Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2019 395 Compte Rendu CM du 29.08.19
Compte-Rendu - CR 2019 519 Compte Rendu CM du 08.11.19
Compte-Rendu - CR 2019 314 Compte Rendu CM du 28.06.19
Compte-Rendu - CR 2019 519 Compte Rendu CM du 08.11.19
Compte-Rendu - CR 2019 314 Compte Rendu CM du 28.06.19
Compte-Rendu - 2021 444 CR COMPTE RENDU CM du 13.12.2021
Compte-Rendu - 2021 444 CR COMPTE RENDU CM du 13.12.2021
Compte-Rendu - 2020 231 CR COMPTE RENDU CM du 10.07.2020
Compte-Rendu - 2021 326 CR COMPTE RENDU CM du 22.09.2021
Compte-Rendu - 2020 231 CR COMPTE RENDU CM du 10.07.2020
Compte-Rendu - CR 2019 395 Compte Rendu CM du 29.08.19
Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 395 Compte Rendu CM du 29.08.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
JR/SC
n°
2019-395
COMPTE-RENDU
de
la Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
29
août
2019
Le,
30
août
2019
Le
jeudi
29
août
2019
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RATEL,
Maire.
Étaient
présents :
Sylvaine
CHRISTIN,
Michel
VEILLET,
Marie-Claude
VEYRET,
Hubert
RAFFOUX,
Marie-Josèphe
SALOMON,
Frédéric
DUBOIS,
Lionel
MURAZ,
Gilles
COGNET,
Delphine
RICHARD,
Rosario
RAFFELE.
Absent
excusé
: Jean
RAFFIN,
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Paul
RATEL
Delphine
RICHARD
à été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
28
juin
2019.
1-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
COMMUNAL
ANNÉE
2019
Suite
au
différend
qui
a opposé
la Commune
à la Société
TMBI,
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Mairie
et
la
création
de
2
logements,
lors
du
jugement,
la
Commune
a
été
condamnée
à
payer
des
intérêts
moratoires
à la
Société
TMBI
pour
un
montant
de
2.382,44
€ TTC.
Afin
de
pouvoir
mandater
cette
créance,
il
y à lieu
de
créer
l'article
6711
au
Chapitre
67,
ce
qui
n'a
pas
été
prévu
lors
du
vote
du
budget.
Pour
ce
faire,
1l
convient
donc
de
voter
une
Décision
Modificative
n°
1,
comme
suit
:
Budget
Communal
2019
Section
de
fonctionnement
— Dépenses
Chapitre
011
[charges
à caractère
général]
Chapitre
67
[charges
exceptionnelles]
Compte
615231
(Voirie)
- 3.000,00
€
|
Compte
6711
(Intérêts
moratoires
et
+
3.000,00
€
pénalités
sur
marchés)
Total
- 3.000,00
€ |
Total
+
3.000,00
€
Les
crédits
inscrits
au
Chapitre
67
sont
ainsi
portés à :
4,500,00
€
Les
crédits
inscrits
au
Chapitre
011
sont
portés
à :
175.458,89
€
Délibération
approuvée
à l'unanimité
dont
un
pouvoir Courrier
2019-395
—
suite
Le,
30
août
2019
Informations
:
e
Point
sut la vente
du
Presbytère
La
cession
du
Presbytère
aux
Consorts
VEYRET
à été
validée
et signée
chez
le Notaire
le
3 juillet
2019.
Les
fonds
ont
été versés
à la Trésorerie
de
Montmélian
par
le Notaire
en
juillet 2019.
Le
dossier
est donc
clos.
e
Point
sur
la
vente
de
la
Remise
Communale
Les
documents
nécessaires
à
la
rédaction
de
l'acte
chez
le
Notaire
ont
été
transmis
à
celui-ci.
Vu
la
configuration
actuelle
de
l'accès
pour
entrer
dans
le
local
(trop
grande
proximité
avec
la
propriété
de
Monsieur
CHARVET),
Monsieur
PEREIRA
DOS
SANTOS,
a
déposé
une
Déclaration
Préalable
en
vue
de
créer
une
porte
sur
le
bâtiment,
l'obtention
de
cette
autorisation
représentait
une
clause
suspensive
à
l'acquisition
de
la
Remise
Communale
par
Monsieur
PEREIRA
DOS
SANTOS.
Cette
Déclaration
Préalable
à reçu
un
avis
de
non-opposition
le 27.08.2019,
il n'y
a donc
aucun
obstacle
à la
finalisation
de
cette
cession.
e
Point
sur la location
de
l'appartement
101
L'appartement
101
est
libre
de
tout
locataire
depuis
le
1%
août
2019,
il y
a
eu
plusieurs
visites
qui
n'ont
pas
abouti. Après
avoir
étudié
le
travail
fourni
par
CIS
Immobilier
(gestionnaire
de
la
location
des
deux
logements
communaux),
notamment
en
matière
de
récupération
des
loyers
après
le départ
en
juillet 2018
des
précédents
locataires
de
l'appartement
101,
qui
ne
s'est
soldée
qu'en
juillet
2019,
soit
une
année
après
le
départ
des
locataires,
du
coût
facturé
par
CIS
Immobilier
pour
la
gestion
des
deux
logements
et
certaines
difficultés
à
obtenir
des
réponses
à
nos
questionnements
divers,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
gestion
locative
soit reprise
par
la secrétaire
de
Mairie.
Après
en
avoir
discuté,
les
Conseillers
Municipaux
ont
approuvé
de
dénoncer
le
contrat
qui
lie la
Commune
à
l'agence
CIS
Immobilier
afin
de
reprendre
la gestion
en
interne
du
parc
locatif.
e
Point
sur le contrat pour
l'entretien
de la Commune
Joana
BENEDETTI,
titulaire
d'un
contrat
pour
l'entretien
de
la
Commune,
notamment
des
espaces
verts
et
de
la voirie,
a dénoncé
ce
contrat
qui
prend
donc
fin
le
31
août
2019.
L'entreprise
Benjamin
Paysages
738
à
proposé
ses
services
par
le
biais
d'un
devis
et
après
divers
entretiens
en
Mairie,
un
projet
de
contrat
à été
établi.
Le
Maire
présente
ce
projet
et
son
annexe
(détaillant
les
différentes
missions
à
réaliser
par
l'entreprise)
au
Conseil
Municipal
afin
de valider
ou
de
modifier
les
termes
de
celui-ci.
Après
discussions
sur
le
contenu
du
contrat
entre
les
membres
du
Conseil
Municipal
notamment
pour
les
opérations
de
déneigement
et
le
coût
des
travaux
supplémentaires,
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
faire
des
propositions
afin
d'enrichir
le contrat
et ainsi
de
le compléter
au plus
juste
avant
de
le
signer
avec
l'entreprise
Benjamin
Paysages
738. Courrier
2019-395
—
suite
2
Le,
30
août
2019
Marie-Claude
VEYRET
propose
qu'on
l'on modifie :
Ÿ”
Au
niveau
de
l'article
2,
concernant
le
déneigement
:
©
À
effectuer
pour
les horaires
d'entrée
(avant
7h15)
et de
sortie
(avant
16h15)
des
écoles
Ÿ”_
Annexer
le plan
de
la Commune
en
surlignant
les voies
comprises
dans
le cadre
du
Forfait
pour
l'entretien.
Gilles
COGNET
propose
qu'on
l'on
modifie
:
Ÿ”_
Au
niveau
de l'article 3, concernant
le prix de l'heure pour
les travaux
supplémentaires :
©
40,00
€
HT
par
heure,
soit
48,00
€ TTC
par
heure
(comprenant
la main
d'œuvre,
le petit
matériel
et les
déplacements)
Le
Maire
demande
à
ce
que
soient
validées
ces
modifications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
ces
modifications
et
autorisent
le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
Benjamin
Paysages
738
pour
une
durée
d'un
an.
e
Point
sur
la
modification
n°
2
du
PLU
Le
Maire
informe
que
la
modification
n°
2
du
PLU
comprenant
essentiellement
la
modification
du
zonage
d'assainissement
à
été
lancée.
La
séance
est
levée
à
20h30
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance
Jean-Paul
RATEL
Delphine
RICHARD
Absente
de Planaise,
Madame
RICHARD
A
donné
son
accord par
courriel le 30/08/2019