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Déliberation - liste des deliberations du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Pleubian.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Commune de PLEUBIAN
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales et aux directives de la Direction Générale des Collectivités Territoriales
Séance : Le 28 septembre 2023
Date de convocation : Le 22 septembre 2023
Présidence : Loïc MAHÉ, Maire
Etaient présents : L.MAHÉ, V.CORLOUËR, G.LE BRIAND, F.AMBERT, F.TILLY, P.BOURGES, M.LE GALL, M.KERGALL, J.GICQUEL, ILE CORRE, M. MERLE, L.LE MOULLEC, N.MARCHOU, R.BERTHOU, M.LE PARLOUËR, E.LE BRIAND, S.MOREAU, L.PARANTHOEN
Excusée : A.LE MORVAN procuration à E.LE BRIAND
Secrétaire : S.MOREAU
Assistaient : A.LE CONTELLEC, Directrice Générale des Services
Membres de référence : 19 Membres en exercice : 19
Membres ayant pris part à la délibération : 19
Délibérations Vote
. | , .. Adoptée à la majorité 1. A on d - I 2 pprobation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2023 2 contre E.LE BRIAND, A.LE MORVAN
2. Modification des statuts LTC : gestion des algues vertes Adoptée à l’unanimité
3. Schéma communautaire de la randonnée Adoptée à l’unanimité
Adoptée à la majorité
2 contre E.LE BRIAND, A.LE MORVAN
4. Li IV Breizh Bi : iti ’ach Licence IV Breizh Bihan : proposition d'achat par la commune 2 abstentions M.LE PARLOUER,
S.MOREAU
5. Décision modificative n°2 Adoptée à l’unanimité
6. Tableau des effectifs du personnel communal Adoptée à l’unanimité
7. Adhésion contrat groupe assurance statutaire 2024-2027 Adoptée à l'unanimité
. . : Adoptée à la majorité 8. Eclaira licr
clairage public tue des Prés 2 contre E.LE BRIAND, A.LE MORVAN
9, Cession partielle CR48 : ouverture d’une enquête publique Adoptée à l’unanimité
. . Adoptée à la majorité 10. n 0. Motion de soutien aux EHPAD 1 abstention E.LE BRIAND
11. Etude juridique -— responsabilité de l’Etat envers les EHPAD Adoptée à l'unanimité
12. Subvention exceptionnelle à TIWIZI 22: séisme au Maroc Adoptée à l’unanimité
13. Lotissement Goas Ar Mest : convention avec Breizh Coop Adoptée à l’unanimité
14. Numérotation des habitations Adoptée à l’unanimité
Adoptée à l’unanimité Le Maire et G.LE BRIAND intéressés, ont quitté la salle 15. Délibération globale : intéressement du Maire en matière d'urbanisme