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Déliberation - liste deliberations du conseil municipal du 2 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Pleubian.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du conseil municipal du 2 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Commune de PLEUBIAN
LISTE DES DELIBÉERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales et aux directives de la Direction Générale des Collectivités Territoriales
Séance : Le 2 février 2023
Date de convocation : Le 27 janvier 2023
Présidence : Loïc MAHÉ, Maire
Etaient présents : L.MAHÉ, V.CORLOUËR, G.LE BRIAND, F.AMBERT, F.TILLY, P.BOURGËS, M.LE GALL, M.KERGALL, J.GICQUEL, ILE CORRE, M. MERLÉ, L.LE MOULLEC, N.MARCHOU, R.BERTHOU, MLE PARLOUËR, ELE BRIAND, ALE MORVAN, S.MOREAU,
L.PARANTHOËN.
Secrétaire : F.AMBERT
Assistait : Anne LE CONTELLEC, Directrice générale des Services
Membres de référence : 19 Membres en exercice : 19
Membres ayant pris part à la délibération : 19
Délibérations Vote
. x z er 4
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 1” décembre Adoptée à l'unanimité
2022
. Adoptée à la majorité ,1 contre 2. Subventions 2023 (E.LE BRIAND)
Renouvellement ligne de trésorerie Adoptée à l’unanimité
4. Personnel communal : Adhésion à la procédure de
médiation mise en œuvre par le Centre De Gestion des Adoptée à l’unanimité
Côtes d'Armor 5. Résidence d’Ollone - Vente des terrains : Procuration pour . Ad à l’unanimité signature des actes de vente optée à luna
6. Désistement pour le lot n° 3 — proposition d’un nouvel ë Adoptée à l’unanimité
acquéreur 7. Dénomination du lotissement — suite à dépôt du permis
d'aménager rue du Ribiscia Adoptée à l'unanimité
8. Avis sur la procédure de modification simplifiée du Plan PE sen
Local d'Urbanisme — SDU Saint Antoine Adoptée à l'unanimité
9. Marchés : Assurance responsabilité civile de la commune Adoptée à l’unanimité 10. Contentieux devant le Tribunal Administratif — affaire LE
BRIAND Eugène / Commune Non eEmERen ue
. . : , . Adoptée à la majorité ,1 contre 11. Salle de fitness : Vente de tapis de course d'occasion (E.LE BRIAND)
12. Salle de fitness : renouvellement de matériel Adoptée à l’unanimité