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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Césarches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 250313)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Conseil Municipal du 13 mars 2025 Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2025
Dans l’attente de sa validation officielle et sous réserve de modification
Le treize mars deux mille vingt-cinq, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le dix mars 2025, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ-DULAURIER, maire de Césarches.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Renaud BILLET, Marjorie CADORET, Jean-Louis DUNOYER, Daniel DUPRE, Pascal FERRET, Patrick LATOUR, Hervé MURAZ-DULAURIER, Caroline RASTELLO, Alexandre ROSSET, Mike ROUSSEAU et Caty TOUTAIN
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Monsieur Renaud BILLET
Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.
La séance est ouverte à 20h00.
Madame Marjorie CADORET est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 30 janvier 2025, ce qui est accepté à l’unanimité.
1. Vote du Compte de Gestion 2024
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la tenue des comptes du comptable public pour l’année 2024. Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion 2024 retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le comptable public est concordant avec le Compte Administratif 2024 retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.
Résultat de Clôture
Année 2023
Part affecté à
l’investissement
Résultat de
l'exercice 2024
Résultat de Clôture
Année 2024
Fonctionnement 266 767,95 44 845,71 97 908,55 319 830,79
Investissement -44 845,71 0.00 9 283,12 -35 562,59
TOTAL 221 922,24 44 845,71 107 191,67 284 268,20 Conseil Municipal du 13 mars 2025 Page 2 sur 6
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion 2024, établi par le comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
2. Vote du Compte Administratif 2024
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle du conseil municipal, Monsieur Pascal FERRET rappelle la nature du Compte Administratif et présente les résultats suivants :
Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal mais ne prend pas part au vote.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE
GÉNÉRAL 81 912,91
013 - ATTÉNUATION DE
CHARGES 0,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL 135 056,01 70 - PRODUITS DES SERVICES 13 707,34 014 - ATTÉNUATION DE
PRODUITS 3 763.00 73 - IMPOTS ET TAXES 284 777,66 65 - AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE 24 138,10
74 - DOTATIONS ET
SUBVENTIONS 31 660,07
75 - AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE 13 074,31
66 - CHARGES FINANCIERES 599,81 76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 67 - CHARGES EXCEPTIONELLES 0.00 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 159,00
TOTAL DÉPENSES 245 469,83 TOTAL RECETTES 343 378,38 OPÉRATIONS D'ORDRE 0,00 OPÉRATIONS D'ORDRE 0.00 EXCÉDENT REPORTÉ DE
L'ANNÉE 2023 221 922,24
RÉSULTAT DE L'EXERCICE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 319 830,79
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
13 - SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT 10 182,00
13 - SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT 52 813,00
16 – EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILES 14 827,38
16 – EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉS 0,00
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 0.00
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 0,00
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 86 939,25 10 - DOTATIONS (HORS 1068) 23 573,04 1068 - MISE EN RÉSERVE 0,00 1068 - MISE EN RÉSERVE 44 845,71
10 - DOTATIONS (HORS 1068) 0,00 165 - DÉPOTS ET CAUTIONNEMENTS 0.00
020.- DÉPENSES IMPRÉVUES
D’INVESTISSEMENT 0.00 76 - PRODUITS FINANCIERS 0.00 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00
TOTAL DÉPENSES 111 948,63 TOTAL RECETTES 121 231,75 OPÉRATIONS D'ORDRE 0.00 OPÉRATIONS D'ORDRE 0.00 DÉFICIT REPORTÉ DE L'ANNÉE
2023 44 845,71
RÉSULTAT DE L'EXERCICE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -35 562,59
RÉSULTAT DE CLÔTURE 284 268,20 Conseil Municipal du 13 mars 2025 Page 3 sur 6
Sur proposition de Pascal FERRET, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2024.
3. Vote de l’Affectation du Résultat 2024
Conformément à l’instruction M14, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation. Le compte administratif 2024 dégage un excédent en fonctionnement et un déficit en investissement. Monsieur le Maire propose l’affectation suivante :
- 001 : 35 562,59 €
- 002 : 284 268,20 €
- 1068 : 35 562,59 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire
4. Vote des Taux d’Imposition 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le taux de la taxe d’habitation est de nouveau à voter par les communes depuis 2023.
La taxe d’habitation (TH) ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil Municipal ayant manifesté son choix de ne pas augmenter la part communale des impôts, il est donc proposé de voter les taux suivants :
Nature de la taxe Taux proposés 2025
Taxe foncière (bâti) 20.63 %
Taxe foncière (non bâti) 140.05 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires) 8.47 %
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal entérine cette proposition.
5. Vote des Subventions 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur le montant des subventions qu’il souhaite donner aux associations qui en ont fait la demande.
Les membres du Conseil municipal, membres d’associations, ne prennent pas part au vote dès lors qu’il porte sur l’association qu’ils ou elles représentent et quittent la séance à ce moment.
Après en avoir délibéré, les membres, non concernés par une association, décident à l’unanimité des membres présents, d'allouer les subventions suivantes :
Association COOP SCOLAIRE 2 531,00 €
Association COSI 1 872,00 €
Association RÉTROS DU CAP D’ARLY 500,00 € Conseil Municipal du 13 mars 2025 Page 4 sur 6
6. Vote du Budget Primitif 2025
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif communal M57 de l’année 2025.
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Charges à caractère général 117 303,30
Charges de personnel 173 000,00
Atténuations de produits (fonds de péréquations…) 4 000,00
Autres charges gestion courante 25 513,00
Charges financières (intérêts des emprunts) 500,00
Opérations d’Ordre (écriture afin d’amortir des investissements) 0.00
Virement à la section d'investissement 274 206,86
TOTAL 594 523,16
RECETTES
Produits des Services 11 900,00
Impôts et taxes 262 799,22
Dotations, Subventions et participations 23 395,74
Autres produits gestion courante (loyers et divers) 10 860,00
Atténuation de charges (remboursement de charges de personnel) 1 300,00
Affectation du Résultat 2024 284 268,20
TOTAL 594 523,16
Section d’Investissement
DÉPENSES
OPÉRATIONS Proposition Dépenses 2025 Commentaires
Frais de Géomètre 4 800,00
Cimetière 15 566,00 Mise en place de Cavurnes + Ossuaire + Portail
Bâtiments Scolaires 3 000,00 Porte d’entrée de l’appartement
Autres Bâtiments Publics 80 000,00 Réfection du Clocher de l’Église
Travaux de Voirie 40 000,00 Entretien Voirie
Installations de Voirie 131 000,00 Aménagement du Bas de la Commune
Autres Réseaux 2 000,00
Matériels d’incendie 10 000,00
Matériels Roulants de Voirie 5 000,00
Matériels Technique 14 000,00 Tondeuse Conseil Municipal du 13 mars 2025 Page 5 sur 6
Aménagement divers 3 934,40 Praticables
Informatique 3 000,00
Mobilier 6 500,00
Remboursement des emprunts 9 150,36
Affectation du Résultat
d’Investissement 35 562,59
TOTAL 372 513,55
RECETTES
OPÉRATIONS Proposition Recettes 2025 Commentaires
Subventions attendues 50 461,00
Subventions notamment
Aménagement Bas de la Commune +
Isolation Salle Polyvalente
Affectation du Résultat
de fonctionnement 35 562,59 Compte 1068
Fonds de compensation de la TVA 11 283,10
Taxe d'aménagement 1 000.00
Virement section de fonctionnement 274 206,86 Écriture d’équilibre budgétaire
TOTAL 372 513,55
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget M57 2025 tel que présenté ci-dessus.
Monsieur le Maire précise qu'en raison du passage en nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il est nécessaire de définir la politique de fongibilité des crédits en même temps que le vote du budget.
En effet, la M57 offre à l'exécutif la possibilité d'effectuer des virements de crédits entre chapitres dans la limite accordée par le conseil municipal et au maximum pour 7,5 % des dépenses réelles de chaque section (à l'exclusion des dépenses de personnel).
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle permet d'adapter la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global de chaque section. En contrepartie, le maire est tenu d'informer le conseil municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget. Conseil Municipal du 13 mars 2025 Page 6 sur 6
8. Broyage des Branches
Le broyage des branches est reconduit ce printemps le samedi 12 avril 2025. La participation est de 5 € minimum en espèces. Le volume de branche devra rester toutefois raisonnable et dans le cadre de l’entretien normal d’un jardin. (En cas de volume de branches très important, une participation majorée pourra être demandé.)
9. Questions Diverses
9.1 Repas des Aînés
La mise en place de la salle pour le repas des aînés est planifiée.
9.2 Commission Cimetière
Le 14 avril 2025 se tiendra une commission sur le cimetière en vue de réviser le règlement du cimetière suite aux travaux qui y ont été entrepris.
9.3 Chemins d’artistes : spectaclé décentralisé
Marjorie CADORET souhaite faire venir un spectacle sur la commune de Césarches : ce serait en mars 2026. Ce spectacle s’inscrit dans le cadre des « Chemin d’Artistes » de l’agglomération Arlysère et du Dôme théâtre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 50.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 17 avril 2025 à 20 heures.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Hervé MURAZ-DULAURIER Marjorie CADORET