Arrêté - 2025 332

Documents similaires

Arrêté - 2025 075

Arrêté - 2025 095

Arrêté - 2025 019

Arrêté - 2025 259

Arrêté - 2025 144

Arrêté - 2025 139

Arrêté - 2025 101

Arrêté - 2025 068

Arrêté - 2025 185

Arrêté - 2025 03

Arrêté - 2025 332 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2025 332)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2025-332

ARRETE

% ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Permission de voirie pour emménagement — 48 C rue Pierre Abélard

Le Maire de la Commune de Le PALLET,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du

6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande en date du 05 novembre 2025 d’obtention d’une permission de voirie, présentée par M.

Ben-Turquie José au nom de la SCI CADEF, domicilié 29 rue Pierre Abélard 44330 Le Pallet, mandaté par M.

PAPIN Alexis et M. GASTAL Anthony, domiciliés 7 allée des Chênes 49600 LE FIEF SAVIN, pour effectuer un

emménagement au n°48 C rue Pierre Abélard à Le Pallet;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et

de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à

l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : M. Ben-Turquie José est autorisé à occuper le domaine public pour faire effectuer l’'emménagement

d'une habitation sise 48 C rue Pierre Abélard à Le Pallet.

Le stationnement des véhicules sera réservé à l’usage exclusif du demandeur, sur une place de parking

existante au droit du 48C rue Pierre Abélard, du Vendredi 14 novembre au Samedi 15 novembre 2025.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de

signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de M. Ben-

Turquie José

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la ville de Le pallet, Monsieur le Chef de Brigade de

Gendarmerie de VALLET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais.

Certifié exécutoire Au Pallet, le 06 novembre 2025 et publié le 7 NOV, 2025 Po/Le Maire,