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Compte-Rendu - 2021 444 CR COMPTE RENDU CM du 13.12.2021
Compte-Rendu - 2020 231 CR COMPTE RENDU CM du 10.07.2020
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Compte-Rendu - CR 2019 519 Compte Rendu CM du 08.11.19
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 519 Compte Rendu CM du 08.11.19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
JPR/SC
n° 2019-519
Le,
12 novembre
2019
COMPTE-RENDU
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
8 Novembre
2019
Le
vendredi
8
novembre
2019
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RATEL,
Maire.
Étaient
présents
: Jean
RAFFIN,
Sylvaine
CHRISTIN,
Michel
VEILLET,
Marie-Claude
VEYRET,
Hubert
RAFFOUX,
Marie-Josèphe
SALOMON,
Frédéric
DUBOIS,
Lionel
MURAZ,
Gilles
COGNET,
Rosario
RAFFELE. Était excusée
: Delphine RICHARD
Frédéric
DUBOIS
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
29
Août
2019.
1-
MODIFICATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
—
MODIFICATION
DE
LA
PÉRIODICITÉ
DE
VERSEMENT
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2016-28
du
25
novembre
2016,
instaurant
le RIFSEEP
et la
délibération
modificative
n°
2018-30
du
02
octobre
2018.
Afin
de
pouvoir
verser
une
prime
en
fin d'année
à la secrétaire
de
mairie,
il y
a lieu
de
modifier
la périodicité
du
versement
du
RIFSEEP
et notamment
la partie
IFSE
comme
suit
: 1/12ème
pour
partie
mensuellement
et le
solde
au
mois
de
décembre.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la modification
de
périodicité
de
versement
du
RIFSEEP
partie
IFSE,
et de
l'autoriser
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
2 - DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 - BUDGET
COMMUNAL
ANNÉE
2019
Jean
RAFFIN,
Premier
Maire
Adjoint
informe
que
la
somme
votée
au
budget
concernant
les
intérêts
des
emprunts
n'est
pas
assez
élevée.
De
même
pour
les
frais
de
publication
liés
à
l'enquête
publique
pour
la
modification
du
PLU.
Afin
de
pouvoir
procéder
au
règlement
de
ces
créances,
il convient
donc
de
voter
une
Décision
Modificative
portant
le n°
2,
comme
suit :
Budget
Communal
2019
Section
de
fonctionnement
— Dépenses Chapitre
011
[charges
à caractère
général]
Chapitre
66
[charges
exceptionnelles]
Compte
615231
(Voirie)
- 2.000,00
€
|
Compte
66111
({ntérèts
réglés
à
+
2.000,00
€
l'échéance)
Total
- 2.000,00
€
|
Total
+
2.000,00
€
Chapitre
011
[charges
à caractère
général]
Chapitre
20
[Immobilisations
Incorporelles]
Compte
615231
(Voirie)
- 2.500,00
€ |
Compte
202
(Frais
doc.
Urbanisme,
+
2.500,00
€
numérisation)
Total
- 2.500,00
€ |
Total
+
2.500,00
€
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la Décision
Modificative
n°
2 par
le virement
de
crédits
tel
que
présenté
ci-dessus,
et de
l'autoriser
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
3-
VENTE
DE
LA
REMISE
COMMUNALE
- MODIFICATION
DES
ACQUÉREURS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2019-14
du
28
juin
2019,
validant
la
proposition
d'acquisition
du
bien
communal
dit
"remise
communale"
dans
son
état,
de
Monsieur
Dominique
PERETRA
DOS
SANTOS
au
prix
de
3.200,00
€
(trois
mille
deux
cents
euros),
celui-ci
demande
à ce
que
l'acte
de
cession
soit
libellé
à
son
nom
et
à
celui
de
sa
compagne
Madame
Audrey
GIROD),
aussi,
1l y
a
lieu
de
modifier
la
délibération
de
cession
dans
ce
sens.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'acquisition
de
la
remise
communale
par
Monsieur
Dominique
PEREIRA
DOS
SANTOS
et
Madame
Audrey
GIROD
au
prix
de
3.200,00
€,
et
de
l'autoriser
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
4
-
CRÉATION
DE
DEUX
AIRES
DE
JEUX
-
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES,
AUTORISATION
D'ENGAGER
LA
DÉPENSE
SUR
LE
BUDGET
2019,
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
FDEC
ET
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
DÉBUTER
LES
TRAVAUX
PAR
ANTICIPATION
DE
LA
SUBVENTION
Le
Maire
rappelle
au Conseil
Municipal,
que
lors
de sa séance
du 28
juin 2019,
il a approuvé
le projet
de création
d'une
aire
de
jeux
dans
le pré
derrière
la salle
communale
Le
Préau
et la mise
en
place
de
cages
de
foot
dans
le
terrain
communal
dit
"de
la
Vogue".
Aujourd'hui,
il y
à
lieu
de
finaliser
ce
projet
par
le
lancement
d'une
consultation
des
entreprises
pour
la fourniture
et la pose
des
jeux
de plein
air, d'engager
la dépense
sur le budget
2019
et de
demander
la subvention
la plus
élevée
possible
dans
le cadre
du
FDEC.
Le
Maire
remercie
le
Groupe
de
Travail qui a été
très réactif sur ce
dossier,
et félicite
Gilles
COGNET
pour
les plans
qu'il a
établis
et qui
ont grandement
aidé
à prendre
les
décisions
justes.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le lancement
de
la
consultation
des
entreprises,
d'engager
la
dépense
sur
le
budget
2019,
demander
la
subvention
la
plus
élevée
possible
dans
le
cadre
du
FDEC,
de
demander
l'autorisation
de
débuter
les
travaux
pat
anticipation
de
la
subvention,
et
de
l'autoriser
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents. 5
-
INSTAURATION
DU
PRINCIPE
DE
LA
RODP
chantiers
(ROPDP)
SUR
LES
OUVRAGES
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
Le
Mairie
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
SDES,
par
son
courrier
du
23
août
2019
dans
le
cadre
de
la
RODP,
demande
à
la
commune
de
délibérer
pour
2020
afin
d'instaurer
le
principe
de
la
RODP
chantiers,
redevance
déjà
perçue
par
la
commune
de
Planaise
à
hauteur
du
plafond
réglementaire
s'appliquant
aux
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 2000
habitants,
soit
209,00
€,
montant
versé
par
ENEDIS.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
la ROPDP
chantier,
de
fixer
le mode
de
calcul
à hauteur
du
plafond
réglementaires
pour
les
communes
de
—
de
2000
habitants,
et de
l'autoriser
à signer
tous
documents
se
rappottant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
6 - ADOPTION
DU
PLAN
DE
FORMATION
MUTUALISÉ
POUR
2019
À
2021
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
plan
de
formation
mutualisé
à
été
approuvé
par
le
Comité
Technique
Paritaire
le 9 juillet 2019.
Ce
plan
de
formation
mutualisé
permet
à notre
commune
de répondre
aux
obligations
de
formation
des
agents
mais
également
de
bénéficier
d'une
offre
de
formation
adaptée
à
nos
besoins
et
au
plus
près
de
notre
territoire,
de
plus,
les
agents
seront
prioritaires
pour
l'accès
aux
stages
de
formation
ofganisés
par
le CNFPT.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
formation
mutualisé
pour
les
années
2019
à
2021,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
ce plan
de
formation
mutualisé,
et de
l'autoriser
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
7
-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
FUSION
DES
SYNDICATS
DES
EAUX
DE
CHAMOUX
SUR
GELON
ET
DE
LA
ROCHETTE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'arrêté
préfectoral
PREF-DCL-BIE-2019-27
du
10
octobre
2019
pottant
projet de périmètre
d'un nouvel
EPCI
constitué
par la fusion
du
syndicat intercommunal
(SD)
à vocation
unique
d'adduction
et
de
distribution
d'eau
de
la région
de
La
Rochette
et
du
SI
à vocation
unique
d'adduction
d'eau
de
Chamoux
sur
Gelon,
à ce
titre
le Préfet
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
de
Planaise
sur
le projet
de
périmètre
arrêté.
Considétant
l'intérêt
de
mutualiser
les
moyens,
les
services
et les
possibilités
d'interconnexion
des
réseaux,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
de
fusion
des
deux
syndicats
et son
périmètre,
d'approuver
le projet
de
statuts
du
futur
syndicat
issu
de
la fusion,
et de
l'autotiser
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
Marie-Jo
SALOMON,
demande
ce
qu'il adviendra
du personnel
des
entités
ainsi regroupées
?
Frédéric
DUBOIS
et Michel
VEILLET,
délégués
titulaires
au
SIAE
de
Chamoux,
expliquent
que
le
personnel
complet
restera.
La
gestion
administrative
se
fera
sur
Chamoux
sur
Gelon,
tandis
que
les
services
techniques
seront
maintenus
sur
chacun
des
sites.
Ils informent
également
d'un
projet
de
deux
citernes
de
700
nr
sur
Hauteville. 8
—
DÉSIGNATION
DE
DEUX
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET
DE
DEUX
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
REPRÉSENTANT
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
DANS
LE
NOUVEAU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
CHAMOUX
- LA
ROCHETTE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à l'approbation,
par
la délibération
précédente,
du
projet
de
fusion
des
Syndicats
des
eaux
de
Chamoux
sur
Gelon
et de
La
Rochette,
1l y a lieu
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la commune
de Planaise
au
sein
de
ce nouveau
syndicat.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
délégués
en
place
sur le SIAË
de
Chamoux
sur
Gelon,
à savoir
:
Ÿ”_
Délégués
titulaires :
Michel
VEILLET
et Frédéric
DÜUBOIS
Ÿ_
Délégués
suppléants :
Jean-Paul
RATEL
et Jean
RAFFIN
Et
de
l'autoriser
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
9
—
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
EAU
POTABLE
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
Jean
RAFFIN,
Premier
Maire
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
du
19
septembre
2019,
l'ensemble
des
délégués
a
décidé
de
faire
adopter
par
délibération
de
tous
les
conseils
municipaux,
le
refus
de
transfert
de
la
compétence
eau
potable
à la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
Jean
RAFFIN,
Premier
Maire
Adjoint
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
eau potable
à la Communauté
de Communes
Cœur
de
Savoie
avant le 1% janvier
2026
et d'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
Marie-Claude
VEYRET
demande
s'il est
obligatoire
de
transférer
cette
compétence
eau potable
à la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
en
2026
?
Jean
RAFFIN
répond
que
oui,
c'est la loi qui impose
cette
date.
10 — FIXATION
DES
MONTANTS
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
2019
Jean
RAFFIN,
Premier
Maire
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
du
19
septembre
2019,
celui-ci
a fixé
les
attributions
de
compensation
définitives
et
provisoires
pour
2019
et
2020
à
savoir
:
Ÿ”_
Attribution
définitive
pour
2019
: 72.002,00
€
Ÿ”_
Attribution
provisoire
pour
2020
:72.002,00
€
Les
attributions
de
compensation
pour
2019
avaient
été déterminées
selon
la procédure
de révision
dite
"libre".
Jean
RAFFIN,
Premier
Maire
Adjoint
propose
au Conseil
Municipal
d'approuver
le principe
de la révision
libre
des
attributions
de
compensation,
d'approuver
le montant
d'attribution
de
compensation
définitive
pour
2019,
d'approuver
le montant
d'attribution
provisoire
pour
2020
et d'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents. 11
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
- STATUTS
APPLICABLES
AU
1°
JANVIER
2019
Jean
RAFFIN,
Premier
Maire
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
du
19
septembre
2019,
celui-ci
à
validé
deux
modifications
statutaires
portant
sur
Ÿ
La
restitution
de
la
compétence
IRVE
(gestion
des
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques)
aux
communes
afin
que
celles-ci puissent
la confier
directement
au
SDES
Ÿ_
La
prise
de
compétence
sur
le réseau
de
chaleur
et de
froid
prévue
à l'article
L.2224-38
du
CGCT
que
sur
le périmètre
de
ses
communes
membres
où
la nappe
phréatique
de
l'Arc
est
présente
Jean
RAFFIN,
Premier
Maire
Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de Communes
Cœur
de
Savoie
applicables
au
1° janvier
2020
et d'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
12
-
VŒU
EN
FAVEUR
DU
MAINTIEN
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DU
BUREAU
DE
POSTE
À
CHAMOUX
SUR
GELON
Jean
RAFFIN,
Premier
Maire
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
du
19
septembre
2019,
celui-ci
a exprimé
le vœu
que
les
horaires
d'ouverture
au public
du
bureau
de
poste
de
Chamoux
sur
Gelon
soient
maintenus.
Le
Conseil
Communautaire
souhaite
que
les
communes
membres
soutiennent
à leur
tour
ce vœu.
Jean
RAFFIN,
Premier
Maire
Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le vœu
ci-dessus
et d'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
13
- VŒU
CONCERNANT
LA
RÉFORME
DES
SERVICES
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EN
SAVOIE Jean
RAFFIN,
Premier
Maire
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
du
19
septembre
2019,
celui-ci
a présenté
la nouvelle
organisation
projetée
pour
les
services
de
la DDFIP
en
Savoie
:
Ÿ”_
4 postes
comptables
seulement
en
Savoie,
avec
la fermeture
des
Trésoreries
de Montmélian
et
de
La
Rochette,
le
comptable
public
des
collectivités
de
Cœur
de
Savoie
devenant
la
Trésorerie
d'Albertville,
Ÿ”_
La
présence
d'un
cadre
des
Finances
publiques
à
Montmélian
pour
les
besoins
en
conseil
des
collectivités
et
établissements
publics
du
territoire,
Ÿ
Un
conseil
auprès
des
usagers
situés
dans
les
MSAP
du
territoire,
dans
le
cadre
de
permanences
(ou
directement
par les
agents
des
MSAP),
Ÿ”_
L'encaissement
des
liquidités
(paiement
en
espèces
par
les
contribuables
ou
versement
des
régisseuts
de
recettes)
par
des
commerçants
du
territoire
ayant
conventionné
avec
l'État.
Ÿ
Eu
égard
à
la
taille
du
territoire
(près
de
40.000
habitants),
au
nombre
de
collectivités
conséquent
(la
Communauté
de
communes,
le
CTAS,
41
communes
et leurs
CCAS,
les
EHPAD
de
Montmélian,
Valgelon
La
Rochette
et
Saint-Pierre
d'Albigny
et plusieurs
syndicats
intercommunaux),
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
: Ÿ
Regrette
la
fermeture
annoncée
des
postes
comptables
sur
les
territoires,
Ÿ”_
Soutient
à l'inverse
que
le maintien
des
Trésoreries
sur
le
territoire
Cœur
de
Savoie
est
une
nécessité
et
demande
la révision
du
projet
de
la DDFIP
en
ce
sens,
Ÿ”_
Propose
pat
ailleurs
d’accueillir
sur
son
territoire
un
des
services
de
la
DDFIP
(contrôle
fiscal,
service
foncier
ou
tout
autre
service
susceptible
d’être
déconcentré),
et
motive
son
offre
pat
sa
capacité
réelle
à
proposer
des
espaces
fonciers
ou
des
espaces
de
bureaux
existants
disponibles
à proximité
d’une
gare
et pouvant
accueillir
un
service
de
50
salariés
ou
plus,
Ÿ”_
Demande
à ce
que
l’avis
des
élus
locaux
soit
sollicité
avant
toute
fermeture
de
services.
Jean
RAFFIN,
Premier
Maire
Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le vœu
ci-dessus
et d'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
14 - AUTORISATION
AU
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
2020
Le
Maire
rappelle
qu'afin
de
faciliter
le mandatement
des
dépenses
d’investissement
du
1er
trimestre
2020
avant
le
vote
du
budget
primitif
2020,
il
convient
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au Budget
2019.
BUDGET
COMMUNAL
:
Chapitre
BP
2019
25
%
20
: immobilisations
incorporelles
5
000
€
1250
€
21
: immobilisations
corporelles
25
704€
6 426€
23
: immobilisations
en
couts
205
000
€
51
250€
Total
235
704
€
58
926
€
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2019.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
Informations :
>
Attributions
de
compensation
définitives
2019
et provisoires
2020
— état
détaillé
>
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
de
l'assainissement
non
collectif
—
exercice
2018
>
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
de
l'assainissement
collectif
— Service
Régie
exercice
2018
>
Rapport
annuel
sur
la
Qualité
et
le
Prix
des
services
de
l'eau
potable
—
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
et de
Distribution
d'Eau
de
la Rochette
— année
2017
>
Rapport
annuel
sur le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de l'eau potable
— Syndicat
d'Adduction
d'Eau
de
Chamoux
— exercice
2018 >
Programme
d'actions,
chiffrage
et
financements
(mise
à jour
du
08/10/19)
- Syndicat
d'Adduction
d'Eau
de
Chamoux
>
SIBRECSA
— Rapport
annuel
2018
sur le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
d'élimination
des
déchets
>
SIBRECSA
—
Programme
Local
de
Prévention
— Rapport
annuel
2018
Les
documents
relatifs
aux
points
exposés
ci-dessus
ont
été
transmis
à
chacun
des
Conseillers
Municipaux.
>
Travaux
au
Cimetière
:
réalisation
de
l'ossuaire
et
récupération
des
concessions
abandonnées,
débuteront
courant
novembre.
Marie-Claude
VEYRET
informe
qu'elle
à
contacté
les
familles
SALOMON
et
GIRARD-MADOUX
qui
ont
donné
leur
accord,
maïs
ces
familles
récupèreront
les
équipements
funéraires.
Travaux
monument
aux
Morts
: réfection
de
la
dalle
et
de
la rambarde,
travaux
terminés.
Une
vitre
de
l'abribus
de
l'entrée
du
village
a été
brisée.
Une
vitre
a été
commandée
pour
492,00
€.
Un
locataire
à pris
possession
du
logement
vacant
au-dessus
de
la mairie,
le
18
octobre
2019.
L'entreprise
Charpente
du
Val
Gelon
devrait
fermer
définitivement
pour
la
fin
de
l'année.
L'enquête
publique
relative
à la Modification
n°
2 et la modification
du
zonage
d'assainissement
du
PLU
débute
mardi
12
novembre
2019.
Un
chien
errant
très
méchant
déambule
sur
le
village,
c'est
le
même
chien
que
l'an
dernier
qui
avait
mordu
un
administré
et fait peur
à plusieurs
adultes
et enfants,
à l'époque
un
courrier
avait
été
adressé
au
propriétaire.
Le
Maire
demande
aux
administrés
de
l'informer
par
écrit
s'ils
sont
confrontés
à
ce
chien,
afin
que
la mairie
puisse
engager
une
action
pour
faire
cesser
ce problème
récurrent.
VO NVNNVYNYN NV
La
séance
est
levée
à
21h05
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Paul
RATEL
Frédéric
DUBOIS
—
Absent
de Planaise,
Monsieur
DUBOIS
À
donné
son
accord par
courriel le
13/11/2019