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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 010 2023 demande subvention a la caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
MEHUN
MONA NS N° 010-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON -
Commune de MEHUN SUR YEVRE
Code nature : 7.5.1 Demandes de subventions
DECISION
PORTANT SUR LA DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER
Objet : Projet d’appui aux démarches innovantes et actions en faveur de l’environnement ] ]
Le Maire de Mehun-sur-Yèvre,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mehun sur Yèvre en date du 22 septembre 2020 {n°105/2020)
donnant délégation au Maire dans son alinéa n°26 pour demander des subventions,
Dans le cadre de son offre globale de service, la CAF du Cher lance pour l’année 2023 sa campagne d’appel
à projets visant à développer et à pérenniser les offres aux familles, à réduire les inégalités territoriales et
sociales sur le département et à soutenir l’innovation sociale.
L’un des axes de ces appels à projet vise l’appui aux démarches innovantes et les actions en faveur de
l’environnement et du développement durable.
Cet axe s’inscrit dans le projet pédagogique du service enfance et notamment la mise en place d’une activité
spécifique, sous forme d’atelier, les mercredis.
Ce projet repose sur :
- La sensibilisation des enfants aux thématiques environnementales,
- La réalisation d’un jardin temporaire à l'Espace Municipal en prenant en compte des techniques
environnementales durables,
- L'intervention d’un prestataire « découverte de la nature par du jardinage et activités manuelles » sur
8 ateliers.
DECIDE
Article 1 : De demander une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Cher de 600 € ;
Article 2 : D’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023 ;
Article 3 : De réaliser ce projet pédagogique en 2023 ; Article 4 : d'arrêter le plan de financement comme ceci :
e Fournitures : 600,00 €
Prestataire : 530,00 €
e Rémunérations : 1 800,00 €
e Financement : 2 930,00 €
> CAF 600,00 €
> Tarification 450,00 €
> Fonds propres 1 880,00 €
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la
Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 15 février 2023
Le Maire,
Jean-Louis SALAK Acte publié sur le site internet de la Commune le 16 février 2023