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Arrêté - 2026 arrete delegation de fonctions aux adjoints
Arrêté - 2026 05 01Arr Retrait delegations de fonction P. L
Arrêté - arrete 2026 003 delegation fonctions adjoints
Arrêté - arretes de delegation de fonction aux adjoints
Arrêté - Arrete 2026 03 06Arr Delegation de fonction Marie Yvonne DAKOWSKI Adjoint 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 03 06Arr Delegation de fonction Marie Yvonne DAKOWSKI Adjoint 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
République
Française
Arrondissement
d'Autun
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité Canton
Creusot
Est
COMMUNE
DE
ST
SERNIN
DU
BOIS
ARRETE
N°2026-03-06Arr
Portant
délégation
de
fonctions
à
la
4°
adjointe
—
Madame
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
fixant
à
cing
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
en
qualité
de
4°
adjointe
au
maire,
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
ARRETE
:
ARTICLE
1:
A
compter
du
21
mars
2026,
Madame
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
4°
adjointe,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Action
sociale
—
Solidarité
—
Services
aux
aînés
-__
Vie
Associative
A
ce
titre,
elle
assurera
en
nos
lieux
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
suivantes
:
-
Action
sociale
—
Solidarité
—
Services
aux
aînés
: suivi
des
actions
sociales
et
familiales
et
du
CCAS,
développement
des
services
et
animations
séniors,
logement
social,
handicap.
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
-
CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr -
Vie
Associative:
coopération
et
développement
de
la
vie
des
associations
sportives,
culturelles
et
de
loisirs.
ARTICLE
2
: Cette
délégation
n’entraine
pas
de
délégation
de
signature.
ARTICLE
3
: La
présente
délégation
est
consentie
par
la
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance,
Madame
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
à
ce
titre.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Dijon.
ARTICLE
5
: Madame
la
secrétaire
générale
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé,
Ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
sous-préfet
d'Autun,
Portée
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
Fait
à
Saint-Sernin-du-Bois,
le
21
mars
2026,
La
Maire,
Pascale
FALLOURD,
EX
SERNIE
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
— Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr