date de convocation :
12 décembre 2024
Date d’affichage :
12 décembre 2024
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN N° 2024-064
Objet : Convention pour la participation de la commune de Chaux aux frais de fonctionnement du cimetière et de l’église,
Le maire indique que, compte tenu que la commune de Chaux-la-Lotière ne dispose ni d’église ni de cimetière sur son territoire et que ses habitants les utilisent à titre coutumier, il est nécessaire d’organiser une contribution financière équitable pour l’entretien courant et les investissements concernant ces lieux.
A cet effet, une convention de partenariat entre la commune de Boult et la commune de Chaux-la-Lotière doit être établie pour fixer la contribution de la commune de Chaux-la-Lotière pour les frais de fonctionnement liés à l’entretien courant des biens cultuels et funéraires.
Il est proposé de reporter l’approbation de cette convention dans l’attente de l’accord de la participation de la commune de Chaux la Lotière aux travaux de restauration de l’église.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2024-065
Objet : Indemnisations des agents recenseurs et de la coordinatrice
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant)
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, (le cas échéant) Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.
Le conseil municipal DECIDE, après en avoir délibéré,
Article 1 : Désignation du coordonnateur.
Pour rappel, Mme Charlène TOUSSAINT-JULLIEN a été désignée coordonnatrice communale afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025.
L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité du remboursement de ses frais de formation fixés à 200 €.
Article 2 : Recrutement des agents recenseurs.
Décide le recrutement de 2 postes d’agents recenseurs sous le statut de vacataire dans les conditions définies ci-après :
Objet de la vacation : assurer les opérations du recensement de la population Durée de la vacation : sur toute la période des opérations de recensement qui se dérouleront du 16/01/2025 au 15/02/2025,
Rémunération : la vacation sera payée à raison de 600€ net, dont 100 € net pour les séances de formation et pour la demi-journée de repérage.
La rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement,
Article 3 : Inscription au budget.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 4 : Exécution.
CHARGE, monsieur le maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision. POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
N° 2024-066
Objet : Facturation des frais aux locataires des Lavières suite au sinistre du 20/07/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur de la salle des Lavières, notamment son article 5, Considérant les faits suivants :
- Le week-end du 20 juillet 2024, les locataires de la salle des Lavières ont vidé les extincteurs et en ont cassé deux.
- L'article 5 du règlement intérieur des Lavières stipule : « Pour toute dégradation constatée, la Commune se réserve le droit de faire exécuter les réparations par une entreprise de son choix au frais du locataire.»
- La facture de l'entreprise Eurofeu pour la réparation et le remplacement des extincteurs s'élève à 1 077,60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver la demande de remboursement d'un montant de 1 077,60 € auprès des locataires de la salle des Lavières pour le week-end du 20 juillet 2024, correspondant aux frais de réparation et de remplacement des extincteurs endommagés.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2024-067
Objet : Annule et remplace de la délibération 2023-019 pour le choix des entreprises pour les travaux de l’église
M. le maire indique que les montants indiqués dans la précédente délibération pour les lots 6 et 7 comprenaient la somme pour les deux phases. Afin d’être au plus juste pour le contrôle de la légalité du marché, il convient de modifier les tarifs et de mettre uniquement la part correspondante à la phase 1.
Ainsi, après correction le Conseil municipal
Approuve pour le lot 1, le choix de l’entreprise PIANTANIDA comme attributaire du marché pour un montant de 209 549,00 € HT
Approuve pour le lot 2, le choix de l’entreprise PATEU ROBERT comme attributaire du marché pour un montant de 342 675,33 € HT
Approuve pour le lot 6, le choix de l’entreprise VITRAIL ST GEORGES comme attributaire du marché pour un montant de 29 115,00 € HT
Approuve pour le lot 7, le choix de l’entreprise PRETRE & FILS comme attributaire du marché pour un montant de 9 148,00 € HT
Autorise Monsieur le maire à signer les marchés relatifs marché de restauration des façades et toitures de l'Eglise selon les lots ci-dessus approuvés France ainsi que tous les documents s’y rapportant. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2024-068
Objet : Décision modificative n°6 au Budget Commune
Le maire signale un manque de crédit au chapitre 12 (charges de personnel), suite à une régularisation de la part de l’URSSAF sur 2022.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la décision modificative suivante afin d’ajouter des crédits au Chapitre 12 : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Informations diverses :
- le projet de sécurisation de la route de Chaux- RD190 est reporté à une date non définie afin de tenir compte de contraintes financières.
- Cérémonie des vœux : samedi 18 janvier à 11h.
- Repas des anciens : samedi 25 janvier.
Déposé, certifié et rendu exécutoire le 20/12/2024
La secrétaire, Le maire,
Charlène TOUSSAINT-JULLIEN Dominique GUIGUEN