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Procès Verbal - pv cm 10042025
Procès Verbal - 1734432563 PV REUNION 28 10 2024
Compte-Rendu - 1632211853 CR 13 04 2021
Procès Verbal - PV CM 10042025
Procès Verbal - PV DU 10042025
Procès Verbal - 1746216360 PV REUNION 10042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhards.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1746216360 PV REUNION 10042025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
MEILHARDS
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUÜNE
DE
MEILHARDS
SEANCE
DU
10
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
du
mois
d'avril,
à 9
heures
45,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
MEILHARDS,
dûment
convoqué
le
04
avril
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
salie
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
CAFFY,
maire
de
MEILHARDS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Présents
: Jean-François
Balavoine,
Jean-Pierre
Chaunu,
Yves
Mazerbourg,
Marc
Millon,
René
Hilaire,
Elodie
Dumond,
Michelle
Jenty,
Brigitte
Lebriez.
Véronique
Pasquereau,
Anne
Ropert,
Dominique
Wangermée Excusés
:
Guillaume
Commagnac,
pouvoir
à Jean-Pierre
Chaunu,
Florian
Frachet,
pouvoir
à
Yves
Mazerbourg,
Eric Van
Thilbeurg,
pouvoir
à
Marc
Millon.
Madame
Dominique
Wangermée
a été
élue
secrétaire
de
séance.
KXX
ORDRE
DU
JOUR
- approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
février
2025
- revalorisation
des
tarifs
eau
et
assainissement
2026,
- vote
des
taux
d'imposition
et
taxes
locales
2025,
- vote
des
subventions
2025
aux
associations,
- Affaires
et
questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
17
février
2025.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
souhaite
ajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour :
- location
de
la
guinguette
pour
cette
année
- fongibilité
budgétaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
ces
ajouts.
17
Revalorisation
des
tarifs
eau
et assainissement
2026
Monsieur
le
Maire
revient
sur
les
précédentes
discussions
quant
au
possible
transfert
de
la gestion
de
notre
eau,
indiquant
qu'après
vote
de
l’Assemblée
Nationale
et
du
Sénat,
il
n’y
a,
in
fine,
aucune
obligation
de
transfert
des
compétences
des
communes
pour
la gestion
de
notre
Eau.
Aujourd’hui,
on
sait
déjà
que
l'agence
de
l'Eau
nous
obligera
en
2026
à
un
coût
minimum
de
2 €
le
m°
toutes
taxes
(pour
une
consommation
de
120
m3). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
se
félicite
de
conserver
l’eau
en
régie,
valide
ce
principe
ainsi
que
la
revalorisation
des
tarifs
de
l’eau
et
de
l'assainissement
en
2026,
selon
les
montants
suivants
:
-__
Abonnement
annuel
du
réseau
d’eau
: 60.00
€
-
Abonnement
annuel
assainissement
collectif
: 21.00
€
-
Prix
de
l’eau
de
! m3
à
100
m3
: 1.16/
m°
-
Prix
de
l’eau
de
101
m3
à 400
m3
: 1.11/
m°
-
Prix
de
l’eau > 401
m3
: 1.07/
n
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Agence
de
l’Eau
en
2025
modifie
ses
redevances :
les
redevances
pollution
domestique,
prélèvement
et traitement
de
l’eau
et
assainissement
sont
remplacées
par
:
- la
redevance
consommation
eau
potable
:
0,32€/
m°
- la
performance
réseau
eau
potable :
0,07€/nm°
- la
performance
assainissement
collectif
pour
le
bourg :
0,105
€ / m°
Ces
valeurs
sont
entrées
en
vigueur
au
1° janvier
2025
et apparaitront
sur
les
factures
des
administrés
cette
année.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
souligne
que
désormais
un
courrier
sera
adressé
aux
administrés,
dans
le
cas
d’une
consommation
d’eau
anormalement
élevée
due
à
une
fuite,
afin
de
les
prévenir.
2 / Vote
des
taux
d'imposition
et taxes
locales
2025
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’y
aura
aucune
hausse
cette
année,
les
taux
demeurent
inchangés,
à
savoir : - Taxe
foncière
bâtie
: 29,76
%,
- Taxe
foncière
non
bâtie
: 57,68
%,
- Taxe
d'habitation
: 14,43
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
ces
taux.
3 /
Vote
des
subventions
2025
aux
associations
Le
Conseil
municipal
vote
le
montant
des
subventions
à
hauteur
de
5 000
€.
Pour
l’association
Pet
Rescue,
le Conseil
municipal
précise
qu’une
dotation
exceptionnelle
de
550
€ lui
est
attribuée
cette
année
pour
son
lancement;
pour
rappel
cette
association
assure
la stérilisation,
l'infirmerie,
la
récupération
de
chats
et de
chiens
errants
pour
les
replacer.
Ilest
rappelé
aux
associations
communales
que
ces
subventions
ne
leurs
seront
versées
que
sur
présentation
de
leur
bilan
financier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le
montant
à
inscrire
au
budget
primitif. 4
/ Location
quinquette
Monsieur
le Maire
annonce
que
deux
vins
d'honneur
sont
déjà
prévus
à ce jour.
Il convient
de
délibérer
sur
le
tarif
et
propose
de
louer
la
guinguette
pour
la
journée
pour
un
montant
de
120€.
Tarif
association
:50
€
Les
montants
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
guinguette,
au
titre
de
l'année
2026,
seront
revus
et
votés
lors
d’un
prochain
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
ces
tarifs.
5/ Principe
de
fongibilité
budgétaire
Le
référentiel
M57
(nouvelle
maquette
budgétaire
applicable
au
budget
principal
de
la commune
depuis
le
1°" janvier 2024)
étend
à toutes
les collectivités
territoriales
les règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de manœuvre
et souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires,
notamment
en matière
de
fongibilité des crédits.
De
ce
fait,
la
législation
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
sera
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à l’unanimité
ce
dispositif,
Affaires
et questions
diverses
*
Monsieur
le
Maire
espère
une
foire
du
1°
mai
tout
aussi
réussie,
conviviale
et
festive
que
les
années
précédentes,
sur
le
même
programme.
* Demande
de
devis
en
cours
pour
le
remplacement
du
broyeur
d'accotement
Plus
rien
n’étant
à l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
11
heures
00,
avant
le
vote
du
budget.
e
Le Maire
de
Meilhards
La secrétaire
de
séance
p
4
Jean-Jacques
Caffy
Dominique
germée L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
du
mois
d'avril,
à
10
heures
00,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
MEILHARDS,
dûment
convoqué
le
04
avril
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
CAFFY,
maire
de
MEILHARDS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Présents
: Jean-François
Balavoine,
Jean-Pierre
Chaunu,
Yves
Mazerbourg,
Marc
Millon,
René
Hilaire,
Elodie
Dumond,
Michelle
Jenty,
Brigitte
Lebriez.
Véronique
Pasquereau,
Anne
Ropert,
Dominique
Wangermée Excusés
:
Guillaume
Commagnac,
pouvoir
à Jean-Pierre
Chaunu,
Florian
Frachet,
pouvoir
à
Yves
Mazerbourg,
Eric
Van
Thilbeurg,
pouvoir
à
Marc
Millon.
Madame
Dominique
Wangermée a
été
élue
secrétaire
de
séance.
VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2024
EAU ET ASSAINISSEMENT
Résultats
reportés
32
665,78
328
331,05
360
996.83
de
l'exercice
144
563,93
106
170,49
245
509,04
54
095,89
360
072,87;
160
266,39
TOTAUX
444
83
438
18
215
509,
382
427,04
360
072,97
521263,
Résuïtats
de
clôture
5727.75
466
918,00
161
190,25
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
444
138
836.18
382
427,04
521
263,22
Le
compte
administratif
2024
Eau/Assainissement
a
été
voté
à
14
voix
pour
(Mr
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote).
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice,
considérant
les
éléments
suivants
:
Résultat
de fonctionnement
à affecter C = A+ B
-5 72775
Résultat de l'exercice (A)
: Recettes
- Dépenses
(106
170.40
- 144 563.93)
-38
393,53
Escéient de fonctionnement reporté (B = FR 002)
32 665,78
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
F = D + E
166
918,00
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recattes
Dépenses {54 095.99 - 215 809.04)
-161 413,05
Résukat antérieur
reporté
excédentaire
(E = JD 001}
328
331,05
Solde des restes à
réaliser de exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)
[Excédent de financement de la section d'investissement (F + G}
Î
166 918,00]
écide d'affecter ke résuliat cumulé
de
La section de fonctionnement conne sui :
Couverture
du
besoin
de
financement
de la
section
d'investissement
(IR
1068)
Affectation
complémentaire
‘en
réserves’
(IR
1058)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
[Report
déficitaire en fonctionnement
(FD
002)
Ï
572715]
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
valide
Paffectation
des
résultats. COMPTE
DE
GESTION
2024
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Le
compte
de
Gestion
de
Madame
TERRASSOUX,
trésorière
des
Finances
Publiques
est
identique
au
compte
administratif
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2024
eau
et
assainissement.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
les
propositions
budgétaires
de
l'exercice
2025
suivantes
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement |
205
863.32
€
205
863.32
€
Section
d'investissement |
366
908.14
€
366
908.14
€
TOTAL
572
771.46
€
572
771.46
€
Le
budget primitif 2025
Eau
et Assainissement
a été
voté
à l'unanimité.
ÆEX
VOTE
DU
COMPTE
À DMINISTRATIF
2024
EPICERIE
Résultats
reportés
25
481,48
859,38
26
440,86
de
l'exercke
93
318.85
88
896,11
8209.14
5 700,00
101
527.96
94
598,14
401
527,96
121
036,
TOTAUX
93
318,85
114
377,
8 209,11
6 659,35
Résuitats
de
ciôture
23
058,74
1 549,73;
18
508,04
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
93316.85
114
377,58:
8
f1
6 659,38
101
527.96
42
Le
compte
administratif 2024
Epicerie
a été
voté
à
14
voix pour
(Mr
le Maire
ne
participe
pas
au
vote).
AFFÉCTATION
DES RESULTATS DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2024
EPICERIE
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
Pexercice
2024
statuant
sur
Paffectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice,
considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C
=
A+B
21
058,74
Résakat de l'exercice (A)
: Recetes
- Dépanses
(88 896.11
- 53 318.55)
-4 422,74
Excédent de fonctionnement
reporté (B = FR 002)
25
481,48
Solde
d'exécution
de
ta section
d'investissement
F = D
+ E
-1549,73
Solde d'exécution de Fexercice (D) : Recettes - Dépenses (5 700.09 - 8 209.11)
-2 509,5
Résultat antérieur reporté excédeutaire(E = 1D 001)
959,38
Solde des restes à réatiser de exercice (G) : Revettes » Dépenses (0.00 - 0.00) {Besoin
de financement
de la section
d'investissement
(F + G}
154973}
décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comnie sui : Couverture
du
besoh
de
financement
de
fa section
d'investissement
(IR
1068)
1 549,73
Affectation
complémentaire
‘en
réserves" {iR
1068}
Report
excédentaire
en
fonclionnernent
(FR
002)
19
509,01
[Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
Ï
]
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
valide
l’affectation
des
résultats. COMPTE
DE
GESTION
2024
EPICERIE
Le
compte
de
Gestion
de
Madame
TERRASSOUX,
trésorière
des
Finances
Publiques
est identique
au
compte
administratif
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2024
épicerie.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
EPICERIE
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
les
propositions
budgétaires
de
l'exercice
2025
suivantes
:
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement |
123
058.74
€
123
058.74
€
Section
d'investissement
11
206.23
€
11
206.23
€
TOTAL
134
264.97
€
134
264.97
€
Le
budget
primitif 2025
Epicerie
a été
voté
(15
pour,
0 contre,
0 abstention)
Hi
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
COMMUNE
Résultats reportés
de l'exercice
FOTAUX Résultats
de clôture
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
25
380.11
753
893,24
718
273,35
167
800,31
82
754,72
180
312,64
263
067,
82
754,72;
791
785,68:
‘874
540,40
25
380,11
1 052
754,92
4 078.1
203
594,63
210
456,
1
288
591,03
611
473,04
641
473,04
298
861,68
298
861.68
35
794,32
210
456,00
509
347,
310
176.53
573
243,89
310
176,53
611
473,04
1184736,
119
273,55
Le
compte
administratif 2024
Commune
a été
voté
à 14
voix pour
(Mr
le Maire
ne
participe
pas
au
vote).
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
COMMUNE
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2024
statuant
sur
Paffectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice,
considérant
les
éléments
suivants
:
Résuitat
de
fonctionnement
à affecter
C
= A+B
167
800,31
Raul
de l'exercice (A): Recettes - Dépenses (153 893.24: 611 473.04)
142 420,20
Excédent de fouctionnement reporté (B = FR 002}
25 380,11
Solde
d'exécution
de fa section
d'investissement
F
# D +E
35 794,32
Solde d'exécution de
l'exercice (D) :
Recettes -
Dépenses (298 861.68 - 160 312.64)
148 549,04
Résuk
antériear reporté déficitaire (E = TR 001}
-82 754,72
Sotde des restesà réaliser de Fexercice (G) :
Recettes + Dépenses (210 456.00 - 310 176.53)
-98 720,53
[Besoin
de
financement
de
la saction
d'investissement
{F
+ G)
-63
926,21]
décide d'affecter Le résultat cumnté de ta section de fonctionnement comme suit : Couverture
du
besoin
de
financement
de
fa
section
d'nvestissement
(IR
1058}
63
926,21
Affectation
complémentaire
"en
réserves"
{IR
1066)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
{FR
002)
103
874,10
[Report déficitaire en fonclionnement [FD 002)
H
]
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
valide
l'affectation
des
résultats. METE
Le
compte
de
Gestion
de
Madame
TERRASSOUX,
trésorière
des
Finances
Publiques
est
identique
au
compte
administratif
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2024
commune.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
les
propositions
budgétaires
de
l'exercice
2025
suivantes
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
873
187.86
€
873
187.86
€
Section
d'investissement
670
214.72
€
670
214.72
€
TOTAL
1 543
402.58
€
1 543
402.58
€
Le
budget primitif 2025
Commune
a été voté à l'unanimité
La séance
est levée
à 12
heures
00.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance,
CAFFY
Jean-Jacques
WANGERMEE
Dominique,
€
4
0!