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Compte-Rendu - CR CM 200625
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Césarches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200625)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le vingt cinq juin deux mille vingt, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le 22 juin 2020, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ-DULAURIER, maire de Césarches.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Renaud BILLET, Marjorie CADORET, Jean-Louis DUNOYER, Daniel DUPRE, Pascal FERRET, Hervé MURAZ-DULAURIER, Caroline RASTELLO, Alexandre ROSSET et Caty TOUTAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Patrick LATOUR qui a donné pouvoir à Hervé MURAZ-DULAURIER, Monsieur Mike ROUSSEAU
Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.
La séance est ouverte à 20h00.
Monsieur Renaud BILLET est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver les comptes-rendus des réunions du 05 mars 2020 et du 25 mai 2020, ce qui est accepté à l’unanimité.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle du conseil municipal, Monsieur Alexandre ROSSET rappelle la nature du Compte Administratif et présente les résultats suivants : 1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 78 332.19 013 - ATTENUATION DE CHARGES 1 130.05 012 - CHARGES DE PERSONNEL 110 481.51 70 - PRODUITS DES SERVICES 18 667.44 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 4 181.00 73 - IMPOTS ET TAXES 259 850.78 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 28 285.46 74 - DOTATIONS ET SUBVENTIONS 22 686.63 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 727.56
66 - CHARGES FINANCIERES 1 530.50 76 - PRODUITS FINANCIERS 0.00 67 - CHARGES EXCEPTIONELLES 0.00 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00
TOTAL DEPENSES 222 810.66 TOTAL RECETTES 322 062.46 OPERATIONS D'ORDRE 1 444.73 OPERATIONS D'ORDRE 0.00 EXCEDENT REPORTE DE L'ANNEE 2018 140 945.33
RESULTAT DE L'EXERCICE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 238 752.40 INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0.00 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0.00 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 623.84 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0.00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 40 937.02 10 - DOTATIONS (HORS 1068) 40 310.79 1068 - MISE EN RESERVE 29 569.66
165 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 0.00 76 - PRODUITS FINANCIERS 0.00 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00
TOTAL DEPENSES 63 560.86 TOTAL RECETTES 69 880.45 OPERATIONS D'ORDRE 0.00 OPERATIONS D'ORDRE 2 469.69 EXCEDENT REPORTE DE L'ANNEE 2018 50 361.59
RESULTAT DE L'EXERCICE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 59 150.87 RESULTAT DE CLOTURE 297 903.27 1
Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal mais ne prend pas part au vote. Sur proposition d’Alexandre ROSSET, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2019.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit également se prononcer sur la tenue des comptes du comptable public pour l’année 2019. Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion 2019 retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le comptable public est concordant avec le Compte Administratif 2019 retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.
Résultat de Clôture
Année 2018
Résultat de
l'exercice 2019
Opération d'ordre
non budgétaire
Résultat de Clôture
Année 2019
Fonctionnement 50 361.59 6 319.59 2 469.69 59 150.87
Investissement 140 945.33 99 251.80 -1 444.73 238 752.40
TOTAL 191 306.92 105 571.39 1 024.96 297 903.27
A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion 2019, établi par le comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Conformément à l’instruction M14, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation. Le compte administratif 2019 dégage un excédent en fonctionnement ainsi qu’en investissement. M. le Maire propose l’affectation suivante:
- 001 : 59 150.87 €
- 1068 : 104 149.13 €
- 002 : 134 603.27 €
Le Conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020
Monsieur le Maire rappelle qu’avec la suppression programmée en 2021 de la taxe d’habitation, le Conseil Municipal ne doit plus voter de taux de taxe d’habitation mais le produit est inscrit dans le budget aux mêmes conditions.
Il est donc proposer de votes les taux des deux autres taxes fiscales restantes. Monsieur le Maire propose de les maintenir en 2020.
Nature de la taxe Taux proposés 2020 Produit attendu Taxe foncière (bâti) 9.60 % 55 181 Taxe foncière (non bâti) 140.05 % 2 661 57 842 2
A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine cette proposition de maintien des taux 2019 pour l’année 2020.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif communal M14 de l’année 2020.
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Charges à caractère général 98 820.00
Charges de personnel 114 000.00
Atténuations de produits (fonds de péréquations…) 5 000.00
Autres charges gestion courante 31 410.00
Charges financières (intérêts des emprunts) 1 200.00
Charges exceptionnelles 0.00
Dépenses imprévues de fonctionnement 37 564.50
Virement à la section d'investissement 134 456.77
Opérations d’ordre (amortissement…) 0.00
TOTAL 422 451.27
RECETTES
Produits des Services 13 890.00
Impôts et taxes 245 590.00
Dotations, Subventions et participations 18 350.00
Autres produits gestion courante (loyers et divers) 8 718.00
Atténuation de charges (remboursement de charges de personnel) 1 300.00
Produits Financiers 0.00
Résultat de fonctionnement positif 134 603.27
TOTAL 422 451.27
Section d’Investissement
DEPENSES
OPERATION Proposition Dépenses 2020 Commentaires
Taxe d’Aménagement 1300.00 Remboursement trop perçu de l’année 2018
Frais d’acquisition de Terrains 3 000.00
Travaux de Voirie 202 000.00 Paiement des factures du Virage des Combes
Travaux Salle des Fêtes 12 000.00 Désembouage du circuit de chauffage
Renforcement réseau électrique 30 000.00 Subventionné à hauteur de 5 500 € 3
Sécurité - Incendie 1 000.00 Rajout d’extincteurs manquants
Matériel roulant 2 000.00 Achat d’une bâche pour la saleuse
Matériel divers 2 900.00
Informatique 3 500.00 Changement des ordinateurs de la Mairie
Remboursement des emprunts 42 000.00
Dépenses imprévues
d'investissement 38 655.00
TOTAL GENERAL 338 355.00
RECETTES
OPERATION Proposition Recettes 2020 Commentaires
Subventions attendues 110 500.00 Subventions du Virage des Combes
Affectation du Résultat
de fonctionnement 104 149.13 Compte 1068
Fonds de compensation de la TVA 13 457.62
Taxe d'aménagement 3 500.00
Virement section de
fonctionnement 134 456.77 Écriture d’équilibre budgétaire
Excédent d'investissement 59 150.87
TOTAL 425 214.39
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget M14 2020 tel que présenté ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
Différents Devis
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu plusieurs devis concernant les voies communales :
- un 1er devis correspondant au traitement des fissures des voies communales d’un montant de 5 982.30 € TTC. Monsieur le Maire rappelle que c’est une « opération blanche » car c’est le département, via le versement de la TADE Voirie, qui finance ces réparations. Ce devis est approuvé par le Conseil Municipal et la somme est inscrite au budget 2020 ;
- un 2ème devis correspondant au problème rencontré sur la boucle du Plan au niveau de chez M. et Mme CATHIARD et de M. et Mme MARTINETTO, une déformation importante de la route s’est formée qui créé un important cumul d’eau par temps de pluie qu'il faut remédier. Ce point a été évoqué lors du Conseil Municipal du 12 septembre 2019. Le devis s’élève à 1 470 € TTC. Ce devis est approuvé par le Conseil Municipal et la somme est inscrite au budget 2020 ; 4
- un 3ème devis correspondant à l’aménagement en enrobé de la route communale qui dessert les maisons de M. et Mme PERRIER et de M. et Mme FERRET. Il s’élève à 4071 € TTC. Ce devis est refusé par le Conseil Municipal (6 voix contre et 4 voix pour). Par contre, il accepte une remise en état de la route pour cette année. Dans le prolongement du débat, le Conseil Municipal s’accorde sur la nécessité d’effectuer une étude sur l’ensemble des voies communales non enrobées susceptibles de faire l’objet de travaux d’amélioration.
Dérogations scolaires
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de dérogation scolaire des enfants pour deux familles.
Monsieur le Maire rappelle que la commune est obligée d’accorder les dérogations scolaires dans les 3 cas suivants :
- si les parents travaillent et qu’il n’y pas de services périscolaire et de cantine,
- si l’enfant fréquente une classe spécialisée,
- si l’enfant rejoint un frère ou une sœur déjà scolarisé dans une autre école.
Le mandat précédent avait clairement affiché son souhait de ne pas accorder de dérogation en dehors des cas prévus par la loi, et ce, dans le but :
- de ne pas payer de frais de scolarité à des communes extérieures,
- d’assurer la pérennité des classes existantes.
Un débat s’installe entre les conseillers. Mme Marjorie CADORET se trouve trop impliqué, étant elle-même déléguée de parents d’élèves, et ne prend part ni à la discussion ni au vote.
Après en avoir délibéré (1 voix pour et 7 voix contre), le Conseil Municipal refuse les deux demandes de dérogations scolaires. Il charge Monsieur le Maire de notifier cette réponse aux deux familles. Sauf situation exceptionnelle, le Conseil Municipal décide également de refuser toute nouvelle dérogation scolaire.
Urbanisme
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des futurs habitants de la Commune souhaitent installer un penthouse sur la propriété qu’ils vont acquérir. La commission urbanisme va se réunir pour en discuter.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h 20.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 03 septembre 2020 à 20 heures.
Le Maire,
Hervé MURAZ-DULAURIER