Compte-Rendu - CR CM 260423

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Compte-Rendu - CR CM 260423 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Césarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 260423)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil Municipal du 23 avril 2026 Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 AVRIL 2026

Dans l’attente de sa validation officielle et sous réserve de modification

Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le dix- sept avril 2026, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Alexandre ROSSET, maire de Césarches.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Odile BUES, Marjorie CADORET, Coralie CHASTRETE, Marilou DIVAY, Jean-Louis DUNOYER, Pascal FERRET, Patrick LATOUR, Charline MARY, Alexandre ROSSET et Mike ROUSSEAU.

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :

Monsieur Guillaume BOISSADIER qui a donné pouvoir à Alexandre ROSSET

Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Alexandre ROSSET, Maire.

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Pascal FERRET est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 20 mars 2026, ce qui est accepté à l’unanimité.

1. Vote des Taux d’Imposition 2026

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le taux de la taxe d’habitation est de nouveau à voter par les communes depuis 2023.

La taxe d’habitation (TH) ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil Municipal ayant manifesté son choix de ne pas augmenter la part communale des impôts, il est donc proposé de voter les taux suivants :

Nature de la taxe Taux proposés 2026

Taxe foncière (bâti) 20.63 %

Taxe foncière (non bâti) 140.05 %

Taxe d’habitation (résidences secondaires) 8.47 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal entérine cette proposition.Conseil Municipal du 23 avril 2026 Page 2 sur 5

2. Vote des Subventions 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur le montant des subventions qu’il souhaite donner aux associations qui en ont fait la demande.

Les membres du Conseil municipal, membres d’associations, ne prennent pas part au vote dès lors qu’il porte sur l’association qu’ils ou elles représentent et quittent la séance à ce moment.

Après en avoir délibéré, les membres, non concernés par une association, décident, à l’unanimité, d'allouer les subventions suivantes :

Association COSI 1 720,00 €

Association RÉTROS DU CAP D’ARLY 500,00 €

Après en avoir délibéré, les membres, non concernés par une association, décident à 8 voix et 3 contre, d'allouer les subventions suivantes :

Association ACCA LA ST HUBERT 150.00 €

3. Vote du Budget Primitif 2026

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif communal M57 de l’année 2026.

Section de Fonctionnement

DÉPENSES

Charges à caractère général 119 445,00

Charges de personnel 182 000,00

Atténuations de produits (fonds de péréquations…) 4 500,00

Autres charges gestion courante 34 980,00

Charges financières (intérêts des emprunts) 429,00

Opérations d’Ordre (écriture afin d’amortir des investissements) 0.00

Virement à la section d'investissement 150 416,63

TOTAL 491 770,63

RECETTES

Produits des Services 11 989,00

Impôts et taxes 264 908,09

Dotations, Subventions et participations 30 270,00

Autres produits gestion courante (loyers et divers) 11 110,00

Atténuation de charges (remboursement de charges de personnel) 1 200,00

Affectation du Résultat 2025 172 293,54

TOTAL 491 770,63Conseil Municipal du 23 avril 2026 Page 3 sur 5

Section d’Investissement

DÉPENSES

OPÉRATIONS Proposition Dépenses 2026 Commentaires

Concessions et droits similaires 10 000,00 Etude PLU + Chemin du bas de la commune

Frais de Géomètre 40 000,00

Bâtiments Scolaires 20 000,00 Changement des Clefs

Autres Bâtiments Publics 28 077,00 Lumières + Clocher Eglise

Travaux de Voirie 30 000,00 Entretien Voirie

Installations de Voirie 1 000,00

Matériels d’incendie 20 000,00

Matériels Roulants de Voirie 5 000,00

Matériels Technique 25 000,00 Chariot + Mutualisation Outillage

Aménagement divers 5 208,63

Informatique 3 000,00

Mobilier 5 000,00 Foyer des Jeunes

Remboursement des emprunts 3 475,00

Affectation du Résultat

d’Investissement 193 977,04

TOTAL 389 737,67

RECETTES

OPÉRATIONS Proposition Recettes 2026 Commentaires

Subventions attendues 30 216,00 Subventions notamment Isolation Salle Polyvalente + Eglise

Affectation du Résultat

de fonctionnement 193 977,04 Compte 1068

Fonds de compensation de la TVA 14 128,00

Taxe d'aménagement 1 000.00

Virement section de fonctionnement 150 416,63 Écriture d’équilibre budgétaire

TOTAL 389 737,67

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget M57 2026 tel que présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire précise qu'en raison du passage en nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il est nécessaire de définir la politique de fongibilité des crédits en même temps que le vote du budget.Conseil Municipal du 23 avril 2026 Page 4 sur 5

En effet, la M57 offre à l'exécutif la possibilité d'effectuer des virements de crédits entre chapitres dans la limite accordée par le conseil municipal et au maximum pour 7,5 % des dépenses réelles de chaque section (à l'exclusion des dépenses de personnel).

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle permet d'adapter la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global de chaque section. En contrepartie, le maire est tenu d'informer le conseil municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

4. Groupement d’achat d’électricité avec le SDES

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) lance une nouvelle campagne d’adhésion au groupement d’achat d’électricité pour la période 2028-2031.

Depuis plus de 10 ans, ce dispositif accompagne deux tiers des collectivités savoyardes dans l’achat de leur électricité, en leur offrant un cadre mutualisé, sécurisé et adapté à leurs besoins. Comme la commune est déjà membre, sa participation au groupement est reconduite automatiquement.

5. Devis divers

Plusieurs devis ont été présentés :

- devis de Prolians pour 3 767,83 € TTC pour changer les clefs des bâtiments communaux (clefs mécaniques) ;

- devis de Prolians pour 6 910,69 € TTC pour changer les clefs des bâtiments communaux (clefs mécaniques hautement sécurisées permettant une évolution vers des clés électroniques) ; - devis de A2S Drouard pour 9354,17 € TTC pour changer les clefs des bâtiments communaux (clefs mécaniques hautement sécurisées) ;

- devis de Flo Paysage pour 4 176 € TTC pour couper quelques arbres sur la commune ; - devis de Alpes Paysage pour 6 577,25 € TCC pour couper quelques arbres sur la commune.

Le devis de 6 910,69 € de Prolians a été validé ainsi que celui de Flo Paysage. Les devis validés ont été intégrés dans le budget.

6. Validation de la liste de la CCID

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.Conseil Municipal du 23 avril 2026 Page 5 sur 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

Noms Prénoms Adresse Code Postal Ville DUNOYER Jean-Louis 864 route des Combes 73200 Césarches BILLET Eric 286 boucle du Plan 73200 Césarches GRANGE Franck 318 route des Combes 73200 Césarches MURAZ-DULAURIER Hervé 586 route des Combes 73200 Césarches RASTELLO Caroline 236 route du Grand Village 73200 Césarches TOUTAIN Cathy 385 boucle du Plan 73200 Césarches ROLLIER Denis 168 route de Montessuit 73200 Césarches CHARPENTIER Philippe 34 impasse du Chenillon 73200 Césarches BOISSADIER Guillaume 353 route de la Tournelle 73200 Césarches MOLLIEX Joseph 1442 route des Combes 73200 Césarches CADORET Marjorie 204 route du Grand Village 73200 Césarches PERRIER Robert 255 route de la Tournelle 73200 Césarches PRETTI Olivier 647 boucle du Plan 73200 Césarches PERNET POIL CHEVRIER Martine 364 impasse du Petit Jean 73200 Césarches ROUX-FOUGERES Renaud 516 route des Combes 73200 Césarches MONICO Laurent 43 allée des Chênes 73200 Césarches MANON Suzanne 140 impasse du Doron 73200 Césarches BUES Odile 534 route des Sance 73200 Césarches MERMIER Jean 102 route du Grand Village 73200 Césarches LATOUR Patrick 137 impasse du Doron 73200 Césarches MARY Charline 41 chemin du Vieux Four 73200 Césarches DIVAY Marilou 276 boucle du Plan 73200 Césarches LE MEUT Samuel 47 route du Grand Village 73200 Césarches CHASTRETE Coralie 88 route de la Planta 73200 Césarches

7. Commission Ecole et Communication

Madame Marjorie CADORET a fait un rapport sur la commission école et la commission communication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h 00.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 28 mai 2026 à 20 heures.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Alexandre ROSSET Pascal FERRET