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Arrêté - 2026 arrete delegation de fonctions aux adjoints
Arrêté - Arrete 2026 03 07Arr Delegation de fonction Fabien DUCHENE Adjoint 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 03 07Arr Delegation de fonction Fabien DUCHENE Adjoint 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
République
Française
Arrondissement
d'Autun
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité Canton
Creusot
Est
COMMUNE
DE
ST
SERNIN
DU
BOIS
ARRETE
N°2026-03-07Arr
Portant
délégation
de
fonctions
au
5°
adjoint
—
Monsieur
Fabien
DUCHENE
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
fixant
à
cinq
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Fabien
DUCHENE
en
qualité
de
5°
adjoint
au
maire,
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Fabien
DUCHENE,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:À
compter
du
21
mars
2026,
Monsieur
Fabien
DUCHENE,
5°
adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Communication
-
Qualité
du
service
public
-
_
Attractivité
économique
-
Développement
des
services
de
santé
A
ce
titre,
il
assurera
en
nos
lieux
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
suivantes
:
-
Communication:
suivi
et
développement
des
outils
de
communication
internet/externe,
site
internet,
bulletins,
signalétique
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr -
Qualité
du
service
public
: suivi
et
développement
des
services
d'accueil
de
la
Mairie,
de
France
Services
et
de
l'Agence
postale
communale.
-
_ Attractivité
économique
: suivi
et
soutien
au
développement
des
commerces
et
de
l'artisanat
sur
le territoire.
-
Développement
des
services
de
santé:
suivi
et
soutien
des
projets
visant
à
améliorer
l'offre
et
l'accès
aux
services
de
santé
pour
la
population.
ARTICLE
2
: Cette
délégation
n'entraine
pas
de
délégation
de
signature.
ARTICLE
3
: La
présente
délégation
est
consentie
par
la
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance,
Monsieur
Fabien
DUCHENE
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
à
ce
titre.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
où
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Dijon.
ARTICLE
5
: Madame
la
secrétaire
générale
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé,
Ampliation
sera
adressée
à :
-..
Monsieur
le sous-préfet
d'Autun,
Portée
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
Fait
à
Saint-Sernin-du-Bois,
le
21
mars
2026,
La
Maire,
Pascale
FALLO
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
55
6111
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr