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Compte-Rendu - CR CM 200401
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Césarches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200401)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 AVRIL 2021
Le premier avril deux mille vingt et un, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le 29 mars 2021, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ- DULAURIER, maire de Césarches.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Renaud BILLET, Marjorie CADORET, Jean-Louis DUNOYER, Daniel DUPRE, Pascal FERRET, Patrick LATOUR, Hervé MURAZ-DULAURIER, Caroline RASTELLO, Alexandre ROSSET, Mike ROUSSEAU et Caty TOUTAIN
Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.
La séance est ouverte à 20h00.
Monsieur Renaud BILLET est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 11 février 2021, ce qui est accepté à l’unanimité.
1. TEOM Article 1521 III. du CGI
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l'article 1521 du Code général des impôts qui permettent aux Communes et à leurs groupements d’aménager l'exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les locaux situés dans les parties de la Commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.
Suite à une demande d’exonération de la TEOM de la part d’un administré de la Commune par rapport à l’article 1521 III. du CGI, le service des impôts a alerté la municipalité de l’absence de délibération du conseil municipal a ce sujet.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’application de cet article.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de supprimer l’exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de la Commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.
- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 2
3. Vote du Compte de Gestion 2020
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la tenue des comptes du comptable public pour l’année 2020. Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion 2020 retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le comptable public est concordant avec le Compte Administratif 2020 retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.
Résultat de Clôture
Année 2019
Part affecté à
l’investissement
Résultat de
l'exercice 2020
Résultat de Clôture
Année 2020
Fonctionnement 238 752.40 104 149.13 102 831.14 237 434.41
Investissement 59 150.87 0.00 -66 025.68 -6874.81
TOTAL 297 903.27 104 149.13 36 805.46 230 559.60
A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion 2020, établi par le comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
2. Vote du Compte Administratif 2020
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle du conseil municipal, Monsieur Pascal FERRET rappelle la nature du Compte Administratif et présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 70 497.75
013 - ATTENUATION DE
CHARGES 1 824.84
012 - CHARGES DE PERSONNEL 102 853.33 70 - PRODUITS DES SERVICES 14 292.21 014 - ATTENUATION DE
PRODUITS 4 181.00 73 - IMPOTS ET TAXES 258 225.34 65 - AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE 19 523.03
74 - DOTATIONS ET
SUBVENTIONS 21 293.63
75 - AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE 11 300.63
66 - CHARGES FINANCIERES 1 094.54 76 - PRODUITS FINANCIERS 0.00 67 - CHARGES EXCEPTIONELLES 5 955.86 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00
TOTAL DEPENSES 204 105.51 TOTAL RECETTES 306 936.65 OPERATIONS D'ORDRE 0.00 OPERATIONS D'ORDRE 0.00 EXCEDENT REPORTE DE
L'ANNEE 2019 134 603.27
RESULTAT DE L'EXERCICE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 237 434.41 3
Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal mais ne prend pas part au vote.
Sur proposition de Pascal FERRET, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2020.
4. Vote de l’Affectation du Résultat 2020
Conformément à l’instruction M14, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation. Le compte administratif 2020 dégage un excédent en fonctionnement et un déficit en investissement. Monsieur le Maire propose l’affectation suivante :
- 001 : 115 279.80 €
- 002 : 115 279.80 €
- 1068 : 6 874.81 €
Le Conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité.
5. Vote des Taux d’Imposition 2021
Monsieur le Maire rappelle qu’avec la suppression cette année de la taxe d’habitation, le Conseil Municipal ne doit plus voter de taux de taxe d’habitation mais le produit est inscrit dans le budget aux mêmes conditions.
Toutefois, à partir de cette année, pour maintenir un niveau de recettes identique pour la Commune, il convient d’ajouter au taux de taxe foncière, le taux de la taxe foncière bâtie du département (11.03 %) qui est ainsi transféré à la Commune. Afin qu’il y ait une compensation équilibrée et pas de pertes pour la Commune, un coefficient correcteur sera appliqué.
Le Conseil Municipal ayant manifesté son choix de ne pas augmenter la part commune des impôts, il est donc proposé de voter les taux suivants :
Nature de la taxe Taux proposés 2021 Produit attendu Taxe foncière (bâti) 20.63 % 110 577 Taxe foncière (non bâti) 140.05 % 2 661 113 238
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 0.00
13 - SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT 82 885.22
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 215 053.43
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 6.34
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 40 972.41 10 - DOTATIONS (HORS 1068) 4 184.58 10 - DOTATIONS (HORS 1068) 1 225.11 1068 - MISE EN RESERVE 104 149.13 165 - DEPOTS ET
CAUTIONNEMENTS 0.00
76 - PRODUITS FINANCIERS 0.00
77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00
TOTAL DEPENSES 257 250.95 TOTAL RECETTES 191 225.27 OPERATIONS D'ORDRE 0.00 OPERATIONS D'ORDRE 0.00 EXCEDENT REPORTE DE
L'ANNEE 2019 59 150.57
RESULTAT DE L'EXERCICE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -6874.81
RESULTAT DE CLOTURE 230 559.60 4
A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine cette proposition.
6. Vote des Subventions 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur le montant des subventions qu’il souhaite donner aux associations.
Les membres du Conseil municipal, membres d’associations, ne prennent pas part au vote dès lors qu’il porte sur l’association qu’ils ou elles représentent et quittent la séance à ce moment.
Après en avoir délibéré, les membres, non concernés par une association, décident à l’unanimité des membres présents, d'allouer les subventions suivantes :
Association ACCA 100.00 €
Association COSI 1 800.00 €
Association SOU DES ECOLES 100.00 €
Association MODA AVOAI LA 4L 750.00 €
7. Vote du Budget Primitif 2021
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif communal M14 de l’année 2021.
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Charges à caractère général 107 770.00
Charges de personnel 132 700.00
Atténuations de produits (fonds de péréquations…) 5 000.00
Autres charges gestion courante 21 960.00
Charges financières (intérêts des emprunts) 1 200.00
Dépenses imprévues de fonctionnement 20 147.25
Virement à la section d'investissement 122 217.30
TOTAL 410 994.55
RECETTES
Produits des Services 21 730.00
Impôts et taxes 243 466.75
Dotations, Subventions et participations 21 300.00
Autres produits gestion courante (loyers et divers) 7 218.00
Atténuation de charges (remboursement de charges de personnel) 2 000.00
Affectation du Résultat 2020 115 279.80
TOTAL 410 994.55
Section d’Investissement 5
DEPENSES
OPERATION Proposition Dépenses 2021 Commentaires
Travaux Salle des Fêtes 100 000.00
Pose de Panneaux Acoustiques +
Ravalement de Façades
+ Panneaux Solaires
Travaux Salle Polyvalente 28 000.00 Changement des Portes et Fenêtres + Réparation de la Poutre
Travaux de Voirie 75 582.00
Cunette Route de Montessuit + Entretien
Voirie + Enrobé Routes Communales +
Réparation du mur du Doron (1)
Sécurité - Incendie 1 000.00
Matériel roulant 2 000.00
Matériel divers 28 071.91 Installation d’Agrès pour le bas de la Commune
Informatique 5 000.00 VPI pour l’école
Remboursement des emprunts 42 000.00
Dépenses imprévues d'investissement 15 000.00
TOTAL 296 653.91
RECETTES
OPERATION Proposition Recettes 2021 Commentaires
Subventions attendues 26 682.00 Subventions notamment Places de Parking Virage du Cimetière
Affectation du Résultat
de fonctionnement 6 874.81 Compte 1068
Fonds de compensation de la TVA 20 000.00
Taxe d'aménagement 5 600.00
Virement section de fonctionnement 122 217.30 Écriture d’équilibre budgétaire
Excédent d'investissement 115 279.80 Affectation du Résultat 2020
TOTAL 296 653.91
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget M14 2021 tel que présenté ci-dessus.
(1) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal de la nécessité de refaire le mur de l’impasse du Doron car celui-ci s’est détérioré très rapidement. Cette réparation est d’autant plus importante que si la Commune ne fait rien, 6 habitations se retrouveront isolées. Cette réparation peut être subventionnée dans le cadre du Fonds Risques et Erosions Exceptionnels (FREE). 6
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de réparation du mur de l’impasse du Doron,
- APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 23 309.00 € HT, - DEMANDE au département dans le cadre du FREE 2021 une subvention de 13 985,40 € HT pour la réalisation de cette opération,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, - AUTORISE monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
8. Questions diverses
8.1 PVR La Planta pour la parcelle n°1341
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en 2005, une Participation pour le financement des Voies nouvelles et des Réseaux (PVR) a été instaurée.
Puis, en 2007, une PVR a été calculée et appliquée sur les terrains de La Planta.
La parcelle n°1341 fait partie de cette PVR. Mme BRASSOD a rencontré Monsieur le Maire pour savoir quand la Commune terminera la route pour accéder à son terrain.
Après discussion, considérant :
- que la viabilisation ne concernerait actuellement que deux parcelles situées en zone U, - que compte tenu des contraintes du Schéma de Cohésion territoriale de 2012 (SCOT), les perspectives d’extension de la surface constructible dans cette zone ne sont plus celle qui pouvait être imaginé en 2007,
le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 2 abstentions :
- décide ne de pas réaliser la seconde tranche des travaux,
- décide d’exclure la parcelle n°1341 et la parcelle n°2314 de la PVR concernée par les terrains de La Planta.
8.2 Parcelles n°917 et n°2392
M. MERMIER André, propriétaire de la parcelle n°2152, souhaiterait acquérir la parcelle n°917 (attenante à la sienne) : celle-ci appartient à la Commune.
M. PRETTI Olivier, propriétaire de la parcelle n°2391 (attenante à la sienne), souhaiterait acquérir la parcelle n°2392 : celle-ci appartient à la Commune.
Après discussion, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de ne pas vendre ces deux parcelles
- charge Monsieur le Maire de notifier ce choix aux intéressés 7
8.3 Dérogation scolaire
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de dérogation scolaire des enfants pour une famille.
Monsieur le Maire rappelle que la commune est obligée d’accorder les dérogations scolaires dans les 3 cas suivants :
- si les parents travaillent et qu’il n’y pas de services périscolaires et de cantine, - si l’enfant fréquente une classe spécialisée,
- si l’enfant rejoint un frère ou une sœur déjà scolarisé dans une autre école.
Le maire expose que le mandat précédent avait clairement affiché son souhait de ne pas accorder de dérogation en dehors des cas prévus par la loi, et ce, dans le but :
- de ne pas payer de frais de scolarité à des communes extérieures,
- d’assurer la pérennité des classes existantes.
Après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal : - refuse la demande de dérogation scolaire.
- charge Monsieur le Maire de notifier cette réponse à la famille.
8.4 Service Interim du Centre de Gestion de la Savoie
Le Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose aux collectivités un service d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents contractuels pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, la Commune doit signer la Convention d’adhésion au Service Intérim que propose le CDG. L’adhésion à cette convention est gratuite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de signer la Convention d’adhésion au Service Intérim.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h 20.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 06 mai 2021 à 20 heures.
Le Maire,
Hervé MURAZ-DULAURIER