Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 220331
Compte-Rendu - CR CM 250313
Compte-Rendu - CR CM 200625
Compte-Rendu - CR CM 200401
Compte-Rendu - CR CM 240328
Compte-Rendu - CR CM 260423
Compte-Rendu - CR CM 211118
Compte-Rendu - CR CM 230309
Compte-Rendu - CR CM 250130
Conseil Municipal - 190411 conseil CM
Compte-Rendu - CR CM 190411
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Césarches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 190411)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
Le onze avril deux mille dix neuf, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le 05 avril 2019, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ-DULAURIER, maire de Césarches.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Hervé MURAZ-DULAURIER – Maire, Alexandre ROSSET – 2ème adjoint, Sébastien DELACHAUME ; Franck GRANGE, Xavier MOLLIEX, Caroline RASTELLO ; Elisabeth YVOZ
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Michel DUFOUR qui a donné pouvoir à Franck Grange,
Monsieur Patrick LATOUR qui a donné pouvoir à Hervé MURAZ-DULAURIER, Madame Aline OLGIATI
Madame Véronique RASTELLO qui a donné pouvoir à Caroline RASTELLO,
Le quorum étant atteint (7 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.
La séance est ouverte à 20h00.
Monsieur Xavier MOLLIEX est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 21 mars 2019, ce qui est accepté à l’unanimité. 2
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Monsieur Alexandre ROSSET rappelle la nature du Compte Administratif et présente les résultats suivants :
Budget M14
Fonctionnement
Résultat brut Excédent 2017 Déficit 2017 Résultat de clôture 2018
Dépenses 294 797.19 (2) 0.00 0.00 294 797.19 (2)
Recettes 381 157.77 (1) 0.00 0.00 381 157.77 (1)
Excédent 86 360.58 48 628.89 0.00 86 360.58
Investissement
Résultat brut Excédent 2017 Déficit 2017 Résultat de clôture 2018 (inscrit au BP 2019)
Dépenses 214 170.92 (1) 0.00 209 372.28 423 543.20
Recettes 503 474.45 0.00 0.00 503 474.45
Excédent 289 303.53 0.00 0.00 79 931.25
Déficit 0.00 0.00 0.00
Résultat de clôture 2018: 166 291.83
(1) Il y a un écart de 600.00 € avec le Compte de Gestion dû à :
- Lors de la vente du véhicule et de la remorque, il y a eu une erreur de saisie de 600 € sur la valeur comptable des biens cédés.
(2) Il y a un écart de 16.36 € avec le Compte de Gestion dû à :
- Une facture de La Poste de 16.36 € qui a été payé à par erreur à Orange le 17/01/2018. Le 22/01/18, la Trésorerie nous a demandé d’annuler le mandat alors qu’il avait déjà été payé ce qui génère un écart de 16.36 €.
Sur proposition d’Alexandre ROSSET (Monsieur Le Maire ne participant pas au vote), à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2018.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit également se prononcer sur la tenue des comptes du comptable public pour l’année 2018. Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion 2018 retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le comptable public est concordant avec le Compte Administratif 2018 retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.
Résultat de
clôture 2017
Part affecté à
l’investissement
2018
Résultat de
l’année 2018
Résultat de
clôture 2018
Fonctionnement 258 001.17 209 372.28 86 630.58 140 945.33
Investissement -209 372.28 289 303.53 50 361.59
TOTAL 191 306.92 3
A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion 2018, établi par le comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement issu du compte administratif 2018 (140 945.33 €) en section de fonctionnement (article 002 « Résultat de Fonctionnement positif »), ce que le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2018, le Conseil Municipal avait adopté les taux des trois taxes fiscales suivants, et propose de les maintenir en 2019 :
Nature de la taxe Taux proposés 2019 Produit attendu Taxe d’habitation 8.47 % 45 636 Taxe foncière (bâti) 9.60 % 53 866 Taxe foncière (non bâti) 140.05 % 2 661 102 163
A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine cette proposition de maintien des taux 2018 pour l’année 2019.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif communal M14 de l’année 2019.
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Charges à caractère général 89 340
Charges de personnel 124 000
Dépenses imprévues de fonctionnement 33 040
Virement à la section d'investissement 161 312.33
Opérations d’ordre (amortissement…) 0.00
Autres charges gestion courante 29 850
Charges financières (intérêts des emprunts) 3 000
Charges exceptionnelles 0.00
Atténuations de produits (fonds de péréquations…) 0.00
TOTAL 440 542.33 4
RECETTES
Atténuation de charges (remboursement de charges de personnel) 0.00
Produits des services 19 134
Impôts et taxes 246 563
Dotations et participations 21 000
Autres produits gestion courante (loyers et divers) 12 900
Résultat de fonctionnement positif 140 945.33
TOTAL 440 542.33
Section d’Investissement
DEPENSES
OPERATION Proposition Dépenses 2019 Commentaires
Déficit d'investissement 0.00
Remboursement des emprunts 42 000.00
Dépenses imprévues
d'investissement 123 747.58
Frais d’acquisition de Terrains 3 000.00
Renforcement réseau électrique 25 000.00 Subventionné à 70 %
Informatique 500.00
Matériel divers 5 750.00
Travaux de Voirie 175 000.00 Élargissement du Virage du Cimetière
Signalétique des bâtiments
communaux 3 000.00 Tous les bâtiments
TOTAL GENERAL 377 997.58
RECETTES
OPERATION Proposition Recettes 2019 Commentaires
Affectation du Résultat 29 569.66 Résultat Budget Eau Année 2017
Virement section de fonctionnement 161 312.33 Écriture d’équilibre budgétaire
Excédent d'investissement 50 361.59
Fonds de compensation de la TVA 36 000.00
Subventions attendues 98 754.00
Taxe d'aménagement 2 000.00
Emprunt/Autres recettes 0.00
TOTAL 377 997.58 5
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget M14 2019 tel que présenté ci-dessus.
PLANNING DES ELECTIONS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élections européennes se dérouleront le 26 mai 2019. Le planning est le suivant :
Sébastien DELACHAUME sera absent
Michel DUFOUR sera absent
Franck GRANGE 16 h 00 – 18 h 00
Patrick LATOUR
Xavier MOLLIEX 8 h 00 – 10 h 00
Hervé MURAZ-DULAURIER 8 h 00 – 18 h 00
Aline OLGIATI se prononcera ultérieurement
Caroline RASTELLO 14 h 00 – 16 h 00
Véronique RASTELLO absente à ce conseil
Alexandre ROSSET 11 h 00 – 18 h 00
Elisabeth YVOZ 9 h 00 – 12 h 00
ARRETE CONCERNANT LES GENS DU VOYAGE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du mail reçu par Arlysère le 25 mars 2019.Un terrain d’accueil des grands passages des gens du voyage a été aménagé (pour la période du 1er avril au 30 septembre 2019 par Arlysère sur le territoire de la commune de Saint Vital, au lieu dit Les Iles, conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Arlysère a la compétence administrative de mise en demeure d’évacuation et pour pouvoir l’appliquer, la commune doit prendre un arrêté pour interdire le stationnement des gens du voyage.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’interdiction de stationner des gens du voyage. 6
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Sébastien DELACHAUME interpelle Monsieur le Maire concernant les terrains exploités par Monsieur BUGAND Roger au lieu-dit LE SESOT et à LA BRUYERE. Pour rappel, la Commune alloue gracieusement les deux parcelles en contrepartie d’un entretien régulier de celles-ci. Actuellement, l’entretien des ces parcelles est négligé.
Le Conseil municipal décide de lui adresser un courrier pour remédier à cette situation. Monsieur BUGAND devra remettre les deux parcelles en état pour le 30 juin 2019 s’il souhaite les garder.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h00.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 16 mai 2019 à 20 heures.
Le Maire,
Hervé MURAZ-DULAURIER