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Arrêté - 2025 139
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 139)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025-139
ARRETE
+ kPallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Permission de voirie pour emménagement — 7 bis rue Saint Vincent
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 06 mai 2025, d’obtention d’un arrêté de police de la circulation, présentée par
Monsieur ROUSSELIERE Alex, domiciliée au n°6 rue Saint Vincent 44330 LE PALLET, pour effectuer son
emménagement au n°7 bis rue Saint Vincent à le Pallet ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité
et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à
l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur ROUSSELIERE Alex est autorisé à occuper le domaine public (2 places de
stationnement), devant le n°7 bis rue Saint Vincent, le Mercredi 04 juin et le Jeudi 05 juin 2025, toute la
journée, pour effectuer l’'emménagement d’une habitation sise 7 bis rue Saint Vincent à Le Pallet.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen
de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de Monsieur
ROUSSELIERE Alex.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté. Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais.
AU Pallet, le 07 mai 2025
Certifié exécutoire :
et publié le -9 MAI 2025 L 2d an en charge de l’urbanisme et de la voirie,
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CS Xavier RINEAU