Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 010 2023 demande subvention a la caf
Déliberation - 2025.004 demande de subventions aupres de la caf
Déliberation - 2025.004 demande de subventions aupres de la caf
Déliberation - decision 002 2023 demande subvention detr borne nu
Déliberation - decision 069 2023 portant sur une demande de subve
Déliberation - decision 028 2026 demande subvention panneau numer
Déliberation - decision 049 2024 demande subvention aupres de bou
Déliberation - decision 049 2025 demande subvention aupres de bou
Déliberation - decision 001 2023 demande subvention detr refectio
Déliberation - decision 024 2025 demande subvention amendes de po
Déliberation - decision 005 2026 demande subvention aupres de la caf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 005 2026 demande subvention aupres de la caf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE
N° 005-2026
SUR YEVRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON —
Commune de MEHUN-SUR-YEVRE
Code nature : 7.5.1 Demandes de subventions
DECISION
PORTANT SUR LA DEMANDE D’UNE SUBVENTION APPEL A PROJET CAF 2026
Evénement musical à destination des enfants de 5 à 17 ans et des familles
Le Maire de Mehun-sur-Yèvre,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mehun sur Yèvre en date du 22 septembre 2020 (n°105/2020) donnant délégation au Maire dans son alinéa n°26 pour demander des subventions,
Considérant que cet évènement à destination des enfants et des familles, qui comprend trois concerts, s’intègre dans les appels à projets CAF 2026 au titre de la thématique « favoriser l’accès à la culture ».
DECIDE
Article 1 : De demander une subvention dans le cadre des appels à projet CAF 2026 ;
Article 2 : De s’engager à inscrire les crédits au Budget Primitif 2026 ;
Article 3 : De s’engager à réaliser l’action citée en objet dans les conditions prévues ;
Article 4 : d’arrêter le plan de financement comme ceci (en € HT) :
e Cout global de l’action : 6 963,00 €
e Financement : 6 963,00 €
> CAF du Cher 3 000,00 € 43.08 %
> Fonds propres 3 963,00 € 56.92 %
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux Fait à Mehun-sur-Yèvre,
mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la
Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : le 20 janvier 2026 https://citovens.telerecours.fr |
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte publié sur le site internet de la Commune le Yjanvier 2026