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Déliberation - ar Fixation NBR Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - ar Fixation NBR Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2026 05
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
17/03/2026 17/03/2026 En
exercice
Présents Votants
19 18 19
L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à 10h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc
de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
DEGIVRY Thierry, DUPONT Catherine, CIPRES Manuel, DUVAL Emmanuelle, GERARD Pascal, NORDBERG Anne-
Rose, DECKX Tineke, DELANGUE Marjorie, GOBLET Emmanuel, SCHMIDT Éric, RIEL Yannick, LAMBERT Stéphanie,
SOLTANI Thomas, BRUNEL Jérémie, TREMBLAY Fanny, LANIQUE Sophie, GIRAUD Elie, ARTUS Séverine,
Absents ayant donné procuration à :
Madame LE BOUEDEC Marianne a donné procuration à DUVAL Emmanuelle
Monsieur GIRAUD Elie a été désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : DEL-2026-05 : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec une abstention (Madame Séverine ARTUS)
De fixer le nombre d’adjoints au Maire à quatre.
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 23 mars 2026
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260323-Delib2026-05-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026