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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Boult.
Lien du pdf (Déliberation - Registe deliberation 11 05 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
Haute-Saône
De la commune de BOUL
De la commune de Boult
Séance du 11 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze mai à 20 heures
Etaient présents : Ms Bernard BOILLOT, Dominique GUIGUEN, Éric TOURNIER, Patrick SAUGET, Cédrik CARON, Guy ROUX, Christian MALAVAUX, Bertrand FOLIN Mmes Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Laurence VAN HECKE
Excusés : M. Patrick GALLEF, M. Paul-Emile DEVILLAIRS (donne procuration à Bertrand FOLIN), M. Aurélien FAIVRE (a donné procuration à Dominique GUIGUEN), Mme Solène DENISOT (donne procuration à Charlène TOUSSAINT-JULLIEN), Mme Emilie MARCOLINI (donne procuration à Cédrik CARON)
Bernard BOILLOT a été nommé secrétaire
N° 2023-023
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil du 06 avril 2023
Le Conseil municipal, après lecture, décide d’approuver le procès-verbal de la sénace du 06 avril 2023.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2023-024
Objet : Choix d’entreprise pour la rénovation de la salle des Lavières
Le maire rappelle le bilan de la consultation d’entreprise pour la rénovation de la salle des Fêtes - au titre du lot remplacement des huisseries extérieures
o CMA de Villers Bouton → 39 668,76 €
o VP de Rioz → 34 819,99 €
o Dadeau de Vesoul → 39 040,00 €
o Régis BOILLOT de Boult → absence de réponse
- au titre du lot ravalement de la facade
o JLG de Gray → 36 033,94 €
o Façade bisontine de Chatillon le Duc → 45 211,00 €
o Facade25 de Geneuille → absence de réponse
o VBPM de Vesoul → absence de réponse
o Bisontine peinture de Serre les sapins → 37 711,22 €
- au titre du lot peintures intérieures
o JLG de Gray → absence de réponse
o VBPM de Vesoul → absence de réponse
o Filieux peintures de Boult → 31 540,00 €
o Bisontine peinture de Serre les sapins → 23 450,89 €
o SAS Noel de Marnay → absence de réponse
Il est proposé de retenir pour chacun de ces lots
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
- présents : 10
- votants : 14
- absents : 5
- exclus : 0
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances,
Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN
Date de convocation :
02 mai 2023
Date d’affichage :
02 mai 2023 o Lot huisserie : Dadeau de Vesoul → 39 040,00 €
o Lot façade : Bisontine peinture de Serre les sapins → 37 711,22 € o Lot peinture : Bisontine peinture de Serre les sapins → 23 450,89 €
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2023-025
Objet : Aménagement esthétique, renforcement de l’installation d’éclairage public et création d'un génie civil de télécommunication « Route de Chaux »
Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'aménagement esthétique du réseau concédé d'électricité route de Chaux RD190, relevant de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère. Monsieur le maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public et de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat.
Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans : • le remplacement d'environ 510 mètres de lignes aériennes à basse tension ainsi que l’ensemble des branchements alimentant les bâtiments existants dans le secteur par des câbles souterrains ; • la fourniture et la pose de 13 ensembles d’éclairage public, thermolaqués ral 7035, composés chacun d’un mât droit cylindro-conique de 7 mètres de hauteur, d’une crossette tubulaire de type cassée droite de 0.75 mètre de saillie et d’un luminaire de type fonctionnel routier équipé de leds d’une puissance totale d’environ 30 W ;
• la création d'un génie civil nécessaire à la reprise des branchements téléphoniques aériens existants dans ce secteur.
Il propose au conseil municipal de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, parmi les différents matériels d'éclairage public envisagés, les types de produits suivants : • Mât droit cylindro-conique de 7 mètres de hauteur avec crossette tubulaire de type cassée droite de 0.75 mètre de saillie, thermolaqué RAL 7035 ;
• Luminaire fonctionnel routier de type AXIA à Leds, d’une puissance totale d’environ 30 W, thermolaqué RAL 7035, Classe 2, IP 66, équipé d'un ballast électronique, ULOR <3%, et d’une efficacité lumineuse lampe + ballast > 70lum/W.
Le cout des travaux est estimées à 292 725 €. L'évaluation estimative de la contribution totale de votre commune pour l'ensemble de ces travaux, est estimée à environ 151 400 € Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : 1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le maire. 2) DEMANDE au SIED 70, la programmation financière des travaux définis ci-dessus par Monsieur le maire.
3) PRECISE que l’inscription au budget communal de la participation financière demandée par le SIED 70, fera l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal lorsque la participation financière du SIED 70 aura été validée par le Bureau Syndical.
4) DECIDE de retenir les matériels d'éclairage public décrits par Monsieur le maire pour leurs qualités esthétiques et techniques.
5) SOUHAITE que ces travaux puissent être engagés à partir de 2024, en coordination dès que les travaux de sécurisation de la route de Chaux ne débutent.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2023-026
Objet : Règlement cavurne
Suite à la création du cavurne, il convient d’apporter les modifications suivantes du règlement du cimetière :
Modification Article 26 - Cavurne
En tout état de cause, les monuments érigés sur les fosses auront une dimension maximum de 70cm de largeur et 1 m de longueur et ne pourront dépasser une hauteur de 80 cm.
Création Article 26-bis : Condition de réservation et d’attribution des cavurnes
Les cavurnes se réservent au fur et à mesure ; il est proposé un emplacement sur l’une des deux allées. Le bénéficiaire
réserve dans un premier temps un cavurne.
a l’obligation d’installer son monument à l’emplacement réservé sous un délai d’un an à compter de la date de réservation.
se voit attribuer ladite concession dès la réalisation des travaux Le cas échéant, la réservation est annulée au terme de l’année.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2023-027
Objet : Remboursement des frais vétérinaires
Le maire indique que pour limiter la divagation des chats errants, il convient d’aider chacun à participer à la non-prolifération.
A ce titre, la commune prend en charge ou rembourse les frais de vétérinaire de stérilisation de chat errant. Il est proposé de rembourse la somme de 139.30 € à M. Lambert André pour la stérilisation d’un chat en date du 16/02/2023.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4
N° 2023-028
Objet : Aide pour l’achat de récupérateur d’eau
Dans un contexte de changement climatique, la gestion de la ressource en eau est une priorité. Il convient d’encourager toutes les démarches visant à l’utilisation raisonnée de l’eau.
En complément de l’aide communautaire (mousseur et récupérateur d’eau), il est proposé d’accompagner les ménages, pour l’achat de récupérateur d’eau de pluie de jardin.
Un règlement d’attribution et une convention d’aide de 50 € seront établis et comprendront les conditions d’éligibilité suivantes :
- Habiter un immeuble ou être gestionnaire d’une résidence sur le territoire avec justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
- Disposer d’un espace suffisant pour installer un récupérateur d’eau de pluie (balcon, cour ou jardin) ; - Justifier sur présentation de facture au nom de l’abonné de l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie, d’une contenance minimale de 250 litres;
- Justifier de son installation in situ par photographie.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2023-029
Objet : Décision modificative budget commune
Suite à la vérification du budget de la commune par le SGC, il convient d’y apporter les modifications suivantes :
Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 023 : Virement à la section d'investissement
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement
719.00 €
719.00 €
D 2138 : Autres constructions
D 2188 : Autres immobilisations corporelles
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales
9 528.00 €
26 508.40 €
36 036.40 €
D 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. Fonctionnement
TOTAL D 042 : Opérations ordre transf. entre sections
7 031.00 €
7 031.00 €
D 203 : Frais études, recherche et développement et frais d'insertion
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
3 750.00 €
3 750.00 €
D 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. Fonctionnement
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions
4 000.00 €
4 000.00 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement
719.00 €
719.00 €
R 2804182 : Amort. subv org.publics divers - Bâtiments et
TOTAL R 040 : Opérations ordre transf. entre sections
3 031.00 €
3 031.00 €
R 203 : Frais études, recherche et développement et frais d'insertion
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales
36 036.40 €
36 036.40 €
R 73111 : Impôts directs locaux
TOTAL R 731 : Fiscalité locale
3 750.00 €
3 750.00 €
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 N° 2023-030
Objet : Décision modificative budget chaufferie
Suite à la vérification du budget de la chaufferie par le SGC, il convient d’y apporter les modifications suivantes :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 61558 : Autres biens mobiliers
TOTAL D 011 : Charges à
caractère général
4 850.00 €
4 850.00 €
D 023 : virement à section investis
TOTAL D 023 : Virement à la
sect° d'investis.
2 249.40 €
2 249.40 €
D 13918 : Autres
TOTAL D 040 : Opérations
d'ordre entre section
50.00 €
50.00 €
D 6811 : dot.amort.immos
incorp.& corp
TOTAL D 042 : Opérations
d'ordre entre section
7 600.00 €
7 600.00 €
R 021 : Virement section
exploitation
TOTAL R 021 : Virement de la
section de fonct.
2 250.00 €
2 250.00 €
R 28153 : amort. installl
spécifique
TOTAL R 040 : Opérations
d'ordre entre section
2 300.00 €
2 300.00 €
R 70871 : par la collectivité de
rattachement
TOTAL R 70 : Ventes prod fab,
prest serv, mar
5 000.00 €
5 000.00 €
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2023-031
Objet : Amortissements subvention Habitat 70
Lors de la séance du 26 juin 2015, le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 10 000 € à Habitat 70, pour la création de 4 logements (soit 2500 € par logement), rue de la Tuilerie. La subvention versée le 9 décembre 2020 par la commune n’a pas encore été amortie.
Le Conseil municipal décide d’amortir la subvention Habitat 70 de 10 000 € sur 5 ans soit 2 000 € par an.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Déposé, certifié et rendu exécutoire le 12/05/2023
Le Maire,