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Conseil Municipal - listedélibérations du CM du 09 04 2024
Procès Verbal - PV CM 30 MARS 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
À
18H30
Présents
: M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
MILESI
Véronique,
M
GRANGIER
jacques,
M
GRILLI
Michel,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
M.
CEREDA
Bernard,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
FLITI
Julie,
M.
CARRASCO
Estéban,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
Mme
COLOMBINI
Catherine. Pouvoirs: Mme
GROS
Marine
a donné
procuration
à Mme
MILESI
Véronique
Mme
FOIS
Marie
France
a donné
procuration
à Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie
Hélène
Mme
REY
Caroline
a donné
procuration
à M
GRILLI
Michel
M
NADIJARIAN
Marc
a donné
procuration
à M
GRANGIER
Jacques
M
DINGLI
Jean
Pierre
a donné
procuration
à M
CEREDA
Bernard
Le
quorum
est
atteint.
Mme
MILESI
Véronique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1}
Approbation
du
procès-verbal
du
9 février
2023
2)
Décisions
du
Maire
prise
dans
le
cadre
de
sa
délégation
3)
Vote
des
taxes
2023
4)
Vote
du
budget
VILLE
2023
5)
Subvention
association
Goûts
et
Couleurs
2023
6)
Demande
de
subvention
DISL
2023
: Saile
des
associations
7)
Demande
de
subvention
FRAT
2023
:Extension
du
pôle
médical
8}
Demande
de
subvention
FIPDR
:Mise
en
place
de
la
vidéoprotection
au
complexe
sportif
9)
Appel
à projets
Département
du
Vaucluse
:Arceaux
de
vélos
10)
Tarification
des
concessions
du
cimetière
11)
Requalification
voirie
chemin
de
la
Fourmilière
—
choix
du
prestataire
12)
Occupation
du
domaine
public
Café
de
la
Fontaine
13)
Occupation
du
domaine
public
Auberge
de
tagnes
14)
Révision
des
statuts
du
PNR
du
Luberon
15}
Don
exceptionnel
pour
le
séisme
en
Turquie
16)
Questions
diverses,
N°1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
9 février
2023
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
procès-verbal
de
la
séance.
N°2-
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
12122-23
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes, Vu
la
délibération
du
032-2020
en
date
du
29
mai
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
n°
1 en
date
du
10
mars
2023
portant
mission
sur
la
demande
d'expertise
présentée
devant
le
tribunal
judiciaire
d'Avignon,
Instance
23/00107
par
Madame
MIGGLIETTI
et
Madame
ROUSSELLE
concernant
le
dossier
pour
l'entretien
d’un
chemin
rural.
Références
:30286.
:Demande
au
cabinet
d'avocats
SCP
TERRITOIRE
AVOCATS,
barreau
de
Montpellier,
de
défendre
les
droits
et
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
susvisée.
Décision
n°
2
en
date
du
16
mars
2023
portant
sur
le
choix
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
d'extension
du
pôle
médical
:Cabinet
architecture
AVANT
PROPOS.
Décision
n°
3
en
date
du
16
mars
2023
portant
sur
le
choix
des
entreprises
pour
l'installation
du
grillage
au
stade
du
complexe
sportif
:
Entreprise
BEY
et
Entreprise
SOULET
Décision
n°
4
en
date
du
23
mars
2023
portant
sur
le
choix
de
l’entreprise
pour
l'entretien
des
espaces
verts
du
complexe
sportif
:
Pépinières
CHENE
VERT.
N°3
- 008/2023
VOTE
DES
TAXES
2023
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
La
loi
n°
2019-1478
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
{notamment
son
article
16),
L'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisée
a acté
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales
(TH),
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2023.
Vu
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
3
impôts
locaux,
Vu
les
taux
appliqués
l'année
dernière
et
le
produit
attendu,
Vu
les
taux
moyens
communaux,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
FIXE
les
taux
pour
la
commune
de
LAGNES
pour
2023
comme
suit
:
Taux
année
Taux
année
Bases
Produit
N-1
en
cours
FNB
50.13
%
50.13%
171
400
85
923
FB
31.53
%
31.53%
2
776
000
875
273
TH
9.02%
9.02%
796
298
71
826
TOTAL
1
033
022 N°4-
009/2023
VOTE
DU
BUDGET
VILLE
2023
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
4
CONTRE
CEREDA.B,
COLOMBINI.C,
CARLIER.S,
DINGLI.
JP
Vu
la
loi
d'orientation
N°
92-
125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Vu
la
réunion
de
travail
du
27
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
Y_
VOTE
le
budget
primitif
VILLE
2023
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
Dépenses
:
1305
555.53
€
-
Recettes
:
1305
555.53
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses
:
1 679
402.80
€
-
Recettes
1
679
402.80
€
Pour
un
total
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
:2
984
958.33€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
Dépenses
:2
305
555.53
€
(dont
42
000.00
€
de
RAR)
-
Recettes
:
2 305
555.53
€
(dont
380
800.00
€
de
RAR)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses
:1
679
402.80
€
(dont
0.00
€
de
RAR)
-
Recettes
:1
679
402.80
€
(dont
0.00
€
de
RAR)
N°5
- 010/2023
SUBVENTION
GOÛTS
ET
COULEURS
2023
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Vu
le
vote
du
budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2023,
Considérant
l'importance
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
de
l'association
« Goûts
et
Couleurs
»
de
Lagnes,
Association
1901,
qui
a
pour
but
principal
la
préparation
et
le
service
de
repas
au
restaurant
scolaire
et
de
sa
gestion.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
:
Ÿ_
VOTE
une
subvention
d’un
montant
de
28
000
€
à l’association
« Goûts
et
Couleurs
»
Y_
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
Ÿ
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier N°
6 -
011/2023
Demande
de
subvention
DISL
2023
:Salle
des
associations
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
077/2022
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
a
pour
objet
de
financer
la
réalisation
d'investissements,
ainsi
que
des
projets
dans
le
domaine
économique,
social,
environnemental
et
touristique
ou
favorisant
le
développement
ou
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'inscrire
au
titre
du
DSIL
2023,
le
projet
de
construction
de
la
salle
des
associations
pour
un
montant
estimatif
de
297
000€
HT
-
Cette
opération
d'investissement
pour
les
travaux
peut
être
subventionnée
à
un
taux
de
35
%
maximum, Le
plan
prévisionnel
est
le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€ {
intitulé
Montant
en
€
Maitrise
œuvre
41
000
|
DSIL
92
700
TRAVAUX
256
000
|
DEPT
84
115
200
Autofinancement
89
100
TOTAL
297
000
|
TOTAL
297
000
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ_
AUTORISE
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
DSIL
pour
le
projet
de
la
salle
des
associations
Ÿ_
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
Ÿ”_
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
7-012/2023
Demande
de
subvention
DISL
2023
:Extension
du
pôle
médical
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
te
Maire
informe
l'assemblée
que
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
focal
(DSIL)
a
pour
objet
de
financer
la
réalisation
d'investissements,
ainsi
que
des
projets
dans
le
domaine
économique,
social,
environnemental
et
touristique
ou
favorisant
le
développement
ou
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
d'inscrire
au
titre
de
la
DISL
2023,
le
projet
d'extension
du
pôle
médical
pour
un
montant
estimatif
de
189
000€
HT
-
Cette
opération
d'investissement
pour
les
travaux
peut
être
subventionnée
à
un
taux
de
35
%
maximum. Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€ |
Intitulé
Montant
en
€
Maitrise
œuvre
25
000
|
ETAT
20%
37
800
TRAVAUX
164
000
|
FRAT
50%
94
500
Autofinancement
30%
56
700 TOTAL
|
189
000
|TOTAL
189
000
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Y_
AUTORISE
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
DISL
2023
auprès
des
services
de
l'ETAT
pour
le
projet
d'extension
du
pôle
médicale
Ÿ_
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
Y._
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
8 -
013/2023
Demande
de
subvention
FRAT
2023
:Extension
du
pôle
médical
Rapporteur :
SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
peut
bénéficier
d'une
aide
financière
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
(FRAT
2023).
Le
FRAT
a pour
vocation
de
faciliter
l'obtention
de
subventions
régionales
pour
financer
des
opérations
concourant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
au
développement
local
:Aménagement
d'espaces
communaux,
création
ou
réhabilitation
d'équipements
socioculturels,
touristiques
ou
sportifs.
Un
dossier
par
an
peut
être
présenté.
Taux
maximum
50
%
de
la
dépense
éligible.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
cette
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
pour
le
projet
de
travaux
d'extension
du
pôle
médical.
Ce
projet
a
pour
vocation
de
conforter
l'offre
médicai
au
sein
du
village
et
de
proposer
à
un
nouveau
médecin
généraliste
de
s'installer.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€ |
intitulé
Montant
en
€
Maitrise
œuvre
25
000
!
ETAT
37
800
TRAVAUX
164
000
|
FRAT
94
500
Autofinancement
56
700
TOTAL
189
000
|
TOTAL
189
000
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ_
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
FRAT
2023
auprès
de
la
Région
SUD
pour
le
projet
d'extension
du
pôle
médical
Ÿ_
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
Y._
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
9
-
014/2023
Demande
de
subvention
FIPDR
2023
:
Mise
en
place
de
la
vidéoprotection
au
complexe
sportif
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
qu’un
Appel
à
projet
2023,
programme
«S »
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIDPR)
est
sorti
en
mars
2023.
Dans
ce
cadre,
des
aides
sont
prévues
pour
la
mise
en
place
de
Vidéoprotection. Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
mise
en
place
de
la
vidéo
protection
au
complexe
sportif,
Le
montant
prévisionnel
du
projet
est
de
8
991€
HT
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€ |
Intitulé
Montant
en
€
ETAT
50%
4 495.50€
Mise
en
place
-
8
991
€ |
Autofinancement
4
495.50€
Matériels TOTAL
8 991€
|
TOTAL
8 991€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ_
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
FIPDR
2023
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
le
projet
de
Vidéoprotection
*_
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
10-
015/2023
Appel
à
projets
Département
du
Vaucluse
:Arceaux
de
vélos,
dépôt
du
dossier
Rapporteur
:
SILVESTRE
Claude
Approuvé
le
5 juillet
2019,
le
Schéma
Départemental
Vélo
en
Vaucluse
(SDW),
traite
dans
son
axe
1,
de
la
sécurisation
et
du
développement
de
la
pratique
du
vélo
pour
tous,
touristes
et
vauclusiens.
Aussi,
l’action
1.5
de
cet
axe,
insiste
sur
la
sécurisation
du
stationnement
des
vélos,
point
incontournable
à leur
utilisation
au
quotidien
notamment.
Monsieur
le
Maire
expose
à
son
conseil
municipal
que
le
Département
du
Vaucluse
a
lancé
un
nouvel
appel
à projet
à destination
des
communes
pour
la
sécurisation
du
stationnement
des
vélos.
Monsieur
le
Maire
propose
à
son
conseil
municipal
de
déposer
une
candidature
pour
la
pose
et
la
fourniture
d’arceaux
afin
de
sécuriser
le
stationnement
de
vélos
pour
les
citoyens,
dans
le
cadre
du
complexe
sportif
et
du
pôle
médical.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
candidature
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
2023
«
Arceaux
vélos
»
;
Ÿ”
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier. N°
11-
016/2023
Tarification
des
concessions
du
cimetière
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
réactualiser
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière,
suite
à
la
création
du
nouveau
cimetière
avec
la
réalisation
de
caveaux.
Les
tarifs
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
mars
2013.
La
proposition
de
la
grille
tarifaire
pour
les
concessions
et
les
caveaux
à partir
du
1%
avril
2023
est
la
suivante
: Concession
cinquantenaire
TN
7m?
700€
Concession
trentenaire
TN
7m?
550€
Columbarium
trentenaire
500€
Caveau
2
places
cinquantenaire
2053
€
Le
prix
sera
revu
en
fonction
du
marché
Caveau
6
places
cinquantenaire
2
584€
Le
prix
sera
revu
en
fonction
du
marché
Pleine
Terre
trentenaire
2m°
160
€
Pleine
Terre
cinquantenaire
2m?
200
€
Renouvellement
Le
montant
de
la terre
soit :
Concession
cinquantenaire
TN
: 700€
Concession
trentenaire
TN
: 550€
Concession
trentenaire
PT
: 160€
Concession
cinquantenaire
PT
: 200€
Renouvellement
Columbarium
trentenaire
150€
Jardin
du
Souvenir-
Gravure
100€
La
proposition
de
la
grille
tarifaire
pour
le
dépositoire
public
à
partir
du
1
avril
2023
est
la
suivante : 6
premiers
mois
20€
7eme
au
10e
mois
15€
/ mois
Après
le 10È"e
mois
1° par
jour
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
la
répartition
du
montant
versé
entre
le
budget
du
CCAS
d’un
tiers
(1/3)
et
pour
le
budget
de
la
commune
deux
tiers
(2/3).
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Y_
APPROUVE
les
nouvelles
grilles
tarifaires
pour
le
cimetière
Y_
VALIDE
le
maintien
de
la
répartition
financière
entre
le
CCAS
et
la
commune
Y_
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
12
- 017/2023
Travaux
de
requalification
du
chemin
de
la
Fourmilière
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
qu'il
convient
de
réaliser
des
travaux
de
requalification
de
voirie
sur
le
chemin
de
la
Fourmilière.
Suite
à
une
consultation,
l’entreprise
EIFFAGE
propose
un
devis
de
15
682.50€HT.
Ces
travaux
auront
lieu
courant
de
l’année
2023.
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
devis
Y
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Y_
APPROUVE
le
devis
de
l’entreprise
EIFFAGE
pour
la
requalification
de
voirie N°
13
- 018/2023
Occupation
du
domaine
public
:Café
de
la
Fontaine
2023
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
accordé
au
café
de
la
Fontaine
une
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
à des
fins
professionnelles.
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
ALLOUARD-RUELLE
Pauline,
gérante
du
Café.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
serait
souhaitable
de
renouveler
cette
autorisation
et
de
fixer
la
redevance
pour
la
période
du
1°
mars
au
31
octobre
2023.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
*”
APPROUVE
de
renouveler
l'autorisation
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à des
fins
professionnelles
au
café
de
la
fontaine
d’une
superficie
maximum
de
12
m2.
Ÿ’_
FIXE
la
redevance
à 60
€
pour
la
période
du
1 er
mars
au
31
octobre
2022.
“CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
bail
de
location
temporaire
du
domaine
public
communal.
N°
14
- 019/2023
Occupation
du
domaine
public
:Auberge
de
Lagnes
2023
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
SARL
Louise,
représenté
par
Monsieur
CALTOT
Alexis,
gérant
de
«
L'Auberge
de
LAGNES
»sollicite
la
location
de
la
place
de
la
roue
située
rue
de
la
République.
La
période
de
location
s'étendrait
du
1°
avril
au
31
octobre
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
payer
460
€ /
an
au
gérant
de
l'Auberge
de
Lagnes
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
ACCEPTE
de
louer
du
1%!
avril
au
31
octobre
2023
à Monsieur
CALTOT
Alexis
gérant
de
"L'Auberge
de
LAGNES"
la
place
de
la
roue
située
rue
de
la
République
pour
un
montant
de
460€
/
an.
*
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
bail
et
tout
autre
document
se
rapportant
à
cette
location.
N°
15
- 020/2023
Révision
des
statuts
du
PNR
du
Luberon
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
les
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
;
Vu
la
délibération
2023CS01
du
7
février
2023
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
approuvant
la
révision
de
ses
statuts
:
Vu
le
projet
de
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
révisé
; Considérant
qu’il
revient
désormais
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
adhérentes
au
Parc
naturel
régional
du
Luberon
de
se
prononcer
sur
cette
révision
des
statuts
;
Pour
rappel,
la révision
porte
sur
la qualification
des
membres
associés.
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
confèrent
aux
chambres
consulaires
la qualité
de
« membre
associé
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
7
APPROUVE
la
révision
des
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
;
Y
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
cette
délibération.
N°
16
- 021/2023
don
exceptionnel
: Séisme
en
TURQUIE
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Le
6 février
2023,
un
terrible
séisme
a touché
la Turquie
et
la Syrie.
Depuis
le
début
de
ce
conflit,
l’aide
internationale
s'organise
et
la
protection
civile
est
fortement
mobilisée.
Les
dégâts
sont
considérables.
Face
à
cette
tragédie
et
à
l'appel
de
solidarité
de
l'AMV
84,
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
le versement
d’une
aide
exceptionnelle
de
150€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
:
#_
APPROUVE
le montant
de
150€
Y_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le versement
du
don
pour
le séisme.
N°
17 - INFORMATIONS
DIVERSES
DU
MAIRE
:
- QUESTIONS
DIVERSES
:
QUESTIONS
DIVERSES
RECUES
PAR
ECRIT
:
-_
Délib.
14/2023
: Question
des
élus
d'opposition
: « Pourquoi
aurions-nous
les moyens
pour
la mise
en
place
de
la
VIDÉO
PROTECTION
AU
COMPLEXE
SPORTIF
et ne pas faire
de
même
pour
le village
? »
o
Le
système
de
surveillance
de
l'aire
de
loisirs
a été
décidée
suite
à des
vols
et
une
effraction.
La
surveillance
totale
de
la
commune
impose
de
disposer
de
moyens
humains
et
financiers
importants
(env.
60
000€
pour
la
pose
de
caméras
à
toutes
les
entrées
de
ville,
achat
de
matériel
informatique
et
aménagement
d’un
local
dédié).
Le
projet
n'est
pas
écarté,
mais
ne
peut
être
inscrit
au
budget
2023
compte
tenu
des
projets
en
cours.
-_
Délib.
15/2023
: « Rien
de
prévu
dans
le centre
du
village ?
le choix suggéré
n'est
pas
très
approprié
(
Pôle
Médical } » o
M.
le
Maire
informe
que
les
arceaux
à vélos
seraient
situés
à proximité
des
escaliers
menant
au
pôle
médical,
à
moins
de
20
mètres
des
commerces.
Les
subventions
accordées
par
le
Département
sont
soumises
à
certains
critères,
dont
la
proximité
des
services
au
public. Des
arceaux
ont
par
le
passé
été
installés
près
de
la
place
de
la
Fontaine.
||
faudra
rechercher
la
raison
pour
laquelle
ils
ont
été
retirés,
et
s'ils
existent
toujours.
-_
Délib.
19/2023
:«
Montant
des
taxes
des
commerçants
ambulants
sur
le
parking
de
la
Mairie
? »
o
La
marie
demande
aux
commerces
ambulants
la
somme
de
150€/an,
pour
un
jour
de
présence
par
semaine.
-
Question
des
élus
d'opposition
:«
Les
sacs
pour
excréments
des
animaux
sont-ils
mis
à
disposition
dans
le
village
? »
o
M.
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
travaille
sur
un
projet
de
lutte
contre
les
déjections
canines
dans
le
village.
-_
Question
des
élus
d'opposition
:«
Les
jardinières
de
la
SALLE
DES
FÊTES
servent-elles
de
cendriers
? »
o
Non.
Un
cendrier
est
accessible
à
proximité
de
la
salle.
Le
problème
est
lié
à
l’incivilité
de
certains.
L'association
du
Caramentran
est
saluée
pour
la
bonne
tenue
et
la
convivialité
du
Carnaval.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Antenne
relai
téléphonie
mobile :
la
concertation
avec
l'opérateur
ORANGE
se
poursuit.
Un
dossier
d’information
produit
par
l’opérateur
sera
prochainement
mis
à
la
disposition
des
lagnois
en
libre
consultation
en
mairie.
Une
délibération
sera
soumise
au
conseil
à
l’issue
de
cette
consultation.
Projet
de
création
d'une
Agence
Postale
communale :
suite
à
la
chute
de
fréquentation
du
bureau
de
Poste,
et
son
inaccessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
la
mairie
réfléchit
à
la
proposition
de
la
Poste
de
créer
une
APC
dans
les
locaux
de
la Mairie.
Les
enfants
du
CME
effectueront
la visite
du
Sénat
le
mercredi
5 avril,
accompagnés
de
5 élus.
ï Le
Maire,
Claude
SILVESTRE
La
Secrétaire,
Véronique
MILESI
lee a
10