Compte-Rendu - compte rendu version définitive du CM du 25 juin 2015

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Compte-Rendu - compte rendu version définitive du CM du 25 juin 2015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu version définitive du CM du 25 juin 2015)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Présents : Mmes et Mrs DOULCIER Eric, ARNAL Sylvie, GOETZINGER Pascal (délibération 8 et 9), GARRIGUES Anne-Laure, LANGET Christian, AUDREN Laurence, MULLER Pierre, BOISSON Clémence, COZZA Alexandre, LESTRAT Jacques, SAUVEPLANE Denis, VIMPERE Chantal, DE PEYER Yvette, MAZUIR Jean, BOISSON Patrice, GIROMPAIRE Lionel, CIECKO Corinne, ALAZARD Sophie, PUECH Emmanuel, PIBAROT Coline, GERVASONI Gérald, GROS Nicole, TRIAIRE Jean-Robert, DRUYER Pascaline (arrivée à la délibération n°2), PASCAL Jean-Luc.

Procurations : ont donné procuration

GOETZINGER Pascal à AUDREN Laurence (jusqu’à la délibération 7 incluse) DENTAN Anne à GARRIGUES Anne-Laure

BOUDARD Colette à ARNAL Sylvie.

Secrétaire de séance : CIECKO Corinne.

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

1 - BUDGET 2015 - DÉCISION MODIFICATIVE n° 1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire expose ce qui suit :

Il est soumis à la décision du Conseil, diverses propositions de modifications de crédits ouverts par nature et par chapitre, pour l’année 2015.

Les unes sont des virements à l’intérieur des dépenses ou des recettes prévues, les autres augmentent ou réduisent, d’un montant égal, les prévisions de recettes ou de dépenses.

I INVESTISSEMENT BP DM 1

D DÉPENSE 2 198 072,5

8

84 000,00

204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 10 000,00

20421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 10 000,00

901 Acquisitions mobilières 61 000,00 5 000,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 14 000,00 5 000,00

905 Travaux voiries et chemins 100 000,00 45 000,00

2313 Constructions 55 000,00 45 000,00

938 Avenue Jeanne d’Arc 30 000,00 -10 000,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 30 000,00 -10 000,00

939 Avenue E.d’Alzon 142 352,10 -6 000,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 142 352,10 -6 000,00

940 Aménagement Centre Ancien 357 037,94 40 000,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 357 037,94 40 000,00I INVESTISSEMENT BP DM 1

R RECETTE 2 198 072,5

8

84 000,00

040 OPÉRATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

276 000,00 130 000,00

192 Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations 120 000,00 130 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 316 386,85 -50 500,00

1641 Emprunts en euros 316 386,85 -50 500,00

939 Avenue E.d’Alzon 240 132,05 4 500,00

1341 Dotation d’équipement des territoires ruraux 96 132,05 4 500,00

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une décision modificative pour la section d’investissement pour un montant de 84 000 €.

Il indique que le succès de l’opération façades nécessite de rajouter des crédits pour un montant de 10 000 €.

Des crédits sont également rajoutés sur le compte 2183 en informatique pour l’acquisition d’un logiciel pour la gestion de l’urbanisme et de matériel pour les écoles.

Des crédits sont ajoutés au compte 2313 afin de réaliser la rue du passage du passage à niveau en enrobé.

Monsieur Christian Langet précise que les travaux de la rue du passage à niveau ont démarré il y a plusieurs mois, il restait à déplacer un coffret ERDF.

En raison des intempéries de l’automne dernier les techniciens d’ERDF n’ont pas pu intervenir dans le délai prévu.

On note l’arrivée de monsieur Emmanuel Puech et de Mademoiselle Coline Pibarot.

Monsieur le Maire indique que lorsque les travaux seront achevés un enrobé neuf sera posé, enfin un ajout de crédits est fait pour la réfection des chemins ruraux ne conduisant pas à des habitations.

Il précise que ces dépenses supplémentaires sont couvertes par la vente d’une villa du lotissement de Campelle et par un reliquat de subventions, l’équilibre de cette décision modificative est réalisé par une diminution du volume d’emprunts inscrits au budget.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

ADOPTENT selon les modalités ci-dessus, la décision modificative n° 1 du BUDGET PRINCIPAL 2015.2 - BUDGET 2015 - DÉCISION MODIFICATIVE n° 1 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Monsieur Christian Langet, Maire adjoint, délégué au budget annexe de l’eau expose ce qui suit : Il est soumis, à la décision du Conseil, diverses propositions de modifications de crédits ouverts par nature et par chapitre, pour l’année 2015.

Les unes sont des virements à l’intérieur des dépenses ou des recettes prévues, les autres augmentent ou réduisent, d’un montant égal, les prévisions de recettes ou de dépenses.

I FONCTIONNEMENT BP DM 1

D DEPENSE 733 598,53 6 500,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 617,00 6 500,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 2 500,00 6 500,00

I FONCTIONNEMENT BP DM 1

R RECETTE 2 198 072,5

8

6 500,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 360,83 6 500,00

774 Subventions exceptionnelles 11 417,00 6 500,00

Monsieur Christian Langet indique que cette modification est relative au programme de coopération décentralisée avec le Mali, il s’agit d’inscrire des crédits destinés à l’acquisition d’un système de communication fiable avec Pel Maoudé via une installation satellitaire et électrique. Cette dépense est compensée par la subvention de l’agence de l’eau relative à ce programme.

Arrivée de madame Pascaline Druyer.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

ADOPTE selon les modalités ci-dessus, la décision modificative n° 1 du BUDGET ANNEXE DE L’EAU 2015.3 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – BUDGET 2015

Monsieur Pascal Goetzinger, maire adjoint délégué aux finances expose aux membres du conseil municipal que lors du conseil municipal du 14 avril 2015, une subvention de 300 € à l’association ARPO (retraités de l’hôpital) a été votée. Cette association a été dissoute en date du 13 avril. Il convient dans un premier temps d’annuler cette subvention. Il a été porté à notre connaissance la création de l’association ANIMHLV/ST-MARTIN en date du 10 décembre 2014 et qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des résidents des EHPAD du centre Hospitalier du Vigan et de Sumène.

Par ailleurs l’association du Secours catholique a organisé une manifestation autour de droits de l’homme et a sollicité la mairie pour une aide à ce projet.

Au vu de ces demandes, et compte tenu de la nature des projets présentés qui présentent un intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents décident :

- D’ATTRIBUER les subventions d’aide indiquées dans le tableau ci-dessous,

- De DIRE que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget 2015 : Compte nature 6574.

vote du conseil

municipal 25 juin

2015

ASSOCIATIONS 3e âge et Anciens

Combattants 300,00 €

ANIMHLV/ST-MARTIN 300 €

ASSOCIATIONS CARITATIVES

SOLIDARITÉ 200,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 200 €

TOTAL 500,00 €4 - DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET « ACQUISITION D’UN IMMEUBLE ET RÉAMÉNAGEMENT DU SECTEUR DE LA PLACE DES CHARRONS »

Madame Anne-Laure GARRIGUES, Maire adjointe déléguée à l’urbanisme, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 19 décembre 2014, le conseil municipal avait approuvé à l’unanimité des membres présents le dossier de demande de subvention pour le projet d’acquisition d’un immeuble et réaménagement du secteur de la place des Charrons. Il convient aujourd’hui de modifier le plan de financement.

Le projet vise à aménager et ouvrir un espace public dans le quartier des Charrons. Il se situe dans la continuité de la programmation de rénovation de son centre ancien (3,5 millions d’euros investis).

L’idée est de créer un nouvel espace au sein de la ville en réinvestissant ce quartier par la population autour de la création d’une place, d’un jardin et par l’installation de professionnels de santé.

Pour ce faire, la ville du Vigan a fait l’acquisition d’une voie privée et d’un bâtiment situé dans le centre-ville.

Ces parcelles sont contiguës à l’ancien bâtiment religieux des Orantes (propriété de la communauté de communes), de la future maison de santé, de la future maison de retraite et de l’école Saint-Pierre.

La ville souhaite requalifier la voie aujourd’hui de 3,5 m en voirie à double sens permettant de desservir la maison de santé, la maison de retraite et l’école.

Le projet vise également à aménager et ouvrir une place entre la maison de santé et le jardin des Orantes situé en contrebas afin de :

- donner un nouveau souffle à un quartier en déshérence

- créer un espace vert public au cœur du centre ancien

- favoriser l’inclusion sociale

Date de début et date de fin de l’opération : Acquisition d’un immeuble et réaménagement du secteur de la place des Charrons

Début de l’opération : décembre 2014

Fin de l’opération : décembre 2015

P LAN DE FINANCEMENT

Dépenses Ressources

Postes principaux de

dépenses

Montants en

euros Origine

Montants en

euros

% par

rapport

au coût

total

Subvention Massif central

113 481,50 Ingénierie 22 130 FEDER Travaux préparatoires 14 336 État

Terrassement 22 029 Conseils régionaux

Démolition +

Constructions 94 928

Autres fonds européens

Mobilier 43 963 Conseil général 50 000

Réseaux 7 950 Région LR

Plantations 10 670 Sous-total fonds publics

Communication et 10 000 Emprunts 55 062,85évaluation

Participation réseau

« petites et moyennes

villes »

2 000

Ressources propres

55 062,85

Autres fonds privés

TOTAL HT 228 006

TOTAL TTC 273 607,20 TOTAL 273 607,20

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le programme de l’opération concernant « Acquisition d’un immeuble et réaménagement du secteur de la place des Charrons »

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les procédures de marchés publics pour désigner les entreprises devant réaliser les travaux et signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces nécessaires à leurs exécutions

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation financière auprès du CGET (ex DATAR), du conseil régional Languedoc Roussillon et du département du Gard

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération5/ CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA CC DU PAYS VIGANAIS, LA MAIRIE DU VIGAN ET L’HÔPITAL DU VIGAN CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT D’UNE VOIRIE D’ACCÈS ET D’ESPACES PUBLICS – QUARTIER DES ORANTES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 février 2015, le conseil municipal a approuvé la convention de délégation respective de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes du Pays Viganais et la Mairie du Vigan pour la mise en œuvre de travaux réalisés au quartier des Orantes.

En effet, plusieurs projets d’initiative publique et privée sont concentrés géographiquement sur la Commune du Vigan dans une zone délimitée par l’Avenue Emmanuel d’Alzon, la rue du Mûrier, le Chemin de Virenque et l’Hôpital du Vigan.

Dans le cadre de ces travaux, la Communauté de Communes du Pays Viganais est en charge de l’aménagement d’une voirie d’accès et d’une espace vert public sur le terrain dit des « Orantes », faisant jonction entre l’Avenue Emmanuel d’Alzon et le chemin de Virenque.

Lors du montage technique de ce projet, les trois collectivités concernées se sont engagées à participer financièrement à la mise en place de cette voie d’accès et de l’aménagement d’espaces verts.

L’enveloppe financière prévisionnelle plafonnée des opérations est fixée à 410 334,00 € HT. Cette enveloppe sera répartie de la façon suivante :

Coût prévisionnel

HT

CC du Pays

Viganais

Mairie Le

Vigan

Centre

hospitalier

Voie sens unique et

Chemin de Virenque 319 323,00 € 106 441,00 €

106 441,00

€ 106 441,00 €

Accès EHPAD 54 000,00 € - € 27 000,00 € 27 000,00 €

Maîtrise d’œuvre...

33 011,00 € 11 003,67 € 11 003,67 € 11 003,67 €

Frais d’acte notarié

4 000,00 € 2 000,00 €

- € 2 000,00 €

TOTAL TRAVAUX 410 334,00 € 119 444,67 €

144 444,67

€ 146 444,67 €

SUBVENTIONS

DETR 80 000,00 € 26 666,67 € 26 666,67 € 26 666,67 €

FDE 89 678,00 € 29 892,67 € 29 892,67 € 29 892,67 €

SMEG 5 832,00 € 1 944,00 € 1 944,00 € 1 944,00 €

TOTAL SUBVENTIONS 175 510,00 € 58 503,33 € 58 503,33 € 58 503,33 €

RELIQUAT 234 824,00 € 60 941,33 € 85 941,33 € 87 941,33 €

Afin de pouvoir finaliser ce partenariat financier, il convient de conventionner afin de définir les conditions générales de participation de la CC du Pays Viganais, de la Mairie du Vigan et de l’Hôpital du Vigan.

Monsieur le Maire précise que les fondations de la maison de santé viennent d’être coulées et que le permis de la maison de retraite a été accordé ce matin.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat financier dont le projet est annexé à la présente délibération,

- AUTORISE le MAIRE ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires.6 - DETR 2015 – REPARATIONS DES DEGATS SUR LES CHEMINS RURAUX SUITE AUX INTEMPERIES DE SEPTEMBRE 2014

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que les intempéries du 17 septembre 2014 ont affecté une grande partie du territoire communal et ont occasionné des dégâts sur les biens non assurables de la collectivité.

Pour une partie de ces dommages, la solidarité nationale peut intervenir par le versement d’aides financières au profit des collectivités touchées par cette catastrophe naturelle. Les chemins ruraux ne desservant pas d’habitations ont été exclus de l’assiette ayant servi à calculer le montant de la subvention « calamités publiques ».

Par courrier en date 8 juin 2015, monsieur le préfet a indiqué aux communes touchées par les intempéries qu’il réservait une enveloppe sur la DETR 2015 destinée à réparer les dégâts intervenus sur ces chemins.

Les chemins de Saint-Paul et de Valamont ont fait l’objet de dégâts importants. Les travaux de réparation sont estimés à 40 000 € HT

Monsieur Jean Mazuir souhaite savoir où se trouve le lieu-dit Saint-Paul.

Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit du plateau situé au-dessus du quartier du magasin Weldom, ce plateau offre une belle vue sur le Viganais

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les travaux visant à restaurer à l’identique les chemins ruraux de Saint-Paul et Valamont à la suite des intempéries survenues sur la commune en date du 17 septembre 2014, pour un montant total de travaux de 40 000 € HT.

- CHARGE le maire de solliciter auprès de l’état, l’attribution des subventions au titre de la DETR7 - MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DES OBJECTIFS ET DES ORIENTATIONS DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CÉVENNES – CONVENTION D’APPLICATION 2015-2016

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la charte du parc national des Cévennes est un projet collectif du territoire qui a vocation à être mis en œuvre par l’ensemble des acteurs le composant.

La réussite de sa mise en œuvre repose sur l’implication et la mobilisation de tous acteurs du territoire dans l’esprit de la démarche « homme et biosphère ». Cette démarche consiste à favoriser une gestion durable des ressources naturelles pour le bien être des populations et un développement respectueux de la nature et des cultures.

La convention d’application est l’outil qui recense les actions faisant l’objet d’un partenariat pour décliner territorialement et de manière opérationnelle la charte.

Elle a pour objet de :

- définir les termes du partenariat entre le PNC et la ville du Vigan pour la mise en œuvre des actions prioritaires identifiées par les signataires

- favoriser le dialogue régulier entre eux

L’ensemble des actions est décliné dans le document joint en annexe au projet de délibération.

Les deux parties s’engagent à contribuer aux différents projets dans la limite de leurs moyens techniques, humains et financiers.

Monsieur le maire remercie monsieur Girompaire pour le travail qu’il a effectué avec le PNC pour l’élaboration de ce document.

Il précise que sa signature interviendra demain matin au siège du parc en présence du président de région et des responsables du PNC.

Monsieur Denis Sauveplane indique que le terme de pesticide n’est pas approprié pour désigner les désherbants, il souhaite que les particuliers soient informés des dangers de ce type de produits.

Madame Pascaline Druyer rappelle que des milliers de litres de ces produits ont été déversés sur les voies de chemin de fer et qu’il faudra des années pour que cela se résorbe.

Monsieur Jean-Robert Triaire souligne l’incohérence de la réglementation qui permet l’utilisation de ces produits par les particuliers de façon libre et exige une certification pour les agriculteurs.

Monsieur Denis Sauveplane pense que la certification va dans le bon sens car elle permet une meilleure utilisation.

Monsieur Jean-Robert Triaire partage cet avis mais cela reste du Roundup de Monsanto.

Madame Yvette de Peyer précise que la certification est obligatoire pour acheter des produits phytosanitaires pour les agriculteurs alors que les particuliers peuvent les acheter librement.

Madame Clémence Boisson pense qu’il faut sensibiliser les particuliers.

Madame Yvette de Peyer pense que cette proposition va dans le bon sens mais qu’il faut du temps pour faire évoluer les pratiques, on ne peut passer directement de l’utilisation de produits à rien du tout.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait demandé au service des routes du CG pour faire comme dans la zone centrale du parc de ne plus utiliser de produits désherbants. Il rappelle l’importance du partenariat avec le PNC dans les domaines environnementauxtouristiques et économiques.

Monsieur Pierre Muller se félicite de la prise en compte de l’éclairage public dans la charte du parc, il indique que la commune s’est engagée à participer le 10 octobre à l’opération « le jour de la nuit la ville » avec l’association MIRA.

Monsieur le Maire indique que la commune réalisera un atlas de la biodiversité.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la convention d’application 2015-2016 de mise en œuvre opérationnelle des objectifs et des orientations de la charte

- AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention8- TARIFS DE LA CANTINE ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

Madame Sylvie Arnal, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires expose qu’il convient d’actualiser les tarifs de la cantine suite à l’évolution des tarifs des repas livrés par notre prestataire de service.

Conformément au décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, le prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires n’excédera pas le coût par usager résultant des charges supportées par la commune au titre de la restauration, après déduction des subventions de toute nature dont ce service bénéficie. Tous les usagers, quelle que soit leur affectation à une tranche de quotient, bénéficient d’une participation de la commune venant en déduction de leur tarification.

Le tarif actuel est :

TARIFS

ABONNÉS

quotient

familial

revenus

d’une

famille avec

un enfant

revenus

d’une

famille avec

deux

enfants

revenus d’une

famille avec trois

enfants

2,10 € QF entre 0 et 630 € de 925 € à 1 575 € de 1 110 € à 1 890 € de 1 480 € à 2 520 €

3,10 €

QF entre

630 € et

1 500 €

de 1 575 €

à 3 750 €

de 1 890 €

à 4 500 €

de 2 520 € à

6 000 €

4,10 € QF au-delà de 1 500 € au-delà de 3 750 € au-delà de 4 500 € au-delà de 6 000 €

REPAS NON ABONNÉS ET NON RÉSIDENTS

4,60 €

Pour les familles non viganaises dont les enfants sont scolarisés au Vigan suite à une mesure éducative (C.L.I.S., C.L.I.N., etc.) le tarif avec quotient familial s’applique.

Il est proposé d’augmenter les tarifs à compter du 1er septembre 2015 comme suit :

TARIFS

2015-2016

ABONNÉS

quotient

familial

revenus

d’une

famille avec

un enfant

revenus

d’une

famille avec

deux

enfants

revenus d’une

famille avec trois

enfants2,15 € QF entre 0 et 630 € de 925 € à 1 575 € de 1 110 € à 1 890 € de 1 480 € à 2 520 €

3,15 €

QF entre

630 € et

1 500 €

de 1 575 €

à 3 750 €

de 1 890 €

à 4 500 €

de 2 520 € à

6 000 €

4,15 € QF au-delà de 1 500 € au-delà de 3 750 € au-delà de 4 500 € au-delà de 6 000 €

REPAS NON ABONNÉS ET NON RÉSIDENTS

4,65 €

Monsieur le Maire rappelle que le tarif du SIVOM est de 4,18 €.

Madame Sylvie Arnal indique que chaque famille bénéficie d’une aide de la collectivité, les effectifs sont de 100 en primaire et 50 en maternelle.

Le tarif le moins cher concerne 65 % des rationnaires, celui à 3,15 € 25 % et celui à 4,15 € 10 %.

Monsieur Jean Mazuir indique que ces pourcentages montrent que la population du Vigan est en difficulté économique.

Madame Sylvie Arnal indique qu’au-delà de l’aide apporté par la ville pour les repas, les activités périscolaires sont gratuites.

Monsieur le Maire rappelle que l’aide à la scolarité reste une priorité.

Madame Pascaline Druyer rappelle qu’il existe une aide de la CDC pour les TAP.

Monsieur Jacques Lestrat souhaite savoir si des familles ne payent pas.

Monsieur le Maire lui indique qu’il n’y a pas d’impayés à la cantine.

Madame Sylvie Arnal à ce propos souhaite remercier le personnel de la cantine pour cette rigueur.

Madame Pascaline Druyer indique que si cela arrive un jour il faudra tout de même accueillir l’enfant.

Madame Sylvie Arnal indique que la collectivité permet une souplesse dans les paiements afin de permettre à tous d’honorer leurs factures mais qu’en aucun cas on ne laisserait un enfant dehors.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

- FIXE les tarifs de la restauration scolaire, à compter du 1er septembre 2015 comme indiqué dans les documents ci dessus,

- PRÉCISE que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 7067 (redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement)9- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Christian Langet, Adjoint au Maire en charge du personnel expose aux membres du conseil municipal qu’aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, modifiée, et notamment l’article 34, il est précisé :

- Aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.

- La nomination d’un agent est subordonnée à l’existence d’un poste.

- Le Conseil municipal est saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Lors du vote du budget primitif, une adoption du tableau des effectifs a été effectuée, pour tenir compte de l’activité et des besoins des services. Depuis cette date, divers mouvements sont intervenus tant au titre de la mobilité interne.

Afin de permettre l’adaptation quantitative et qualitative des effectifs, il est proposé à des créations et des modifications d’emplois suivantes.

Il est précisé que ces propositions répondent au besoin de la ville de voir les emplois concernés évoluer au regard des missions qui leur sont rattachées.

1) Transformations d’emploi dans le cadre de l’évolution des missions de la collectivité

Emplois à créer : 2 postes d’adjoint technique de 2e classe à temps complet

Emplois à supprimer : 2 postes d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet 31,5 heures

Le comité technique paritaire a émis un avis sur les transformations proposées ci-dessus lors de sa séance du 25 juin 2015.

Monsieur le Maire précise que cette modification de ces deux postes a reçu un avis favorable du CT.

Monsieur Jean-Luc Pascal dénonce l’incohérence de la municipalité qui déplore le coût élevé de la charge salariale et qui prend la décision d’augmenter celle-ci.

Monsieur le Maire lui répond que l’on n’est pas là pour censurer le personnel, cette proposition correspond à un besoin de la collectivité et représente un coût négligeable.

Madame Pascaline Druyer pense qu’effectivement cette délibération ne représente pas un surcoût financier important par contre elle dénonce le fait qu’une commune de notre taille dispose de trois cadres A c’est trop.

Monsieur le Maire lui indique que la part de catégorie A dans la fonction publique territoriale est de 10 % contre 5 % pour la ville du Vigan.

Monsieur Jean-Luc Pascal aimerait connaître le pourcentage des catégories B.

Monsieur le Maire rappelle également que le salaire moyen des catégories A dans la fonction publique est de 3 200 € contre 3 900 € dans le privé.

Il pense que les évolutions de nos organisations nécessiteront plus d’encadrement à l’avenir et de polyvalence.Madame Pascaline Druyer confirme l’évolution juridique de nos sociétés comme en témoignent les procédures judiciaires aux États-Unis.

Monsieur le Maire rappelle que lorsque le cadre B en charge de l’urbanisme a obtenu une mutation celle-ci n’a pas été remplacée.

Pour autant cette réorganisation ne se traduira par des économies car l’état a revalorisé en début d’année le traitement des agents de catégories C.

il rappelle par ailleurs que la collectivité a dû verser 10 000 € de régularisation de cotisations retraites.

Madame Pascaline Druyer lui répond que ces régularisations ne se font pas tous les mois.

Monsieur le Maire lui précise que pour qu’une baisse de la masse salariale soit constatée sur le compte administratif il faudrait perdre trois emplois par an.

Madame Pascaline Druyer indique qu’elle connaît un maire qui pense que nous avons trop de cadres en mairie du Vigan, elle en parlera avec lui et propose d’échanger avec le point de vue du maire.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE les transformations d’emplois liées à l’évolution des services telles qu’exposées ci-dessus au point n° 1

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.10 – SOLIDARITÉ – ACCUEIL DE RÉFUGIÉS SYRIENS

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que la France a décidé de

reconduire en 2015 l’engagement pris l’an dernier d’accueillir au moins 500 réfugiés syriens cette

année en provenance principalement du Liban et de Jordanie. Comme l’an dernier, le

gouvernement propose aux collectivités locales, sur la base du volontariat, de participer

étroitement à l’opération, notamment en ce qui concerne le repérage des logements vacants.

La situation de conflit en Syrie a déraciné plus de 10 millions de personnes, soit la moitié de la population Syrienne, depuis 2011.

Plus de 4 millions de réfugiés de Syrie ont dû quitter leur pays pour se réfugier à l’étranger. Près de 95 % des réfugiés de Syrie sont actuellement accueillis par la Turquie, le Liban, la Jordanie, l’Irak et l’Égypte.

Les personnes accueillies, dans le cadre de ce programme, bénéficient déjà du statut de réfugié

reconnu par le HCR ou l’obtiennent dès leur arrivée en France. Ce statut leur permet d’avoir accès

directement à l’ensemble des droits sociaux en particulier à la couverture maladie universelle

(CMU) ainsi qu’au revenu de solidarité active (RSA).

Titulaires d’une carte de résident valable dix ans, les réfugiés accueillis en France signent un

contrat d’accueil et d’intégration qui leur permet notamment d’accéder rapidement à un stage de

formation linguistique. Enfin, c’est l’état qui prend aussi en charge leur logement dans le cadre

d’une convention signée entre le ministère de l’Intérieur et les opérateurs spécialisés Adoma et

Coallia. Ces opérateurs ont reçu pour mission de trouver un logement aux personnes accueillies

dans le parc social, d’assurer le portage du loyer pendant environ trois mois, et d’assurer un

pécule aux réfugiés avant l’ouverture de leurs droits sociaux.

Aussi et en cohérence avec la tradition d’accueil des Cévennes et face à l’urgence humanitaire de

ces populations, je vous propose que la ville du Vigan puisse mobiliser une partie de son parc

immobilier pour accueillir des familles de réfugiés syriens (3 logements).

Monsieur le Maire indique que nous avons trois logements de libre disponible qui pourraient convenir pour cet accueil.

Monsieur le Maire rappelle également la tradition d’accueil des Cévennes pour accueillir des personnes en difficulté.

Monsieur Jean Mazuir souhaite savoir s’il y aura un accompagnement des personnes car des personnes ont subi des tortures et un accompagnement est nécessaire.

Monsieur le Maire indique que les personnes accueillies bénéficient du statut de réfugiés ils bénéficient des droits sociaux et peuvent être aidés.

Monsieur Jean Mazuir souhaite savoir si des familles seront accueillies.

Monsieur le Maire lui répond favorablement.

Madame Clémence Boisson indique qu’il y a 4 millions de réfugiés syriens dont 320 000 personnes en situation très difficile.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’ACCUEILLIR sur le territoire de la commune 3 familles réfugiées de Syrie présentes sur le territoire français dans le cadre des opérations d’admission humanitaire et de réinstallationconduites par le Gouvernement français, en lien avec la mission de coordination pour l’accueil de réfugiés syriens et irakiens,

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l’accueil de réfugiés syriens dans la commune du Vigan.

DÉCISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions intervenues depuis le dernier conseil de municipalité.

Décisions municipales année 2015

Date N°

décision

Objet Sujet Page

14/04/2015 15/26 Désignation avocat SCP

TOURNIER – Mairie du Vigan

c/WALCKER

14/04/2015 15/27 Désignation avocat SCP

TOURNIER – Mairie du Vigan c/

GILIBERT –Conseil des

prud’hommes – Juge de l’exécution

07/04/2015 15/28 MAPA - Marché centre ancien –

tranche 2

08/04/2015 15/29 Finances

locales

Convention avec l’association

« Kaléidoscope » TAP 4

08/04/2015 15/30 Finances

locales

Convention avec l’association du

Mas Cavaillac TAP 4

08/04/215 15/31 Finances

locales

Tarifs des spectacles organisés par

la commune dans le cadre de

« l’Echappée belle »

09/04/2015 15/32 Contrat gradins « Echappée belle »

09/04/2015 15/33 Contrat châpiteau « Echappée

belle »

10/04/2015 15/34 Convention de partenariat avec

l’association Jazz à Junas

10/04/2015 15/35 Convention de co-accueil avec

l’association Jazz à Junas

10/04/2015 15/36 Convention de co-accueil avec

l’association Da Storm

10/04/2015 15/37 Convention de prestation de

service avec la compagnie

Amarante

14/04/2015 15/38 Arima Consultants AMO

Assurances

28/04/2015 15/39 Bail logement d’urgence HOGUET

Sathia du 24/04 au 31/07/15

28/04/2015 15/40 Marché ATGER reprise

concessions 2015

29/042015 15/41 Contrat de location de toilettes

sèches pour l’Echappée belle

29/04/2015 15/42 Contrat de cession avec

défraiements avec Mr Xavier

REBUT29/04/2015 15/43 Convention de partenariat avec

Label Mektoub

29/04/2015 15/44 Convention de co-réalisation avec

l’association « Les Elvis platinés »

29/04/2015 15/45 Convention de partenariat avec

l’association Des Journées entières

sous les Arbres

29/04/2015 15/46 Convention de partenariat avec

l’association « Monssaka »

29/04/2015 15/47 Convention de partenariat avec

l’association « Les Arts Rythmiks »

07/05/2015 15/48 Régie Musée cévenol : tarif livre

« Itinéraires de créatifs culturels »

13/05/2015 15/49 Contrat de cession avec la

Compagnie provisoire

13/05/2015 15/50 Contrat de cession avec

l’association Kamishibaî

13/05/2015 15/51 Contrat de cession avec

l’association « Les Zarkyroul »

13/05/2015 15/52 Contrat de maintenance et de

prestations de services avec

Monnaie services pour le cinéma

29/05/2015 15/53 Contrat de location pour

l’exposition au Musée Cévenol

05/06/2015 15/54 MAPA convention d’assistance à

maîtrise d’ouvrage : marché de

téléphonie

16/05/2015 15/55 Tarifs des marchés de nuit pour

l’été 2015

12/06/2015 15/56 Contrat de maintenance City 2

16/05/2015 15/57 Mandat de vente avec Salery

Immobilier pour la vente d’un

terrain aux Combes sur la

commune du Vigan

La séance du conseil municipal est levée à 19 heures.