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Arrêté - 2025 185
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 185)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
2025-185
ARRETE
æ ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Pose d’échafaudage -— 29 Le Pé de Sèvre
Le Maire de la Commune du PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 04 juin 2025, d’une permission de voirie déposée par Monsieur Mickaël
MORANDEAU pour le compte de l’entreprise C2M COUVERTURE, demeurant 35 rue de la Désirée 44698 LA
HAIE FOUASSIERE, pour des travaux de réfection de toiture au n°29 Le Pé de Sèvre à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et
de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à
l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise C2M COUVERTURE est autorisée à occuper le domaine public, pour la pose d’un
échafaudage au droit du n°29 Le Pé de Sèvre, du Lundi 23 juin au Vendredi 27 juin 2025.
L'échafaudage sera implanté sur une largeur de 0.70 mètre et sur une longueur de 8 mètres.
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
Les piétons devront emprunter le côté opposé de la rue du chantier, le balisage sera fait au niveau des
passages piétons en amont et en aval.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de
signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise
C2M COUVERTURE
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le pallet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
cu grécutoire { 8 JUIN 2075 Au Pallet, le 16 juin 2025